<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0"
	xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/"
	xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/"
	xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom"
	xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/"
		>
<channel>
	<title>Commentaires sur : Payer 35 euros avant d’obtenir justice</title>
	<atom:link href="http://www.gerard-filoche.fr/2011/10/08/payer-35-h-euros-avant-d%e2%80%99obtenir-justice/feed/" rel="self" type="application/rss+xml" />
	<link>http://www.gerard-filoche.fr/2011/10/08/payer-35-h-euros-avant-d%e2%80%99obtenir-justice/</link>
	<description></description>
	<lastBuildDate>Mon, 06 Apr 2026 07:22:12 +0000</lastBuildDate>
	<sy:updatePeriod>hourly</sy:updatePeriod>
	<sy:updateFrequency>1</sy:updateFrequency>
	<generator>http://wordpress.org/?v=3.1.1</generator>
	<item>
		<title>Par : tof</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2011/10/08/payer-35-h-euros-avant-d%e2%80%99obtenir-justice/comment-page-1/#comment-6847</link>
		<dc:creator>tof</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 10 Oct 2011 10:58:53 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.filoche.net/?p=1750#comment-6847</guid>
		<description>bonjour,

pour moi la suppression des effectifs est bien plus grave que la taxe, certes dérangeante sur le principe. 

j&#039;ai assigné mon ancien employeur aux prud&#039;hommes avec un dossier complexe (sous-traitance avec sociétés &quot;écrans&quot; pour dissimuler du travail permanent non régularisé) et j&#039;ai perdu non seulement aux prud&#039;hommes, mais aussi en appel, sans jamais avoir été jugé sur le fond. A chaque fois, ceux qui ont rendu les arrêts les ont bâclés juridiquement (pas d&#039;argumentaire ou très peu) et n&#039;avaient pas pris connaissance du dossier avant les audiences - donc impossible de poser les bonnes questions sur un dossier de cet ordre. En gros, c&#039;est trop compliqué pour qu&#039;on prenne le temps et donc les moyens de regarder, donc on rejette.

Et la cassation, c&#039;est des milliers d&#039;euros d&#039;avocat de cass&#039;....

malgré la découverte d&#039;une jurisprudence récente qui me permettrait de réintroduire une demande, je renonce, sachant que les mêmes causes produiront les mêmes effets, aussi bien les conseillers prud&#039;hommaux que les juges pros sont débordés et ne regarderont pas mes pièces dans 95% des cas.

en tout cas, bonne continuation à vous, je vous soutiens dans vos combats mais partage l&#039;avis de certains commentateurs ici, vous devriez regarder à la gauche du PS, duquel il n&#039;y a à mon sens pas grand&#039;chose à attendre</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>bonjour,</p>
<p>pour moi la suppression des effectifs est bien plus grave que la taxe, certes dérangeante sur le principe. </p>
<p>j&#8217;ai assigné mon ancien employeur aux prud&#8217;hommes avec un dossier complexe (sous-traitance avec sociétés &laquo;&nbsp;écrans&nbsp;&raquo; pour dissimuler du travail permanent non régularisé) et j&#8217;ai perdu non seulement aux prud&#8217;hommes, mais aussi en appel, sans jamais avoir été jugé sur le fond. A chaque fois, ceux qui ont rendu les arrêts les ont bâclés juridiquement (pas d&#8217;argumentaire ou très peu) et n&#8217;avaient pas pris connaissance du dossier avant les audiences &#8211; donc impossible de poser les bonnes questions sur un dossier de cet ordre. En gros, c&#8217;est trop compliqué pour qu&#8217;on prenne le temps et donc les moyens de regarder, donc on rejette.</p>
<p>Et la cassation, c&#8217;est des milliers d&#8217;euros d&#8217;avocat de cass&#8217;&#8230;.</p>
<p>malgré la découverte d&#8217;une jurisprudence récente qui me permettrait de réintroduire une demande, je renonce, sachant que les mêmes causes produiront les mêmes effets, aussi bien les conseillers prud&#8217;hommaux que les juges pros sont débordés et ne regarderont pas mes pièces dans 95% des cas.</p>
<p>en tout cas, bonne continuation à vous, je vous soutiens dans vos combats mais partage l&#8217;avis de certains commentateurs ici, vous devriez regarder à la gauche du PS, duquel il n&#8217;y a à mon sens pas grand&#8217;chose à attendre</p>
]]></content:encoded>
	</item>
</channel>
</rss>
