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	<title>Commentaires sur : écrire à tous les députés et sénateurs pour que la réforme de l’inspection du travail soit retirée du projet de loi sur la formation.</title>
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		<title>Par : Gérard Filoche</title>
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		<dc:creator>Gérard Filoche</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 15 Feb 2014 05:24:56 +0000</pubDate>
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		<description>un inspecteur agit en &quot;opportunité&quot; il se définit à lui même ses priorités en fonction des exigences de la section géographique ou il est affecté..
oui bien sur, après, le suivi des PV doit dépendre de lui sans interférence de la hiérarchie auprès de la justice...  mais le parquet et les juges doivent être orientés d&#039;en haut avec une plus grande fermeté et une échelle de sanctions contre la délinquance patronale...
le droit pénal du travail fait moins de 2 % de l&#039;activité des tribunaux répressifs...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>un inspecteur agit en &laquo;&nbsp;opportunité&nbsp;&raquo; il se définit à lui même ses priorités en fonction des exigences de la section géographique ou il est affecté..<br />
oui bien sur, après, le suivi des PV doit dépendre de lui sans interférence de la hiérarchie auprès de la justice&#8230;  mais le parquet et les juges doivent être orientés d&#8217;en haut avec une plus grande fermeté et une échelle de sanctions contre la délinquance patronale&#8230;<br />
le droit pénal du travail fait moins de 2 % de l&#8217;activité des tribunaux répressifs&#8230;</p>
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		<title>Par : Jérôme Turquey</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2014/02/14/ecrire-a-tous-les-deputes-et-senateurs-pour-que-la-reforme-de-l%e2%80%99inspection-du-travail-soit-retiree-du-projet-de-loi-sur-la-formation/comment-page-1/#comment-19098</link>
		<dc:creator>Jérôme Turquey</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 15 Feb 2014 04:54:11 +0000</pubDate>
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		<description>Mon expérience avec une inspectrice du travail me permet de penser qu&#039;il y a un réel problème car l&#039;inspection du travail ne sert ni l&#039;intérêt des salariés ni celui des entreprises.

Un employeur qui s&#039;en prend à l&#039;inspection du travail est peu clairvoyant car le droit et la jurisprudence offrent assez de voies à l&#039;emoyeur responsable pour être loyal pour se séparer des salariés dans l&#039;honneur du pouvoir hiérarchique et disciplinaire, et l&#039;inspection du travail peut éviter à l&#039;entreprise de mal se conduire avec le risque de contentieux afférent en rappelant l&#039;employeur à ses obligatilons

Le problème, que j&#039;ai rencontré, vient lorsque l&#039;inspection du travail couvre un employeur (appuyée - parfois incitée - par sa hiérarchie le cas échéant) et/ou un/des salarié(s) déloyaux en refusant d&#039;intervenir. A long voire moyen terme un tel inspecteur ne sert ni les salariés ni la personne morale de l&#039;entreprise et n&#039;a pas sa place dans le corps des inspecteurs du travail. 

Les inspecteurs du travail sont au sens étymologique une juridiction quand il prennent une décision (par ex autorisation de licenciement) structurée comme un jugement car ils disent le droit soumis naturellement aux exigences d&#039;impartialité des juridictions pour l&#039;employeur comme pour le salarié.

La réforme envisagée en catimini ne résout rien : c&#039;est une usine à gaz bureaucratique.
Il eût fallu poser le devenir des dossiers transmis aiux Parquets, et sujet corellé , l&#039;échelle des peines (les infractions sur animaux semblent davantage sanctionnées que les infractions sur les humains salariés en l&#039;occurrence), lle moyen pour le salarié de saisir l&#039;IT (formulaire en ligne comme le défenseur des droits)...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Mon expérience avec une inspectrice du travail me permet de penser qu&#8217;il y a un réel problème car l&#8217;inspection du travail ne sert ni l&#8217;intérêt des salariés ni celui des entreprises.</p>
<p>Un employeur qui s&#8217;en prend à l&#8217;inspection du travail est peu clairvoyant car le droit et la jurisprudence offrent assez de voies à l&#8217;emoyeur responsable pour être loyal pour se séparer des salariés dans l&#8217;honneur du pouvoir hiérarchique et disciplinaire, et l&#8217;inspection du travail peut éviter à l&#8217;entreprise de mal se conduire avec le risque de contentieux afférent en rappelant l&#8217;employeur à ses obligatilons</p>
<p>Le problème, que j&#8217;ai rencontré, vient lorsque l&#8217;inspection du travail couvre un employeur (appuyée &#8211; parfois incitée &#8211; par sa hiérarchie le cas échéant) et/ou un/des salarié(s) déloyaux en refusant d&#8217;intervenir. A long voire moyen terme un tel inspecteur ne sert ni les salariés ni la personne morale de l&#8217;entreprise et n&#8217;a pas sa place dans le corps des inspecteurs du travail. </p>
<p>Les inspecteurs du travail sont au sens étymologique une juridiction quand il prennent une décision (par ex autorisation de licenciement) structurée comme un jugement car ils disent le droit soumis naturellement aux exigences d&#8217;impartialité des juridictions pour l&#8217;employeur comme pour le salarié.</p>
<p>La réforme envisagée en catimini ne résout rien : c&#8217;est une usine à gaz bureaucratique.<br />
Il eût fallu poser le devenir des dossiers transmis aiux Parquets, et sujet corellé , l&#8217;échelle des peines (les infractions sur animaux semblent davantage sanctionnées que les infractions sur les humains salariés en l&#8217;occurrence), lle moyen pour le salarié de saisir l&#8217;IT (formulaire en ligne comme le défenseur des droits)&#8230;</p>
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		<title>Par : B</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2014/02/14/ecrire-a-tous-les-deputes-et-senateurs-pour-que-la-reforme-de-l%e2%80%99inspection-du-travail-soit-retiree-du-projet-de-loi-sur-la-formation/comment-page-1/#comment-19086</link>
		<dc:creator>B</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 14 Feb 2014 14:24:03 +0000</pubDate>
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		<description>ce serait peut-être mieux de voir le député physiquement, nan ?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>ce serait peut-être mieux de voir le député physiquement, nan ?</p>
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