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Gérard a raison… Ce sont les « sans-dents » qui n’y verront que du feu…

Ceci dit, ce sont les amis de Sarkozy qui vont se régaler… et notamment son frère (Malakoff-Médéric).

Au fait, il est toujours socialiste le président de cette République ?

Mais voilà que la jeune Mimi va traverser leurs vies et jeter une lumière d’amour irrationnelle, qui va transformer leurs regards sur le monde, les ramener dans le quotidien de la vie : la maladie, les hésitations, les doutes… Et comme l’écrivait Puccini quand il a lu la fin de l’opéra La Bohème, pour la première fois, à ses amis : « Nous avions l’impression d’avoir perdu notre jeunesse ».

La mort de Mimi, sans emphase, timide, sans que l’on y prenne garde, confronte ces jeunes à la mort, à la fin des illusions, à la relative futilité des rêves de conquête.

Il est accusé d’avoir appelé à participer à une « manifestation interdite ». Mais tout le problème est justement de savoir s’il est possible, a priori, d’interdire une manifestation ou si, au contraire, les pouvoirs publics ne doivent pas tout mettre en œuvre pour que cette manifestation puisse se tenir en empêchant les débordements (encore faudrait-il s’entendre sur le terme), le même type de question qui était posé (avec un tout autre contenu) par l’interdiction, a priori, des spectacles de Dieudonné.

Quelle pourrait être les bases juridiques qui permettraient de faire condamner Pojolat par le TGI ?

La 1ère serait la loi du 2 mars 2010, sur la violence en bande.

La loi « anti-casseurs » mise en place le 8 juin 1970 sous le gouvernement de Valéry Giscard d’Estaing a été abrogée le 26 octobre 1981 par le gouvernement de Pierre Mauroy. Cette loi 70-480, dite « anti-casseurs » permettait de juger et de condamner toute personne participant à une manifestation ou à un groupe suspect dans le but de « commettre des violences contre les personnes ou des dégradations de biens ». Sujette à une trop large interprétation, notamment parce qu’elle instaurait la notion de « responsabilité collective », la gauche l’avait alors fait disparaître du droit français.

La « lois sur les violences en bande » du 2 mars 2010 dont le rapporteur était le maire UMP de Nice, Christian Etrosi, prévoit notamment que le simple fait d’appartenir à une bande même provisoire, en vue de commettre des violences ou des atteintes aux biens, constitue un délit.

La droite s’était défendue de toute assimilation de cette loi à la loi anti-casseurs de 1970. La gauche avait critiqué ce qu’elle considérait comme une résurgence de la loi anti-casseurs et soulignait la définition floue reposant sur une suspicion d’intention du nouveau délit. Pour Mathieu Bonduelle, du Syndicat de la Magistrature « sur la base de la notion d’intentionnalité, cette loi permettra d’arrêter les gens sans qu’il n’y ait eu d’infractions commises. C’est le retour de la loi anti-casseurs abrogée en 1982, mais en pire, puisque la loi anti-casseurs se focalisait sur les leaders ». Michel Rocard allait plus loin en affirmant, à propos de cette même loi du 2 mars 2010 : « On n’avait pas vu ça depuis Vichy… »

La 2ème base juridique possible serait l’article 431-9 du code pénal.(c’est plutôt celle-là qui semble avoir été retenue)

Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende le fait :

1° D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;

2° D’avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi ;

3° D’avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet ou les conditions de la manifestation projetée.

Cet article du Code pénal reprend la loi du 23 octobre 1935 (contre les ligues factieuses), modifiée par une ordonnance du 19/09/2000 !
La loi de 1935 précise que pour prendre un arrêté d’interdiction, il faut réunir deux conditions :

· Un réel danger de troubles graves
· L’inexistence d’un autre moyen efficace pour maintenir l’ordre public

Un recours est possible contre l’arrêté d’interdiction est possible devant le Tribunal Administratif qui contrôle alors la légalité de la mesure.
Sans aller jusqu’à interdire toute la manifestation, l’autorité dispose de certains moyens pour assurer le meilleur déroulement de l’attroupement. Ainsi, elle peut non seulement modifier l’itinéraire prévu mais elle peut également interdire certaines banderoles.

Dans les deux cas, c’est la « loi anti-casseur » qui repointe son nez.