alors que ca sert d’argument à l’aile droite du parti…

meme Le Monde convient que ca va mal pour la motion A… mais non vous reservez vos coups à la motion B : c’est triste d’en arriver là…

Avant le vote des motions au Parti socialiste, avant le congrès de Poitiers en juin, un message sur le réseau social facebook n’est pas passé inaperçu. Intitulé “Quand il y a du flou il y a un loup”, il est signé de Christophe Ferrari, président de la métropole grenobloise et maire du Pont-de-Claix.
Dans ce post, il dit : «Je suis militant du PS depuis 1989. J’ai toujours participé de façon active aux débats internes pour que le PS porte avec force les changements nécessaires à notre pays pour plus de justice, d’écologie et d’avancées citoyennes et d’égalité. Républicain convaincu et acharné, élu local, je mesure tous les jours les violences du libéralisme et ses impacts sur bon nombre de nos concitoyens. Maire d’une commune populaire, j’ai vu la désindustrialisation de ma commune, la précarité s’installer autant chez les jeunes que chez nos anciens. Je ne peux m’y résoudre. J’ai toujours soutenu en interne au PS lors des congrès les orientations autour de Martine Aubry, Laurent Fabius. Je souhaite que le gouvernement et le président de la République réussissent. Conformément à ce que le Président de la République avait défendu en 2012. La motion A est dans ma logique de soutien. Seulement je veux être sûr que ce qu’elle contient soit suivi par le gouvernement. J’ai des doutes à ce sujet. Quand il y a du flou il y a un loup. Je ne suis pas un frondeur, juste un militant qui veut que la gauche dans toute sa diversité réussisse. Mon choix personnel sera pour la motion B autour de Christian Paul car je veux que ma voix pèse».
Contacté ce lundi, l’homme fort de l’agglomération a poursuivi : «Depuis que nous sommes au pouvoir, le parti connaît de vraies difficultés de positionnement, a perdu son rôle d’aiguilleur. Or pour que le président réussisse son quinquennat, il faut que le PS donne ces deux prochaines années des inflexions précises sur la question économique, la redistribution des richesses, le soutien aux catégories populaires qui subissent la crise de plein fouet. La motion A, qui est pourtant un texte de gauche, ne me semble pas être la meilleure pour générer ces inflexions nécessaires. Voilà pourquoi, après avoir mûrement réflechi, j’ai décidé de choisir la motion B et d’expliquer publiquement ma position. »

La réforme est soutenue par la FCPE, mais aussi par le Medef et l’enseignement catholique ( voir votes au CSE)

Le premier point auquel je me suis intéressé est la régularité du changement de statut, le titre 7 des statuts actuels prévoit que « aucune proposition de modification ne peut être soumise à la délibération du congrès sans avoir été adressée aux sections et aux fédérations trois mois au moins avant la réunion d’un congrès national ordinaire. »
En clair, les propositions contenues dans le texte ne devraient pas pouvoir être soumises à l’approbation du prochain congrès, car elles ne respectent pas les délais de présentation prévus par les statuts.
La légitimité de ce rejet est encore renforcée par la rédaction du nouveau titre portant révision des statuts, devenu le titre sept, qui prévoit un délai de quatre mois.

En dépit de cette remarque je pense qu’il est intéressant de présenter certains points du projet de révision pour en dégager leur aspect politique. En effet ce texte de 30 pages ne peut être rapidement résumé et surtout sans discussion. Le choix des deux points sur lesquels j’attire votre attention, relève largement de ma subjectivité et d’autres analyses sont certainement tout aussi justifiées.

Le premier sur lequel je me suis penché est la section 2, qui introduit l’idée d’une adhésion thématique. Il s’agirait d’une adhésion de plein droit mais temporaire, ceci signifie en clair que sur l’un ou l’autre thème la majorité des adhérents à plein temps pourrait se trouver minoritaire. C’est adhésion thématique, que j’appellerai à claire-voie me semble fort curieuse et aurait mérité un minimum d’explications et surtout de limites même si ces dernières ne lui donneraient pas de légitimité selon mon avis.

L’autre point sur lequel je voudrais attirer votre attention votre attention est l’évolution coordonnée du Conseil économique et social et de la Commission nationale entreprise.

Le Conseil économique et social dans l’ancien statut disposait pleinement de son organisation interne, dorénavant il sera formé de plusieurs collèges sur lesquels, à l’exception d’un seul, nous n’avons aucune information. Comme les membres sont nommés par le Conseil national, on peut se demander si la répartition entre les différents collèges sera laissée à la discrétion du Conseil économique et social ou sera défini par le Conseil national. Ceci n’étant que la première question qui m’est venue à l’esprit.

Le seul collège défini par ce texte au sein du conseil économique et social est la Commission nationale entreprise. A première lecture du texte, elle perd une grande part de son autonomie puisqu’elle est intégrée au Conseil économique et social, au lieu d’être un organisme national autonome. Et que, comme je le l’écris au paragraphe précédent le nouveau Conseil, économique et social a lui-même un statut flou, l’avenir de la Commission nationale entreprise , à laquelle je participe depuis bientôt 20 ans, me parait encore plus flou.

Extrait des nouveaux statuts

Section 2 :
Les adhérents thématiques
Article 2.1.2.1 Adhésion
Toute personne intéressée par un thème sur lequel le Parti débat ou agit peut adhérer au Parti afin de participer aux réflexions et campagnes thématiques. Les demandes d’adhésion thématique se font en la forme des adhésions au Parti, directement auprès du siège national. Le Bureau national des adhésions est compétent pour examiner le contentieux des adhésions thématiques.
Article 2.1.2.2 Obligations
L’adhérent thématique s’engage à respecter les mêmes obligations que les adhérents du parti. Le thème pour lequel l’adhésion thématique est possible ainsi que le montant de la cotisation thématique sont fixés par le Conseil national ou, par délégation, le Bureau national. Les procédures de radiation, démission et exclusion sont identiques à celles des adhérents du parti.
Article 2.1.2.3 Participation à la vie du parti
Les adhérents thématiques participent aux campagnes et aux débats relatifs au thème pour lequel ils ont adhérés, selon les modalités fixées par le Conseil national ou, par délégation, le Bureau national. Ils ont droit à l’expression et au vote dans le parti exclusivement lors des débats des conventions nationales relatives au thème pour lequel ils ont adhérés.
Section 3 : Les sympathisants
Article 2.1.3.1 Participation des sympathisants à la vie du parti
Les sympathisants inscrits sur le fichier des sympathisants de la section ont droit à l’expression et au droit de vote dans le parti lors des débats où leur présence est sollicitée, à l’exception des votes d’orientation des congrès, des votes de désignation des instances dirigeantes et des votes d’investiture aux différentes élections hors le cas de la désignation du candidat à l’élection présidentielle.
Article 2.1.3.2 Représentation des sympathisants aux conventions nationales
Un nombre de délégués supplémentaires pour les conventions nationales peut être décidé par le Bureau national en fonction du nombre de sympathisants par département.

Chapitre 7
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel
Article 2.7.1 Rôle du Comité économique, social et culturel
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel réunit, au niveau national, les compétences et les expériences des représentants du monde économique, syndical et associatif. Il a pour rôle l’étude, l’expertise et le suivi des questions économiques et sociales auprès du Conseil national, du Bureau National et du Premier Secrétariat. Son Bureau participe, à titre consultatif, aux réunions du Conseil national. Son Président participe à titre consultatif aux réunions du Bureau national.
Article 2.7.2 Composition du Conseil économique, social, environnemental et culturel
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est composé de plusieurs collèges dont celui de la Commission nationale entreprise (CNE). Les membres sont désignés par le Conseil national sur proposition du Premier secrétaire du parti, après chaque congrès ordinaire et en respectant l’article 1.4.1.
Article 2.7.3 La Commission nationale entreprises
La Commission nationale entreprises réunit l’ensemble des secrétaires régionaux d’entreprises et des secrétaires de groupes socialistes d’entreprises nationaux. Le règlement intérieur national détermine les conditions dans lesquelles est assurée la compatibilité entre la disposition précédente et les principes posés à l’article 1.3.1 et suivants.
Article 2.7.4 Les groupes socialistes d’entreprise
Les groupes socialistes d’entreprise (GSE) nationaux sont constitués dans les fédérations et au plan national. Chacun des GSE nationaux de branche d’activité se réunit en assemblée générale lors du congrès national ordinaire pour désigner ses instances : bureau et secrétaire.
Article 2.7.5 Les secrétaires fédéraux chargés des entreprises
Chaque fédération désigne au sein de son secrétariat un responsable chargé des entreprises.
Chapitre 8
Les Commissions nationales Permanentes
Article 2.8.1 Le parti se dote de Commissions nationales permanentes en tant que de besoin.

Extrait des anciens statuts

Chapitre 7
Le Comité économique, social
et culturel
Article 2.7.1
Rôle du Comité économique, social et culturel
Le Comité économique, social et culturel réunit, au niveau national, les compétences et les expériences des représentants du monde syndical et associatif. Il a pour rôle l’étude, l’expertise et le suivi des questions économiques et sociales auprès du Conseil national. Son Bureau participe, à titre consultatif, aux réunions du Conseil national.
Article 2.7.2
Composition du Comité économique, social et culturel
Les membres du Comité économique et social sont désignés par le Conseil national sur proposition du Premier secrétaire du parti, après chaque congrès ordinaire et en respectant l’article 1.4.1.

Chapitre 8
Le secteur entreprises
Article 2.8.1
Les groupes socialistes d’entreprise
Les groupes socialistes d’entreprise (GSE) nationaux sont constitués dans les fédérations et au plan national.
Chacun des GSE nationaux de branche d’activité se réunit en Assemblée générale lors du congrès national ordinaire pour désigner ses instances : bureau et secrétaire.

Article 2.8.2
Les secrétaires fédéraux chargés des entreprises
Chaque fédération désigne au sein de son secrétariat un responsable chargé des entreprises.
Article 2.8.3
La commission nationale entreprises
La commission nationale entreprises réunit l’ensemble des secrétaires régionaux d’entreprises et des secrétaires de Groupes socialistes d’entreprises nationaux. Le règlement intérieur national détermine les conditions dans lesquelles est assurée la compatibilité entre la disposition précédente et les principes posés à l’article 1.3.1 et suivants.
Chapitre 9
Les commissions nationales permanentes
Le parti se dote de Commissions nationales permanentes en tant que de besoin.