Commentaires sur : Le slogan pervers : pour embaucher faut pouvoir débaucher. Faudrait protéger le licencieur pas le licencié ?

Par : girard

girard — Wed, 15 Jul 2015 12:17:15 +0000

Fin de mon commentaire qui ne parait pas j ai dit

Par : Vallscron

Vallscron — Tue, 09 Jun 2015 11:13:30 +0000

Votre passage sur l’antenne de France Inter d’hier était d’une telle démagogie qu’il en est incroyable qu’un point de vue aussi extrême puisse bénéficier d’un aussi grand temps de parole. Vous me faites bien rire avec votre calcul des indemnités « légales »… Savez-vous comment se passe un entretien préalable à un licenciement, je veux dire y avez-vous déjà assisté (pas dans une multi nationale mais dans une PME) ? Savez-vous ce qu’est la première chose qu’essaye de vous faire dire le syndicaliste qui représente le salarié? Connaissez-vous le montant des indemnités qu’un chef d’entreprise doit payer pour des fautes de sémantiques ou de rédactions de courriers (vous me direz c’est à eux de faire attention)… Savez-vous combien coute un avocat spécialiste du droit du travail auquel le chef d’entreprise est quasiment obligé de faire appel lors d’un contentieux ? Sans parler du temps passé à traiter l’affaire qui n’est pas du temps consacrer à remplir le carnet de commande et de continuer à faire vivre (oui c’est bien le mot) les familles des autres salariés de l’entreprise… Bien sûr il n’y a que des patrons voyous et les pauvres honnêtes travailleurs (dominés d’après vous) sont hors de tout soupçon, leur vie professionnelle est tellement harassante et leur but à tous (sans exception) est bien évidemment de travailler de façon consciencieuse et sérieuse… Quel scandale de ne pas les protéger plus !!!! En revanche, tous ses voyous qui s’en mettent pleins les poches en travaillant 80H par semaines, prenant des risques parfois insensés et faisant la plupart du temps vivre de nombreuses familles, n’ont vraiment droit à aucun crédit à vos yeux (eux n’ont visiblement pas le droit de passer du temps avec leur famille)…. Ah c’est vrai que lorsque cela marche le risque est souvent récompensé par une rémunération plus importante que les salariés ? De quoi s’agit-il ? De l’aigreur quant à des échecs dans votre vie professionnelle? De la jalousie maladive quant à la réussite de quelques hommes et femmes qui ont pour la plupart pris de gros risques à créer leur activité ? Non mais sérieusement comment peut-on être aussi déconnecter de la vie de l’entreprise et passer son temps à parler de ces sujets en public. Vous me direz vos paroles n’engagent que vous et que ceux qui les écoutent… Maintenant SVP un peu de cohérence, vous serez bien aimable de rendre votre carte du PS et d’aller défiler avec Jean Luc parce que nous expliquer que le MEDEF est derrière les mesures prises par le gouvernement est un peu facile vous ne trouvez pas ? …Avec toutes ces affaires on ne sait plus trop à qui se fier… Vous êtes de la gauche syndicaliste qui retape des appartements à la porte de Vincennes et qui se fait payer des ruptures conventionnelles sur le dos d’adhérents qui payent leur cotisation à une bande de bons à rien qui s’engraissent toute l’année sur leurs dos ? Ou alors peut être êtes-vous de cette gauche qui ne paye pas ses impôts par phobie ? Combien de membres de votre famille travaillent dans votre entourage ? Malheureusement vu votre parcours et votre aigreur je ne vous demande pas si vous avez caché de l’argent en Suisse….quoiqu’on serait surement surpris…
Je vous rappelle ce que disait Churchill « On considère le chef d’entreprise comme un homme à abattre, ou une vache à traire. Peu voient en lui le cheval qui tire le char » Est-ce totalement faux ? Il ne vous est pas possible de nuancer vos propos ? et surtout d’éviter de tomber dans le populisme… Ce sont les gens comme vous qui favorisent le chômage dans notre pays et rien d’autre !!

Par : Christophe

Christophe — Mon, 08 Jun 2015 11:47:44 +0000

Il est faux de dire qu’on pourra se débarrasser de ses employés comme d’un chien. Les chiens sont assez bien protégés, en fait : l’abandon est (très théoriquement, beaucoup moins en pratique) puni de 30000€ d’amende et deux ans de prison : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418952&cidTexte=LEGITEXT000006070719

L’expression appropriée est donc :
« Fini les licenciements humains, droit aux licenciements pire que des chiens. »

Par : Gérard Filoche

Gérard Filoche — Thu, 04 Jun 2015 08:20:25 +0000

L’indemnité légale de licenciement
Synthèse

il existe dejà des baremes !!!!

L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :

en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement (l’ancienneté requise pour avoir droit à l’indemnité légale de licenciement a été ramenée de deux ans à un an par la loi du 25 juin 2008)..

Versée à la fin du préavis, que ce dernier soit exécuté ou non, l’indemnité légale de licenciement est calculée :

à partir d’un salaire de référence ;
en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, acquise au terme du préavis même si le salarié est dispensé de l’effectuer.

L’indemnité légale ne se cumule pas avec toute indemnité de même nature : indemnité de départ ou de mise à la retraite, indemnité conventionnelle de licenciement…
A savoir

Pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement, il n’y a pas lieu d’établir de distinction selon l’origine, économique ou non, du licenciement.
Sommaire

Comment calculer le salaire de référence ?
Comment déterminer le montant de l’indemnité ?

Fiche détaillée

Comment calculer le salaire de référence ?

Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :

soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;

soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.

Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.

Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité).

Comment déterminer le montant de l’indemnité ?

L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.

L’employeur doit verser l’indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus avantageuse pour le salarié que l’indemnité légale.

Les fractions d’années incomplètes entrent également en ligne de compte.

L’indemnité légale n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Sur le régime social de cette indemnité, on se reportera aux précisions figurant sur le site de l’Urssaf

■ Exemple

Pour un salaire de référence de 1 500 € et une ancienneté de 5 ans, l’indemnité due est :
1 500 € / 5 = 300 €
300 € x 5 ans = 1 500 €

Pour un même salaire de référence et une ancienneté de 12 ans, l’indemnité due est :
1 500€ / 5 = 300 €
300 € x 12 ans = 3 600 €
(1 500 € x 2) /15 = 200 €
200 € x 2 ans = 400 €

Soit une indemnité de licenciement d’un montant total de : 3 600 € + 400 € = 4 000

mais les prud’hommes peuvent majorer ces barèmes en cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse et ou abusif ou noursier

Par : Gérard Filoche

Gérard Filoche — Thu, 04 Jun 2015 08:07:53 +0000

Social-Eco
prud’hommes
travail
ils n’ont pas honte
Ils privatisent même la justice du travail

Fanny Doumayrou
Mardi, 19 Mai, 2015
L’Humanité
Ils n’ont pas honte! Le patron  d’un cabinet d’avocats patronal propose de régler les conflits du travail non plus devant les prud’hommes, mais devant un centre d’arbitrage  payant.
La foire Macron aux intérêts privés étant ouverte, les avocats patronaux montent au créneau pour obtenir leur part du gâteau… sur le dos des conflits du travail. Il y a un an, Hubert Flichy, avocat et président d’Avosial, le syndicat et lobby des avocats patronaux, annonçait son projet de création d’un « centre national d’arbitrage du travail », qui permettrait un règlement des conflits du travail sans passer par nos bons vieux conseils de prud’hommes. Dans un article quasi publicitaire, le Figaro a confirmé hier le lancement de cette justice privée, qui surfe sur les dysfonctionnements de la justice prud’homale, où faute de moyens, les délais de jugement dérapent parfois jusqu’à plusieurs années.

Le principe est simple : après un licenciement, l’employeur et le salarié se mettent d’accord pour recourir à l’arbitrage, qui consiste à soumettre leur conflit à un ou plusieurs arbitres, pour un coût de plusieurs milliers d’euros, qui serait payé aux trois quarts par l’employeur. Les promoteurs du projet ne manquent pas de souligner que l’affaire serait réglée en deux ou trois mois, contre plusieurs mois voire années devant les prud’hommes. Avantage pour l’employeur, il a une meilleure visibilité sur les sommes à verser, et surtout, le litige et sa solution restent secrets. Pas de mauvaise publicité surtout !

Dans un article paru en décembre dans la Revue de droit du travail, l’avocate Maude Beckers, du Syndicat des avocats de France (SAF), critiquait vivement ce projet de justice privée, payante et donc accessible aux salariés les plus fortunés seulement, et dont l’impartialité serait douteuse puisque ces arbitres pourraient être des avocats en exercice. Selon elle, le recours à l’arbitrage en matière de droit du travail est illégal, le Code du travail réservant ce contentieux aux prud’hommes. Les promoteurs du centre national d’arbitrage du travail considèrent en revanche qu’il n’y a aucun obstacle juridique.

Par : Archerducher

Archerducher — Wed, 03 Jun 2015 10:14:09 +0000

C’est quand même dégeulasse de pouvoir lire » vaut mieux des travailleurs pauvres que des chômeurs pauvres » car les deux sont pauvres,mais l’un enrichi une ordure du patronnat et celui qui ecrit ce cache sous un pseudo, Gattaz ?on t’a reconnu.

Par : Gérard Filoche

Gérard Filoche — Wed, 03 Jun 2015 09:01:54 +0000

Droit en Liberté

N° 58 – Spécial PRUD’HOMIE

N° 58 – juin 2015 – Bulletin édité par le Collectif confédéral DLAJ

La prud’homie dans tous
les projets de loi et ordonnance !

Ce n’est pas un mystère, la prud’homie dérange au plus haut niveau dans sa spécificité paritaire et non professionnelle,. Cela se vérifie dans les projets de loi et dans la rédaction d’ordonnance, actuellement en cours. Ainsi depuis plus d’un an, il y a eu :
· Le report du mandat de 2×2 ans (2013-2015 puis 2015-2017),
· La suppression des élections au suffrage universel des conseillers prud’hommes, avec la mise en place d’un groupe de travail sur les modalités de désignation des conseillers, dans lequel la Direction Générale du Travail (DGT) veut donner tout le pouvoir aux 1er présidents des cours d’appel dans la sélection des « bons conseillers »,
· Le projet de loi Macron avec son lot de remise en cause du pouvoir du Conseiller Prud’hommes dans son mandat,
· Le projet de loi « démocratie sociale » qui insère un article imposant la parité dans tous les conseils, collèges et sections !
A cela s’ajoute, les futures rédactions des décrets d’application qui risquent d’aggraver encore les choses !
Résister et agir
Face à ce déferlement de mauvais coups, la CGT se mobilise pour, d’une part s’opposer à tout ce qui porte atteinte aux droits des salariés et d’autre part, faire des propositions qui amélioreront réellement le fonctionnement de la justice prud’homale dans l’intérêt des salariés. Des actions, sous forme d’expression publique, de courriers au Ministre, d’interpellations des parlementaires… sont organisées dans les départements, les régions et au niveau confédéral.

La CGT n’est pas seule dans cette bataille. L’action du 8 juin, à l’initiative du Syndicat des Avocats de France (SAF) contre les délais excessifs de procédure prud’homale en est un exemple !

Tout est encore possible !
· Le projet de loi Macron doit encore repasser devant l’Assemblée Nationale
· Le Projet de loi Démocratie Sociale doit passer devant le Sénat
· La rédaction de l’ordonnance sur la désignation des conseillers doit se poursuivre jusqu’en fin d’année, avec un passage devant le Conseil Supérieur de la Prud’homie en septembre.

Une initiative confédérale est actée pour fin juin en direction du ministère du travail avec la remise des pétitions contre la suppression des élections prud’homales. L’objectif est d’interpeller le Ministre sur le fait qu’avec la désignation, en l’état, plus de 10 millions de salariés et privés d’emploi, sont exclus de la représentativité qui sert de référence pour la désignation des conseillers prud’hommes ! Il est donc nécessaire de rétablir un mode électoral qui permette la prise en compte de la voix de tous les salariés et privés d’emploi !

Il y a urgence de faire remonter toutes les pétitions qui sont encore dans les syndicats, les UL ou UD. Nous pouvons atteindre les 100 000 signatures d’ici cette initiative !

Voilà de bonnes raisons de poursuivre l’action pour la Justice Prud’homale !

Jean-Pierre GABRIEL
Responsable Confédéral DLAJ

En pièces jointes :

· L’appel au rassemblement du 8 juin contre les délais excessifs de procédures prud’homales
· Le compte-rendu de la réunion du groupe de travail sur la désignation des conseillers prud’hommes
· Le courrier adressé au Directeur Général du Travail concernant le critère de « capacité »
· Le compte-rendu de la rencontre avec le député Rapporteur de la Loi Macron sur la partie prud’homale

Par : Mohamed

Mohamed — Tue, 02 Jun 2015 17:15:37 +0000

NEMO êtes vous membre du MEDEF?

Par : Gérard Filoche

Gérard Filoche — Tue, 02 Jun 2015 16:12:45 +0000

oui Nemo, le patronat de ce pays le Medef est le pire, bien pire qu’ailleurs, revanchard anti gauche primaire, rapace,
le grand patronat tout puissant, 1000 entreprises qui font 50 % du PIB, les 58 multinationales françaises qui nous volent 100 milliards par an au Luxembourg, ( on sait tout : luxleaks) l’argent il en ont plein, plein, plein…. même pour payer 2 a la place d’un !
et nous au lieu de leur donner 41 milliards qu’ils dilapident, on ferait mieux avec ca de faire un million d’emplois publics sérieux utiles, efficaces, dans la santé les ecoles les transports, l’énergie, les communications, la sécurité, la justice, les contrôles, les équipements,
ce n’est pas a l’état de payer les salaires de patrons licencieurs et incompétents : pourquoi leur donne t on 220 milliards d’aides pour rien ?

quant a « il vaut mieux des travailleurs pauvres que des chômeurs pauvres », le malheur et les inégalités sont dans les deux cas, suggérons à Nemo d’essayer les deux pour bien comparer et nous dire ensuite ce qu’il préfère

Par : Nemo

Nemo — Tue, 02 Jun 2015 15:00:10 +0000

Les petits amis, malgré des conditions économiques extraordinairement clémentes (baisse de l’euro, baisse du prix du pétrole…)nous sommes le seul pays de l’ocde qui voit soit nombre de chômeurs augmenter mois après mois, de record en record… Alors il suffit de regarder ce que font les pays comparables au notre (Angleterre, Allemagne…), de regarder leur taux de chômage, et de conclure : est-ce nous qui avons raison de continuer à refuser d’assouplir le code du travail, à refuser d’alléger les charges pesant sur les employeurs, et de subventionner à nouveau des emplois aidés qui ne servent à rien si ce n’est à justifier une fiscalité délirante, ou est-ce les pays à taux de chômage réduit ?
Alors bien sûr vous allez nous ressortir la complainte du « oui mais ce sont des mini jobs, des travailleurs pauvres, précaires, etc… » Ok, mais il vaut mieux des travailleurs pauvres que des chômeurs pauvres, car ils gardent un pied dans la vie active et n’ont pas ce sentiment de déclassement, d’inutilité sociale. de plus, il est plus facile de trouver du travail quand on travaille déjà que quand on n’a pas d’activité depuis un certain temps…

Quant à partager le temps de travail, vous faites erreur. Car ce n’est pas le temps qui pose problème, c’est l’argent. Employer 2 personnes pour le prix d’une, c’est possible. Mais employer 2 personnes pour le prix de 4, non, c’est un non sens économique. La réduction du temps de travail sans réduction de la rémunération est économiquement suicidaire.D’ailleurs aucun pays ne l’a fait, aucun. Sauf nous, qui sommes plus intelligents que la moyenne, comme vous pouvez le constater tous les mois à la publication des chiffres de l’insee…