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	<title>Commentaires sur : 5 juin : le scandaleux procès a front renversé de Tefal contre l’inspection du travail</title>
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		<title>Par : Gilbert Duroux</title>
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		<dc:creator>Gilbert Duroux</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 12 Jun 2015 01:32:07 +0000</pubDate>
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		<description>Les frondeurs comme Pouria n&#039;ont rien compris. Un mouvement comme Podemos ne peut pas partir d&#039;en haut à l&#039;appel de politicards de métier. Et le but n&#039;est pas de sauver le gouvernement socialiste, mais de sauver la gauche.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Les frondeurs comme Pouria n&#8217;ont rien compris. Un mouvement comme Podemos ne peut pas partir d&#8217;en haut à l&#8217;appel de politicards de métier. Et le but n&#8217;est pas de sauver le gouvernement socialiste, mais de sauver la gauche.</p>
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		<title>Par : Mutzenberg lionel</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/06/03/5-juin-le-scandaleux-proces-a-front-renverse-de-tefal-contre-l%e2%80%99inspection-du-travail/comment-page-1/#comment-97234</link>
		<dc:creator>Mutzenberg lionel</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 09 Jun 2015 09:46:10 +0000</pubDate>
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		<description>Ah ! mon cher NEMO, il est ou le temps ou l&#039;on pouvait dénoncer simplement un emmerdeur de syndicaliste pour le voir aussitôt envoyé dans un camp de travail ?
L&#039;emploi de cette expression &quot;d&#039;inspecteurs bolchevicks&quot; m&#039;autorise à rafraichir votre mémoire défaillante. Le patronat n&#039;a aucune leçon à donner aux français,  à la fin de la guerre ce n&#039;était pas les salariés engagés, les syndicalistes, qui étaient méprisés, même par nos anciens ennemis, c&#039;étaient celles et ceux de votre camp.
Faire valoir ses droits, ce n&#039;est pas casser du patron, sauf pour ceux qui se considère comme une élite de la nation, et qui utilise le bas peuple pour y parvenir. Simple marchandise, dont le prix le plus bas est encore trop haut, pour son seigneur et maître.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Ah ! mon cher NEMO, il est ou le temps ou l&#8217;on pouvait dénoncer simplement un emmerdeur de syndicaliste pour le voir aussitôt envoyé dans un camp de travail ?<br />
L&#8217;emploi de cette expression &laquo;&nbsp;d&#8217;inspecteurs bolchevicks&nbsp;&raquo; m&#8217;autorise à rafraichir votre mémoire défaillante. Le patronat n&#8217;a aucune leçon à donner aux français,  à la fin de la guerre ce n&#8217;était pas les salariés engagés, les syndicalistes, qui étaient méprisés, même par nos anciens ennemis, c&#8217;étaient celles et ceux de votre camp.<br />
Faire valoir ses droits, ce n&#8217;est pas casser du patron, sauf pour ceux qui se considère comme une élite de la nation, et qui utilise le bas peuple pour y parvenir. Simple marchandise, dont le prix le plus bas est encore trop haut, pour son seigneur et maître.</p>
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	<item>
		<title>Par : Gérard Filoche</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/06/03/5-juin-le-scandaleux-proces-a-front-renverse-de-tefal-contre-l%e2%80%99inspection-du-travail/comment-page-1/#comment-96933</link>
		<dc:creator>Gérard Filoche</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 07 Jun 2015 16:17:03 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour,

Un deuxième pas vers le Mouvement Commun publié dans le Journal Du Dimanche aujourd&#039;hui, qui fait suite à la lettre envoyée par Pouria vendredi dernier.

Vous retrouverez l&#039;article du JDD ici :http://www.lejdd.fr/Politique/Les-frondeurs-revent-d-un-Podemos-a-la-francaise-736434

Et surtout  la tribune publiée par Pouria sur le site du JDD.fr ici : http://www.lejdd.fr/Politique/Le-depute-PS-Pouria-Amirshahi-veut-creer-un-mouvement-citoyen-de-type-nouveau-un-Mouvement-Commun-736518
à la fin de laquelle vous retrouvez l&#039;adresse : mouvementcommun@gmail.com qui attend toutes les contributions.



AM
Collaboratrice de Pouria Amirshahi</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Un deuxième pas vers le Mouvement Commun publié dans le Journal Du Dimanche aujourd&#8217;hui, qui fait suite à la lettre envoyée par Pouria vendredi dernier.</p>
<p>Vous retrouverez l&#8217;article du JDD ici :<a href="http://www.lejdd.fr/Politique/Les-frondeurs-revent-d-un-Podemos-a-la-francaise-736434" rel="nofollow">http://www.lejdd.fr/Politique/Les-frondeurs-revent-d-un-Podemos-a-la-francaise-736434</a></p>
<p>Et surtout  la tribune publiée par Pouria sur le site du JDD.fr ici : <a href="http://www.lejdd.fr/Politique/Le-depute-PS-Pouria-Amirshahi-veut-creer-un-mouvement-citoyen-de-type-nouveau-un-Mouvement-Commun-736518" rel="nofollow">http://www.lejdd.fr/Politique/Le-depute-PS-Pouria-Amirshahi-veut-creer-un-mouvement-citoyen-de-type-nouveau-un-Mouvement-Commun-736518</a><br />
à la fin de laquelle vous retrouvez l&#8217;adresse : <a href="mailto:mouvementcommun@gmail.com">mouvementcommun@gmail.com</a> qui attend toutes les contributions.</p>
<p>AM<br />
Collaboratrice de Pouria Amirshahi</p>
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	<item>
		<title>Par : Gérard Filoche</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/06/03/5-juin-le-scandaleux-proces-a-front-renverse-de-tefal-contre-l%e2%80%99inspection-du-travail/comment-page-1/#comment-96929</link>
		<dc:creator>Gérard Filoche</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 07 Jun 2015 16:09:48 +0000</pubDate>
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		<description>là nemo est bien facho, s&#039;en prendre a l&#039;inspection du travail, a une convention internationale signé par 100 pays de l&#039;OIT...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>là nemo est bien facho, s&#8217;en prendre a l&#8217;inspection du travail, a une convention internationale signé par 100 pays de l&#8217;OIT&#8230;</p>
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	<item>
		<title>Par : Nemo</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/06/03/5-juin-le-scandaleux-proces-a-front-renverse-de-tefal-contre-l%e2%80%99inspection-du-travail/comment-page-1/#comment-96791</link>
		<dc:creator>Nemo</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 06 Jun 2015 18:02:56 +0000</pubDate>
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		<description>Eh oui, c&#039;est sûr que de passer de la position de harceleur à celle de harcelé, c&#039;est pas agréable... Bravo à Téfal de refuser les diktats des ces inspecteurs bolchéviques qui ne veulent que casser du patron...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Eh oui, c&#8217;est sûr que de passer de la position de harceleur à celle de harcelé, c&#8217;est pas agréable&#8230; Bravo à Téfal de refuser les diktats des ces inspecteurs bolchéviques qui ne veulent que casser du patron&#8230;</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Greg</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/06/03/5-juin-le-scandaleux-proces-a-front-renverse-de-tefal-contre-l%e2%80%99inspection-du-travail/comment-page-1/#comment-96633</link>
		<dc:creator>Greg</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 05 Jun 2015 14:44:45 +0000</pubDate>
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		<description>Le procès a été reporté au 16 octobre. 
Le procureur c&#039;est Vychinski? Ce type veut &quot;faire le ménage&quot; dans l&#039;inspection du travail; il se croit où le mec? Il roule avec TEFAL, le patronat; son attitude est complétement idéologique.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Le procès a été reporté au 16 octobre.<br />
Le procureur c&#8217;est Vychinski? Ce type veut &laquo;&nbsp;faire le ménage&nbsp;&raquo; dans l&#8217;inspection du travail; il se croit où le mec? Il roule avec TEFAL, le patronat; son attitude est complétement idéologique.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : FredeSud</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/06/03/5-juin-le-scandaleux-proces-a-front-renverse-de-tefal-contre-l%e2%80%99inspection-du-travail/comment-page-1/#comment-96461</link>
		<dc:creator>FredeSud</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 04 Jun 2015 16:27:53 +0000</pubDate>
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		<description>Le 5 juin 2015, une inspectrice du travail de Haute-Savoie, Laura Pfeiffer, est citée à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Annecy. Elle comparaîtra en tant que prévenue pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL. 

Son crime ? Avoir dénoncé, en 2013, les pressions extérieures indues et les tentatives de déstabilisation de la part de l’entreprise Tefal (dont elle assurait le contrôle). A l’époque, l’entreprise Tefal est mécontente de l’action de l’inspectrice du travail, qui remet en cause la légalité de l’accord des 35h. Via le Medef local et le responsable hiérarchique de l’inspectrice du travail, la direction de TEFAL tente de faire renoncer Laura Pfeiffer et de lui retirer le contrôle de cette entreprise. Contact est même pris avec les renseignements généraux pour surveiller son comportement… Sauf que l’inspectrice du travail finit par avoir communication de documents démontrant ces collusions et lui permettant d’établir ses procédures pénales. 

C’est la possession de ces documents et leur communication dans le cadre de sa plainte qui est aujourd’hui reprochée à Laura Pfeiffer. Autrement dit, Tefal s’acharne sur une inspectrice qui n’a fait que son travail et qui a dénoncé les pressions et les manoeuvres à son encontre. Dans le même temps, Tefal, qui devrait être poursuivie pour délit d’obstacle à l’encontre d’une inspectrice du travail, n’est toujours pas inquiétée… 

L’Union Syndicale Solidaires dénonce cette manoeuvre et une justice à Annecy qui prétend &quot;faire le ménage&quot; dans l’inspection du travail (cf. les déclarations du Procureur dans l’Humanité du 21 mai 2015) plutôt que de s’attaquer à la délinquance patronale. 

Nous rappelons que l’article 6 de la Convention 81 de l’OIT prévoit que les inspecteurs et inspectrices du travail doivent avoir un statut et des conditions de service qui &quot;leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue&quot;. 

Le Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT), instance déontologique de la profession, a d’ailleurs reconnu en 2014 l’atteinte à ce principe : &quot;tant l’entreprise que l’organisation patronale qu’elle a sollicitée ont cherché à porter atteinte à ces exigences en tentant d’obtenir de l’administration (préfet) et du responsable hiérarchique le changement d’affectation de l’inspectrice et par là-même la cessation de l’action de contrôle à l’égard de l’entreprise&quot;. C’est ce principe qui est aujourd’hui outrageusement bafoué, avec des conséquences sur la santé de l’inspectrice du travail et sur l’ensemble de ce corps de contrôle de défense des droits des salariés. 

L’Union Syndicale Solidaires demande l’abandon immédiat des poursuites, la condamnation publique de François Rebsamen des agissements de Tefal et appelle à participer au rassemblement de soutien du 5 juin 2015 à midi devant le tribunal correctionnel d’Annecy. 

Communiqué de l&#039;Union Syndicale Solidaires, Paris, le 1er juin 2015.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Le 5 juin 2015, une inspectrice du travail de Haute-Savoie, Laura Pfeiffer, est citée à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Annecy. Elle comparaîtra en tant que prévenue pour recel (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende) et violation du secret professionnel (un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende) à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL. </p>
<p>Son crime ? Avoir dénoncé, en 2013, les pressions extérieures indues et les tentatives de déstabilisation de la part de l’entreprise Tefal (dont elle assurait le contrôle). A l’époque, l’entreprise Tefal est mécontente de l’action de l’inspectrice du travail, qui remet en cause la légalité de l’accord des 35h. Via le Medef local et le responsable hiérarchique de l’inspectrice du travail, la direction de TEFAL tente de faire renoncer Laura Pfeiffer et de lui retirer le contrôle de cette entreprise. Contact est même pris avec les renseignements généraux pour surveiller son comportement… Sauf que l’inspectrice du travail finit par avoir communication de documents démontrant ces collusions et lui permettant d’établir ses procédures pénales. </p>
<p>C’est la possession de ces documents et leur communication dans le cadre de sa plainte qui est aujourd’hui reprochée à Laura Pfeiffer. Autrement dit, Tefal s’acharne sur une inspectrice qui n’a fait que son travail et qui a dénoncé les pressions et les manoeuvres à son encontre. Dans le même temps, Tefal, qui devrait être poursuivie pour délit d’obstacle à l’encontre d’une inspectrice du travail, n’est toujours pas inquiétée… </p>
<p>L’Union Syndicale Solidaires dénonce cette manoeuvre et une justice à Annecy qui prétend &laquo;&nbsp;faire le ménage&nbsp;&raquo; dans l’inspection du travail (cf. les déclarations du Procureur dans l’Humanité du 21 mai 2015) plutôt que de s’attaquer à la délinquance patronale. </p>
<p>Nous rappelons que l’article 6 de la Convention 81 de l’OIT prévoit que les inspecteurs et inspectrices du travail doivent avoir un statut et des conditions de service qui &laquo;&nbsp;leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue&nbsp;&raquo;. </p>
<p>Le Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT), instance déontologique de la profession, a d’ailleurs reconnu en 2014 l’atteinte à ce principe : &laquo;&nbsp;tant l’entreprise que l’organisation patronale qu’elle a sollicitée ont cherché à porter atteinte à ces exigences en tentant d’obtenir de l’administration (préfet) et du responsable hiérarchique le changement d’affectation de l’inspectrice et par là-même la cessation de l’action de contrôle à l’égard de l’entreprise&nbsp;&raquo;. C’est ce principe qui est aujourd’hui outrageusement bafoué, avec des conséquences sur la santé de l’inspectrice du travail et sur l’ensemble de ce corps de contrôle de défense des droits des salariés. </p>
<p>L’Union Syndicale Solidaires demande l’abandon immédiat des poursuites, la condamnation publique de François Rebsamen des agissements de Tefal et appelle à participer au rassemblement de soutien du 5 juin 2015 à midi devant le tribunal correctionnel d’Annecy. </p>
<p>Communiqué de l&#8217;Union Syndicale Solidaires, Paris, le 1er juin 2015.</p>
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	</item>
	<item>
		<title>Par : FABRE Jean-Pierre</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/06/03/5-juin-le-scandaleux-proces-a-front-renverse-de-tefal-contre-l%e2%80%99inspection-du-travail/comment-page-1/#comment-96452</link>
		<dc:creator>FABRE Jean-Pierre</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 04 Jun 2015 15:26:56 +0000</pubDate>
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		<description>Merci Gérard FILOCHE ! Votre analyse s&#039;impose comme une évidence :
C’est le Direccte local qui n’a pas soutenu la collègue, Téfal qui doivent être poursuivis et le Procureur rappelé à l’ordre par son Ministre.
Pourquoi ne pas lancer une pétition ?
Cordialement.
FABRE Jean-Pierre</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Merci Gérard FILOCHE ! Votre analyse s&#8217;impose comme une évidence :<br />
C’est le Direccte local qui n’a pas soutenu la collègue, Téfal qui doivent être poursuivis et le Procureur rappelé à l’ordre par son Ministre.<br />
Pourquoi ne pas lancer une pétition ?<br />
Cordialement.<br />
FABRE Jean-Pierre</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Gérard Filoche</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/06/03/5-juin-le-scandaleux-proces-a-front-renverse-de-tefal-contre-l%e2%80%99inspection-du-travail/comment-page-1/#comment-96437</link>
		<dc:creator>Gérard Filoche</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 04 Jun 2015 13:25:48 +0000</pubDate>
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		<description>Bonjour, je transmets les infos intéressantes de Gérard Filoche, qui à très juste titre s’indigne contre les manœuvres de plus en plus osées de certaines entreprises.
Je vais à nouveau insister sur un danger du Tafta.
Si celui-ci passe, le gouvernement français devra réviser une partie de ses lois sociales, donc le Droit du Travail, pour réaliser « l’uniformisation des normes ». Ce ne peut être qu’une uniformisation par le bas, puisque les États-Unis ne sont pas tenus par les conventions de l’O.I.T. à laquelle ils n’ont pas adhéré, et que de plus les États-Unis n’ont pas un Droit du Travail protecteur comme le nôtre. Si le gouvernement ne révise pas assez ses lois, des entreprises multinationales l’attaqueront devant des « arbitres privés ».
D’ailleurs le Medef a déjà agi contre le Droit du Travail, sans attendre le Tafta. Le but recherché est probablement que, dans les entreprises, s’applique le droit civil commun à tous : chaque salarié négocierait individuellement et « librement » avec son employeur.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour, je transmets les infos intéressantes de Gérard Filoche, qui à très juste titre s’indigne contre les manœuvres de plus en plus osées de certaines entreprises.<br />
Je vais à nouveau insister sur un danger du Tafta.<br />
Si celui-ci passe, le gouvernement français devra réviser une partie de ses lois sociales, donc le Droit du Travail, pour réaliser « l’uniformisation des normes ». Ce ne peut être qu’une uniformisation par le bas, puisque les États-Unis ne sont pas tenus par les conventions de l’O.I.T. à laquelle ils n’ont pas adhéré, et que de plus les États-Unis n’ont pas un Droit du Travail protecteur comme le nôtre. Si le gouvernement ne révise pas assez ses lois, des entreprises multinationales l’attaqueront devant des « arbitres privés ».<br />
D’ailleurs le Medef a déjà agi contre le Droit du Travail, sans attendre le Tafta. Le but recherché est probablement que, dans les entreprises, s’applique le droit civil commun à tous : chaque salarié négocierait individuellement et « librement » avec son employeur.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Gérard Filoche</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/06/03/5-juin-le-scandaleux-proces-a-front-renverse-de-tefal-contre-l%e2%80%99inspection-du-travail/comment-page-1/#comment-96436</link>
		<dc:creator>Gérard Filoche</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 04 Jun 2015 13:24:40 +0000</pubDate>
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		<description>￼￼LES PRINCIPES GARANTISSANT L’INDEPENDANCE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL NE DOIVENT SOUFFIR AUCUNE EXCEPTION !
A la suite d’une plainte déposée par la société TEFAL à son encontre, Laura Pfeiffer, Inspectrice du travail, devra comparaître le 5 juin prochain devant le Tribunal correctionnel d’Annecy, poursuivie pour recel et violation du secret professionnel.
Par quelle singulière conception de l’ordre public social un procureur en vient-il à poursuivre une inspectrice du travail - et le salarié qui lui a révélé les pressions exercées sur sa hiérarchie pour obtenir son éviction - plutôt que de s’attaquer aux entraves à l’exercice des missions de cet agent ?
Les atteintes à l’indépendance de l’inspection du travail résultant de ces pratiques inadmissibles de la société TEFAL, ont pourtant été caractérisées par le Conseil National de l’Inspection du travail, dans un avis n°13-003 rendu le 10 juillet 2014.
On attendait de l’autorité judiciaire qu’elle défende l’indépendance des inspecteurs du travail, garantie par la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail. La réalité est tout autre : à l’incompréhensible choix des poursuites s’est ajoutée l’outrance des propos du Procureur de la République qui y voit «une occasion de faire le ménage», non pas au sein de ces réseaux d’influence mais de l’inspection du travail !
Au nom de la défense de l’ordre public social et de l’indépendance de l’inspection du travail contre toutes influences extérieures, le SAF et le SM apportent leur soutien à Laura Pfeiffer ainsi qu’au salarié lanceur d’alerte aujourd’hui poursuivis.
Paris, le 4 juin 2015
CONTACT
Syndicat des Avocats de France : 01 42 82 01 26 Syndicat de la Magistrature : 01 48 05 47 88</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>￼￼LES PRINCIPES GARANTISSANT L’INDEPENDANCE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL NE DOIVENT SOUFFIR AUCUNE EXCEPTION !<br />
A la suite d’une plainte déposée par la société TEFAL à son encontre, Laura Pfeiffer, Inspectrice du travail, devra comparaître le 5 juin prochain devant le Tribunal correctionnel d’Annecy, poursuivie pour recel et violation du secret professionnel.<br />
Par quelle singulière conception de l’ordre public social un procureur en vient-il à poursuivre une inspectrice du travail &#8211; et le salarié qui lui a révélé les pressions exercées sur sa hiérarchie pour obtenir son éviction &#8211; plutôt que de s’attaquer aux entraves à l’exercice des missions de cet agent ?<br />
Les atteintes à l’indépendance de l’inspection du travail résultant de ces pratiques inadmissibles de la société TEFAL, ont pourtant été caractérisées par le Conseil National de l’Inspection du travail, dans un avis n°13-003 rendu le 10 juillet 2014.<br />
On attendait de l’autorité judiciaire qu’elle défende l’indépendance des inspecteurs du travail, garantie par la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail. La réalité est tout autre : à l’incompréhensible choix des poursuites s’est ajoutée l’outrance des propos du Procureur de la République qui y voit «une occasion de faire le ménage», non pas au sein de ces réseaux d’influence mais de l’inspection du travail !<br />
Au nom de la défense de l’ordre public social et de l’indépendance de l’inspection du travail contre toutes influences extérieures, le SAF et le SM apportent leur soutien à Laura Pfeiffer ainsi qu’au salarié lanceur d’alerte aujourd’hui poursuivis.<br />
Paris, le 4 juin 2015<br />
CONTACT<br />
Syndicat des Avocats de France : 01 42 82 01 26 Syndicat de la Magistrature : 01 48 05 47 88</p>
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