Le gendarme boursier se penche sur la rémunération de Michel Combes

Par Challenges.fr
Publié le 01-09-2015 à 17h26

L’Autorité des marchés financiers veut examiner de possibles « irrégularités » dans le dossier de la rémunération de Michel Combes. Ce dernier devrait toucher près de 14 millions en trois ans sous forme d’actions.

Michel Combes (c) AFP

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Les conditions de départ de l’ex-directeur général d’Alcatel-Lucent, Michel Combes, continuaient de susciter des remous mardi 1er septembre avec l’annonce que l’Autorité des marchés financiers (AMF) veut examiner de possibles « irrégularités » dans ce dossier, et alors que le nouveau PDG du groupe était reçu à Bercy.

Le gendarme boursier souhaite « vérifier s’il n’y a pas d’irrégularités » au regard des règles de gouvernance du Medef, des informations données à la presse ces derniers mois sur la rémunération de M. Combes, et quant à la clause de non-concurrence, a indiqué le président de l’AMF, Gérard Rameix, dans une déclaration transmise à l’AFP.

Cette annonce fait suite à une saisie de l’AMF par le cabinet spécialisé dans la gouvernance d’entreprises Proxinvest « sur la question de modification de l’offre publique d’échange Alcatel-Nokia suite aux diverses décisions du conseil d’administration de modification des conditions de rémunération du directeur général ».

« Il y a eu une modification des conditions que l’on met à la charge des actionnaires, c’est un manquement aux règles du marché, qui passe par des informations mensongères et une modification de l’offre », a expliqué à l’AFP Pierre-Henri Leroy, le président de l’agence, pour justifier sa plainte.

Le nouveau PDG d’Alcatel-Lucent reçu par Macron

La décision de l’AMF intervient alors que le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, doit recevoir dans l’après-midi le nouveau PDG de l’équipementier de télécoms, Philippe Camus, pour discuter des conditions de rémunération et de départ de M. Combes.

Cette rencontre fait suite à une demande du ministre au « Haut Comité du gouvernement d’entreprise (HCGE) de l’Afep-Medef de se saisir des conditions de rémunération et de départ de M. Combes », a-t-on expliqué à l’AFP dans l’entourage du ministre.

Déjà saisi par le Medef, le HCGE « va rendre son avis dans un délai d’une à deux semaines. L’avis sera rendu (transmis, ndlr) à Alcatel-Lucent et ne sera pas public, il ne deviendra public que si le groupe ne joue pas le jeu et ne répond pas, ou s’il ne donne pas des raisons convaincantes », a indiqué à l’AFP l’organisation patronale. ( Chantage !)

Débat sur les rémunérations des dirigeants

Michel Combes, qui avait annoncé en avril avoir renoncé à un parachute doré de 2,4 millions d’euros, se retrouve pris depuis dimanche dans une polémique concernant sa rémunération chez Alcatel-Lucent, puisqu’il devrait toucher près de 14 millions d’euros sur trois ans sous forme d’actions alors qu’il a quitté ses fonctions en début de semaine pour prendre la présidence du Conseil d’administration de Numericable-SFR.

Une somme qui a relancé le débat sur les rémunérations des dirigeants au sujet desquels le gouvernement pourrait décider de légiférer, a affirmé le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. « Si le patronat n’est pas capable de faire son autodiscipline, alors il y aura certainement des interventions plus fortes », a déclaré M. Le Guen sur RTL.

Le HCGE rend normalement un avis sur les rémunérations, en se basant sur les rapports d’activité des grands groupes, et n’avait pas émis d’opinion particulière sur le cas de l’équipementier télécoms.

« Il y avait eu des contacts oraux entre le HCGE et Alcatel-Lucent avant l’été », confirme-t-on au Medef, « mais à l’époque il n’y avait pas la clause de non concurrence qui a été formalisée fin juillet ».

« Cette indemnité de non concurrence existait déjà (dans le contrat initial, ndlr), il n’y avait pas besoin d’en rajouter comme cela a été fait par le groupe », a affirmé Pierre-Henri Leroy.

Cette clause se chiffrerait au total à 4,5 millions d’euros sous forme d’actions.

Pour le président de Proxinvest, le gouvernement a le pouvoir d’agir, notamment « en restaurant le pouvoir des actionnaires, cela aiderait. Malheureusement c’est le contraire qui a été fait ces dernières décennies et jusqu’à récemment ».

« Il faut une souveraineté des actionnaires sur les rémunérations. Actuellement il n’y a pas de responsabilité des dirigeants devant les actionnaires, il faut réformer le pouvoir des actionnaires », plaide encore Pierre-Henri Leroy, en préconisant aussi « plus d’indépendance au niveau de l’AMF qui permettrait d’avoir un marché plus sérieux ».

(Avec AFP)

Pour résumer votre doctrine, si je réussis je suis un voleur, si j’échoue je suis un imbécile, je suis donc en train de jouer à qui perd perd. Je me demande même si vous me considérez comme un être humain.

Je pense que votre vision du monde est comparable à celle de Donald Trump.

Pourquoi ? parce qu’il n’y a vraiment aucune raison de renvoyer la décision à un juge professionnel quand la législation, en l’occurrence le code du travail, indique dans son article L1224-1 : « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. »

Pourquoi l’article n’est il pas mis en application ? (en plus de l’article 7 de la convention collective de la propreté). Ou plutôt, pourquoi ne veut on pas l’appliquer ? Ce n’est pas un problème de droit, mais de choix. Pour l’instant, la justice n’en est pas une, elle ne va pas dans le sens des salariées alors qu’elles ont la loi pour elles.

Dégueulasse !

Les prud’hommes de Paris renvoient à un juge professionnel départiteur le soin de sceller le sort des « dames pipi » de la Ville de Paris sur le carreau depuis que le nouveau gestionnaire des toilettes des monuments parisiens, une société néerlandaise, refuse de les reprendre.

Épuisées par les semaines de grève au pied du Sacré-Cœur, elles espéraient être enfin fixées sur leur sort et sortir de l’abîme juridique dans lequel elles se trouvent mais elles devront attendre encore douze longs jours. Les « dames pipi » des monuments parisiens ont accueilli ce jeudi 27 août avec beaucoup de déception le délibéré du conseil de prud’hommes de Paris saisi en procédure d’urgence. Ce dernier renvoie à un juge professionnel le soin de trancher le litige qui les oppose à 2theloo, la société néerlandaise, nouveau gestionnaire des toilettes publiques de la Ville de Paris depuis le 1er juillet. L’audience de départage est fixée au mardi 8 septembre à 10 heures.

Depuis qu’elle a remporté l’appel d’offres de la mairie socialiste, la filiale française de 2theloo, Sarivo (Point WC), refuse catégoriquement de reprendre ces anciennes employées de Stem propreté, le prestataire sortant, car ces dames âgées entre 45 et 70 ans qui ne parlent pas un mot d’anglais ne rentrent plus dans les clous de son modèle économique de pissotières de luxe. Elle bafoue ainsi le droit français, notamment l’article L 1224-1 du code du travail qui rend obligatoire lors d’un changement d’employeur le transfert des contrats de travail en cours vers le nouveau prestataire. Ou encore l’article 7 de la convention collective de la propreté qui prévoit la reprise automatique des personnels en cas de changement de prestataire (relire ici notre reportage).

Pour ces mères de famille qui accusent entre 12 et 32 ans d’ancienneté dans les lavatories des plus hauts lieux touristiques de la capitale, sans salaire ni patron depuis le 10 juillet, « la perspective d’une nouvelle audience, c’est un retour à la case départ », dit Hortense Betare, la juriste de Force ouvrière. La jeune femme représente six d’entre elles car sur les onze, toutes n’ont pas eu l’énergie d’aller en justice et trois ont choisi la CFDT (qui a, elle, sollicité un renvoi du dossier pour la fin septembre). La veille, mercredi 26 août, lors de l’examen des dossiers introduits par FO, dans la salle des référés des prud’hommes où le monde du travail défilait, elles étaient cependant toutes là à se serrer les coudes sur les bancs, apprêtées comme pour un grand jour.

« C’est la première fois que je viens au tribunal », soufflait Pham, impressionnée, la plus timide et discrète, qui avait mis du rouge à lèvres et avait été chez le coiffeur pour l’occasion. Françoise, en robe et talons, se tenait droite comme si elle était convoquée à un entretien d’embauche. Awan-Be, elle, venue avec sa fille, ne cessait de tapoter nerveusement son petit bouddha vert autour du cou tandis que Marie, Gabrielle et les autres « priaient intérieurement ». C’était tout à la fois un jour d’angoisse et de fête. L’angoisse de répondre devant deux juges, de ne pas obtenir justice, de ne pas tout saisir sur le plan complexe du droit. Et la fête pour ces dames payées le Smic d’oser défier un groupe du paradis fiscal hollandais qui vise uniquement le profit et veut révolutionner le marché mondial de la pause physiologique dans les lieux publics avec son concept de WC de luxe à près d’un euro le passage.

L’audience fut rapide. Point de bataille juridique de fond. Les avocats des trois parties se sont succédé pour défendre leurs intérêts après un préambule du président Jacques-Frédéric Sauvage qui, bien conscient de la responsabilité indirecte de la mairie de Paris dans ce dossier, a demandé à chacun s’il voyait une objection à ce qu’il préside l’audience étant élu municipal (de droite), et ayant fait une partie de sa carrière pour une société de (logement social) de la Ville de Paris. « À partir du moment où on a le droit de dire du mal de la Ville de Paris », les différents conseils n’ont vu aucun obstacle à ce qu’il siège.

Hortense Betare, la juriste de FO, a demandé la réintégration de chacune des salariées sur leur site d’origine ainsi que le paiement de leurs salaires et l’application du droit français en vigueur dans le nettoyage. Benjamin Duffour, l’avocat de Stem propreté, le prestataire sortant, a appuyé cette dernière demande et s’est quant à lui défendu de toute responsabilité. Depuis que la Ville de Paris sous-traite à des sociétés privées le nettoyage des sanitaires de ses temples touristiques, jamais une telle situation ne s’était produite, a-t-il rappelé. À chaque changement de prestataire, le transfert des employés du sortant vers l’entrant se faisait « proprement ».

2theloo, qui n’en est pas à son premier fait d’armes (la SNCF a dû payer pour que les Néerlandais réembauchent le staff en place après qu’ils eurent remporté le marché des gares franciliennes et de Nîmes en début d’année), joue sur le fait qu’elle n’est pas une société de nettoyage et n’est donc pas soumise à la convention de nettoyage. Elle en abuse d’autant plus qu’elle n’a pas signé une délégation de service public avec la mairie mais une concession d’occupation du domaine public sur dix ans. La plaidoirie de son avocat, Paul Coeffard, déclencha l’hilarité dans la salle débordant de syndicalistes de différentes sociétés de nettoyage venus soutenir « les filles », lorsqu’il défendit le business 2theloo, « des toilettes hyper propres et une boutique où on peut acheter des produits de décoration, des brosses à 1 000 euros et des abattants WC japonais à 4 000 euros ».

À l’écouter, il était grand temps qu’une société hollandaise adossée à un fonds d’investissement se saisisse de la problématique des sanitaires des lieux touristiques parisiens si Paris veut rester dans le top des capitales les plus belles du monde aux yeux des riches. « Les services offerts par 2theloo s’assimilent à de la conciergerie de luxe… Les employés parlent plusieurs langues car nous nous adressons à une clientèle américaine, moyen-orientale, asiatique, qui aime Paris mais exige des WC de luxe. C’est plus de 800 000 euros de travaux qui vont être réalisés », expliqua-t-il au président des prud’hommes. Tout en l’invitant « à tester les WC luxueux des Champs-Élysées et du Carrousel pour se faire une idée ».

Mais malgré toutes les contorsions sémantiques et comme l’avait remarqué, plus tôt, l’avocat de Stem, qui a mis le nez dans les comptes d’exploitation de la société néerlandaise, « 2theloo, c’est bien 95 % de nettoyage et 5 % de vente de produits ». « Si la justice venait à créer une jurisprudence en faveur de 2theloo alors qu’elle pratique le même métier, ce serait un tournant historique dans le secteur du nettoyage déjà difficile pour les salariés et la victoire du libéralisme débridé », dit Hortense Betare, la juriste FO. Stagiaire avocate, elle doit prêter serment dans quelques mois et cette affaire, sa première grande affaire, l’a convaincue de se spécialiser en droit social : « Les visages de ces dames jetées comme des serpillères ne me quittent plus. »
URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/280815/les-prudhommes-renvoient-le-sort-des-dames-pipi-un-juge-professionnel