Le DRH d’Orange, Bruno Mettling, doit rendre mi-septembre son rapport à Myriam El Khomri. Il remet en question le décompte horaire et veut élargir ¬le concept de salariat.

Myriam El Khomri, la nouvelle ministre du Travail, ne va pas seulement être confrontée au défi de la baisse du chômage. Elle va devoir aussi résister à l’appétit de son collègue de l’Economie, Emmanuel Macron, qui a bien l’intention d’agir sur la réforme du marché du travail. L’occasion va très vite se présenter d’évaluer le rapport de force entre les deux ministres. Jusqu’à présent, l’attention s’est concentrée sur le rapport que l’ancien directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, doit remettre mercredi à Manuel Valls concernant le renforcement de la place des accords collectifs dans le droit social. Mais une autre mission en cours de finalisation va aussi proposer de toucher au Code du travail. Il s’agit de celle confiée par François Rebsamen, le prédécesseur de Myriam El Khomri, à Bruno Mettling sur « la transformation numérique et la vie au travail ».

Le DRH d’Orange a bouclé son rapport et devrait le remettre mi-septembre rue de Grenelle. Mais son contenu intéresse aussi au plus haut point le ministre de l’Economie, qui pourrait bien s’en inspirer pour sa loi Macron 2. Dans la « version projet » datée de septembre dont « Les Echos » ont eu copie, plusieurs des 36 préconisations induisent une modification du Code du travail.
Au-delà des questions d’éducation et de formation, il traite en effet de l’enjeu des mutations du travail induites par le développement du numérique et en particulier des nouvelles formes d’emploi qui l’accompagnent. Bruno Mettling apporte d’ailleurs sa pierre à l’édifice du « compte personnel d’activité » créé par la loi Rebsamen, qui est, pour l’instant, une coquille vide. Cette loi préconise en effet de « construire un socle de droits attachés à la personne » que Bruno Mettling juge nécessaire de « ne pas cantonner aux seuls salariés ».

« L’entreprise étendue »

Plus globalement, il estime indispensable de « clarifier les situations respectives de salariat et de travailleur indépendant ». Le DRH propose ainsi d’élargir le concept de salariat « en s’appuyant sur de nouveaux indices, lesquels seraient issus d’une appréciation plus économique que juridique ». Degré d’autonomie du travail, décisionnaire de la rémunération, exclusivité des services du travailleur sont cités comme critères.
S’il se garde d’évoquer frontalement les 35 heures, le DRH vient remettre en question l’instrument de mesure qu’est le décompte horaire. Il interroge en effet la notion de temps de travail, soulignant que « ce n’est plus un outil suffisant pour appréhender la contribution du salarié ». Il « doit impérativement être complété par l’évaluation de la charge de travail », dont la mesure devra faire l’objet d’une négociation, estime-t-il, appelant aussi à revoir les règles du télétravail.
Bruno Mettling recommande enfin de réfléchir à des mutations plus globales, évoquant ce qu’il appelle l’« entreprise étendue ». « De plus en plus d’entreprises travaillent avec un écosystème d’acteurs qui ne sont pas de simples sous-traitants mais dans une démarche d’innovation ouverte, de coconception et/ou de coproduction » qui « peut amener à un décalage entre la communauté d’appartenance salariale et la communauté de travail au quotidien ». Des évolutions à « anticiper, accompagner ou orienter ».

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20150907/lec1_france/021305107256-numerique-le-rapport-qui-bouscule-le-droit-du-travail-1152886.php?Pr6PzidOTEAhzhP4.99

François Hollande et son Premier ministre le jurent: ils ne toucheront pas à la durée légale du travail. Pourtant, depuis plusieurs mois, ils explorent, en toute discrétion, les voies permettant d’assouplir considérablement le dispositif des lois Aubry.
Enterrer les 35 heures? A Matignon comme à l’Elysée, on l’assure, il n’en est pas question. Lorsque Emmanuel Macron critique devant le Medef la « fausse idée » de la gauche selon laquelle « la France pourrait aller mieux en travaillant moins », Manuel Valls et François Hollande redisent leur attachement au totem socialiste. Ils y sont contraints, tant la matière est politiquement inflammable et le moment, à la veille de l’université d’été de La Rochelle, mal choisi. Mais François Hollande le répétera lors de sa conférence de presse du 7 septembre. En réalité, les deux hommes jouent sur les mots: depuis des mois, l’exécutif travaille sur un assouplissement du temps de travail, qui, de facto, viderait les lois Aubry de leur substance.
L’opération est discrètement lancée le 1er avril dernier. Manuel Valls confie à Jean-Denis Combrexelle, haut fonctionnaire, une mission qui a pour objectif d’ouvrir « des perspectives nouvelles et audacieuses, capables de moderniser en profondeur notre système de relations sociales et sa pratique ». Rien à voir avec les 35 heures? Tout à voir, au contraire.
L’idée est simple: permettre aux entreprises de négocier sur une série de sujets au plus près de leurs besoins, en s’éloignant si nécessaire du Code du travail. L’exemple n’est jamais donné explicitement, mais le temps de travail, sous l’expression plus large d’ »organisation du travail », fait évidemment partie des thèmes qui pourront servir de test à cette nouvelle méthode.
Le faire sans le dire, c’est la voie, moins tonitruante que celle du ministre de l’Economie, choisie par Matignon et par l’Elysée. Manuel Valls, pourtant prompt à la réforme, et François Hollande, qui a 2017 en tête, le savent: parler ouvertement d’une remise en question des 35 heures, c’est l’assurance de l’immobilisme. Les entreprises elles-mêmes ne demandent pas l’abrogation pure et simple des 35 heures. Elles veulent pouvoir augmenter ou réduire le temps de travail autour de ce pivot bien plus rapidement, et à moindre coût, qu’aujourd’hui. Et c’est bien la direction qu’indique le rapport remis ce mercredi 9 septembre au Premier ministre.
Le choix de Jean-Denis Combrexelle ne doit rien au hasard. Véritable « ministre du Travail bis », sous la droite comme sous la gauche, en tant que directeur du travail de 2001 à 2014, il connaît parfaitement les leaders syndicaux et patronaux. Réputé socialiste, à la fois prudent et innovant, ce conseiller d’Etat doit pouvoir suggérer une réforme sans mettre le feu à la sphère syndicale et à la gauche politique. Il a déjà montré son habileté, à la fin de 2014, en codirigeant la mission sur les intermittents du spectacle qui a permis de sauver l’été culturel 2015.

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Bernard