Commentaires sur : COMBREXELLE N° 2 : REECRITURE DU CODE DU TRAVAIL : UN CRIME EN SERIE ET EN BANDE ORGANISEE

Par : Gérard Filoche

Gérard Filoche — Tue, 22 Nov 2016 19:26:28 +0000

c’est simple : autant de lois que nécessaire autant de contrats que possible, mais clairement la loi l’emporte que le contrat
l’état de droit dans l’entreprise l’emporte sur le marché

Par : Laurent strobel sylvie

Laurent strobel sylvie — Tue, 22 Nov 2016 16:45:24 +0000

décidément, l’expression d’ »inversion des normes » s’impose alors que non seulement elle est insaisissable pour qui ne connait pas cette hiérarchie mais elle ne caractérise pas la loi El K, puisque s’il y avait inversion, un texte national pourrait modifier un texte européen , par exemple, ce qui n’est pas le cas : il s’agit juste d’une disposition légale , ou plutôt légalisée, qui réduit des dispositions légales au statut de références modifiables….

ceci pour l’article 2 , mais on en n’a pas fini avec l’article 1…

Par : sylvie laurent strobel

sylvie laurent strobel — Thu, 17 Sep 2015 05:18:58 +0000

à la fête de l’huma, Antoine Lyon Caen a admis qu’une mise en débat de principes fondamentaux du code du travail ne pouvait qu’être préalable à un vote les propositions de Combruxelles: ça laisse du temps.
Qt à ces principes, ils méritent sans doute un long débat (on s’y attelle au café juridique!) et une 1ère nouveauté pourrait consister à les étendre à tout travailleur et pas seulement aux salariés : prisonniers, fonctionnaires, stagiaires, missionnaires…Ensuite, il y aurait lieu de distinguer le droit du travail lui même (répartition, hiérarchie, organisation, délégation, subordination…) et le droit de la reproduction de la force de travail…(salaires, durée, santé)…Les références à la déclaration des droits ou à l’OIT énoncés par Badinter n’ont guère de valeur ajoutée, ces principes sont acquis…

Par : 1956

1956 — Thu, 10 Sep 2015 19:55:32 +0000

Comment, par exemple, Alain Vidalies ministre en exercice du gouvernement Valls peut il rester silencieux?.
Si lui, qui fût avocat des salariés et opiniâtre parlementaire d’opposition à l’Assemblée nationale sur les questions de droit des salariés cautionne les objectifs visés par le gouvernement auquel il participe. c’est à désespérer à jamais de la probité de nos élus et il faut mesurer l’insulte à notre république et à la gauche que cela pourrait représenter.
Si l’on ne souhaite pas voir les Le Pen devenir majoritaires, un sursaut s’impose de leur part ( cf intervention de Pierre Joxe sur ma manière de rentrer dans l’histoire).

Par : Gilbert Duroux

Gilbert Duroux — Wed, 09 Sep 2015 19:50:26 +0000

lionel mutzenberg : « Que faire, comme à écrit Lénine ? Ce n’est pas avec l’information donnée à nos compatriotes que nous retrouverons l’espoir ».
La question du pluralisme des médias est une question fondamentale, malheureusement délaissée par les partis,y compris de gauche, y compris à la gauche de la gauche.
Une association, Acrimed, fait un travail remarquable sur le sujet. J’en profite pour signaler qu’elle tiendra un stand à la Fête de l’Huma, au Village du livre, aux côtés ou pas loin du Monde diplo et de Politis :
http://www.acrimed.org/Acrimed-a-la-Fete-de-l-Humanite

Par : lionel mutzenberg

lionel mutzenberg — Wed, 09 Sep 2015 16:55:02 +0000

Pas simplement la politique de Valls ! la politique de François Hollande, de son gouvernement, de ses élus, et du parti socialiste, qui ne s’y opposent pas, bien au contraire !
La division est orchestrée par votre propre parti qui fait une politique économique et sociale que même Nicolas Sarkozy n’a pas osé faire !
Pour 2017 nous avons déjà une idée d’un pré-projet : Destruction du code du travail – création d’une TVA sociale – maintien des bas salaires français – baisse des cotisations sociales pour les employeurs…le reste va venir.
30% ce n’est pas suffisant pour barrer la route à vos néolibéraux de la rue de Solferino, nous le voyons chaque jour, même les moins politisés en sont aujourd’hui conscients.
Que faire, comme à écrit Lénine ? Ce n’est pas avec l’information donnée à nos compatriotes que nous retrouverons l’espoir.
Un peu plus de pluralité, un peu plus de respect de la pensée des autres, un peu plus d’honnêteté dans les débats à la télévision, a la radio, peut être ?
Nous avons perdu le militantisme des partis, des syndicats, par quoi, et par qui, le remplacer ?
Le FN arrive à convaincre, pourquoi pas nous ?

Par : Gérard Filoche

Gérard Filoche — Wed, 09 Sep 2015 14:51:10 +0000

Offensive contre le code du travail
Combien de pages valez-vous ?
par Gilles Balbastre, novembre 2014
La scène a fait le tour du Web. Le 18 septembre 2014, sur le plateau de l’émission « Des paroles et des actes », M. François Bayrou tempête contre les « obstacles que nous avons mis sur le chemin de tous ceux qui travaillent ou le voudraient. Tiens ! Je vous donne un petit exemple ». Il tire de sa serviette une fine brochure qu’il pose délicatement sur une table. « Voilà ! Ça, c’est le code du travail suisse. 4 % de chômage. » Il se baisse à nouveau et brandit un épais volume. « Et ça [rires du public], c’est le code du travail français. » Il lâche l’ouvrage, qui tombe dans un bruit sourd. Applaudissements du public. « Trois mille pages. Regardez, c’est illisible. Si on n’a pas le bon sens de faire qu’on ait un texte qui fasse qu’un chef de PME, une femme d’artisan puissent savoir à peu près ce qui est écrit… Autrement, ça bloque tout ! Ils ont peur ! Ils ne peuvent pas embaucher ! »
Devant les caméras de France 2, le président du Mouvement démocrate (MoDem) parade, satisfait. Mais avait-il vraiment fait preuve d’originalité ce soir-là ?
Non seulement M. Bayrou avait répété son numéro chez Laurent Ruquier dans « On n’est pas couché », le 16 mars 2013, puis dans les colonnes du Point, le 3 juin 2014, mais s’en prendre au code du travail figure depuis longtemps au rang des passe-temps favoris d’une bonne partie de la classe politique, des représentants du patronat et des éditorialistes. « Il est probable que la multiplication des protections juridiques des salariés dissuade les entreprises », estime le journaliste François Lenglet (RTL, 14 août 2014). « Il y a ceux qui disent qu’à force de protéger les salariés, eh bien on finit par décourager l’emploi. Autrement dit, notre réglementation du travail, notre code du travail seraient tellements contraignants, touffus, obsolètes qu’ils finiraient par décourager les investisseurs et l’emploi », rapporte son confrère Benoît Duquesne (Public Sénat, 15 février 2014) (1).
Comparer les codes français et suisse ne relève pas non plus d’une grande créativité : M. Bayrou se contentait de reprendre une antienne du Mouvement des entreprises de France (Medef). Le 27 juillet 2013, sur Europe 1, son président Pierre Gattaz observait déjà : « Le code du travail français, c’est trois mille deux cents pages. Le code du travail suisse, c’est soixante pages. » Et peu importe si le « code du travail suisse » n’existe pas, puisque le droit des salariés helvétiques, régis par une multitude de lois distinctes, n’est pas codifié. Le débat ignore l’accessoire pour se concentrer sur l’essentiel : le nombre de pages des documents en question (2).
Côté Suisse : « vingt pages » pour le président du Medef Périgord Christophe Fauvel (Dordogne libre, 30 septembre 2014), « quarante » pour l’ancien numéro deux du Medef Denis Kessler (Le Point, 2 septembre 2014), « cent dix-sept » pour l’éditorialiste Edouard Tétreau (Les Echos, 12 février 2014).
Côté France : « trois mille sept cents pages » selon Les Echos (1er octobre 2013), « trois mille neuf cents » toujours selon LesEchos moins d’un an plus tard (30 avril 2014), « sept mille cinq cents » selon l’ancien banquier et directeur adjoint du cabinet de Pierre Mauroy, Jean Peyrelevade (Atlantico, 28 avril 2014).
On comprendra sans doute que certains s’avouent lassés. D’autant que, depuis les années 1980, le couplet de la « rigidité du code du travail » a aussi peu évolué que le profil de ceux qui l’entonnent. A l’époque, M. Yvon Gattaz — le père de Pierre — préside l’ancêtre du Medef, le Conseil national du patronat français (CNPF). Il s’illustre par une promesse : des embauches massives en échange d’un sérieux coup de canif dans les dispositifs de protection des salariés. « Si la liberté et la flexibilité étaient données enfin aux contrats à durée déterminée [CDD], au travail à temps partiel et au travail intérimaire, ce sont trois cent mille emplois qui seraient réellement créés », plaide-t-il sur Antenne 2 le 18 janvier 1984. M. Gattaz imagine alors les emplois nouveaux à contraintes allégées (ENCA) et obtient la suppression de l’autorisation administrative de licenciement (en 1987, sous le gouvernement de M. Jacques Chirac). Résultat ? Entre 1987 et 1993, le nombre de chômeurs passe de deux millions six cent mille à… trois millions trois cent mille. C’est désormais au tour du fils de faire des promesses : « Je pense qu’on peut créer un million d’emplois en cinq ans à la condition qu’on enlève les verrous qui bloquent et à la condition que les patrons n’aient plus peur d’embaucher en France » (RMC, 14 mai 2014).
De l’invention du contrat d’insertion professionnelle (CIP) en 1994 à la réécriture du code du travail en 2007 en passant par le contrat première embauche (CPE) en 2006, l’ardeur des libéraux à détricoter le code du travail ne s’est jamais démentie. Si le phénomène paraît aujourd’hui d’une ampleur inégalée, c’est qu’il bénéficie d’une coalition inédite. Au patronat et à ses alliés traditionnels — Commission européenne, Fonds monétaire international (FMI), partis de droite — se joignent désormais des syndicats comme la Confédération française démocratique du travail (CFDT) (3) et le gouvernement de M. Manuel Valls. Non content d’entendre les requêtes du Medef, ce dernier s’emploie désormais à les devancer : « On a l’impression que [le ministre de l’économie Emmanuel] Macron et Valls seraient prêts à faire en deux ans ce que la droite n’a pas fait en dix ans », se félicite le journaliste Christophe Barbier (i-Télé, 28 août 2014).
Modification des seuils sociaux, suppression de jours fériés, réforme du contrat de travail, révision du cadre légal de la durée du travail, report de l’âge de la retraite, contrôle des chômeurs, « assouplissement » du smic… : tout semble devenu possible. « Depuis quelques semaines, les langues se délient. On a le droit de s’exprimer », claironne l’éditorialiste libéral Marc Fiorentino sur BFM (15 septembre 2014).
Le droit de s’exprimer, mais pas celui de tout dire. Ou alors pas trop fort, comme lorsque le juriste Alain Supiot (lire « Ni assurance ni charité, la solidarité ») suggère, dans une tribune d’à peine quelques feuillets publiée dans Le Monde : « On pourrait mettre en regard le code du travail et le code du commerce français, puisque les deux s’appliquent aux entreprises. Si l’on prend les versions publiées par les éditions Dalloz, on constate que ces deux codes ont à peu de chose près le même volume (environ trois mille cinq cents pages). Mais ce n’est pas le code du commerce que M. Bayrou jette en pâture pour dénoncer le calvaire juridique des petits entrepreneurs. Non : haro sur le droit du travail ! » (15 octobre 2014). Et derrière le droit du travail, les salariés.
Professeur de droit du travail au Conservatoire national des arts et métiers, Michel Miné (4) relève une évolution que peu de médias rapportent : « La partie du code du travail relative au temps de travail s’est épaissie au gré des demandes patronales réclamant plus de flexibilité : temps partiel, annualisation, CDD. On met sans cesse en avant un ensemble de dispositions favorables aux salariés alors que le code du travail comprend pourtant de très nombreuses clauses extrêmement favorables aux dirigeants d’entreprise. Il renforce en réalité le pouvoir économique des employeurs — le fameux lien de subordination — en l’instituant en un pouvoir juridique. » Ce ne serait donc pas « tout » le code du travail que souhaiteraient refaçonner les entreprises ?
Mme Mélodie B., jeune intérimaire du nord de la France, va sans doute se servir du document pour contester son licenciement de l’usine Toyota d’Onnaing. Le 17 septembre dernier, elle ressent un malaise après avoir respiré des vapeurs de peinture provenant d’un atelier voisin du sien. Elle se rend à l’infirmerie et précise qu’elle est enceinte. L’après-midi même, son agence d’intérim lui signifie la fin de son contrat : sa période d’essai n’avait pas été jugée concluante… « Ça a libéré la parole chez les salariés », nous explique M. Eric Pecqueur, le secrétaire de la Confédération générale du travail (CGT) de l’usine. « Plusieurs cas de non-renouvellement de contrats d’intérim alors que la personne était enceinte nous ont été signalés. La direction se montre de plus en plus agressive. Le code du travail ne suffit pas à nous protéger. La loi, c’est bien, mais il faut des mobilisations pour la faire appliquer. »
Quinze jours plus tard, à la veille du Salon de l’auto, RTL était en direct de 4 h 30 à 7 heures sur le site de l’usine Toyota. Pas un mot sur l’histoire de Mme B. On a pu entendre, en revanche, le journaliste Stéphane Carpentier expliquer que, dans l’usine, « tout est pensé pour la sécurité des employés et leur bien-être » (« RTL Petit Matin », 3 octobre 2014). C’est sur cette antenne qu’officie également Lenglet. Le 28 août dernier, sa chronique s’intitulait : « Surprotection du salarié, un frein à l’embauche. »
Gilles Balbastre
Journaliste.
(1) Ni l’un ni l’autre ne s’attarde sur la convention collective qui les protège : celle des journalistes, l’une des plus douillettes.
(2) Sans jamais préciser que le code du travail français est fait pour une bonne part des textes composant la jurisprudence.
(3) En janvier 2013, la CFDT a signé l’accord national interprofessionnel (ANI) mettant à mal des dispositions fondamentales du code du travail. Lire Martine Bulard, « Droit social à la moulinette », La valise diplomatique, 16 janvier 2013.
(4) Auteur avec Daniel Marchand de l’ouvrage Le Droit du travail en pratique, Eyrolles, Paris, 2014.
En perspective
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Un corps de fonctionnaires détesté par le patronat et repris en main par le pouvoir.
• Eternel refrain du travail le dimanche
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En deux décennies, le débat sur le travail dominical a pris l’allure d’un serpent de mer crevant à intervalles réguliers l’écran du journal télévisé. Une « valse à trois temps régulièrement et méthodiquement martelés (…)
• Aperçu Tornade patronale sur le code du travail
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Des directions d’entreprise de moins en moins responsables devant la justice, des salariés de moins en moins protégés… Telle est l’évolution imprimée par le gouvernement. Ainsi, un rapport remis à la ministre de (…)

Par : Gérard Filoche

Gérard Filoche — Wed, 09 Sep 2015 14:02:01 +0000

Monsieur Filoche

Je me permets de vous écrire, je viens de vous voir sur I télé, et votre intervention m’a séduite.

Je viens d’être licenciée sans cause réelle et sérieuse après 28 ans de bons et loyaux service, seulement voilà ne plaisant pas à certaines personnes je me suis fais licenciée. Aujurd’hui

ce qui est grave c’est que quand vous ne plaisez pas on vous jette, ce qui est grave j’ai 52 ans bien évidement j’ai dû mal à trouver un travail. Mon affaire va bientôt être plaider au prudhomme.

Ces pratiques devrait être interdite, on devrait sanctionner ces patrons sans srcupule qui d’autant plusdans mon cas ce n’est pas leur argent mais celui des clients.

Il faut interdire ce genre de procéder, protéger mieux le salarié surtout quant celui ci a toujours été bien noté.

Je vous joins un article qui est m’est consacrée.

Une affaire d’apparence pas très reluisante commence à faire le Buzz sur les réseaux sociaux; or cela se passe à Clermont Ferrand et concerne une fille de Harki, d’où mon double intéret pour cette histoire. Mes amis connaissent mon attachement à la cause Harki car , sans préjuger des choix ou non choix de leurs pères, il y a plus de 50 ans , le gaulliste que je suis n’a pas avalé la façon ignominieuse dont la France les a traités lors de l’indépendance de l’Algérie! Une véritable forfaiture toujours pas avouée et reconnue… Pour en revenir au sujet du jour, c’est un facebooker harki que je connais de longue date, Abdel Toualbia , rencontré lors du congrès AJJIR de clermont ferrand, il y a bien quinze ans, qui a levé le lièvre sur son profil en en appelant à la solidarité harkie. Jacqueline B. employé pendant 28 ans à Clermont Ferrand d’une grande banque a été virée sec pour, semble t’il, complicité d’escroquerie; elle aurait validé un dossier de crédit sur la base de faux éléments et son big chef aurait conclu qu’elle était complice de l’emprunteur, sauf que …le dossier n’aurait pas abouti en fin de compte et que devant les interrogations de l’avocat de la licenciée et des instances syndicales, le big chefaillon aurait reconnu que le motif précédemment annoncé était non existant (cf document du CE mis en ligne par Abdel Toualbia), mais a maintenu le licenciement de Jacqueline B. Imaginons le désarroi de cette personne qui ne comprend toujours pas pourquoi elle a été licenciée après 28 ans de bons et loyaux service, sans motif reconnu et , apparemment , du « fait du prince ». Abdel Toualbia parle de possibilité de discrimination et au vu des origines de la victime et des rapports tendus qu’elle aurait vécu, par le passé, ce n’est peut être pas à écarter, ce qui, alors, serait gravissime ! Bien évidemment au dernières infos, ce cas douloureux sera porté devant les prudhommes, cependant, la haute direction nationale de l’établissement concerné ferait bien de jeter un coup d’oeil sur les méthodes de management de ses responsables régionaux… et de … communiquer. Les banques n’ont déjà pas si bonne réputation que cela, sans qu’il soit besoin d’en rajouter avec des méthodes et un état d’esprit que le XIXème n’aurait pas désavoué. JN Delorme -CNIP63

Par : Gérard Filoche

Gérard Filoche — Wed, 09 Sep 2015 14:00:53 +0000

faut pas mepriser les gens, ils savent, 57 % sont mêmes pour les frondeurs il parait

Par : Patry

Patry — Wed, 09 Sep 2015 11:26:13 +0000

Le code du travail sera retouché très bientôt mais ne va t’on pas ouvrir encore plus de facilités aux travailleurs communautaires ? je dis ça car des devis ont été fait chez moi par une entreprise bien locale en Meuse mais le jour J, c’est un ouvrier polonais qui est venu retoucher ma terrasse en représentant la société en question. Je vois aussi des bucherons bulgares travailler dans les forets meusiennes avec un patron turc qui décroche les contrats facilement lors des appels d’offre ! que reste t’il aux français ?