Cette mobilisation, rassemblant agents de contrôle de l’inspection du travail, salariés du privé (dont ceux de Tefal) et syndicats de salariés, a été exemplaire. Ce fut un procès clairement politique contre l’inspection du travail et les syndicats, pendant lequel le trio « avocat de TEFAL-Procureur-juge » ont montré un visage de classe au service du patronat en attaquant les prérogatives de l’inspection et le rôle des syndicats dans la défense des agents.

Pendant plus d’une heure trente l’inspectrice a été malmenée par la troïka pro-patronale du tribunal. Elle a été attaquée sur sa personnalité pour tenter de l’affaiblir. La juge a été particulièrement odieuse en minimisant les infractions de l’entreprise et les attaques dont Laura Pfeiffer a pu faire l’objet dans le cadre de ses fonctions de contrôle ou en raillant ses arrêts maladie. Le Procureur s’est pour sa part scandalisé que l’on puisse prétendre que le rôle de l’inspection du travail est de « protéger les plus faibles », comme le rappelait un inspecteur du travail appelé à témoigner à la barre. Il a de nouveau dérapé en qualifiant à plusieurs reprises les agents de l’inspection du travail de « porteurs de pancartes », remettant encore une fois en cause leur droit de se syndiquer.

Maître Henri Leclerc, avocat de Laura Pfeiffer, a attaqué dans sa plaidoirie l’impartialité du Procureur, insistant sur la place des syndicats dans notre société (défense des intérêts moraux de la profession, fonction sociale) et sur l’utilité sociale des salariés lanceurs d’alerte, estimant que la violation du secret professionnel n’existe pas dans ce cas précis. Le Procureur a finalement demandé une amende symbolique avec sursis pour le salarié lanceur d’alerte et 5000 euros d’amendes contre Laura Pfeiffer qui risque une inscription au casier judiciaire, ce qui équivaut à une interdiction d’exercer. Le délibéré doit être rendu le 4 décembre.

Ce procès s’inscrit dans un contexte où les droits des salariés sont attaqués de toute part, où la criminalisation de l’action syndicale ne connaît plus de limite, trouvant ses plus fidèles partisans au sein du Gouvernement. Le dernier épisode en date est le traitement des salariés d’Air France comme des terroristes avec des arrestations à l’aube. Ce sont bien la résistance et l’action collective qui sont dans le collimateur du Gouvernement et du patronat. La justice de ce pays ne doit plus être aux ordres des puissants, mais au service de la justice sociale et des plus faibles. Nous ne nous tairons pas. Seule la mobilisation collective nous permettra de défendre l’Inspection du travail et les droits des travailleurs à s’organiser et se défendre collectivement !

Communiqué de l’Union Syndicale Solidaires, Paris, le 21 octobre 2015.

Il est écrit Liberté d’appréciation. – Du principe d’indépendance découle la liberté d’appréciation dont disposent les inspecteurs sur les suites à donner aux infractions dont ils ont à connaître. Ainsi, il est laissé à la libre décision des inspecteurs du travail de donner des avertissements ou des conseils au lieu d’intenter ou de recommander des poursuites (convention OIT 81, art. 17).

C’est inexact.

L’arrêt Gaillard Bans (Conseil d’État, 3 octobre 1997, N° 161520) permet de déduire que que, dans une hypothèse de signalement d’infractions précises, nombreuses et graves, l’inspecteur du travail serait privé de son pouvoir de libre décision et serait dans l’obligation d’aller constater la matérialité des infractions et de les relever par voie de procès-verbal.

Commet donc une faute professionnelle et mérite la porte et non une promotion comme Responsable d’Unité de Contrôle l’inspecteur/trice qui ne donne pas suite à un (des) écrit(s) circonstanciés de dénonciation de HM, d’entrave surtout si cela a abouti à de la violence reconnue éludée dans ses décisions laconiques.

J’ai écouté Hollande aujourd’hui. C’est pathétique.

Je ne partage pas le discours du Fdg ou des frondeurs et suis pour la simplification en faveur de entreprises

Mais JAMAIS on ne pourra justifier, sous prétexte de restructuration et/ou compétitivité, des rapports de force et de la violence surtout quand la direction s’en met plein la poche.

L’article 30 du code de procédure pénale a été changé à l’initiative de Christiana Taubira pour interdire les interventions dans les dossiers particuliers.

Le texte actuel dispose ainsi que « Le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.
A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles.Chaque année, il publie un rapport sur l’application de la politique pénale déterminée par le Gouvernement, précisant les conditions de mise en œuvre de cette politique et des instructions générales adressées en application du deuxième alinéa. Ce rapport est transmis au Parlement. Il peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. »

Il semble qu’il n’y a eu aucune instructions générale dont pourrait se prévaloir Laura Pfeiffer…

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/10/17/un-soutien-de-haut-vol-a-l-inspectrice-du-travail-et-au-lanceur-d-alerte …

Elle a été promue Responsable d’Unité de Contrôle.

En creusant un peu, on découvre un soutien politique en connaissance de cause des services de l’Etat déconcentré à la direction voire un soutien financier avec une subvention de 300 000 euros pour une acquisition immobilière glissée dans un arrêté pour les soins…

Je suis plutôt libéral bien que me déterminant au cas par cas lors des élections mais le liberalisme implique des règles et une morale étrangères à la politique du gouvernement qui « aime les entreprises »

S’agissant des salariés agresseurs d’Air France, je n’ai pas entendu d’excuses de leur part pour ce qu’ils ont fait qui n’a aucune justification, comme n’a aucune justification le traitement disproportionné qui leur a été fait pour les chercher à domicile.

C’est autant une erreur de les soutenir inconditionnellement que de soutenir inconditionnellement – comme Valls qui les qualifie sans respecter la presomption d’innocence – la direction méprisante pour le personnel (Cf. Video de la salariée hotesse de l’air) et qui a courcircuité le CCE par la diffusion préalable dans la presse des info sur les suppressions de poste mettant le feu aux poudres.