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	<title>Commentaires sur : Ils ont fait condamner Laura Pfeiffer à Annecy pour le compte de Tefal</title>
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		<title>Par : MORDIN</title>
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		<dc:creator>MORDIN</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 26 May 2017 08:38:40 +0000</pubDate>
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		<description>Bien suivi gérard, je vis à peu près la même chose,
je veux mettre la photo de LAURA sur mon site,
penses tu que celà ne la dérangera pas, j&#039;espère une réponse...
Merci
fred</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bien suivi gérard, je vis à peu près la même chose,<br />
je veux mettre la photo de LAURA sur mon site,<br />
penses tu que celà ne la dérangera pas, j&#8217;espère une réponse&#8230;<br />
Merci<br />
fred</p>
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		<title>Par : FredeSud</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/12/03/information-syndicale-suite-au-verdict-du-proces-tefal-vendredi-4-dec-2015/comment-page-1/#comment-114633</link>
		<dc:creator>FredeSud</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 07 Dec 2015 17:39:53 +0000</pubDate>
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		<description>Bonsoir à tous,
En complément de ce qu&#039;a publié notre camarade Gérard Filoche, je vous invite à lire l&#039;article intitulé &quot;La Justice sanctionne l&#039;indépendance d&#039;une Inspectrice du Travail&quot;, disponible à l&#039;adresse suivante : http://www.bastamag.net/La-Justice-francaise-condamne-l-independance-d-une-inspectrice-du-travail
Solidairement.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonsoir à tous,<br />
En complément de ce qu&#8217;a publié notre camarade Gérard Filoche, je vous invite à lire l&#8217;article intitulé &laquo;&nbsp;La Justice sanctionne l&#8217;indépendance d&#8217;une Inspectrice du Travail&nbsp;&raquo;, disponible à l&#8217;adresse suivante : <a href="http://www.bastamag.net/La-Justice-francaise-condamne-l-independance-d-une-inspectrice-du-travail" rel="nofollow">http://www.bastamag.net/La-Justice-francaise-condamne-l-independance-d-une-inspectrice-du-travail</a><br />
Solidairement.</p>
]]></content:encoded>
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	<item>
		<title>Par : Gérard Filoche</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/12/03/information-syndicale-suite-au-verdict-du-proces-tefal-vendredi-4-dec-2015/comment-page-1/#comment-114621</link>
		<dc:creator>Gérard Filoche</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 07 Dec 2015 12:05:38 +0000</pubDate>
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		<description>non, moi, je suis assez pour que le parquet reflete la politique majoritaire, les juges eux doivent etre independants</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>non, moi, je suis assez pour que le parquet reflete la politique majoritaire, les juges eux doivent etre independants</p>
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	<item>
		<title>Par : lionel mutzenberg</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/12/03/information-syndicale-suite-au-verdict-du-proces-tefal-vendredi-4-dec-2015/comment-page-1/#comment-114531</link>
		<dc:creator>lionel mutzenberg</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 06 Dec 2015 09:39:26 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.filoche.net/?p=3755#comment-114531</guid>
		<description>Bien évidemment que la ministre de la justice ne donne plus de consigne aux procureurs, et c&#039;est conforme au principe de séparation des pouvoirs; mais pour autant, la Garde des sceaux doit veiller à ce que la justice soit la même pour tous dans toute la France, et a ce que la politique pénale du gouvernement soit respectée par ses subordonnés, car les procureurs sont ses subordonnés, j&#039;ai bien compris ?
Ce qui voudrait dire que, au delà des effets de manches de notre ministre de la justice, au delà du verbe haut qu&#039;elle manie avec passion, les sanctions demandées par le procureur de la République contre l&#039;inspectrice du travail, s&#039;inscrivent dans la politique pénale du gouvernement Valls ?
Si tel est le cas, alors, ce sont vos élus qu&#039;ils vous faut éduquer, les salariés qui sont des électeurs, ne comprenant plus très bien le rôle réel, aujourd&#039;hui, de l&#039;inspection du travail.
Au lieu de vous placer toujours dans le positionnement de celui qui sait le droit, placez vous, quelquefois, dans celui qui ne le connaît pas, et qui n&#039;y comprend plus rien.
Sauf à taper systématiquement contre votre parti qu&#039;il rend responsable de ces non sens.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bien évidemment que la ministre de la justice ne donne plus de consigne aux procureurs, et c&#8217;est conforme au principe de séparation des pouvoirs; mais pour autant, la Garde des sceaux doit veiller à ce que la justice soit la même pour tous dans toute la France, et a ce que la politique pénale du gouvernement soit respectée par ses subordonnés, car les procureurs sont ses subordonnés, j&#8217;ai bien compris ?<br />
Ce qui voudrait dire que, au delà des effets de manches de notre ministre de la justice, au delà du verbe haut qu&#8217;elle manie avec passion, les sanctions demandées par le procureur de la République contre l&#8217;inspectrice du travail, s&#8217;inscrivent dans la politique pénale du gouvernement Valls ?<br />
Si tel est le cas, alors, ce sont vos élus qu&#8217;ils vous faut éduquer, les salariés qui sont des électeurs, ne comprenant plus très bien le rôle réel, aujourd&#8217;hui, de l&#8217;inspection du travail.<br />
Au lieu de vous placer toujours dans le positionnement de celui qui sait le droit, placez vous, quelquefois, dans celui qui ne le connaît pas, et qui n&#8217;y comprend plus rien.<br />
Sauf à taper systématiquement contre votre parti qu&#8217;il rend responsable de ces non sens.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Franck Kalinsky</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/12/03/information-syndicale-suite-au-verdict-du-proces-tefal-vendredi-4-dec-2015/comment-page-1/#comment-114526</link>
		<dc:creator>Franck Kalinsky</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 06 Dec 2015 08:52:08 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.filoche.net/?p=3755#comment-114526</guid>
		<description>Mon cher Lionel. Il y a sans doute un juste milieu entre ne rien faire en tant qu&#039;inspecteur du travail et agir en fonction de ses opinions politiques et syndicales. Je pense que c&#039;est transposable dans d&#039;autres domaines de la fonction publique. Vous n&#039;aimeriez sans doute pas qu&#039;un enseignant exerce sa mission en fonction de ses opinions FN par exemple ?  Et apprenne l&#039;histoire de France sous l&#039;angle petainiste. Moi non plus...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Mon cher Lionel. Il y a sans doute un juste milieu entre ne rien faire en tant qu&#8217;inspecteur du travail et agir en fonction de ses opinions politiques et syndicales. Je pense que c&#8217;est transposable dans d&#8217;autres domaines de la fonction publique. Vous n&#8217;aimeriez sans doute pas qu&#8217;un enseignant exerce sa mission en fonction de ses opinions FN par exemple ?  Et apprenne l&#8217;histoire de France sous l&#8217;angle petainiste. Moi non plus&#8230;</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Jérôme Turquey</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/12/03/information-syndicale-suite-au-verdict-du-proces-tefal-vendredi-4-dec-2015/comment-page-1/#comment-114522</link>
		<dc:creator>Jérôme Turquey</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 06 Dec 2015 06:17:36 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.filoche.net/?p=3755#comment-114522</guid>
		<description>Je crois que tout le monde à raison et tort à la fois.

Que Laura Pfeiffer ait fait une connerie en diffusant des documents à des personnes non autorisées c&#039;est une évidence. C&#039;est la même règle qui s&#039;applique au salarié qui utilise des documents internes de son entreprise à des fins autre que sa défense devant la juridiction prud&#039;homale. La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle ainsi régulièrement que les documents doivent être strictement nécessaires à assurer sa défense dans un dossier aux Prud&#039;hommes. sous peine que la détention de documents par l’ex-salarié soit qualifiée de vol.
(Cf. synthèse : http://www.juritravail.com/Actualite/contestation-du-licenciement/Id/229171)

Justifie ainsi sa décision une cour d&#039;appel qui, pour déclarer coupable de vol de documents de l&#039;entreprise, un salarié qui les a photocopiés, retient que les photocopies réalisées à l&#039;insu de l&#039;employeur, ont été remises non pour assurer sa défense dans un litige prud&#039;homal mais lors de son audition par les gendarmes sur la plainte pour diffamation déposée contre lui par cet employeur
(Cassation criminelle 9 juin 2009, N°08-86843)

La morale et le droit n&#039;ont rien à voir...

Ceci étant dit, il y a un principe qui est l&#039;individualisation des peines et un contexte avéré de &quot;complot&quot; que j&#039;ai vécu dans ma vie antérieure de salarié protégé avec une inspectrice du travail de Moselle qui a fait sciemment le jeu de la direction (soutenue il est vraie par l&#039;ARS de Lorraine) par ses actions et ses omissions au mépris de la jurisprudence Gaillard Bans, qui permet  de  déduire  que,  dans une hypothèse de signalement d&#039;infractions précises, nombreuses et graves, l&#039;inspecteur du travail serait privé de son pouvoir de libre décision et serait dans l&#039;obligation  d&#039;aller constater la matérialité des infractions et de les relever par voie de procès-verbal. Non seulement elle ne l&#039;a pas fait mais en plus ses rapports après licenciements ont été caviardés des faits de violence et agression intégrés seulement 3 ans plus tard par la CAA de Nancy il y a quelques mois.

Cette inspectrice a été promue au grade de directrice adjointe du travail puis responsable de l&#039;Unité de Contrôle dans la nouvelle organisation de l&#039;Inspection du Travail : elle manage aujourd&#039;hui des subordonnés en &quot;Duchesse&quot;

Un destin inverse à Laura Pfeiffer, en n&#039;ayant pas fait son travail.

Si Laura Pfeiffer doit être condamnée, l&#039;autre inspectrice devrait elle être mise à la porte car elle a été déloyale dans ses écrits (je parle comme employeur qui voit un faute grave)

C&#039;est une grosse erreur de vouloir réduire à un conflit droite-gauche ou inspection-patrons cette affaire Laura Pfeiffer.

La vraie question est celle de l&#039;Etat de droit, y compris dans l&#039;entreprise (cela vaut pour employeurs et salariés : il n&#039;y a aucune excuse à la violence syndicale), ou de la République bananière.

Ce n&#039;est pas un hasard si l&#039;indice de perception de la corruption en France se dégrade.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Je crois que tout le monde à raison et tort à la fois.</p>
<p>Que Laura Pfeiffer ait fait une connerie en diffusant des documents à des personnes non autorisées c&#8217;est une évidence. C&#8217;est la même règle qui s&#8217;applique au salarié qui utilise des documents internes de son entreprise à des fins autre que sa défense devant la juridiction prud&#8217;homale. La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle ainsi régulièrement que les documents doivent être strictement nécessaires à assurer sa défense dans un dossier aux Prud&#8217;hommes. sous peine que la détention de documents par l’ex-salarié soit qualifiée de vol.<br />
(Cf. synthèse : <a href="http://www.juritravail.com/Actualite/contestation-du-licenciement/Id/229171" rel="nofollow">http://www.juritravail.com/Actualite/contestation-du-licenciement/Id/229171</a>)</p>
<p>Justifie ainsi sa décision une cour d&#8217;appel qui, pour déclarer coupable de vol de documents de l&#8217;entreprise, un salarié qui les a photocopiés, retient que les photocopies réalisées à l&#8217;insu de l&#8217;employeur, ont été remises non pour assurer sa défense dans un litige prud&#8217;homal mais lors de son audition par les gendarmes sur la plainte pour diffamation déposée contre lui par cet employeur<br />
(Cassation criminelle 9 juin 2009, N°08-86843)</p>
<p>La morale et le droit n&#8217;ont rien à voir&#8230;</p>
<p>Ceci étant dit, il y a un principe qui est l&#8217;individualisation des peines et un contexte avéré de &laquo;&nbsp;complot&nbsp;&raquo; que j&#8217;ai vécu dans ma vie antérieure de salarié protégé avec une inspectrice du travail de Moselle qui a fait sciemment le jeu de la direction (soutenue il est vraie par l&#8217;ARS de Lorraine) par ses actions et ses omissions au mépris de la jurisprudence Gaillard Bans, qui permet  de  déduire  que,  dans une hypothèse de signalement d&#8217;infractions précises, nombreuses et graves, l&#8217;inspecteur du travail serait privé de son pouvoir de libre décision et serait dans l&#8217;obligation  d&#8217;aller constater la matérialité des infractions et de les relever par voie de procès-verbal. Non seulement elle ne l&#8217;a pas fait mais en plus ses rapports après licenciements ont été caviardés des faits de violence et agression intégrés seulement 3 ans plus tard par la CAA de Nancy il y a quelques mois.</p>
<p>Cette inspectrice a été promue au grade de directrice adjointe du travail puis responsable de l&#8217;Unité de Contrôle dans la nouvelle organisation de l&#8217;Inspection du Travail : elle manage aujourd&#8217;hui des subordonnés en &laquo;&nbsp;Duchesse&nbsp;&raquo;</p>
<p>Un destin inverse à Laura Pfeiffer, en n&#8217;ayant pas fait son travail.</p>
<p>Si Laura Pfeiffer doit être condamnée, l&#8217;autre inspectrice devrait elle être mise à la porte car elle a été déloyale dans ses écrits (je parle comme employeur qui voit un faute grave)</p>
<p>C&#8217;est une grosse erreur de vouloir réduire à un conflit droite-gauche ou inspection-patrons cette affaire Laura Pfeiffer.</p>
<p>La vraie question est celle de l&#8217;Etat de droit, y compris dans l&#8217;entreprise (cela vaut pour employeurs et salariés : il n&#8217;y a aucune excuse à la violence syndicale), ou de la République bananière.</p>
<p>Ce n&#8217;est pas un hasard si l&#8217;indice de perception de la corruption en France se dégrade.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Franck Kalinsky</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/12/03/information-syndicale-suite-au-verdict-du-proces-tefal-vendredi-4-dec-2015/comment-page-1/#comment-114510</link>
		<dc:creator>Franck Kalinsky</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 05 Dec 2015 22:24:26 +0000</pubDate>
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		<description>Gerard a raison! Arrêtez de dire des bêtises!  Taubira n est pas au P.S. Et puis quoi? Si un garde des sceaux de droite donnait des consignes vous auriez crié à l&#039;ingerence honteuse. Le PS n&#039;a rien à voir là dedans.  Vous raisonnez comme si c&#039;était le politburo qui devait donner des ordres!? Mais où êtes vous? On est en République que diable! Il y a des Lois. Les mêmes pour tous. La démocratie ça suppose parfois d être contrarié parceque des décisions qui ne nous font pas plaisir sont prises.  Acceptez le ou partez en Corée du Nors goûter aux charmes d&#039;un vrai régime socialiste.  Le seul vrai démocrate ici, c&#039;est Filoche.  Eh oui! Il n&#039;est pas d&#039;accord avec la politique du gouvernement mais reste au PS pour faire entendre sa voix. Il a raison, même si je ne suis pas d&#039;accord avec ses idées,  j&#039;approuve son positionnement. Il reste parmi nous, et on a besoin de lui!</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Gerard a raison! Arrêtez de dire des bêtises!  Taubira n est pas au P.S. Et puis quoi? Si un garde des sceaux de droite donnait des consignes vous auriez crié à l&#8217;ingerence honteuse. Le PS n&#8217;a rien à voir là dedans.  Vous raisonnez comme si c&#8217;était le politburo qui devait donner des ordres!? Mais où êtes vous? On est en République que diable! Il y a des Lois. Les mêmes pour tous. La démocratie ça suppose parfois d être contrarié parceque des décisions qui ne nous font pas plaisir sont prises.  Acceptez le ou partez en Corée du Nors goûter aux charmes d&#8217;un vrai régime socialiste.  Le seul vrai démocrate ici, c&#8217;est Filoche.  Eh oui! Il n&#8217;est pas d&#8217;accord avec la politique du gouvernement mais reste au PS pour faire entendre sa voix. Il a raison, même si je ne suis pas d&#8217;accord avec ses idées,  j&#8217;approuve son positionnement. Il reste parmi nous, et on a besoin de lui!</p>
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	</item>
	<item>
		<title>Par : Gérard Filoche</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/12/03/information-syndicale-suite-au-verdict-du-proces-tefal-vendredi-4-dec-2015/comment-page-1/#comment-114504</link>
		<dc:creator>Gérard Filoche</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 05 Dec 2015 20:49:23 +0000</pubDate>
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		<description>marre
le PS n&#039;y est pour rien pour le coup 
ce sont les notables de droite de haute savoie
la ministre de la justice n&#039;est PAS PS, et elle s&#039;interdit de donner des consignes aux procureurs, et LA il y a un probleme
éduquez vous un peu avant de dire des co....</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>marre<br />
le PS n&#8217;y est pour rien pour le coup<br />
ce sont les notables de droite de haute savoie<br />
la ministre de la justice n&#8217;est PAS PS, et elle s&#8217;interdit de donner des consignes aux procureurs, et LA il y a un probleme<br />
éduquez vous un peu avant de dire des co&#8230;.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : lionel mutzenberg</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/12/03/information-syndicale-suite-au-verdict-du-proces-tefal-vendredi-4-dec-2015/comment-page-1/#comment-114491</link>
		<dc:creator>lionel mutzenberg</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 05 Dec 2015 17:39:18 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.filoche.net/?p=3755#comment-114491</guid>
		<description>Tout à fait mon cher Franck, si cette inspectrice du travail avait fermé les yeux sur les agissements de l&#039;employeur, elle n&#039;aurait pas fait de politique, et n&#039;aurait eu aucun problème. peut être même un petit avancement.
Regarder notre grand haut fonctionnaire Combrexelle, lui n&#039;a jamais fait de politique, c&#039;est pour cette raison qu&#039;il est toujours en poste, droite ou gauche au pouvoir.
Question de pratique, comme vous dites.
Par contre, je pense que la Cour d&#039;Appel doit être saisit de cette affaire; si les inspecteurs du travail ne servent plus à rien, ou si leur mission a changé de nature, il faut qu&#039;ils nous le disent par un de ces savants jugements dont ils ont le secret.
Le droit, oui, mais le même droit pour tous, dans la clarté de l&#039;interprétation de ce qui est écrit.
Une &quot;gamine&quot; qui ne se contente pas de se conformer aux  vieilles règles de fonctionnaires &quot;pas de vague&quot;, moi, je trouve ça bien, je trouve même ça, rassurant.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Tout à fait mon cher Franck, si cette inspectrice du travail avait fermé les yeux sur les agissements de l&#8217;employeur, elle n&#8217;aurait pas fait de politique, et n&#8217;aurait eu aucun problème. peut être même un petit avancement.<br />
Regarder notre grand haut fonctionnaire Combrexelle, lui n&#8217;a jamais fait de politique, c&#8217;est pour cette raison qu&#8217;il est toujours en poste, droite ou gauche au pouvoir.<br />
Question de pratique, comme vous dites.<br />
Par contre, je pense que la Cour d&#8217;Appel doit être saisit de cette affaire; si les inspecteurs du travail ne servent plus à rien, ou si leur mission a changé de nature, il faut qu&#8217;ils nous le disent par un de ces savants jugements dont ils ont le secret.<br />
Le droit, oui, mais le même droit pour tous, dans la clarté de l&#8217;interprétation de ce qui est écrit.<br />
Une &laquo;&nbsp;gamine&nbsp;&raquo; qui ne se contente pas de se conformer aux  vieilles règles de fonctionnaires &laquo;&nbsp;pas de vague&nbsp;&raquo;, moi, je trouve ça bien, je trouve même ça, rassurant.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : sans ressources</title>
		<link>http://www.gerard-filoche.fr/2015/12/03/information-syndicale-suite-au-verdict-du-proces-tefal-vendredi-4-dec-2015/comment-page-1/#comment-114487</link>
		<dc:creator>sans ressources</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 05 Dec 2015 16:47:21 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.filoche.net/?p=3755#comment-114487</guid>
		<description>la j&#039;ai été gommé pour avoir demandé qui c&#039;étaient les &quot;ils&quot; dans le titre et pour avoir donné la réponse, le PS
en effet, pas une réaction, pas une prise de parole devant ce dénis de justice, mais ça tombe bien, juste avant la destruction du code du travail, c&#039;est une petite répétition de ce qui va se généraliser, et grace à qui ? à &quot;ils, le PS, et on nous demande de voter pour ça?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>la j&#8217;ai été gommé pour avoir demandé qui c&#8217;étaient les &laquo;&nbsp;ils&nbsp;&raquo; dans le titre et pour avoir donné la réponse, le PS<br />
en effet, pas une réaction, pas une prise de parole devant ce dénis de justice, mais ça tombe bien, juste avant la destruction du code du travail, c&#8217;est une petite répétition de ce qui va se généraliser, et grace à qui ? à &laquo;&nbsp;ils, le PS, et on nous demande de voter pour ça?</p>
]]></content:encoded>
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