Par : Gérard Filoche

Gérard Filoche — Fri, 08 Jan 2016 13:15:53 +0000

Faut-il prévoir dans la Constitution la déchéance de nationalité de binationaux nés Français ?
Ce débat passionne, car il interpelle les consciences. Au PS, il révèle même un conflit de
loyautés. Comment concilier la loyauté que le parti doit à l’exécutif et à ses militants avec celle
qu’il doit à ses valeurs ? Par la clarté.
La loyauté envers l’exécutif suppose de ne pas résumer son action à ce projet. L’urgence
sociale et environnementale mérite autant d’attention. Elle doit continuer à mobiliser les
socialistes. Notre loyauté suppose aussi de respecter le Chef de l’Etat. Ses adversaires crient à
la manœuvre ou la trahison ? Les socialistes, eux, ne contestent pas sa sincérité républicaine.
Cela n’enlève rien aux arguments échangés mais cela conduit à n’offenser personne. Enfin, la
loyauté suppose de prendre le débat au sérieux, sans le réduire à une opposition entre de
prétendus traîtres à la Nation et de supposés ennemis de la République. C’est plus compliqué,
car les points de vue dépassent les clivages habituels, mais plus simple aussi, car la mesure est
d’abord symbolique, sans effet immédiat sur la menace terroriste ou le sort des binationaux
pacifiques. Les caricatures sont donc proscrites, comme les oukases ou les mandats impératifs.
Certains sujets se prêtent mal aux consignes de vote. François Hollande le sait, depuis le
référendum de 2005. Et, parce qu’il tient le premier rôle dans le processus constitutionnel, il
doit rester le plus ouvert quant à son issue. Les socialistes peuvent l’y encourager.
La loyauté envers les militants suppose de nous éclairer mutuellement sur les termes du
débat : binationalité, déchéance, état d’urgence, apatride… Le PS peut offrir un accès à ces
notions, en mobilisant les ressources de formation dont il dispose, parmi ses adhérents et
soutiens. La loyauté suppose aussi d’ouvrir un débouché politique à ce bagage civique, en
permettant à tous les socialistes de s’exprimer. Dans ces circonstances exceptionnelles, fixer
la ligne du parti ne suffit pas. Il faut oser le pluralisme, en faisant de notre diversité une source
de réflexions pour nos concitoyens. Enfin, la loyauté due aux socialistes suppose de veiller à
leur unité. Pas par souci esthétique, mais par nécessité historique, comme l’écrit Jean-
Christophe Cambadélis, dans son récent livre, au titre prémonitoire (A gauche les valeurs

décident de tout) : « dans un moment où l’identité l’emporte sur l’égalité, il faut l’unité ; avec

un PS déstabilisé et une gauche divisée, la République serait sans défense ». D’ici fin janvier, je
soumettrai aux socialistes seinomarins une feuille de route pour 2016, incluant le débat
constitutionnel et bien d’autres initiatives à prendre, pour préparer l’avenir ensemble.
Ces loyautés sont compatibles avec les valeurs de la gauche, dont chacun dira librement
comment il les décline dans ce débat. Pour ma part, je ne suis pas favorable à la déchéance de
nationalité de Français nés en France. Tout mon parcours forge cette conviction. J’ai grandi à
Dreux, où le FN a percé. Petit-fils de métis camerounais, je connais les rejets subis par ceux
dont l’identité est faite de partage. Mon premier combat est républicain, pour le vivre-
ensemble, la laïcité, le lien social. Mon adhésion au PS et mes fonctions d’élu en sont les
vecteurs. Quant à mon métier, je l’ai longtemps consacré au(x) droit(s) des étrangers. Enfin,
j’enseigne à des étudiants de la « génération Bataclan ». Ce vécu inspire mon avis sur la
mesure proposée : au lieu d’unir, elle divise ; au lieu d’affermir, elle fragilise.
Parmi des Français de naissance également condamnés au pénal, la France pourrait déchoir
seulement ceux qui auraient une autre nationalité. Ainsi posée, l’équation divise, car sa
variable est l’origine de l’auteur, pas l’acte commis. Le symbole est l’exclusion nationale
envers certains, non la fermeté républicaine envers tous. Certes, le Code civil permet la
déchéance de binationaux devenus Français. Mais c’est incomparable, car la nationalité de
naissance est « un élément constitutif de la personne », d’où émerge un principe historique
« interdisant de priver les Français de naissance de leur nationalité » (Conseil d’Etat). En levant
cet obstacle, la révision constitutionnelle validerait donc un mécanisme que « les lois
républicaines n’ont jamais retenu » (exposé des motifs). Comparer est même risqué, car si le
Code civil vise diverses causes de déchéance, le texte débattu se limite aux crimes, pour
réduire l’entorse au droit du sol. D’où la surenchère sur l’ajout d’autres causes voire la fin de
la binationalité. Quant à créer des apatrides, le Premier Ministre a eu raison de fermer cette
voie contraire aux traités et au message de la France. Mais la boîte de Pandore, elle, reste
ouverte.
Au demeurant, la déchéance de nationalité des Français de naissance fragiliserait l’autorité de
la France plus qu’elle ne la conforterait. Limitée aux binationaux, sa mise en œuvre dépendrait
en effet des autres Etats : pas de double nationalité, pas de déchéance. Or, notre propre débat
montre l’instabilité des législations en cette matière. Faut-il voter un principe dont les
déterminants pratiques nous échappent ? Seraient aussi épargnés les Français binationaux
que leur second pays déchoirait avant nous. Faut-il lancer cette course à l’évitement ? Enfin,
l’éloignement d’un Français devenu simple étranger serait conditionné au respect de la
Convention Européenne des Droits de l’Homme… et à l’accord du pays d’accueil. Même
effectif, il n’entamerait hélas ni la détermination ni la capacité opérationnelle de ceux qui
tuent par idéologie. Les sortir de nos radars ne garantirait donc ni la souveraineté ni la sécurité
de la France. Quant à la création d’apatrides, non seulement elle exclurait tout éloignement,
mais elle obligerait la France à les protéger, en leur reconnaissant ce statut et ses attributs :
carte de séjour, autorisation de travail, titre de voyage… Curieux symbole de fermeté !
Dans ce débat, nul ne doit être désavoué. En étant clair sur ses loyautés et ses valeurs, le PS
peut œuvrer au rapprochement de tous. Le concept d’indignité est à explorer. Un proverbe
africain dit que « si l’arbre savait ce que la hache lui réserve, il ne lui fournirait pas le manche ».
La déchéance de nationalité ne doit pas être le manche qui frappe la République. Elle ne doit
pas non plus être l’arbre qui cache la forêt. Sachons nous dépasser pour la dépasser.

Nicolas Rouly 1er fédéral PS du 76 « dechéance de nationalite : la loyauté dans la clarté » tribune dans paris Normandie

Par : morera gerard

morera gerard — Fri, 08 Jan 2016 06:23:15 +0000

Bonjour monsieur Filoche je suis un fervent défenseur de vos positions politiques et de votre action en tant qu’ ancien inspecteur du travail.
c’est à se titre que je vous contacte pour avoir des infos sur la notion très floue de bénévoles sur un circuit automobile en DSP pris par un privé et du travail dissimulé car ce circuit tourne avec seulement 5 salaries
Pourriez vous me communiquer les textes qui régissent ce domaine ou les hobbies du sport font leur loi je fais parti d une association de riverains je vous remercie de votre réponse
G Morera

Par : sans ressources

sans ressources — Sun, 27 Dec 2015 17:39:35 +0000

merci pour le commentaire gommé, c’est donc si difficile d’admettre que grâce, ou à cause, de l’action du gouvernement soutenu par le PS, toute action nous est interdite en vertu du couvre feu, pardon de l’état d’urgence et que tous les combats à venir sont voués à l’échec, est ce trop que d’admettre que le gvt et le PS ont vérouillés toute possibilité de contester dans la rue leur politique sous le fallacieux prétexte du terrorisme, dis moi Gérard, est trop dur que d’admettre l’évidence
ceci de la part d’un syndicaliste engagé (DS, CE, DP, CHSCT Conseiller du salarié, CTR2 à la cram)sympathisant de gauche et FM

Par : 1956

1956 — Sat, 26 Dec 2015 20:27:47 +0000

Encore du grain à moudre donné au FN par ce gouvernement dans le cadre de la stratégie arrêtée par les dirigeants du PS pour 2017.

Les élus DP et aux CE ont bien du courage de révéler les pratiques de ces multinationales, un gouvernement et un parlement de gauche devraient y contribuer par la loi plutôt que de pénaliser l’action syndicale, détruire le code du travail selon les exigences du MEDEF et précariser l’emploi salarié.

Union à gauche dans la rue et dans les votes contre la politique Valls qui si elle produit un tragique échec pour les valeurs de gauche, est une réussite pour ceux pour lesquels ils gouvernent, le MEDEF aurait bien tord de ne pas réclamer plus à leurs obligés.

Par : FredeSud

FredeSud — Sat, 26 Dec 2015 19:31:03 +0000

Bonsoir à tous,
En complément de ce qu’a écrit notre camarade Gérard Filoche, je vous invite à lire l’article intitulé « Des employés de McDonald’s portent plainte pour fraude fiscale contre le géant du fast-food », disponible à l’adresse suivante : http://www.bastamag.net/Des-employes-de-McDonald-s-portent-plainte-pour-fraude-fiscale-contre-le-geant
Solidairement.

Commentaires sur : Uberisés, ryanisés, franchisés, spoliés, macronisés, non !

Par : Gérard Filoche

Par : morera gerard

Par : sans ressources

Par : 1956

Par : FredeSud