Alerte !
Pour l’abrogation du décret du 9 février 2016,
véritable remise en cause d’un siècle de droit à réparation
des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Le gouvernement est engagé dans une opération de régression sociale de grande ampleur. Tout y passe. Il semble qu’aucune exigence du patronat ne soit écartée. Dans ce contexte de casse généralisée, le décret n° 2016-132 du 9 février 2016 installant un « comité d’actualisation des barèmes d’indemnisation » des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), vise les victimes du travail et leur indemnisation. L’intitulé, la méthode tout comme la composition de ce comité peinent à dissimuler l’objectif de l’opération. Il s’agit bien, dans ce domaine aussi, de « ratatiner » les droits. Or là, il s’agit des droits à réparation des victimes du travail.
Il y a plus d’un siècle, les lois de 1898 (accidents du travail) et 1919 (maladies professionnelles) instituaient l’obligation des employeurs à indemniser les travailleurs (et leurs familles) victimes des accidents et maladies survenant sur les lieux ou à l’occasion du travail. C’est de cette obligation dont le patronat veut désormais s’affranchir avec le soutien actif du gouvernement Valls. En procédant par décret, cette remise en cause échappe une fois encore à tout débat parlementaire.
Lire la suite dans le communiqué joint….

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Par Lucie Prusak

> > Après avoir vivement critiqué l’avant-projet de loi El Khomri, par la voix de son secrétaire général Laurent Berger, et au travers d’une déclaration intersyndicale, la CFDT produit un texte d’analyse et de « contre-propositions », jeudi 25 février 2016.

Affirmant avoir des attentes fortes vis-à-vis de ce texte, la centrale réformiste demande « une concertation approfondie » avec les partenaires sociaux, et juge donc « irréaliste d’envisager une adoption du projet de loi [en Conseil des ministres] le 9 mars ». Si elle se félicite de la reprise des 61 principes fondamentaux, de la nouvelle architecture du code du travail, ou de la règle de l’accord majoritaire, la CFDT est en revanche sévère sur plusieurs points du texte : socle supplétif peu contraignant, redéfinition du licenciement économique insatisfaisante, barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse « inacceptable ».
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> > Réclamant « une concertation approfondie » sur le projet de loi El Khomri avant même son adoption en Conseil des ministres, la CFDT formule dans un texte daté du 25 février 2016 une série de « contre-propositions ».
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> > Principes fondamentaux.

La CFDT « se félicite de la réaffirmation de certains principes : CDI comme forme normale de contrat, durée légale du travail et salaire minimum fixés par la loi », etc (lire sur AEF). Elle dit « partager la volonté de donner une valeur législative et interprétative à ces principes », mais souhaite aller au-delà de ce qui figure aujourd’hui dans l’avant-projet de loi : « La définition de ces principes doit permettre de faire émerger des droits nouveaux ». La confédération dit « espérer que cela sera dans la lettre de saisine de la commission de refondation » du code du travail.
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> > Architecture du code du travail.

La centrale « approuve la nouvelle architecture qui est proposée, instituant un ordre public, en ouvrant un large champ à la négociation collective et des dispositions supplétives en l’absence d’accord ». L’application qui en est faite aux dispositions relatives à la durée du travail permet certes de réaffirmer la durée légale de 35 heures et le principe de majoration des heures supplémentaires. Mais la CFDT regrette l’extension du « domaine du pouvoir unilatéral de l’employeur à de nombreux sujets », comme les contreparties aux temps de pause, l’extension de la définition de l’astreinte, et surtout les forfaits jours et la modulation, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés. La CFDT juge ces dispositions « inacceptables » et souhaite « que la négociation soit partout la règle ». Elle s’inquiète également de la suppression d’un « grand nombre d’informations et/ou de consultations » et réclame leur réintégration. Au-delà, la confédération juge le socle supplétif « souvent peu contraignant et donc peu incitatif à la négociation ».
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> > Sur ce volet du texte, la CFDT émet quatre demandes :
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> > – une rédaction à droit constant pour ce qui relève du droit supplétif ;
> > – l’obligation d’associer aux négociations sur le temps de travail une négociation sur l’organisation du travail ;
> > – le maintien en l’état du champ ouvert aux décisions unilatérales de l’employeur ;
> > – la réaffirmation des prérogatives des IRP en matière d’information-consultation.
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> > Négociation collective.

La confédération se félicite de la « volonté de renforcer l’autonomie des acteurs du dialogue social » et de la règle de l’accord majoritaire. Elle « accueille favorablement la possibilité de consulter les salariés à l’initiative des organisations syndicales ».

Ce qui ne l’empêche pas d’émettre un certain nombre de réserves. D’abord, elle regrette le caractère non contraignant des accords de méthode, qu’elle voudrait rendre obligatoires et contraignants. Ensuite, elle soulève trois points de difficulté concernant la prééminence de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail, lorsqu’il permet « la préservation ou le développement de l’emploi » : pour elle, ce type d’accord doit « forcément être à durée déterminée », « le caractère sui generis de la rupture (non fautif) doit être plus clairement réaffirmé, et « une procédure claire doit exister pour permettre au salarié qui se verrait imposer des contraintes disproportionnées, de résister à la modification de son contrat de travail ».
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> > Par ailleurs, la CFDT s’inquiète de la « rationalisation de la négociation » prévue par le projet de loi « entre le niveau du groupe, de l’entreprise, de l’établissement ». Une disposition jugée « dangereuse, notamment pour les négociations de PSE ».
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> > Restructuration des branches.

Saluant le « volontarisme du gouvernement » sur ce dossier, la CFDT regrette néanmoins que « la ministre n’ait pas saisi l’opportunité de cette loi pour introduire dans le code du travail une définition de la branche professionnelle, de la notion de la filière économique et de pôle ».
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> > CPA.

Pour la CFDT, « le texte sur le CPA reprend […] l’esprit du document issu de la négociation : CPF et C3P y figurent », des droits à la formation supplémentaires pour les jeunes sans qualification sont créés, et le principe de l’accompagnement global acté. Cependant, la confédération juge que « cette partie manque d’ambition sur la gestion des temps de vie et de travail » et demande que le CPA intègre « une banque du temps » pour tous.
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> > Accords-types.

Tout en défendant la production d’accords-types par les branches professionnelles, la CFDT s’oppose à ce que les chefs d’entreprise « aient la possibilité de choisir de manière unilatérale les mesures qu’ils appliqueront dans leur entreprise ».
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> > Barème de dommages-intérêts.

Sans surprise, la CFDT réitère son opposition au « plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle est sérieuse », une mesure qu’elle juge inacceptable et dont elle demande le retrait.
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> > Définition du licenciement économique.

La confédération juge insatisfaisants les critères de définition du licenciement économique retenus dans l’avant-projet de loi. « Les critères retenus dans la partie supplétive pour caractériser les difficultés économiques sont trop bas (4 trimestres de baisse de chiffre d’affaires et 2 trimestres de perte d’exploitation) et n’incitent pas à la négociation », alors même que le texte permet aux partenaires sociaux de branche de les préciser. Surtout, la CFDT considère qu’il est « dangereux » de circonscrire le périmètre d’appréciation au niveau national. « Il doit prendre en compte la dimension européenne. »
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> > Médecine du travail.

La CFDT valide les pistes d’évolution de la visite d’embauche et de la notion d’aptitude. Elle se dit « plus réservée sur l’allégement des contraintes imposées à l’employeur en cas d’inaptitude ».

Ca chauffe sur les réseaux sociaux.
Un million de vues sur ta vidéo à RMC​, bientôt le festival de Cannes!

JA M

savez vous que l’émission que j’ai fait sur RMC avec Bourdin lundi 22 février a obtenu un million de « vues » sur internet ! c’est énorme

je vais sur RFI lundi 29 février a 7 h 50

Maintenant, il est vrai que ce même premier ministre « moderne » (et raciste : souvenez vous lorsqu’il voulait mettre plus de whitos parce qu’il y avait trop de blackos de la ville dont il était maire, et dont il est toujours conseiller municipal, cumulard,, oubliant au passage que plusieurs centaines de milliers de « blackos » sont Français, eux, depuis plus de cinq siècle alors que lui même ne l’est que depuis 33 ans !) n’a pas sanctionné le président d’Air France lorsque celui-ci indiquait clairement qu’il était pour le retour au travail des enfants, applaudi en cela par ce moderniste de Gattaz, alors que d’autres chefs d’entreprises sont, eux, sortis de la salle, écoeurés par de tels propos !

@Nemo, « Pas étonnant que la femme (Martine Aubry)qui a légalisé la paresse en France s’offusque de la nouvelle loi sur le travail proposée par Valls ».
Faut-il être crétin et ignare et/ou de très mauvaise fois ! C’est DSK qui est à l’origine des 35 heures en France. Pas MA ! Elle n’a fait « que » mettre en oeuvre cette loi.
Maintenant, il faut croire que les Suédois et les Belges sont encore bien plus paresseux que les Français (d’ailleurs vous êtes de ces « frenchbasheurs » qui commencent à me courir sur le haricot à sans cesse insulter les Français en les qualifiant de fainéants et/ou d’assistés : même le petit frère Bush a reconnu que les Français travaillaient plus que les Allemands, plus que les Britanniques et plus que les Étasuniens !).
Je l’admets, en Belgique, les dangereux ultra-guauchistes qui souhaitent mettre en oeuvre au plus vite cette expérience de la semaine de 4 jours (32 heures !), sont le ministre du Travail de Centre droit (donc bien plus à gauche que Valls et son attitude franquiste qui utilise les moyens de l’État pour se rendre voir un match de football à Berlin avec ses deux fils, Macron (qui tutoie Gattaz) et cette ignarde de El Khomri qui ne connait même pas les bases du droit du travail et qui prétend pondre une loi sur le travail !) et des entrepreneurs, certainement tous communistes et trotskystes, et certainement tous ignares des « lois de l’économie ».
https://resistanceinventerre.wordpress.com/2016/01/22/partage-du-temps-de-travail-le-debat-repart-en-belgique/.
En Suède, on teste même, actuellement, la semaine de 30 heures SANS perte de salaire !
http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/en-suede-on-teste-la-semaine-de-30-heures-au-travail_1159613.html
Je vous conseillerais de lire (ou relire) « Astérix et le Domaine des Dieux ». Page 23.
Je cite :
- C’est inouï ! Dès qu’on paie les esclaves, ils travaillent mieux !
- Oui, ça fait peut-être plus cher à l’achat, mais le rendement est nettement supérieur
- Et quelle économie en coups de fouet !

Il n’y a que nos pleureuses du MEDEF (et leurs affidés comme vous) à ne toujours pas avoir compris !
Intéressez vous, par exemple, à l’entreprise Fererro (l’industriel du chocolat en Italie). Pas du genre communiste. Pourtant cette entreprise engrange des milliards de bénéfices. Mais elle soigne, littéralement, ses salariés. Salaire d’embauche : 1700 euros nets/mois pour un ouvrier sur les chaines. Les 2000 euros sont atteints très rapidement. Cette entreprise ouvre un compte d’épargne à chacun des enfants de ses salariés, avec 200 euros, à la naissance. Cette entreprise paye en partie les études supérieures pour tous les enfants de chacun de ses salariés et contribue financièrement, en partie, aux frais de leurs mariages pour celles et ceux que s’engagent dans cette voie. TOUS les salariés (et leurs conjoints qui ne travaillent pas chez Fererro !) possèdent un excellente couverture mutuelle santé (genre chambre individuelle en cas d’hospitalisation et non pas le « minimum » instauré par l’ANI !), et ce, jusqu’à leur mort (soit, le plus souvent, bien longtemps après leur départ à la retraite !). Et elle paye la couverture mutuelle santé de chacun des enfants des salariés pendant deux ans encore APRÈS la fin de leurs études supérieures ! Le nombre de jours de congés payés est supérieur au minimum imposé par la loi italienne. Etc…
Du coup, le rendement de ces (ses) salariés est le plus élevé d’Italie ! Et les absences pour maladie sont largement plus basses que pour les autres entreprises du pays. Enfin, les salariés de cette entreprise possèdent l’une des espérance de vie les plus longue d’Italie après 60 ans… Ils peuvent donc profiter, gratuitement, des camps de vacances mis en place par l’entreprise. Et la famille qui détient cette entreprise est l’une des plus riche d’Italie (même si planquée en Suisse).
Au fait, voici ce que perçoivent effectivement les plus important assistés de France :
http://www.francetvinfo.fr/politique/infographies-combien-coutent-les-anciens-presidents-et-premiers-ministres_1306894.html
Moi qui croyais que les privilèges avaient été supprimés une certaine nuit de la fin du 18è siècle…
Je ne vous parle même pas, par exemple, de nos conseillers régionaux (Alsace) qui, entre le 31 décembre 2015 et le 01 janvier 2016 ont vu leurs indemnités augmenter de 25% (passant de 1900 euros à plus de 2400 euros/mois sans aucun surcroit de travail !)sans que personne n’en semble offusqué. J’imagine, par exemple, que les enseignants et autres fonctionnaires auraient bien aimé obtenir ne serait-ce que 1/5è de cette augmentation…
D’ailleurs, ce Valls il travaille tellement beaucoup plus mieux que les autres que l’on ne sait toujours pas comment s’appellent nos « nouvelles » régions ! Si ça c’est pas du travail à la « mord moi l’noeud bâclé »…