Commentaires sur : Le chômage et sa courbe (2ème partie) – La « courbe du chômage » s’est-elle inversée en janvier 2016 ? Une leçon de chose http://www.gerard-filoche.fr/2016/03/06/le-chomage-et-sa-courbe-2eme-partie-3-la-%c2%ab-courbe-du-chomage-%c2%bb-s%e2%80%99est-elle-inversee-en-janvier-2016-une-lecon-de-chose/ Mon, 06 Apr 2026 07:22:12 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.1.1 Par : Gérard Filoche http://www.gerard-filoche.fr/2016/03/06/le-chomage-et-sa-courbe-2eme-partie-3-la-%c2%ab-courbe-du-chomage-%c2%bb-s%e2%80%99est-elle-inversee-en-janvier-2016-une-lecon-de-chose/comment-page-1/#comment-118869 Gérard Filoche Sun, 06 Mar 2016 10:58:01 +0000 http://www.filoche.net/?p=3907#comment-118869 j'ai épluché votre analyse de la loi Travail et regarder ne même temps le projet de loi. JE en comprend pas votre analyse de l'article Article L3121-2 où vous écrivait : "la loi ne prévoit plus (par suppression du deuxième alinéa de l’article L.3121-2 du code du travail) la possibilité, par accord collectif, de rémunérer les temps de pause et de restauration même s’ils n’étaient pas considérés comme temps de travail effectif." . Or ce dispositif est prévu dans l'article 3121-5 même si'l est est dans le paragraphe négo collective. Ce n'ets aps la négoc collective qui prévoit d'avoir une négo collective mais bien le CdT Alnar Tenjo · @gogoitz 5th Mar 2016 from TwitLongerBonjour, Toute la perversité, et la difficulté de compréhension, du renversement de la hiérarchie des normes opérée par la loi El Khomri, est dans cet article. Le principe général figure dans ce qui devrait être le préambule du futur code du travail (articles 55, 56, 57) : c'est la loi (et donc le code du travail) qui dit si on peut déroger à la loi et si oui, c'est encore la loi qui dit (explicitement ou implicitement) que la dérogation peut être plus défavorable pour le salarié (l'accord d'entreprise, contrairement à la situation actuelle, primant sur l'accord de branche). Avec une petite couche supplémentaire (article 57) disant que, lorsque la loi le prévoit, l'accord collectif peut déroger au contrat de travail en lui imposant des clauses moins favorables. Dès lors tout le code du travail va être réécrit en 3 parties : une pour la loi (très générale), une pour les négociations collectives (précise), une pour ce qui s'applique l'absence d'accord collectif. L'intérêt de la manoeuvre est bien de pouvoir diminuer les droits des salariés. Par exemple, pour les congés pour évènements familiaux, le nombre de jours n'est plus prévu par la loi. La négociation peut donner un nombre jours plus faible qu'actuellement. Bien sûr, on peut objecter qu'à défaut d'accord, les droits actuels sont maintenus par la troisième partie du code donnant les "dispositions supplétives". Il n'en reste pas moins qu'en fonction du rapport de forces dans l'entreprise, c'est chaque entreprise qui pourra diminuer les droits actuels. Pour la question des temps de restauration et de pauses, la partie de la loi qui renvoyait à la négociation collective (deuxième alinéa de l'article L.3121-2) a, comme vous l'indiquez, été transférée à l'article L.3121-5 avec au passage deux modifications très importantes : la première, c'est que l'accord d'entreprise primera sur l'accord de branche (et il n'est pas difficile de voir dans quel sens), la deuxième c'est que la possibilité de prévoir la rémunération de ces temps par contrat de travail a disparu. Cordialement. Richard Abauzit j’ai épluché votre analyse de la loi Travail et regarder ne même temps le projet de loi. JE en comprend pas votre analyse de l’article Article L3121-2 où vous écrivait : « la loi ne prévoit plus (par suppression du deuxième alinéa de l’article L.3121-2 du code du travail) la possibilité, par accord collectif, de rémunérer les temps de pause et de restauration même s’ils n’étaient pas considérés comme temps de travail effectif. » . Or ce dispositif est prévu dans l’article 3121-5 même si’l est est dans le paragraphe négo collective. Ce n’ets aps la négoc collective qui prévoit d’avoir une négo collective mais bien le CdT
Alnar Tenjo · @gogoitz 5th Mar 2016 from TwitLongerBonjour,

Toute la perversité, et la difficulté de compréhension, du renversement de la hiérarchie des normes opérée par la loi El Khomri, est dans cet article.
Le principe général figure dans ce qui devrait être le préambule du futur code du travail (articles 55, 56, 57) : c’est la loi (et donc le code du travail) qui dit si on peut déroger à la loi et si oui, c’est encore la loi qui dit (explicitement ou implicitement) que la dérogation peut être plus défavorable pour le salarié (l’accord d’entreprise, contrairement à la situation actuelle, primant sur l’accord de branche). Avec une petite couche supplémentaire (article 57) disant que, lorsque la loi le prévoit, l’accord collectif peut déroger au contrat de travail en lui imposant des clauses moins favorables.
Dès lors tout le code du travail va être réécrit en 3 parties : une pour la loi (très générale), une pour les négociations collectives (précise), une pour ce qui s’applique l’absence d’accord collectif. L’intérêt de la manoeuvre est bien de pouvoir diminuer les droits des salariés.
Par exemple, pour les congés pour évènements familiaux, le nombre de jours n’est plus prévu par la loi. La négociation peut donner un nombre jours plus faible qu’actuellement. Bien sûr, on peut objecter qu’à défaut d’accord, les droits actuels sont maintenus par la troisième partie du code donnant les « dispositions supplétives ». Il n’en reste pas moins qu’en fonction du rapport de forces dans l’entreprise, c’est chaque entreprise qui pourra diminuer les droits actuels.
Pour la question des temps de restauration et de pauses, la partie de la loi qui renvoyait à la négociation collective (deuxième alinéa de l’article L.3121-2) a, comme vous l’indiquez, été transférée à l’article L.3121-5 avec au passage deux modifications très importantes : la première, c’est que l’accord d’entreprise primera sur l’accord de branche (et il n’est pas difficile de voir dans quel sens), la deuxième c’est que la possibilité de prévoir la rémunération de ces temps par contrat de travail a disparu.
Cordialement. Richard Abauzit

]]> Par : socrate http://www.gerard-filoche.fr/2016/03/06/le-chomage-et-sa-courbe-2eme-partie-3-la-%c2%ab-courbe-du-chomage-%c2%bb-s%e2%80%99est-elle-inversee-en-janvier-2016-une-lecon-de-chose/comment-page-1/#comment-118864 socrate Sun, 06 Mar 2016 09:49:02 +0000 http://www.filoche.net/?p=3907#comment-118864 apres un arret de travail le demandeur d'emploi est radié des listes pole emploi. S'il le souhaite il pourra par la suite procéder a sa réinscription. Je suppose que cela permet également de fausser le nombre de chomeurs de classe A C'est donc le chiffre de demandeurs d'emplois de toutes les catégories qui doit etre pris en compte pour avoir du sens. apres un arret de travail le demandeur d’emploi est radié des listes pole emploi.
S’il le souhaite il pourra par la suite procéder a sa réinscription.
Je suppose que cela permet également de fausser le nombre de chomeurs de classe A
C’est donc le chiffre de demandeurs d’emplois de toutes les catégories qui doit etre pris en compte pour avoir du sens.

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