http://www.gerard-filoche.fr/2018/08/31/une-cour-de-cassation-qui-a-beaucoup-de-casseroles-affaire-laura-pfeiffer-le-5-sept-affaire-workers-kluwer/ Mon, 06 Apr 2026 07:22:12 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.1.1 http://www.gerard-filoche.fr/2018/08/31/une-cour-de-cassation-qui-a-beaucoup-de-casseroles-affaire-laura-pfeiffer-le-5-sept-affaire-workers-kluwer/comment-page-1/#comment-307074 jérôme Turquey Sun, 02 Sep 2018 19:22:51 +0000 http://www.filoche.net/?p=5313#comment-307074 Le 5 septembre prochain, la Cour de cassation va rendre sa décision dans "l’affaire Tefal". N'est-ce pas plutôt l'audience ? Sait-on la position du rapporteur ? Le 5 septembre prochain, la Cour de cassation va rendre sa décision dans « l’affaire Tefal ». N’est-ce pas plutôt l’audience ? Sait-on la position du rapporteur ?

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