Poursuivant la mobilisation et tenant compte des premières décisions de justice qui se multiplient, le SAF a mis à jour l’argumentaire élaboré collectivement par les avocats de sa commission de droit social et diffusé il y a un an, pour demander au juge prud’homal d’écarter le plafond instauré par le nouvel article L. 1235-3 du code du travail issu des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017.

L’inconventionnalité de ce plafonnement de l’indemnisation du préjudice des salariés licenciés sans motif réel ni sérieux a été reconnue déjà par plusieurs conseils des prud’hommes depuis décembre (Troyes, Lyon, Amiens, Angers, Grenoble, Agen).

L’argumentaire mis à jour est prêt à être inséré dans les requêtes et conclusions des salariés, après la contestation du/des motifs de licenciement, et avant la présentation des préjudices et demandes chiffrées.

La lutte continue et nous tenons à la poursuivre ensemble, en ripostant aux arguties patronales qui ne parviennent pas à fragiliser la démonstration de l’inconventionnalité de cette réforme.

Vous trouverez également le communiqué de presse qui accompagne cette mise à jour et évoque aussi le projet du Gouvernement de fusionner les greffes des Conseils de prud’hommes avec les greffes des autres juridictions civiles, ce qui constitue, comme le plafonnement des indemnités, une attaque de plus à l’encontre de la juridiction du travail et des salariés, glissée subrepticement à l’occasion des débats sur le projet de Loi Justice, contre lequel le SAF reste très fermement mobilisé.

Le lien vers le communiqué de presse et l’argumentaire est le suivant (et les documents peuvent ensuite être téléchargés) :
http://lesaf.org/plafonnement-des-indemnites-et-greffe-des-conseils-de-prudhommes-le-gouvernement-sacharne-contre-les-salaries-et-les-juges-mais-ils-resistent/

Nous vous remercions de contribuer à la diffusion de cette mise à jour et de ce communiqué autour de vous, auprès des défenseurs et militants syndicaux, des avocats, et des salariés.

Nous souhaitons le succès à chacun de ceux qui y puiseront des ressources, et nous vous remercions par avance en retour, de partager avec nous les décisions de justice dont vous aurez connaissance, concernant cette quête qui nous réunit.

Bien à vous,

Judith Krivine

Responsable de la Commission Sociale du SAF

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Judith KRIVINE
Avocat Associé
DELLIEN ASSOCIES
48, rue Vivienne – 75002 PARIS
Tél : 01 77 37 36 47 / Fax : 01 77 37 36 48
Ce message et toutes les pièces jointes peuvent contenir des informations confidentielles et/ou couvertes par le secret professionnel. Si vous n’en êtes pas le destinataire, merci de contacter l’expéditeur et d’en supprimer toute copie.

Le lien à télécharger est ici : https://we.tl/t-Yg4qmlkBtV

J’ai envoyé le lien à d’autres camarades de façon à ce qu’ils puissent l’enregistrer, mettre cette vidéo directement sur leurs pages Facebook ou de l’envoyer à tous les autres.

voici la vidéo du reportage consacré à l’affaire Wolters Kluwer / Cour de cassation qui est passée hier au Journal de 20 h de France 2.

Pour (re)voir et partager le reportage diffusé hier soir sur l’ « affaire Wolters Kluwer », c’est par ici :
https://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/20-heures/jt-de-20h-du-jeudi-14-fevrier-2019_3160955.html (ça commence à 25’53’’)

Contrairement à ce qui est affirmé dans le reportage (les journalistes ne sont pas des juristes !), nous avons trouvé le moyen de faire payer la société Wolters Kluwer France pour la fraude qu’elle a réalisée. Mais nous devons auparavant attendre la condamnation des magistrats par le conseil de discipline du Conseil supérieur de la Magistrature. Cette décision devrait intervenir dans un délai relativement court.

Cette affaire Wolters Kluwer a aussi été l’occasion de créer un groupe de travail à l’Ugict-Cgt sur la « financiarisation de l’entreprise ». Nous réunissons des élus de CE ou CSE, des avocats, des professeurs de droit et des experts-comptables et travaillons sur les montages financiers et trouvons les failles juridiques. Analyser, comprendre, expliquer, dénoncer et faire condamner. Nous intervenons soit pour dénoncer une fraude ou une optimisation fiscale, recouvrer une réserve de participation ( l’évitement fiscal a comme conséquence de faire disparaître ou de réduire à quasi rien la participation), soit pour intervenir dans les plans sociaux lorsque l’entreprise a été siphonnée par des montages financiers agressifs.

Bientôt, je vous parlerai de l’affaire McDonalds, notre second dossier qui va donner lieu à une amende record du parquet national financier, puis de l’affaire Lapeyre (groupe Saint Gobain) où 1800 salariés ont attaqué leur entreprise pour récupérer leur participation.

Nous travaillons aussi sur le Carlton de Cannes (la cgt est majoritaire dans tous les palaces de la Côte d’azur !), où le CE vient d’attraire devant le tribunal de commerce de Paris les 14 qataris propriétaires du palace.

Et pour conclure, nous allons, avec la Filpac, sérieusement nous investir dans la situation de l’usine ArjoWiggins de Jouy-sur-Morin en Seine et Marne. Cette entreprise est en liquidation judiciaire alors que l’activité, unique en France, consiste à fabriquer le papier filigrané des cartes grises, des passeports et des billets de banque de 150 pays. Propriété du groupe Sequana, puis d’un fonds d’investissement suisse (genre fossoyeur d’entreprises). Cette activité a reçu 250 millions d’euros de la BPI ( C’est E. Macron qui commence les perfusions quand il est ministre des finances) sans que la situation ne s’améliore et sans que personne ne comprenne où est passé l’argent. Le groupe ArjoWiggings, c’est 900 salariés en France et 238 salariés à Jouy sur Morin. Déjà la menace des licenciement qui seront prononcés le 20 février a fait des ravages : deux infarctus au travail et plusieurs salariés ont parlé de se suicider. Ils vont avoir besoin de soutien.

Jouy-sur-Morin c’est la cambrousse seine-et-marnaise, là où les gps ne retrouvent jamais leur chemin. Mais le délégué syndical est motivé et veut tenter la reprise de l’activité par les salariés. Ce sont des salariés hyper qualifiés, dont des graveurs qui ont de l’or dans les mains. Ils ont une grande salle de CE et sont prêts à accueillir Gérard Filoche, et tous ceux qui voudront.

A très bientôt

Bon week-end et bonne manif.

Anne de Haro

Les états religieux, basé sur le dogme et les états communautaires basé sur l’ethnicité ne peuvent être que violent. A moins de vivre dans une parfaite autarcie, ils sont tous esclavagistes, expansionnistes, ou dictatoriaux. Le cumul de ces qualificatifs n’est pas interdit.

Israël est un état expansionniste qui pratique une forme d’apartheid. Ce n’est pas une opinion, c’est factuel. Seule les manipulations dialectiques, historiques et religieuses peuvent conduire à le nier. Le même phénomène se produit au Tibet sans que cela ne provoque la moindre contestation autres que celles de l’état chinois.

Le sionisme est une doctrine qui a des origines et des interprétations tellement diverses que prétendre s’y opposé est presque aussi vain que de vouloir définir le beau ou le laid, chacun pourra y trouver la référence qui confirmera ou infirmera sa position. Quand à la torah, sa connaissance et son interprétation fait partie d’un exercice qui occupe toute la vie des religieux juifs sans espoir de parvenir à la moindre conclusion définitive. Fonder ses décisions au nom de l’un ou de l’autre permet de justifier toutes les actions, fussent t’elles contraires.

Mon père était catholique et ma mère juive. Je suis pour ma part agnostique et bien que je revendique avec fermeté mon droit à l’indifférence religieuse et ethnique, je suis considéré par la communauté juive comme juif. J’accepte bien volontiers de souscrire à cette affirmation devant un parterre de crétins antisémites mais je refuse cette assimilation forcé avec un peuple originel, une religiosité supposé ou une quelconque doctrine. S’il faut absolument se définir d’un point de vu historique, alors je suis africain comme l’ensemble de l’humanité.

Le racisme, l’antisémitisme et toutes les expressions de discrimination et d’ostracisme sont liées à des enjeux de pouvoir. Qu’il s’agisse de le combattre ou de le justifier, c’est toujours la lutte pour le pouvoir et les avantages supposés ou réels qu’il procure qui en sont les vrais raisons.
De ce point de vue la plupart des intervenants se trompent de combat et prétendent agir sur les causes sans s’attaquer à la racine du mal. La vrai, la seule et unique question : celle du partage des richesses et du pouvoir.