Monsieur,
Salarié depuis le 1er avril 2013 au sein de l’entreprise  » groupe SGP » en qualité d’agent de sécurité, Je suis délégué syndical CGT au sein de cette entreprise depuis février 2O16.
J’ai été contacté par téléphone par le médecin du travail le 23 mars 2020 à 16h05 pour être convoqué à son bureau le 26 mars 2020 à 10h30, sans que cette convocation soit programmée ni justifiée par un médecin extérieur. ll apparaît que cette convocation émane de mon employeur dès lors que ie n’ai pas, à titre personnel,
demandé une consultation auprès de la médecine du travail. Le médecin du travail me l’a lui-même confirmé. A la suite de l’entretien avec le médecin du travail, celui-ci m’a placé en « inaptitude temporaire de travail » pour un mois en me demandant de « ne plus exercer d’actions syndicales », de me « couper de l’entreprise » sur la seule base de mes mails qui ne s’inscrivent que dans l’action syndicale légale de mon mandat syndical et ce, sans aucun fondement au préalable d’un avis médical spécialisé. Le
médecin m’a également confirmé la réception de mes mails remis par l’employeur. Ainsi, il apparaîtrait que je présente un état dépressif d’après le médecin du travail, ce qui justifierait cette « inaptitude temporaire au travail ». Je déclare m’être opposé auprès du médecin du travail concernant son diagnostic ne ressentant aucun symptôme d’une déprime ou dépression quelconque. La lettre du jeudi 26 mars 2020 étant déjà préparée avant la visite, car le médecin me la lut pendant la visite, sa décision a été prise avant notre rencontre du 26 mars 2O2O. Malgré cela, une « inaptitude temporaire au travail » m’a été imposée. Mon médecin traitant ne partage absolument pas le diagnostic du médecin du travail et ne relève chez moi aucune tendance dépressive. Par ailleurs mon docteur m’adresse à l’un de ses confrères à ma demande pour un avis spécialisé, ce qui aurait dû être fait en amont par le médecin du travail. Dans cette période de confinement il m’est impossible de prendre rendez-vous avec un psychiatre, mon employeur et le médecin du travail le sachant parfaitement, mon médecin m’ayant indiqué qu’il sera très difficile d’avoir un rendez-vous- J’ai tout de même fait les démarches auprès des psychiatres
de Verdun allant également jusqu’aux services des urgences le 2 mars à 17h30, dont un médecin n’a pas jugé opportun de m’orienter vers le psychiatre de service. Je tiens à faire souligner que je n’ai aucun traitement médical pour la pathologie querellée, du fait que mon médecin ne voit aucun symptôme de la pathologie.
Au demeurant, il est permis de se demander comment le médecin du travail a pu se procurer mes mails qui s’inscrivent dans l’action syndicale et qui semblent manifestement gêner mon employeur. De même, il est permis de se demander sur combien de mails reçus par le médecin du travail et adressés par l’employeur à cet organisme pour justifier des « nombreux mails » envoyés « parfois la nuit » sans qu’il soit constaté par ce médecin de mails à action syndicale, et forcément traitant de différents
thèmes, ce qui est le propre de l’action syndicale. le conteste vivement cette décision et le diagnostic du médecin du travail. En effet, je suis tout à fait apte à travailler d’un point de vue physique et moral. Je constate que le seul fondement d’échanges mails s’inscrivant dans le cadre syndical entre mon
employeur et moi-même ont permis à ce médecin en t heure de visite à estimer une inaptitude
temporaire me demandant de ne plus faire d’action syndicale et me couper de l’entreprise, sans fondement d’avis médical spécialisé au préalable. Cette initiative surprenante du médecin du travail m’a pris de court et je ne comprends pas le diagnostic du médecin du travail. Ce médecin m’a blessé profondément, car mes actions sont légitimes et conformes à mes mandats. Je conteste fermement les termes du diagnostic du médecin du travail et plus particulièrement les termes : mais à connotation de menace, d’attaque, d’accusation, de contestation systématique », Le rappel des obligations contractuelles de l’employeur par un délégué syndical en référence aux articles du Code du Travail, aux arrêts de la Cour de cassation en matière de travail ne peut être assimilé à de la « menace », d’attaque », « d’accusation » ou contestation systématique ».
De fait, contestant ce diagnostic qui me paraît particulièrement étrange, je saisis le Conseil des Prud’hommes sur le fondement de l’article 1.4624-7 du Code du travail en demandant l’annulation de l’avis du médecin du travail à tous le moi, que soit ordonné avant dire droit, toute mesure d’instruction confiée au médecin expert afin de confirmer ou d’infirmer ce diagnostic de manière à juger abusive l’inaptitude temporaire au travail imposée par le médecin du travail. Restant à votre disposition pour vous apporter tous les éléments complémentaires que vous jugerez utile de me demander. En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma requête,
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.
Mr Gaetano Rinaldi

ils ont donc des manières différentes de punir les personnes voulant faire respecter le peu de droit qui nous reste et sécurité les salariés.