Les effets de la grande grève de nov.dec. 95 se répercutent immédiatement dans le Parti socialiste. Trois grands débats sont planifiés : le premier, « Le monde, l’Europe, la France », le 31 mars ; le deuxième, « Les acteurs de la démocratie », le 31 juin ; le troisième, « La redistribution des richesses », le 15 décembre 1996.
Première convention PS nationale mars 1996 : monde, Europe, France
Dès janvier 1996, des contributions sont rédigées. À partir de diverses contributions, dont celle de Jean-Jacques Chavigné, un rapport mis au point par Jean-Luc Mélenchon, retravaillé collectivement, permet de dépasser nos divergences sur Maastricht.
« Maastricht, c’est fini ! Pour changer le monde ; un nouveau traité européen », tel est son titre. Il n’humilie personne, ni Mélenchon ni ceux qui, comme lui, étaient pour le « oui » à Maastricht en 1992, ni ceux qui, comme nous, étaient pour le « non ». « Dépasser Maastricht… »
Ce « tournant » de la Gauche socialiste nous met plus à l’aise : critiquant le passé, la méthode de construction libérale de l’Europe, disséquant les effets négatifs des fameux critères de convergence, nous prônons des critères sociaux : l’Europe des 35 heures, le salaire minimum unique, « 1 000 euros pour tous »… un alignement « par le haut » et non « par le bas » des droits sociaux.
« Tourner la page » de Maastricht
La Gauche socialiste propose un amendement au texte majoritaire du BN : « Rompre avec Maastricht », dont voici le texte intégral, lourdement significatif et prémonitoire :
« L’avenir n’ouvre que deux voies : se soumettre à la mondialisation libérale ou changer de cap européen. L’Europe est le cadre de résistance à la mondialisation que les socialistes veulent construire.
« Pourtant force est de constater que telle qu’elle se fait, l’Europe n’est pas un point d’appui ni pour les salariés européens, ni pour ceux du monde entier. Elle est même, à l’encontre des services publics ou de la protection sociale, la norme supranationale qui s’impose pour mettre à bas les acquis sociaux ou les outils égalitaires de l’État.
« Le peuple de gauche attend de nous plus que l’expression de nos regrets sur l’insuffisance politique et sociale de l’Europe : il attend un véritable changement de cap.
« Il faut rompre avec la méthode de l’Acte unique et de Maastricht. Il faut refuser tout ce qui suppose ou entraîne un effondrement des acquis sociaux et des capacités régulatrices de la puissance publique. Aujourd’hui il est clair que les critères de convergence retenus pour le passage à la monnaie unique en relèvent totalement. Ils supposent et imposent une politique de dérégulation sociale, de démantèlement des services publics incompatible avec la mise en œuvre d’une Europe sociale et démocratique. Si nous voulons vraiment que l’Europe change, ayons le courage de dire qu’elle ne peut se faire dans l’esprit qui la domine actuellement et qu’il faut un nouveau traité pour construire une Europe fédérale et sociale. Voilà la stratégie européenne alternative. La France et la gauche en ont les moyens. »
Nous publions un argumentaire sous forme de brochure. Nous imprimons notre document à 10 000 exemplaires pour qu’il soit connu le plus vite possible. Nous faisons le tour des fédérations et des sections. Notre amendement est lu, commenté, disséqué et… approuvé par vote des sections à la mi-mars 1996.
C’est un événement extraordinaire : nous sommes majoritaires nationalement sur notre texte Chavigné-Mélenchon « Rompre avec Maastricht », avec plus de 52 % des voix des militants !
On nous aurait dit cela un ou deux ans plus tôt que nous ne l’aurions jamais cru.
Les militants du PS ont voté librement, il n’y a pas eu d’enjeu de direction ni de pression pour leur interdire de le faire : deux mois après décembre 1995, il était normal que le vote donne ce résultat, la grève a déplacé le centre de gravité de l’opinion, le rejet du libéralisme est spectaculaire dans la population, la base du parti y est sensible.
Et, surtout, cela révèle un long et douloureux problème sur la méthode de construction de l’Europe…
J’ai fait des débats en province comme toujours : l’un d’eux m’a amené en mars 1996 au Havre avec… Henri Weber. De vieux camarades sont venus à cause de l’affiche : « Débat contradictoire Henri Weber, Gérard Filoche, sur l’Europe. » Cela nous rajeunit : trente ans après, Henri fait le rapport, moi le contre-rapport. Mais nous venons d’avoir ce soir-là les résultats des votes dans les sections : 52 %… Surprise pour nous deux. « Il faut que tu t’habitues à ne plus parler en minoritaire », me conseille Henri. Lui, il défend, du mieux qu’il peut, l’Europe de Maastricht.
Les fabiusiens se gaussent du premier débat « organisé » par Jospin : « Si ça donne ça »… Ils vont faire pression pour que les conventions suivantes ne se déroulent pas aussi librement.
Pour notre coup d’essai, un coup de maître :
Sur 103 110 inscrits, il y a eu 47 783 votants (par comparaison, il y en avait eu 63 000 au congrès de Liévin et 78 000 lors du choix entre Lionel Jospin et Henri Emmanuelli). L’amendement de la Gauche socialiste a fait l’objet de 43 522 voix exprimées, dont 18 148 voix « pour », 16 877 « contre » et 8 497 abstentions. Nous avons bel et bien 52 % des « pour » !
Nous remportons 80,09 % des voix dans le Pas-de-Calais, 48,03 % dans le Nord, 78 % dans l’Aude, 89 % dans les Landes, 79 % dans la Creuse et le Gers, 67 % dans le Calvados, 57 % dans l’Essonne. « Au PS, les militants sont revenus de Maastricht », écrit Libération (16 février 1996).
Personne ne comprend avec lucidité que la base du PS est opposée à Maastricht ni ce que cela implique désormais dans la construction européenne ! Les médias ont le grand tort de ne pas mémoriser l’événement, qui reviendra en boomerang quand il y aura le référendum interne au PS du 1er décembre 2004 et le referendum public du 29 mai 2005.
C’est un fait historique important. Cela signifie bien que, au fond, en toute démocratie et quand elle peut se prononcer en toute liberté, la base du PS n’a jamais digéré le cours suivi par l’Europe libérale.
Lionel Jospin y fut sensible dans sa conclusion de la convention :
« … cet amendement a connu un beau succès. J’aurais l’air de chipoter ce succès et je n’aime pas cela. Je prends un score comme un fait et j’en tire quelques leçons politiques.
« Je crois que la présence et le vote de l’amendement ont permis à nombre de militants, après avoir voté le texte principal, d’exprimer leurs préoccupations à l’égard de l’Europe telle qu’elle est et telle qu’elle pourrait continuer à être, à manifester leur désir d’une Europe plus à gauche. Je suis sensible à cette préoccupation d’autant que je l’éprouve moi-même. Vous vous souvenez de ma position assez réservée sur le traité de Maastricht, ce même traité qui avait d’ailleurs à l’époque et de toutes parts dans le parti des supporters enthousiastes. […] Je crois que cette réaction d’une partie de nos militants a l’intérêt de montrer qu’il y a de moins en moins de pro-européens automatiques, chez nous comme dans le pays, et qu’il faudra convaincre et pour convaincre, faire bouger l’Europe. »
Lionel Jospin me prend en aparté au cours de la Convention :
« - Est ce que tu acceptes que l’on compte les abstentions ? ».
Mes synapses, pas habituées à ce genre d’exercice transactionnel, fonctionnent à toute vitesse. Si on enlève les abstentions du décompte… nos 52 % de voix exprimées ne deviennent que 42 % environ des inscrits. Les apparences sont sauvées pour la direction du PS, le PS français est profondément secoué mais ne « tourne » pas sur l’orientation européenne.
C’était un artifice contre lequel nous ne pouvions pas lutter.
Car les délégués sélectionnés à la convention nationale de L’Haÿ-les-Roses ne reflètent pas forcément la même sensibilité que la base. Impossible de demander un autre vote à ce niveau-là sans le perdre. Mieux vaut « acter » le vote de la base et en donner publiquement, par nos canaux, l’interprétation qui convient : 52 %.
À la tribune de cette convention de mars 1996, nous avons été nombreux à parler au nom de la GS. Je fus de ceux qui eurent un petit temps de parole, en fin de séance, la salle étant largement vidée, mais la présidente, Martine Aubry, m’encourageait, mi-moqueuse, mi-fraternelle. A cause des 52 % ou des 42 % ?
Tout le parti a sursauté à l’événement des 52 %
La grande presse, quoique stupéfaite sur le fond, se permet donc de faire le minimum d’échos à ce vote : elle ne crie pas au « loup-garou », ni au « tournant » du PS, ni à la « rupture », etc.
Tout juste si un encart du Parisien du 23 mars 1996 souligne que « les militants socialistes désavouent Delors ». « Jospin bute sur un amendement », écrit Libération du 26 mars. « Le score d’un amendement contre la monnaie unique écorne l’engagement européen du PS, 42 % des militants ont suivi la Gauche socialiste contre les critères de convergence », titre en page intérieure Le Monde du 29 mars. La presse aide la direction du PS à masquer la nette désapprobation interne de Maastricht. Elle contribue à la fiction du vote à 42 % (ce qui était déjà énorme) en déduisant les abstentions. Elle aide à « oublier » l’événement ensuite.
Grave erreur, car elle aurait permis de comprendre ce qui allait se passer lors du cataclysme du référendum de 2005.
Quand on réfléchit à cet épisode à la lumière des événements des années 2004-2005, les choses sont plus évidentes : jamais en profondeur l’évolution libérale de l’Europe n’a été acceptée par le peuple de gauche ni, en son sein, par les socialistes. Il avait fallu toute la puissance de conviction de François Mitterrand en 1992 (et encore avait-il menti sciemment, face à Philippe Seguin, en affirmant que la Banque centrale européenne, « bien sûr », ne serait pas indépendante) pour faire passer à quelques centaines de milliers de voix près la nouvelle Europe monétaire.
Les « bases populaires » du Parti avaient déjà voté massivement « non », comme dans le Pas-de-Calais. Les attaques contre les services publics, les PTT, France Télécom avaient confirmé, pour des millions de gens, que ce qui venait de cette Europe libérale n’était pas positif.
L’Europe, oui : mais pas celle-là, pas comme ça.
Nous avons, nous, D&S, partisans du « non à Maastricht », en fusionnant avec la Gauche socialiste, apporté une petite pierre qui est devenue d’un seul coup un très gros rocher sur la montagne : au premier vote du premier texte que nous soumettons loyalement au parti, nous devenons majoritaires sur une des questions les plus importantes de l’histoire des cinquante dernières années.
Il se trouve qu’en même temps, nous sommes pro-européens, à fond pour des États-Unis d’Europe : cela nous venait directement de Léon Trotski qui se moquait volontiers des bourgeoisies européennes qui, face aux États-Unis d’Amérique, étaient incapables de s’unifier, mais seulement capables de se détruire en faisant des guerres. L’Europe était un défi, une chance pour la paix et le développement, cela, nous le partagions totalement avec tous les socialistes. Évidemment, il fallait faire des compromis chaque fois que nécessaire pour la construire, là n’était pas la question. L’essentiel était de se battre, en toute indépendance de classe, chaque fois que possible, au sein de l’Europe, contre le néolibéralisme, contre les adversaires des services publics et du droit du travail, pour une Europe politique, démocratique et avec un contenu social.
Nous ne défendons en aucun cas la « nation contre Europe », ce n’est pas notre politique. Le souverainisme n’est pas anticapitaliste encore moins anti guerre. L’Europe ce sont d’abord nos frères et soeurs salariés, pas ceux qui les oppriment. Nous sommes « plus proches d’un ouvrier allemand qui mange du hareng que d’un patronat français qui veut nous manger tous crus ». Nous sommes pour le mot d’ordre d’Assemblée constituante européenne, pour une Europe fédérale, pour une harmonisation sociale et fiscale « par le haut » : nous opposons deux méthodes de construction de l’Europe, celle de la déréglementation sous l’égide du capital financier et celle de l’harmonisation sociale progressive, l’Europe des 35 heures, l’Europe du smic unique à 1 000 euros, etc.
Il était donc « naturel » que, dans un vote libre, loyal, une majorité des militants socialistes aient approuvé cette voie.
(extrait de « mai 68 histoire sans fin »
tome 2, ed Atlande)
