Rien de pire que le présidentialisme depuis 1962 dans la V° République.

 

Cinq ans de division, deux mois d’unité

 

Rien de pire que le présidentialisme depuis 1962 dans la V° République. C’est une élection qui corrompt tout. Elle instaure le pire archaïsme possible parmi les masses, le salariat, les partis et les militants : elle personnalise la politique pour mieux dépolitiser les personnes.

En prenant le pas sur toutes les autres, le présidentialisme déprécie les forces vives, les corps intermédiaires, les syndicats, les associations, les partis, la vie citoyenne tout simplement. Cela éloigne la majorité du peuple de la volonté et de la capacité démocratique de décider et d’agir à la base. Le présidentialisme est un terrain de manipulation, de « coups », de sondages auto réalisateurs, et de « grand jeu » asphyxiant, sur-calculés par les puissants médias. Unique en Europe, c’est un système plus monarchique que républicain basé sur un mode de scrutin binaire et une mécanique de sélection-élimination d’un « roi ». Quand on passera à la VI° République sociale, pour laquelle nous militons depuis des décennies, ce sera la première chose qu’on supprimera.

En avril mai 2017 ce fut aggravé avec la victoire imprévisible, inattendue et spectaculaire de l’aventurier de la finance, Emmanuel Macron poussé par les banques, le Medef, la classe bourgeoise. A droite il s’est imposé contre Fillon et Le Pen. A gauche, sa victoire a été le double fruit amer de la trahison du quinquennat maudit Hollande Valls de 2012 à 2017 et de la division entre les candidats Benoit Hamon et Jean-Luc Melenchon de janvier à mars 2017 : le 1ertour du 23 avril fut un désastre et la gauche fut écartée du 2° tour.

 

Comment vaincre le présidentialisme ?

 

Il eut été possible de 2017 à 2022 de préparer une reconstruction à gauche, démontrant que le système « jupitérien » de Macron était un redoutable et violent extrémisme libéral et que seule une relève de masse démocratique militante, unitaire, basique pouvait redonner la parole au peuple, au salariat. La gauche ne se fait pas par la force mais par l’adhésion. Pas par diktat mais par conviction. Notre socialisme est démocratique pas césariste. Sans démocratie, pas de révolution socialiste victorieuse. Sans tisser des liens horizontaux, dans les entreprises, les bureaux, les écoles, sur les territoires, pas de majorité organisée et consciente du salariat. Dynamique et mobilisations ne se dictent pas d’en haut mais s’imposent par la volonté d’en bas.

A travers les mobilisations successives de 2017 à 2020, contre les ordonnances Macron-Pénicaud cassant encore plus ce qui restait du code du travail après Hollande El Khomri, contre les projets de retraite par points remplaçant les cotisations sociales, contre le démantèlement de la SNCF et sa privatisation,  avec le mouvement  révolutionnaire des gilets jaunes,  en défense du climat, il eut été possible de consolider une gauche d’union dans les luttes.

Quand en été 2019, à Blois, Olivier Faure proposa « un candidat commun qui ne soit pas socialiste, ni vert, ni communiste, ni insoumis mais qui soit tout ça à la fois », il se fit mépriser. Faure rajouta pourtant courageusement : « Si Mélenchon doit être candidat, c’est au travers d’une candidature collective. »S’il y a des désaccords, ils doivent être tranchés publiquement par un vote démocratique populaire”. “Rassemblons-nous d’abord sur les idées et désignons ensuite le candidat pour les porter. » Mais faute d’avoir une réponse unitaire, il se vit imposer, par les droitiers du PS, la candidature d’Hidalgo.

Quand Jean-Luc Mélenchon s’étant déclaré candidat, sans en discuter avec quiconque d’autre à gauche et ensuite demanda au PCF « un accord » Fabien Roussel lui répondit : « - Mais pourquoi n’es tu pas venu me voir avant de te déclarer». C’était imparable !

Quand Yannick Jadot proposa une réunion unitaire en avril 2021, la LFI ne fit que d’y être présente sans rien proposer. Et quand fut venue l’heure de la primaire d’EELV, en octobre 2021, il n’est pas certain qu’EELV ne préféra pas Yannick Jadot.

Au lieu de faire table vide, il aurait été possible de constituer un grand front syndical et associatif comme ce fut, extraordinairement et exceptionnellement proposé par la CGT, la FSU Solidaires, et 22 associations, les 20 mai et 6 juillet 2019 par « #plusjamaisça » en élaborant une plateforme commune.

 

Mais la ligne de la LFI qui était en tête de la gauche et avait la responsabilité de la stratégie, fut, soit de s’imposer en force aussi bien aux législatives de juin 2017, qu’aux européennes de 2019, soit de n’avoir carrément pas de stratégie unitaire aux municipales de 2020 et au régionales de 2021.

Chaque fois, à cause de cela, ce fut un désastre : le 26 mai 2019, 6,3 % des voix LFI (contre 6% au PS, 12 % a EELV). Aux municipales le 15 mars 2020, le refus de bataille pour l’unité de la gauche, aboutit  à des listes estampillées « citoyennes » dans 550 villes mais seulement 30 maires et 350 conseillers municipaux LFI. Pour le second tour du 28 juin, les Insoumis ne sont présents que dans 200 listes Jean-Luc Mélenchon, pourtant député de la ville, se tient à distance du Printemps marseillais de Michèle Rubirola : il n’a pas soutenu cette liste au premier tour et s’est prononcé pour elle au second tour du bout des lèvres, et sans que les candidats Insoumis s’affichent à ses côtés. N’avoir pas eu de stratégie unitaire aux municipales, aboutit à ce que LFI peine à exister aux régionales et laisse une gauche tantôt minoritaire, tantôt absente. Si bien que tout a abouti à enjamber cinq années de scrutins intermédiaires en reportant tout sur la candidature unique de la présidentielle de 2022 sans avoir construit de cadres collectifs à la base, sans avoir des appuis suffisants dans les villes, les départements, les régions, les syndicats, les associations.

Cela a créé de profondes frustrations, des divisions accrues à gauche, des polémiques à contre-courant des attentes unitaires de 81% de l’électorat et de 73% qui réclamaient une candidature commune.

Des centaines d’initiatives, appels de personnalités, d’artistes, appels de syndicalistes, appel #plusjamaisça, « Big bang » appels des unitaires séparément et ensemble dans chacun des partis (2022 en commun, Unalt22, etc.. ), appels d’élus, (appel de Romainville), appels pour une « primaire populaire », rédaction d’un socle commun, élaboration de multiples projets de plateformes unitaires, pullulèrent, témoignant de la volonté profondément unitaire de la gauche, mais se heurtaient toutes à un refus inflexible de Jean-Luc Mélenchon. Même la « primaire populaire » avec 467 000 inscrits, et 392 830 votants ne parvint pas à ébranler le refus d’un candidat unique. Contre l’exigence de l’unité, ils n’en démordaient pas : « la force ira à la force »  du candidat (LFI) » : telle était la seule stratégie et l’AEC (programme LFI « avenir en commun ») devait seul servir de  base de ralliement.

Les puissances de la finance détenant 95 % des médias, les instances intermédiaires, ville, département, région jouant à plein, la division  aboutissant à une surenchère de polémiques au sein des 7 candidats qui se présentèrent à gauche, l’absence d’un réseau de collectifs à la base, tout cela a abouti à un nouveau désastre le 10 avril 2022, la gauche étant éliminée une deuxième fois du 2° tour

Macron a réussi à passer le 1er tour avec uneabstention à 25,2 %. Avec 1 voix sur 5, il (re)devient président par défaut, puisque au 2° tour, avec 28,01 % d’abstentions soit 38,52 % des inscrits (contre 43,61 % en 2017) un de ses électeurs sur 2 n’a pas voté pour lui mais pour faire barrage à Le Pen.

Jean-Luc Mélenchon peut quand même se vanter, sur son talent, deux fois d’avoir fait une percée impressionnante avec 19,58 % des voix en 2017 (7 059 951 voix) et 21,9 % (7 714 949 voix) en 2022.

Chaque fois, des millions d’électeurs de gauche qui refusaient le « choix » odieux d’un 2° tour entre Macron et Le Pen se sont ralliés de façon réaliste, dans les derniers jours, à sa candidature dés lors qu’il était le mieux placé. D’un certain point de vue, il avait raison, « la force s’imposait » sur ceux qui avaient moins de forces, cela obligeait les électeurs à instrumentaliser son nom. Mais les conditions forcées dans lesquelles ça se faisait ne permettaient ni l’élan dynamique, ni la lame de fond suffisante pour franchir la barre du 2° tour. Il lui a manqué 421 420 voix. C’est comme un plafond de verre : sans unité, Mélenchon pouvait se moquer des « nains de gauche » (et ces derniers se rabougrissaient en effet au point de lancer des querelles dérisoires) mais ralliement ne fait pas enchantement, réalisme ne fait pas dynamisme, la division a nourri de fortes abstentions. Sans appuis dans les municipalités, départements, régions et sans dynamique unitaire enthousiaste suffisante à gauche, ça poussait mais ça ne gagnait pas. Et pourtant la gauche était très puissante dans le salariat, et avec une autre stratégie, basée sur l’unité, elle aurait pu passer. Au total elle a eu 32 % des voix et, unie, aurait été en tête : ce qui pouvait changer tout.

 

Avril mai juin 2022 l’unité en deux mois :

 

Le soir du 10 avril, le choix était impitoyable : « s’unir ou périr ». La victoire biseautée de Macron étant assurée le 24 avril, restaient les législatives des 12 et 19 juin, qui étaient traditionnellement une réplique de la présidentielle.

- Soit (comme GDS le déclara le 10 avril à 21 h sur Blast) il y avait 577 candidats de LFI, 577 candidats du PCF, 577 candidats du PS, 577 candidats d’EELV,  577 candidats de LO,  et il y avait la possibilité qu’aucun député de gauche ne soit élu à l’Assemblée. Tous les appareils, grands et petits, de la gauche allaient souffrir durement.

- Soit il y avait un accord, un partage, « un seul candidat de gauche par circonscription » sur une plateforme commune,

 

Ce fut chaotique : le soir du 10 avril encore se criaient « Roussel à la poubelle » et « Ici est la force », s’affichaient les portraits des « Trois traitres, Roussel  Hidalgo Jadot » qui avaient « empêché de gagner ». Le 12 avril il n’était question que d’unité avec le  PCF, le NPA et EELV et il s’écrivait qu’il n’en était « pas question avec le PS et c’était définitif ».

C’était intenable donc le double tournant s’imposa enfin, comme nous le voulions, sans exclusive : sur l’unité et sur la plateforme. Avec le PS et LFI, le PCF et EELV.   Il était impossible de ne plus entendre Olivier Faure lorsqu’il fit voter le CN du PS du 19 avril (167 voix à 101) pour une unité de la gauche avec partage des circonscriptions et une plateforme commune. EELV dut renoncer à son triomphalisme de la nouvelle « ère verte ». Le PCF, bien que son principal dirigeant se fasse bougon, ne put éviter l’unité pour sauver son groupe parlementaire.

 

Alors qu’on nous disait la veille que c’était impossible, que les « gauches étaient irréconciliables »,  en quelques jours tout bascula.

LFI qui ne voulait pas d’unité, tourna à 180° et s’en fit le moteur,  elle ne voulait pas entendre parler d’une autre programme que l’AEC, et elle rédigea un « programme partagé ».

Ce fut sans surprise, quand tous furent autour de la table : les retraites à « 60 ans »  l’emportèrent et non pas les « 65 ans » ni les « 62 ans » ! On aurait pu le parier un an, deux ans, trois ans plus tôt. Dés que la volonté d’écrire une plateforme commune l’emportait,  le contenu basculait forcément à gauche. Très à gauche : puisque le « programme partagé » en 650 mesures est sans doute le meilleur possible.

Dans ce grand tournant triomphal vers l’unité de la gauche, on a pu seulement regretter que des courants de la gauche, comme GDS, ne soient pas intégrés. Il ne faut jamais ignorer les plus petites sensibilités que soi, surtout quand elles ont eu raison politiquement. « Ensemble », Nouvelle Donne, ont été ignorés. Certains, comme le POI eurent des candidats dans des circonscriptions.

 

L’intergroupe des députés NUPES et chacun des groupes n’en sont pas moins très pluraliste, et c’est tant mieux, pour le meilleur et pour le pire, car ça amènera du débat et de la démocratie, de la vitalité et de l’action.

 

Corrigeons les effets de  5 ans de division et faisons fructifier les 2 mois d’unité

 

Nous avons souffert durement, comme tout le salariat, de la division et nous l’avons combattu pendant cinq ans, mais ce qui s’est passé en deux mois, nous réjouit : l’avenir est à la NUPES, elle doit se consolider sur son « programme partagé », elle doit travailler ensemble durablement, avec enthousiasme, elle est la seule alternative à Macron et au RN (auquel LREM fait les yeux doux).

En deux mois, tout n’a pas pu être fait, bien évidemment, les choix des circonscriptions ont été effectués à l’arraché, la division ne s’est pas effacée partout comme par un coup de baguette magique, l’apprentissage du travail en commun demande plus de  temps, des équipes doivent se connaître et se reconnaitre avec du respect, de l’écoute, de la pratique sur le terrain. Ce n’est pas fait partout et c’est encore à faire.

Mais nous avons un  formidable base commune. Organisationnelle et programmatique. Dans les mois qui viennent, stimulés par les 6 556 198 voix et les 13,94 % du 2° tour, (en % par rapport aux inscrits), la première opposition à Macron  c’est dorénavant indiscutablement la NUPES, au Parlement et dans les luttes sociales. Elle est à 3 points en sièges du parti de Macron et elle fait le double de voix du RN.  Les luttes de classes vont être stimulés par ce résultat et l’affaiblissement spectaculaire du pouvoir de Macron nous ouvre de nouvelles perspectives : c’est le parlementarisme qui remonte contre le présidentialisme et c’est enfin positif.

GDS se félicite de ce courant vers l’unité, et se situe, sans réserve au coeur de la NUPES, avec toutes ses composantes, et nous allons y occuper toute notre place. Développer la NUPES,  son « nouveau parlement populaire »  à la base comme au sommet, construire une maison commune démocratique, pluraliste, unitaire, de toute la gauche (en s’inspirant du « congrès du Globe »), tel est le nouveau monde auquel nous travaillons pour que le salariat prenne  le pouvoir et construise le socialisme démocratique.

 

Gérard Filoche

 

 

 

 

 

1982 – 2022 : Naissance, croissance et mort des CHSCT, pandémie, climat, canicule, accidents au travail

Crées en 1982, la tragédie de la suppression des CHSCT en 2015-2017 s’est ressentie particulièrement face aux accidents du travail, à la pandémie du Coronavirus et face au climat et aux fortes chaleurs.

D’où venaient et qu’étaient les CHSCT ?

Cela faisait 40 ans, en 1982, que les Conditions de travail (CT) avaient été ajoutées aux missions des Comités d’hygiène et de sécurité (CHS) donnant ainsi les CHSCT (comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail). Il y a 20 ans encore, les CHCST étaient la meilleure des instances dont les salariés disposaient face aux risques d’hygiène au travail, de santé au travail et de conditions de travail.

 

Un siècle de combat pour l’hygiène, la santé, la sécurité des salariés

 

La notion de prévention des risques professionnels venait de loin, elle avait lentement évolué depuis le XIXesiècle.

C’est après 1841, qu’ont été prises les premières mesures d’hygiène, de sécurité, de protection du travail des femmes et des enfants avaient été préconisées, suite au célèbre rapport du DrVillermé.

D’abord limitée strictement à l’accident du travail, la prévention a été lentement mais progressivement étendue à tous les éléments ou facteurs susceptibles de porter atteinte à la sécurité physique et mentale des travailleurs.

C’est une loi du 12 juin 1893 qui a étendu un certain nombre de mesures de protection à tous les établissements industriels et à toutes les catégories de travailleurs tout en prévoyant que des règlements d’administration publique devaient déterminer d’autres mesures particulières en matière d’éclairage, d’aération, d’évacuation des poussières et vapeur, etc. Pour la 1iere fois, cette loi définissait la notion de « prévention collective applicable à l’ensemble des travailleurs ». On passait lentement de la responsabilité individuelle du salarié accidenté à celle de l’employeur qui devait prévenir les accidents.

Puis une loi du 9 avril 1898 « concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail » a mis en place une législation spéciale dérogeant aux règles de droit commun en créant une indemnisation à la charge du chef d’entreprise.

En 1923, la Conférence internationale du Travail, adopte une recommandation sur l’inspection du travail qui stipule que pour devenir de plus en plus efficace, l’activité de l’inspection doit s’orienter « vers l’emploi des méthodes de sécurité plus appropriées pour prévenir les accidents et les maladies, pour rendre le travail moins dangereux, plus salubre, plus aisé même, par une intelligente compréhension, par l’éducation et la collaboration de tous les intéressés ».

Un décret du 4 août 1941 (sous Pétain !) institua dans les établissements de plus de 500 salariés et les chantiers du bâtiment et des travaux publics de plus de 100 ouvriers, des « comités de sécurité » composés de l’employeur, du responsable de la sécurité, d’un contremaître, du médecin de l’usine et de délégués du personnel. Ils avaient pour mission de procéder à des enquêtes à l’occasion de chaque accident du travail (ou maladie professionnelle) grave, de s’assurer de l’application des prescriptions législatives ou réglementaires par voie d’inspection, d’organiser l’instruction des équipes d’incendie et de sauvetage et de développer le sens du risque professionnel (les nazis avaient le souci de garantir les conditions de la production dans la France qu’ils occupaient et exploitaient, pillaient). Un arrêté du 17 novembre 1943 étendit cette obligation à la plupart des établissements industriels de plus de cinquante salariés. Si l’on excepte le cas des délégués à la sécurité des mineurs créés par la loi du 8 juillet 1890, ce texte est le premier à mettre en place les premiers délégués du comité de sécurité qui, conforté par le décret du 1eraoût 1947, deviendra le « comité d’hygiène et de sécurité », CHS, c’est-à-dire une commission spécialisée distincte du comité d’entreprise.

 

A la Libération sont créés des comités compétents sur l’hygiène et la sécurité, puis, en 1973, au sein de ces Comités d’entreprise (CE), les Commissions d’amélioration des conditions de travail (CACT).

Puis une loi de 1973 apporte de substantielles modifications :

-d’une part, favorisant l’aménagement du temps de travail par le développement du travail à temps réduit et l’institution d’horaires individualisés ;

-et d’autre part, mettant en place de nouvelles instances de concertation et d’incitation dans le domaine de l’organisation et des conditions de travail et améliorer les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité.

L’apport de la loi Auroux de 1982 :

La loi du 23 décembre 1982 a fusionné l’ancien CHS et la CACT. La loi Auroux ne fut pas un simple apport mais une sorte de bond en avant, une petite révolution, fruit d’une lente évolution historique des CHS.

Le nouveau Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail « Auroux », il y a 40 ans, est devenu juridiquement, le premier acteur chargé de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Il a, alors, franchi un pas décisif, acquis une réelle indépendance et commencé à se rapprocher davantage d’un comité d’entreprise spécialisé que d’une commission ad hoc chargée de la sécurité.

En 2001, vingt ans après, une enquête de la Direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques du ministère de l’emploi et de la solidarité (DARES) signale l’existence de 22 000 CHSCT, regroupant 140 000 membres et couvrant 73 % des entreprises concernées (de plus de 50 salariés). Ils sont associés dans leur œuvre de prévention à d’autres acteurs importants comme la médecine du travail, les CRAM, l’inspection du travail, des experts et des formateurs, des spécialistes de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT), de l’INRS, l’OPRI, l’OPPBTP, … Et, bien sûr, au premier chef, les organisations syndicales.

Le législateur a entendu, de manière très nette, élargir et renforcer les attributions du comité qui a ainsi vocation à « contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés (…) ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail (…) » (Art. L. 236-2 du Code du travail).

Cette volonté est affirmée par la circulaire d’application du 25 octobre 1983. La compétence unique reconnue au CHSCT doit permettre de favoriser un examen global des problèmes rencontrés, intégrant tant les aspects économiques et organisationnels que la politique de santé ou de sécurité et d’éviter les dysfonctionnements rencontrés antérieurement en raison du partage de compétences entre les deux anciennes instances.

Le CHSCT, ayant compétence sur l’ensemble des conditions de travail, considére que les risques professionnels sont fréquemment le résultat de mauvaises conditions de travail liées à l’organisation du travail ou aux modes de production.

Le CHSCT et le médecin du travail doivent donner un avis sur les mesures à prendre pour l’entretien et le nettoyage régulier des locaux de travail et leurs annexes. Ceci implique les consignes d’utilisation des dispositions prises pour la ventilation des locaux, le mesurage des bruits, les dispositions contre le froid et les intempéries, l’aménagement des vestiaires, des lavabos, des douches ou la liste des postes de travail nécessitant la mise en place de distribution gratuite de boissons non alcoolisées. C’est donc un ensemble très vaste de responsabilités lequel, année après année, va être élargi.

Une autre mission très importante a été ajoutée, qui inclut et dépasse toutes celles qui sont énumérées ci-dessus : « le CHSCT doit être consulté avant toute décision modifiant de façon importante les conditions de travail ». C’est une prérogative essentielle : donner « un avis » sur les changements de poste de travail, les nouveaux modèles de machine, une automatisation, aussi bien que pour l’éclairage, la température, la sécurité des issues, les locaux annexes, vestiaires, cantine, sanitaires, ou encore la réorganisation des services, la redéfinition des tâches.

Le plan d’un nouvel atelier, le réaménagement de bureaux paysagers, par exemple, ne peuvent donc être mis en œuvre par l’employeur sans consultation préalable du CHSCT. Ainsi les salariés doivent être véritablement associés en amont, avant même qu’un plan soit établi, avant qu’une décision soit prise, à l’aménagement de leurs lieux de travail. L’employeur doit informer et proposer, c’est-à-dire consulter le CHSCT « en temps utile » avant d’avoir tranché ou décidé. En cas de non-consultation, le principe de sa responsabilité pénale est engagé. Cela concerne également toute transformation de postes, modification d’outillage, changement de produit, organisation des cadences, et des normes de productivité, liées ou non à la rémunération, toute réorganisation des services, redéfinition des tâches, des équipes, et il y a là un champ immense de responsabilités pour le CHSCT.

Il en est de même lorsque l’employeur envisage un plan d’adaptation ou de mutation technologique, pour des questions aussi diverses que la lutte contre le tabagisme, contre le harcèlement sexuel, le harcèlement moral et pour de nouveaux risques recensés : contre l’exposition à l’amiante, au benzène, aux éthers de glycol, aux pollutions dues aux climatisations, etc.…

On est frappés de l’ampleur des missions attribuées au CHSCT par la loi du 23 décembre 1982 et par toutes celles qui ont été ajoutées, pendant les trois décennies suivantes (mais il est vrai, sans que les moyens d’action pratique initialement accordés n’évoluent au fur et à mesure à la  hauteur de ces développements).

Les membres du comité bénéficient d’une protection en cas de licenciement, identique à celle des représentants du personnel au comité d’entreprise ainsi que, dans les établissements de plus de 300 salariés, d’une formation à la sécurité. La loi uniformise ensuite le seuil de 50 salariés en élargissant l’obligation à l’ensemble des établissements, qu’ils soient industriels, commerciaux et agricoles, à l’exception toutefois des secteurs du bâtiment et des travaux publics où le seuil de création resta fixé à 300 salariés jusqu’en 1991 (date à laquelle, il fut égalementramené au même seuil de 50).

La loi a également modifié de façon sensible la composition des CHSCT, et tout en donnant une place particulière aux intervenants extérieurs (inspection du travail, caisse régionales d’assurance maladie, médecin du travail) elle accorde la primauté aux représentants du personnel qui sont seuls à disposer, avec le chef d’établissement, d’une voix délibérative au sein de la nouvelle institution, les autres participants n’ayant qu’une compétence purement consultative.

Droit de visites, d’enquête, droit d’alerte, droit de retrait, danger grave et imminent, expertises :

La dernière et non moins importante innovation se traduit par l’instauration d’un droit de refus de travailler dans des conditions dangereuses.

Le CHSCT conserve un droit d’alerte en cas de danger, mais c’est désormais l’ensemble des salariés (à titre individuel ou collectif, et indépendamment d’ailleurs de l’existence ou non d’un CHSCT dans l’établissement) qui peuvent se retirer d’une situation dangereuse dont « ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux. »

Les CHSCT sont informés de toutes les situations d’urgence ou de gravité telles que définies aux articles L. 236-7 du Code du travail :

- accident du travail ;

- incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle où à caractère professionnel grave ;

- recherche de mesures préventives dans toute situation d’urgence ou de gravité.

Face à un « danger grave et imminent », le salarié peut cesser le travail. Selon l’article L. 231-8-1 du Code du travail « aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie et pour la santé de chacun d’eux ».

Un danger « grave » est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. L’exercice de ce droit n’est pas simple : un simple inconfort ne peut suffire à caractériser un danger grave. Pourtant lorsque la loi utilise le mot « santé », elle implique le stress ou l’épuisement professionnel qui peuvent relever de cadences élevées dans une activité professionnelle courante…

La notion de « danger pour la santé » élargit la notion de « danger grave » : elle implique des risques quotidiens, répétés, inhérents à l’exercice prolongée d’une activité qui, en elle-même, dans un moment donné, ne représente pourtant pas un « risque grave ». Un salarié ne peut user de son droit de retrait au seul motif que son travail est dangereux : les convoyeurs de fond n’ont pas fait usage, en général, du droit de retrait pour la seule raison que leur travail était « dangereux » mais dans certaines circonstances, parce qu’un risque particulier d’agression était accru, étant donné la disposition de guichets ou de banques particulièrement vulnérables.

Le « danger imminent », selon la circulaire du 25 mars 1993 vise « les situations où le risque est susceptible de se réaliser brusquement et dans un délai rapproché ». Mais l’imminence n’est pas le seul critère : par exemple le maintien d’une salariée dans un poste de travail contre indiqué par le médecin du travail, et le fait que l’employeur ne tienne pas compte des modifications du poste de travail demandé par ce dernier, constituent une circonstance où l’on a pu justifier un retrait de la salariée, au nom d’un danger « grave et imminent » (Cass. Soc. 11 décembre 1986, n° 84-42.209, Bull. civ. n° 597).

Ainsi aux notions de danger grave et imminent se sont intégrées des notions ayant trait non seulement à la sécurité, mais aussi aux conditions de travail et à la santé, telles qu’on peut les constater dans la durée (et non pas seulement dans l’imminence, l’urgence).

A propos du « droit de retrait », les juges accordent le droit à l’erreur, selon l’expérience, l’âge, la santé du salarié : il suffit d’un “ motif raisonnable ” de croire à l’existence d’un danger grave et imminent, une fois écartées les erreurs grossières ou encore révélatrices d’une mauvaise foi. Mais le champ est vaste pour les interprétations : un conducteur de grues ayant alerté son chef des risques encourus à cause de vents croissants, a, sur ordre de celui-ci, dû continuer de travailler, un accident grave étant survenu, le tribunal l’a solidairement condamné parce qu’il n’avait pas fait usage de son droit de retrait.

Pour l’exercice du droit de retrait, le salarié doit informer l’employeur de l’existence du danger, justifiant ainsi qu’il se retire de la situation de travail, et de façon à ce que sa responsabilité ne puisse être engagée si un accident du travail survenait à un autre salarié. Il doit également informer le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel de l’existence du danger supposé. Le CHSCT dispose, dans ces circonstances de la faculté de mettre en œuvre la procédure d’alerte.

L’usage du droit de retrait est donc articulé avec un devoir d’alerte.

il est même articulé avec la création du « préjudice d’anxiété », le simple risque d’être exposé à des dangers pouvant donner matiére à sanction contre l’employeur (Houillères de Lorraine, Charbonnages de France, Verreries de Givors…)

Le CHSCT a une obligation qui exige de lui une importante responsabilité (donc un besoin de formation, une compétence technique, une disponibilité, une protection dans l’exercice de son mandat, etc..) : il peut constater lui aussi qu’il existe un danger imminent et grave. Ce constat est une sorte de comportement d’expert : il est censé, en tant que CHSCT pouvoir analyser le risque, juger de la gravité de celui-ci, et dès lors, saisir l’employeur oralement et dans un registre particulier conçu à cet effet (R. 236-9 du Code du travail).

Cette procédure d’alerte emporte des effets de droit si le risque vient à se réaliser sans que l’employeur ait répondu à cette alerte.

Le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur est alors de droit pour le salarié, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, lorsque le danger a été signalé par lui-même ou par un membre du CHSCT. En dehors même d’un accident on peut envisager dans ce cas des poursuites pour mise en danger d’autrui (article L. 223-1 du Code pénal).

Cette responsabilité d’un CHSCT est très lourde : l’alerte est un acte entraînant des obligations de l’employeur. Mais pour autant le CHSCT n’est pas doté de pouvoirs propres, il ne peut ordonner l’arrêt d’une machine ou d’une activité. Tout au plus peut-il conseiller aux salariés menacés de faire usage de leur droit de retrait. Il y a dans l’intérêt du salarié, pour sa survie, sa protection, complémentarité de l’acte de « retrait » et de « l’alerte ».

Lors du vote de la loi du 23 décembre 1982  il a été envisagé d’accorder aux membres du CHSCT le pouvoir d’arrêter les machines ou une activité en cas de danger grave et imminent. Le législateur n’a pas retenu cette idée compte tenu des responsabilités liées à l’exercice d’un tel pouvoir inhérent aux prérogatives de chef d’entreprise.

La question reste cependant ouverte : pourquoi avoir accordé un droit de retrait individuel au salarié à ses risques et périls, et ne pas permettre à l’instance collective mandatée et spécialisée, un droit collectif, qui serait évidemment in fine, tout comme le droit de retrait, replacé sous l’autorité de l’employeur… ?

Pourquoi l’instance collective, composée de responsables formés et chargés spécialement des questions de sécurité, n’aurait-elle pas davantage de compétence, d’autorité, et le pouvoir d’organiser le retrait du ou des salariés, en attendant les mesures nécessaires ?

Ne serait-ce pas plus efficace que de laisser le salarié isolé prendre seul le risque de retrait, son jugement individuel pouvant être ensuite contesté ? Sa vie et sa santé peuvent être en jeu, mais le salarié seul, craint aussi pour son emploi : le droit de retrait est certes associé à une certaine protection, mais quelle meilleure protection que la décision soit également prise par un représentant du CHSCT ?

En cas d’alerte, les textes prévoient que l’enquête doit être menée, par l’employeur, avec le ou les membres du CHSCT qui ont signalé le danger, tous moyens devant lui ou leur être donnés pour ce faire, sous peine de délit d’entrave. Cela peut impliquer un déplacement sur les lieux, la mise en œuvre de procédés techniques adéquats, d’analyse, de réunions éventuelles avec les salariés concernés, afin d’identifier les risques et d’ordonner les mesures permettant d’y mettre fin quel que soient leur coût et leur résultat sur la production.

En cas de divergence entre l’employeur et le CHSCT, il est important de souligner que l’employeur est dessaisi de la situation au profit du CHSCT (art. L. 231-9 alinéa 2) : « En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt de travail, de la machine ou de l’installation, le CHSCT est réuni d’urgence et en tout état de cause, dans un délai n’excédant pas vingt-quatre heures ». La décision se prend alors à la majorité des présents.

Parallèlement, l’employeur doit informer l’inspecteur du travail, qui tranche en cas de désaccord persistant. Il s’agit d’un exemple qui relie une action individuelle d’un salarié (retrait), à une action collective d’une institution représentative du personnel (alerte) pour déboucher sur une action de l’administration par le biais de l’inspection du travail. L’inspecteur peut :

-  Soit faire une mise en demeure (L. 230-2 et 5 du Code du travail) constatant une situation dangereuse résultant du non-respect des principes généraux de prévention qui obligent le chef d’entreprise de veiller à la sécurité et à la santé des travailleurs. La mise en demeure est écrite, datée, et fixe un délai d’exécution qui doit tenir compte des difficultés de réalisation des mesures de prévention imposées ;

-  Soit recourir au juge des référés pour supprimer rapidement le danger afin de sauvegarder la vie, l’intégrité physique et la santé des travailleurs. Le juge des référés dispose de mesures efficaces : ordonner la fermeture temporaire d’un chantier ou d’un atelier, la mise hors service, l’immobilisation, la saisie des matériels, machines dispositifs, produits, ou autres.

Le directeur départemental du travail peut mettre en demeure les chefs d’établissement d’y remédier : lorsqu’il constate une situation dangereuse résultant d’une infraction aux dispositions des articles L. 232-1 et L. 233-1 du Code du travail, notamment dans le cas ou « le risque professionnel trouve son origine dans les conditions d’organisation du travail ou l’aménagement du poste de travail, l’état des surfaces de circulation, l’état de propreté et d’ordre des lieux de travail, le stockage des matériaux et des produits de fabrication ».

On notera que ces trois interventions de l’inspecteur et du directeur du travail, demandent forcément un délai, même si elles sont mises en œuvre avec diligence. Et si le droit de retrait est immédiat, le droit d’alerte du CHSCT relativement rapide, l’action de l’inspection du travail ne peut généralement pas être aussi rapide dès qu’il y aconnaissance du danger  : il faut le temps de la saisine de l’inspection, puis passer par des médiations telles la réunion avec l’employeur, la mise en demeure et ses délais d’application, et/ou la décision du juge, ce qui peut ne pas correspondre aux exigences d’une réaction à un « danger grave et imminent ».

La loi n°92.1414 du 31 décembre 1991 a fait évoluer le régime des mises en demeure de l’inspection du travail, distinguant trois grandes catégories :

- celles qui sont préalables à la mise en oeuvre d’une action coercitive, sauf en cas de danger grave et imminent.

- celles qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un texte réglementaire précis, mais relèvent des principes de la prévention.

- celles qui donnent à l’inspection du travail le pouvoir de faire procéder à des vérifications, contrôles ou analyses par le biais d’un organisme agréé, en vue de connaître plus précisément les risques auxquels les salariés sont exposés, et qui, dans les textes, sont de plus en plus appelées demande de vérification afin de les distinguer des deux autres catégories de mises en demeure.

La mise en demeure s’analyse comme une décision administrative pouvant faire l’objet, en tant que telle, d’un recours hiérarchique ou contentieux, à la différence de la simple observation. Elle présente un caractère obligatoire lorsqu’elle est prévue par la loi mais le recours devant le Directeur régional du travail et de l’emploi (DRTE) a un caractère suspensif.

L’autre aspect important de la prévention mise en œuvre par un CHSCT, selon le droit théorique qui a été accordé et défini, est la possibilité de mettre sur pied des enquêtes, et de faire appel à des expertises.

Pour accomplir sa mission, le CHSCT peut se faire assister de personnes diverses. À titre consultatif et occasionnel, il peut solliciter toute personne qui lui paraît qualifiée. Cette décision est prise à la majorité des présents, l’employeur vote, mais ne peut s’opposer à la décision. Le CHSCT peut faire appel à un responsable de formation, un assistant social, un ou une infirmière, ou un expert agrée dans deux cas :

- lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, est constaté ;

- en cas de modification importante des conditions de travail.

Ces experts sont agréés conjointement par les ministères chargés du travail et de l’agriculture, en fonction de leurs compétences, soit en matière de santé, de sécurité, ou au titre de l’organisation du travail. L’agrément est donné pour trois ans, et de fait, durable. L’expert a accès aux locaux, reçoit toutes informations nécessaires. Dès lors que le CHSCT n’a pas fait un usage abusif de cette demande d’expertise, les frais sont à la charge de l’employeur. Il peut y avoir contestation si l’employeur s’y oppose. En cas de désaccord sur ce dernier point, entre l’employeur et le CHSCT, c’est au juge d’en décider.

Il faut cependant rappeler à cette occasion que le CHSCT ne dispose pas de budget spécifique de fonctionnement, alors c’est le chef d’entreprise qui est tenu donc, selon les besoins, au coup par coup – de lui donner les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections.

Contrairement au Comité d’entreprise, le CHSCT ne dispose pas d’un local propre, mais les textes prévoient sans autre précision qu’il dispose au minimum de moyens de rédaction, d’impression, de reproduction, de transmission, et de diffusion des procès-verbaux (panneaux d’affichage) ainsi qu’une documentation juridique et technique adaptée aux risques particuliers de l’entreprise.

C’est peut-être à cause de ce manque de précision sur les moyens disponibles et les difficultés de nommer un expert, que seulement 1 % des CHSCT (sur 22 000) ont fait usage de ce droit.

L’évolution des missions

En premier lieu, la loi a créé des CHSCT dans les établissements du bâtiment et des travaux publics dès lors que ceux-ci ont un effectif égal ou supérieur à 50 salariés ; c’est donc au niveau de l’établissement et non plus à celui de l’entreprise, que le seuil doit être apprécié.

Environnement :

L’accroissement du rôle du comité s’est aussi traduit par l’élargissement de ses missions à la protection de l’environnement ; la loi prévoit en effet, dans les établissements comportant une ou plusieurs installations classées, la consultation du CHSCT, sur les documents établis à l’attention du Préfet. Il s’agit, de lui permettre d’intégrer cette dimension dans ses missions et d’avoir une approche globale de la prévention en raison des recouvrements existants entre les risques professionnels et ceux de l’environnement.

Là, il s’est ouvert tout un champ de compétences qui, dans une transition écologique pour faire face au dérèglement climatique, aurait pu s’épanouir pour aider, contrôler les entreprises et renforcer le pouvoir des salariés.

La formation des représentants du personnel, réservée jusqu’ici aux entreprises d’au moins 300 salariés, a été étendue au bénéfice de l’ensemble des représentants du personnel au CHSCT ; elle doit être renouvelée à l’expiration de deux mandats consécutifs. Le recours à un expert agréé est non seulement possible en cas de risque grave identifié mais, et c’est nouveau, à l’occasion de tout projet important modifiant les règles d’hygiène et de sécurité.

On mesure ce que les CHSCT auraient pu devenir s’ils n’avaient pas été supprimés par Hollande, Rebsamen, Valls, Macron.

Sous-traitance : entreprises intervenantes et entreprises utilisatrices :

Enfin, est apparu le souci du législateur de prendre en compte les risques professionnels liés à l’intervention de travailleurs de plusieurs entreprises sur un même site en fixant une obligation de coopération des employeurs concernés pour la mise en œuvre des dispositions réglementaires sur la sécurité, l’hygiène et la santé. L’objectif est de permettre, par cette coordination, la prévention des risques résultant de l’interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.

Les statistiques nous l’enseignaient déjà : là où il y a le plus d’accidents du travail, c’est là où il y a le plus de salariés en situation précaire (intérim, contrats à durée déterminés, sous-traitance). Quand l’unité de production n’est pas homogène, quand ses caractéristiques ne sont pas celles d’un groupe avec des règles sociales et un fonctionnement régulier des institutions représentatives du personnel, c’est-à-dire quand il y a multiplicité, imbrication de personnels de niveaux et de statuts très différents, les risques augmentent, les accidents et les maladies également.

C’est pourquoi, dés la loi de 1991, le décret n 92-158 du 20 février 1992 (qui modifie le décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977) réglemente les interventions des entreprises extérieures au sein des entreprises utilisatrices. Ce fut un grand pas en avant dans les années 1990 et 2000 qui a été interrompu avec la fin des CHSCT en 2015.

Alors que les entreprises « externalisent » certaines de leurs activités, multiplient les sous-traitances, ce décret précise les responsabilités des entreprises donneuses d’ordre : quand une entreprise extérieure intervient au sein d’une entreprise utilisatrice, il doit y avoir une inspection préalable commune en présence du chef de l’entreprise utilisatrice et celui de l’entreprise extérieure. Cela signifie précisément une rencontre des deux chefs d’entreprise sur le terrain afin d’examiner les risques professionnels encourus lors de l’opération.

Les CHSCT des entreprises utilisatrices et des entreprises extérieures, s’il en existe, doivent être prévenus trois jours au moins à l’avance, de cette inspection commune afin de pouvoir y participer. Ce rôle est important car c’est à cette occasion qu’il est possible de déterminer l’interférence des risques suscités par l’intervention particulière de l’entreprise extérieure. Si l’inspection préalable commune effectuéedans ces conditions, fait apparaître des risques et si l’opération représente une durée supérieure ou égale à 400 h, ou si elle figure sur la liste des travaux dangereux définis par l’arrêté de 1993, un plan de prévention doit être établi conformément aux dispositions de l’article R. 237-7 du Code du travail. Le plan de prévention doit être soumis pour avis au CHSCT. De même, le CHSCT doit être informé des modifications apportées au cours des travaux au plan de prévention.

Dans les évolutions de la sous-traitance des entreprises et l’interpénétration des activités de travail, cette fonction du CHSCT a été amenée à se développer significativement. De grandes entreprises font travailler parfois des centaines, sinon des milliers d’entreprises extérieures, et, dans ce cas, les CHSCT sont destinataires d’autant de plans de prévention qu’ils doivent examiner.

Il s’est posé alors de vastes problèmes de temps (heures de délégation) et de compétences (formation) pour pouvoir, avec efficacité, déceler à la lecture détailléede chaque « plan », les risques encourus et la façon d’y remédier. Il faut notamment s’assurer que ces plans n’ont pas un caractère « automatique », ne sont pas une simple photocopie répétée à l’infini, sans lien réel avec la mission concernée. Des bilans annuels de CHSCT, dans de grandes entreprises témoignent de la difficulté, faute de temps, de moyens, pour exercer cette missionen contradiction avec son importance, puisque, nous le savons, c’est dans ces cas-là, que les risques et les accidents sont les plus fréquents.

Par ailleurs, il se trouve que seul le CHSCT de l’entreprise utilisatrice détient le pouvoir juridique de faire les visites dans les lieux où interviennent les salariés des entreprises extérieures, ce qui accroît cette mission. Une circulaire du 18 mars 1993 a voulu accorder le même pouvoir, de façon réciproque, aux CHSCT des entreprises extérieures, mais elle a été invalidée par le conseil d’Etat qui a précisé que cette mesure relevait de la loi. Ce problème reste lui aussi posé : pourquoi le droit ne serait pas réciproque ? Pourquoi est-ce le CHSCT de la grande entreprise du donneur d’ordre qui a ce pouvoir, alors qu’il y a une moindre fréquence de risque que dans l’entreprise intervenante et que le CHSCT de celle-ci ne peut pas agir de même ?

On aurait pu progresser là aussi au lieu de régresser.

Pendant les travaux, des réunions de coordination doivent avoir lieu. Les membres des CHSCT des entreprises extérieures et utilisatrices doivent y être conviés. Si le chef d’entreprise ne prend pas l’initiative d’organiser ces réunions, la demande motivée de deux représentants du personnel au CHSCT de l’entreprise utilisatrice peut permettre de l’imposer. Parallèlement, deux membres du CHSCT de l’entreprise extérieure, ont le pouvoir de demander à leur propre chef d’entreprise, si celui-ci ne s’y rend pas, d’assister aux réunions de coordination, ou de saisir le chef d’entreprise utilisatrice afin que celui-ci organise les réunions de coordination.

On le voit les CHSCT avaient un immense champ d’action, les salariés (malgré la limite de 2 h de délégation, auxquelles pouvaient s’ajouter des temps d’enquête et de visite) qui y siégeaient avaient une immense responsabilité, l’instance collective réunie trimestriellement en présence du médecin du travail, du représentant de la CRAM, et de l’inspecteur du travail,  en présence de  l’employeur avait une vraie fonction.

Il fallait faire évoluer ce droit des CHSCT positivement

Un avis du Conseil économique et social avait été adopté en ce sens les 13 et 14 mai 1980, il y a donc plus de 40 ans, juste avant les lois Auroux, sur l’hygiène et la sécurité dans le travail (Journal officiel année 1980, mardi 24 juin 1980, rapporteur dans un premier temps, Antoine Antoni puis Georges Denizet, adopté par 121 voix et 26 abstentions.)

Déjà ce document signalait : « La législation, axée initialement sur la réparation, s’est progressivement tournée vers la prévention en même temps qu’elle s’élargissait à l’ensemble des facteurs professionnels qui peuvent porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale des travailleurs ».

« Ce souci de prévention est d’ailleurs commun à l’ensemble des pays industrialisés. Un rapport du comité économique et social des communautés européennes en date du 13 juin 1978 note à cet égard : « l’évolution de la technologie moderne est génératrice de risques nouveaux au point qu’il paraît indispensable de procéder à une reconnaissance préventive des causes possibles de dommage et partant de développer une politique globale de prévention et de lutte à l’égard de tous les risques professionnels ».

Cet avis proposait déjà il y a 40 ans, de ne pas relâcher l’effort, « l’insatisfaction étant un devoir ».

Déjà il proposait de mieux connaître les causes, d’évaluer les risques, et dans le secteur public aussi. Il proposait une sécurité intégrée, une information, une formation à la sécurité dans les enseignements, une meilleure harmonisation, des moyens plus importants et une simplification des réglementations de prévention, et la création de CHS partout  où le besoin s’en fait sentir.

Il proposait déjà une meilleure coordination entre l’INRS, l’OPP-BTP, la CRAM, l’ANACT et la MSA. Il recommandait que les effectifs de l’inspection du travail et plus particulièrement de ses corps de contrôleurs lui permettent de répondre sans difficultés aux demandes d’intervention.

Un autre avis a été adopté par le Conseil économique et social en août 2001, « vingt ans de CHSCT »(Gérard Filoche rapporteur, Cf. Journal Officiel septembre 2001) proposait de valoriser les CHSCT, leur donner les vrais moyens d’action qui correspondent à l’ambition de leurs missions, un 2° CE.

Il proposait différentes pistes qui visaient à faire des CHSCT un « 2° CE » avec

- un système d’élections directes des membres du CHSCT comme celui des CE et des DP

- la mise en place de suppléants,

- un alignement par le haut, avec les CE et DP, du nombre des heures de délégation,

- de meilleurs droits en matière de formation (alignés aussi par le haut sur les droits des membres de DP et CE)

- des moyens matériels (finances, matériels, locaux) similaires

- un abaissement des seuils de mise en place de CHSCT (20 salariés ?)

- la mise en place de Commissions paritaires-CHSCT au niveau d’un site ou d’un département pour les entreprises qui n’en disposent pas.

- l’élection et la protection des salariés participant aux CISSCT dans les chantiers concernés;

- la mise en place d’une « obligation de faire » qui donnent des moyens plus importants d’action aux CHSCT (« obligation de faire » : cela pourrait être un mécanisme qui permettrait lorsqu’une majorité de membres du CHSCT se prononce pour une mesure importante et urgente en matière de sécurité, santé conditions de travail, avec l’approbation des personnalités extérieures, d’imposer une mise en oeuvre  plus rapide (avant le CHSCT suivant… ou selon un calendrier semblable aux mises en demeure déjà prévues…) : lorsque l’employeur s’y refuse, dans cette éventualité, il devrait payer une astreinte forte.)

Il s’agissait surtout d’aller de l’avant dans l’implication des salariés dans leur protection collective.

Le but était de réduire l’immense contradiction entre les moyens et les missions des CHSCT et leur permettre de devenir adultes et comparables aux autres institutions représentatives du personnel,  de développer leur existence et leurs moyens dans les entreprises de moins de 50 salariés là où les risques sont plus grands et le besoin de prévention plus fort

Pour les entreprises de plus de 50 jusqu’à 300, l’avis adopte par le CES de 2001 jugeait déjà nécessaire de renforcer les droits des CHSCT de façon à les rapprocher des droits et moyens d’action des CHSCT des plus grandes entreprises.

Pour les moins de 50, il fallait donner les mêmes droits là où ils existent aux DP et là où il n’y en a pas, à défaut, permettre une certaine mutualisation de la prévention au niveau des sites et des branches, peut être selon le principe qui a prévalu à la mise en place des conseillers des salariés ?

Ou sur le système de la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 : celui de la mise en place d’une Commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT) (de façon plus avancée car les pouvoirs de ces CPHCST apparaissant très limités puisqu’ils n’ont pas le droit d’enquête ni d’entrée dans les exploitations et entreprises).

Pourquoi ne pas simplifier et unifier le système dans tous les secteurs et notamment dans la fonction publique ?

Enfin développer les ressources de tous les autres organismes concourant également à la prévention des risques, (doubler les effectifs de l’inspection du travail, renforcer les moyens des CRAM, de l’INRS, ANACT et des autres organismes consacrés à l’amélioration des conditions de travail) assurer leur coordination, faciliter les enquêtes, les études statistiques au plus haut niveau.

En ce début du 21° siècle, il n’y a pas de fatalité, alors qu’il y a tant de progrès technologiques, à ce que nous ne puissions pas endiguer la progression du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, que nous ne puissions pas soulager la souffrance humaine au travail : nous avons, comme l’écrivait le conseil économique et social, il y a 20 ans, un « devoir d’insatisfaction » et, nous ajouterons, des obligations nouvelles de résultats. »

Cet avis adopté à une large majorité par le CES sous le gouvernement de Lionel Jospin ne fut suivi d’aucune application sous les autorités et gouvernements de MM Chirac, Raffarin, Fillon, de Villepin, et Sarkozy.

Mais au moins n’y eut il pas régression juridique jusqu’en 2015.

 


La suppression des CHSCT indépendants par MM. Hollande, Sapin, Rebsamen, Macron et Mmes El Khomri et Pénicaud

C’est terrible à dire mais la suppression des CHSCT produit de décennies de batailles du salariat et de conquêtes de droits nouveaux, a été essentiellement le fruit contre nature d’un président qui s’était fait élire à gauche, François Hollande. Sous sa direction, différentes lois les ont restreints puis supprimés.

Les effets sont terribles :

On comprend quand on relit la liste ci-dessus des prérogatives des CHSCT de 1982 à 2014, tout ce qu’ils pouvaient devenir, au service des salariés et du bon fonctionnement contrôlé des entreprises.  On imagine comment on aurait pu les faire progresser  (et comment on pourrait, on devrait les reconstruire maintenant). Ils étaient immensément utiles et on ne pouvait que se féliciter de leur existence et pousser à leur développement, extension, généralisation.  Notamment dans les domaines de l’égalité femmes-hommes, du combat contre les formes de harcèlement moral et sexuel, contre les violences faites aux femmes, contre les maladies professionnelles (TMS, pollution,  exposition à des perturbateurs endocriniens,  amiante, rayonnements ionisants..) pour la formation aux risques

On ne peut a contrario, que déplorer combien ils ont manqué face à de grands évènements d’ampleur récemment survenus comme la pandémie du Covid19, et le changement climatique.

Même le nombre d’accidents du travail a augmenté (y compris particulièrement celui des jeunes)

1°) sous la pandémie : les CHSCT auraient pu jouer pleinement leur rôle de prévention, d’alerte, de retrait, d’aménagement des conditions de travail. Il n’y aurait pas eu besoin d’un état d’urgence,  de la suppression de tous les droits du travail, et surtout pas de donner tous les droits aux employeurs, ni de briser le secret médical.

On imagine, comment cette instance polyvalente composée des salariés eux mêmes, aurait assurer l’information, la consultation, et prendre démocratiquement les décisions qui auraient pu assurer dans de meilleures conditions l’hygiène, la santé, la sécurité et le travail des salariés. Sur le terrain, au cas par cas, elle aurait été en mesure de suivre l’évolution des tests, de la mise en place des barrières de protection (confinement, télétravail, suivi des arrêts et des reprises, aménagements des horaires et des locaux) et du déroulé des soins (tests, confinements, vaccinations)

D’autres pandémies surgiront : il urge de reconstruire les CHSCT pour y faire face.

2°) face aux dérèglements  climatiques et aux canicules : le code du travail français est vide de toute protection sérieuse face au climat et aux chaleurs.

En Allemagne c’est l’ordonnance ArbStättVO, article 3, paragraphe 1 qui régit les mesures de protection face à la chaleur : le point 3.5 des règles techniques pour les lieux de travail (ASR) régit les conditions au travail selon 3 seuils : 26°, 30° et 35 degrés. L’employeur doit prendre des mesures de climatisation et de modification des horaires et conditions de travail à chacun de ces seuils, et en aucun cas il ne peut dépasser 35°, car au-delà il est prévu que les salariés cessent de travailler.

En France devant le vide juridique, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappelle qu’« au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique la chaleur constitue un risque pour les salariés.

Dans sa recommandation R 226, la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés): « il est recommandé aux chefs d’entreprises de faire évacuer le personnel des bureaux quand les conditions deviennent mauvaises : Température Eté 34°C Hiver 14°C.

Et oui, il faut absolument se protéger : la chaleur tue au travail crampes/syncopes de chaleur, malaises cardiaques, coup de chaleur (température corporelle > à 40,6°C, peau sèche et chaude, pouls rapide et fort, perte de conscience possible), décès possible par défaillance de la thermorégulation : 12 morts au travail par la chaleur en été 2020.

Entre le 1er juin et le 15 sept 2020 il a été reconnu au moins 12 accidents du travail mortels directement « en lien avec la chaleur » : 11 hommes et 1 femme salariés âgés de 28 à 61 ans (âge médian 48,5 ans) Morts survenues principalement à l’extérieur dont 5 en agriculture/sylviculture.

Des mesures légales d’une part et d’autre part négociées par branches et entreprises, sont impératives pour l’adaptation des locaux et des horaires face aux fortes chaleurs.  Mais pour les mettre en œuvre quelle meilleure instance que les CHSCT impliquant à la fois les salariés, l’inspection, la médecine, les experts et l’employeur ? Climatisation, chauffage, modification discutée et consentie employeurs/salariés des horaires de travail…

3°) accidents mortels du travail : depuis la suppression des CHSCT  la courbe des accidents, qui baissait insensiblement depuis deux décennies, a remonté  et la France dépasse l’Allemagne, et elle est devenue  triste « championne » des accidents mortels en Europe : 1800 accidents du travail par jour, 14 morts pas semaine, 550 par an et 700 suicides liés au travail. Et il faut rajouter 4500 handicapés du travail par an.  C’est stupéfiant, en 2019, sur 19,6 millions de salarié-e-s du secteur privé, les accidents du travail concernent 655 715 personnes, dont 62,7% d’hommes et 37,3% de femmes. Rien qu’en 2022, mi-mai y’a déjà 125 morts. Les accidents sont plus fréquents chez les jeunes, les précaires, saisonniers, CDD, intérimaires, auto-entrepreneurs ubérisés, sous-traitants.

Puisqu’on travaille davantage le travail tue davantage. L’intensification du travail dans l’urgence, les tâches polyvalentes et en sous effectifs, et la retraite toujours repoussée, ça tue aussi. Un auto entrepreneur couvreur âgé de 68 ans est mort récemment en tombant d’un toit ! Qu’est ce qu’il y faisait encore à son âge ? Faute d’avoir tous ses trimestres et une pension décente, il était revenu bosser.

La « pénibilité », s’est accrue et il est devenu urgent de reconstruire un vrai droit du travail, avec notamment retour amélioré des CHSCT, une prévention, une médecine et une inspection du travail et un ordre public social protecteur.

« La santé au travail mérite une institution représentative du personnel de même niveau que le comité d’entreprise ou les délégués du personnel. Son mode dedésignation devrait être le même et il devrait pouvoir disposer des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions. » (Liaisons sociales n° 16 de novembre 2000, François Desriaux, rédacteur en chef de la revue Santé et Travail publiée par la Mutualité française.)

Gérard Filoche  le 25  juin 2022

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Morts au travail : France championne en Europe (pour Siné mensuel)

 

 

Mourir au boulot, plutôt crever : y a rien de fatal à laisser sa peau pour un taulier.

Dans ce pays, ils discutaillent pendant des heures du port du burkini dans une piscine. Mais réglementer la sécurité dans les entreprises  y a pas une télé ou une radio pour en parler. Depuis El Khomri, Pénicaud et Borne, c’est laissé au bon vouloir du seul patron.

La presse quotidienne régionale évoque parfois une tragédie en brève en coin de page. Là, un éboueur meurt. Là un livreur de repas à vélo de 19 ans se fait écraser par un camion (il y déjà eu 10 tués comme ça.) Là un ouvrier sur sa machine dangereuse perd un bras.  Là, un accident de tracteur broie le corps du viticulteur. Là, une tronçonneuse rebique et découpe le bucheron, un élagueur tombe de la plus haute branche. Le plus fréquent c’est dans le bâtiment : 300 chutes mortelles par an.

Lorsqu’un jeune comme Danish Ahmedi, réfugié afghan, 23 ans, perd ainsi la vie sur un chantier à Orgères, en Ille-et-Vilaine, le Télégrammetitre : « Quelle bêtise de mourir comme ça pour un Smic »,une enquête pour homicide involontaire est ouverte… » et puis on n’en parle plus…

Dans le pays de Macron, les accidents du travail ça ne fait jamais la « une » des journaux télévisés. C’est tabou. Pas de plaque commémorative sur les lieux, on y meurt et puis on est oubliés.

Une des plus célèbres punch line du président Macron en octobre 2019 fut :  “Moi je n’adore pas le mot de ‘pénibilité’, parce que ça donne le sentiment que le travail c’est pénible.” (sic)

Et voilà que la courbe des accidents, qui baissait insensiblement depuis deux décennies, a remonté en deux quinquennats maudits, sous Hollande puis Macron, la France dépasse l’Allemagne et est devenue la triste « championne » des accidents mortels en Europe.

Les macroniens sont aux abonnés absents quand les chiffres tombent brutalement : 1800 accidents du travail par jour, 14 morts pas semaine, 550 par an et 700 suicides liés au travail.Et il faut rajouter 4500 handicapés du travail par an.

C’est stupéfiant, en 2019, sur 19,6 millions de salarié-e-s du secteur privé, les accidents du travail concernent 655 715 personnes, dont 62,7% d’hommes et 37,3% de femmes.

Rien qu’en 2022 , mi-mai y’a déjà 125 morts.

Et comme, bien sur, sous Macron la précarité a augmenté, les accidents sont plus fréquents chez les jeunes, les précaires, saisonniers, CDD, intérimaires, auto-entrepreneurs ubérisés, sous-traitants.

Et si on travaille davantage le travail tue davantage.

L’intensification du travail dans l’urgence, les tâches polyvalentes et en sous effectifs, et la retraite toujours repoussée, ça tue aussi. Un auto entrepreneur couvreur âgé de 68 ans est mort récemment en tombant d’un toit ! Qu’est ce qu’il y faisait encore à son âge ? Faute d’avoir tous ses trimestres et une pension décente, il était revenu bosser.

La « pénibilité », en vrai, c’est Macron, sans lui on reconstruirait un vrai droit du travail, des CHSCT, une prévention, une médecine et une inspection du travail et un ordre public social protecteur

 

Gérard Filoche

 

 

New PS ?

article commandé et à lire sur la revue du NPA « L’anticapitaliste »

 

 

 


Depuis des mois et des années fleurissaient les #plusjamaisPS » sur les réseaux sociaux notamment. Même des militants chevronnés et des intellectuels tombaient sans trop de recul dans cette facilité. C’était le cri naturel et légitime de ceux qui se sentaient trahis par un appareil dont le nom officiel est « socialiste » et qui, en pratique, aide davantage l’actionnariat que le salariat. Le quinquennat maudit de François Hollande et Manuel Valls a démultiplié ces réflexes de façon haineuse : « ils nous ont fait trop de mal, on n’en veut plus jamais, chassons-les de la gauche et de nos horizons ».

 

Sauf que l’histoire réelle est un peu plus complexe que l’histoire projetée sous le coup des indignations d’un moment. Avec la social démocratie et le PS, il s’agit d’un vieil appareil idéologique et structurel du mouvement ouvrier français (et international) qui ne disparaît pas, comme ça, d’un seul coup, sans être remplacé physiquement et politiquement.

 

1°) Tout parti traditionnel, comme les autres institutions, a une « nature de classe ».Il ne peut pas échapper au classement : soit un parti de la bourgeoisie, soit un parti du salariat. Sur quels critères en juger ? On retiendra : la genèse, l’histoire, la continuité, la référence programmatique, la fonction sociale, la base sociale et la place dans les luttes de classe.

Par exemple, la genèse : le Parti Démocrate US est, à l’origine, esclavagiste, c’est un parti bourgeois de naissance, le PS Français est à l’origine ouvrier, fusionnant en 1905 au « Congrès du Globe », sous l’égide de Jaurès et de la II° internationale, les divers courants socialistes naissant (guesdistes, vaillantistes, jaurésiens..) en une seule « SFIO » section française de l’internationale ouvrière.

La scission entre SFIO et SFIC en 1921 n’a pas changé la nature de classe entre les deux branches.

Les deux partis ont traversé 100 ans d’histoire avec des pratiques différentes mais sans rompre avec leurs origines. Leurs trahisons, celles, non pas de leurs militants mais de leurs appareils, l’un s’alignant temporairement sur les crimes de la contre-révolution stalinienne, l’autre s’alignant en dernier ressort sur l’impérialisme dominant, ont-elles changé historiquement leur nature d’origine ? La réponse est non : avec des hauts et des bas, les appareils ont eu un rôle contre révolutionnaire en agissant selon les fluctuations des rapports de forces sociaux entre les classes dominantes et dominées. C’est avec l’union des gauches en 1936, 1945, 1981, 1997 que les avancées sociales les plus importantes ont été arrachées. Le PS a trahi en 1914, sitôt Jaurès assassiné, il a trahi en 1936, en 1939, en 1945, en 1956, en 1958, en 1968, en 1983, en 1988…

Certains inventent une « rupture » en 1983 suivie d’un déclin « fatal »  à la mode du Parti radical : mais cette date n’est pas celle d’une «coupure épistémologique », et, à l’épreuve des faits, ce n’est pas celle d’un changement de « nature de classe ». Car après tout, les « crimes » de l’appareil du PS sont « pires » avec Guy Mollet (et les pouvoirs spéciaux votés par le PCF) en 1956, lorsqu’ils faisaient 500 000 morts en Algérie. Tout est relatif mais c’était « pire » de rédiger la constitution antidémocratique de la V° République que de faire la proportionnelle en 1986 (ce qui valut le départ de Rocard du gouvernement).

Et la prétendue « parenthèse » de 1983  n’a pas empêché Lionel Jospin de 1998 à 2000 d’imposer la loi sur la réduction de la durée du travail à 35 h hebdomadaire sans perte de salaire, la plus avancée au monde.

En fait le PS s’était installé durablement jusqu’à ce jour comme un parti « ouvrier bourgeois », la tête dans les institutions et les pieds dans le salariat. Cette expression « parti ouvrier bourgeois » est celle de Lénine (lui même, à l’origine, membre de la majorité du « parti ouvrier social démocrate russe »). Il l’a utilisée pour  le Labour party et à propos du « Lloydgeorgisme ». Elle traduit le mieux possible, la caractéristique de ces partis : ils n’existent que dans la mesure où ils ont une base sociale dans le salariat, suffisante pour l’influer, le contrôler et le vendre, en échange de concessions sociales et de prébendes – pour l’appareil – que la bourgeoisie ne peut faire autrement, alors, que de céder. Ils sont à la fois « électoralistes » et « électoralistes » ce qui veut dire qu’ils n’existent pas sans être suffisamment à gauche pour obtenir des voix des salariés, et sans être suffisamment droitiers pour que la bourgeoisie, les reconnaissent du fait qu’ils contrôlent ces voix.

C’est cette nature qui les distingue des partis « bourgeois-bourgeois » et qui induit des combats particuliers, une stratégie spécifique vis-à-vis d’eux, de la part des révolutionnaires au sein du salariat (la stratégie du front unique).

Le fait que le PS s’appelle « socialiste » depuis un siècle est un élément de sa continuité, de sa reconnaissance auprès de millions de salariés. Sa fonction sociale est fluctuante : chaque fois qu’il a été au gouvernement, il a penché du côté de la bourgeoisie tout en concédant de façon chaotique ce qui est impérativement réclamé par sa base militante et électorale : les 40 h, les 39 h, les 35 h, les 2, 3, 4, 5 semaines de conges payés, le droit du travail, la sécurité sociale, la retraite à 60 ans… Ce sont ces concessions présentées comme des victoires qui lui valaient chaque fois, crédit pour sa renaissance. Il s’appuyait sur ces conquêtes partielles. Chaque fois qu’il est retombé dans l’opposition, l’appareil a cherché à reconstituer sa base perdue et promis à nouveau  de satisfaire les revendications élémentaires, telle est l’histoire profonde et durable du PS : il s’est appuyé, pour exister ainsi, sur des liens profonds ancrés historiquement dans les municipalités, dans les départements dans les régions, au Sénat, à l’Assemblée et aussi des liens associatifs anciens et multiples. Il aussi des liens syndicaux forts : la CFDT, deuxième syndicat de France, 600 000 adhérents, une partie de notre grand salariat, est même devenue la base forte du « social libéralisme » et des courants droitiers du PS. Et surtout, encore plus depuis le congrès d’Epinay en 1971, le PS est pluraliste, il rassemble à peu près tous les courants de la gauche.

C’est ainsi que le PS  balayé en 1969 à 4,5 % des voix est arrivé au pouvoir en mai 1981 comme un « effet différé » de mai 68.  Balayé en mars 1993, il s’est relevé comme le principal parti de gauche en 1995 et est revenu au pouvoir en moins de 3 ans, avec la gauche plurielle. Et en son sein une forte Gauche socialiste militante jeune et syndiquée a même pu se développer de 1995 à 2002 puis de 2003 à 2008, et encore davantage de 2012 à 2016 (si elle était restée unie, elle aurait pu l’emporter en fusionnant, comme c’était son projet, avec les autres composantes du mouvement social).

On ajoutera que « la classe dominée », parce que justement elle est dominée, est encore plus attachée à ses partis traditionnels que la classe dominante ne l’est aux siens. La bourgeoisie française a longtemps été décrite avec ses alternances d’orléanisme et de bonapartisme : le salariat français n’est pas encore émancipé de son histoire prolongée,  partagée entre le stalinisme et la social-démocratie. Et quand on regarde ailleurs, au Portugal de 1974 au Brésil de Lula, du Nicaragua à l’Inde, du New Labour de Blair au Labour de Corbyn, du Pasok à Syriza, ce n’est que lentement qu’on voit se dégager à une échelle de masse des courants, des luttes, des théories, des partis réellement nouveaux : les crises, soubresauts, recompositions, sont loin d’être finis, les « vieux partis » ne mourant que quand ils sont remplacés dans la vie réelle, et ils ne le seront sans doute totalement qu’à l’occasion de grandes victoires de révolutions socialistes qui changeront l’humanité.

 

2°) Est ce que le quinquennat maudit 2012 2017  de Hollande-Valls a changé la nature de classe du PS ?  Il a bien failli.

Disons que ce n’était pourtant pas fatal en 2012. Hollande contrôlait les institutions comme aucun socialiste avant lui. Rien n’était joué. Pour grossir le trait : Blum sans grève générale aurait pu faire du Hollande, et Hollande avec une grève générale aurait pu faire du Blum. Il se trouve que le mouvement social avait monté, depuis la défaite de justesse de Jospin en 2002 : grands combats de 2003 et 2010 pour la défense des retraites, CPE en 2006, grands succès électoraux en 2004, 2008. Hollande a dû sa belle victoire de mai 2012 à ce rapport de force, il a donc été obligé de manoeuvrer au tout début jusqu’au congrès de Toulouse d’octobre 2012 : mais c’est après, sans aucune « excuse », en trahissant le « programme » (pourtant pas révolutionnaire !) du PS de 2011 qu’il a imposé le rapport Gallois, l’ANI de 2013, la loi Sapin, les lois Ayrault Touraine sur les retraites, la politique de l’offre et le CICE, puis les lois  Rebsamen, Macron 1 et 2, et enfin El Khomri. Hollande a défait en droit du salariat, ce que Blum, Mitterrand, et Jospin avaient fait. Il a fait reculer le code du travail dans ses principes fondamentaux plus d’un siècle en arrière.

Cette brutalité réactionnaire, Hollande l’a payée cher dans la mesure où il a dû agir contre le PS dont il était issu : la résistance a commencé au sein du parti et pas seulement dans la rue, mais au congrès de Toulouse et jusqu’au congrès de Poitiers en juin 2015. Hollande et Valls ont  perdu leur majorité au sein du groupe parlementaire, du CN et du BN du PS : au point qu’ils ont cherché à se débarrasser du parti… ils l’ont combattu durement du haut de l’Elysée et de Matignon, ils ont dénoncé ses opposants organisés résolument dans la Gauche socialiste, ils ont menacé de les exclure, ils y ont fait une chasse aux sorcières, ils ont dénoncé ses députés « frondeurs », ils ont voulu le dissoudre, le contourner, le changer de nom, l’intégrer dans une autre coalition (« belle alliance populaire »). Il y a eu 14 manifestations de rue contre la loi El Khomri et le gouvernement aurait basculé si cela n’avait été la brutalité de Valls et sa répression policière.

La Gauche socialiste a bataillé de toutes ses forces et a bâti une opposition sans précédent, plus qu’au temps de Marceau Pivert, plus que tous les précédents courants oppositionnels de gauche (30 % des voix ! et ce, parce que l’appareil trichait avec les voix !). Et l’Elysée et Matignon n’ont pas réussi : aucun député n’a voté la loi El Khomri, ils ont du mâter le PS à coup de 49-3. Hollande a dû se retirer dés le 1erdécembre 2016. Et Valls a été balayé dans une primaire socialiste le 29 janvier 2017 !  Presque 20 % des cadres du PS ont rompu et sont passés à droite chez Macron.

Parce que Hollande n’a pas respecté l’histoire et la réalité de ce « parti ouvrier bourgeois » ni la façon « électoraliste » et « électoraliste » dont il dépendait de sa base sociale, il a été minorisé (il lui est resté autour de 25 %) aux congrès suivants d’Aubervilliers (avril 2018) et de Villeurbanne (septembre 2021).

Olivier Faure, devenu majoritaire, était l’ancien chef du groupe parlementaire PS et en juillet 2016 (fidèle aux votes unanimes du congrès de Poitiers de 2015)  il avait refusé le « renversement de la hiérarchie des normes » dans le Code du travail (la fin de l’état de droit dans l’entreprise, la loi l’emportant sur le contrat). Le PS était passé de 180 000 membres en 2012 à 18 000 membres en 2018 : ses députés étaient passés de 300 à 28 élus. Soit il justifiait la trahison de Hollande-Valls, et mourait, avatar ayant perdu sa base sociale et définitivement passé dans le camp bourgeois, soit il effectuait un sursaut, et se retournait vers l’unité de la gauche pour se ressourcer.

Ceux qui, alors, criaient « #plusjamaisps » étaient les plus nombreux à gauche mais n’exprimaient qu’une indignation morale sans avoir de recul théorique et historique suffisant : en fait l’appareil PS quasi détruit, s’est auto-défendu et il a survécu, en recherchant ce qui était sa tradition historique dans la mesure où le reste de la gauche ne construisait pas encore un autre grand parti de gouvernement.

 

3°) L’unité de la gauche est une aspiration profonde au sein du salariat (devenu majoritaire sociologiquement avec 88 % des actifs).Les exploités savent d’instinct qu’il faut se grouper pour faire face aux exploiteurs, et ils cherchent à utiliser tous les éléments organisés qui ce qui se situent dans leur camp. Olivier Faure, a proposé dès 2018, un « un candidat commun qui ne soit pas socialiste, ni vert, ni communiste, ni insoumis mais qui soit tout ça à la fois« . Cela lui a valu une forte guerre interne de tous les droitiers  « Hollandais » (Stéphane LeFoll, François Rebsamen, Bernard Cazeneuve, Hélène Geoffroy, Jean-Christophe Cambadelis,  Carole Delga) et il s’est fait attaquer sur son propre terrain de défense et de renouveau du PS : « puisque s’il proposait l’unité c’était pour ne pas reconstruire le PS, il le bradait… »

En été 2019, la rupture s’est effectuée brutalement entre François Hollande et Olivier Faure quand ce dernier a été plus incisif aux journées de Blois : « Si Mélenchon doit être candidat, c’est au travers d’une candidature collective. » S’il y a des désaccords, ils doivent être tranchés publiquement par un vote démocratique populaire « Rassemblons-nous d’abord sur les idées et désignons ensuite le candidat pour les porter. » Ce furent des hauts cris de la part des membres de la « TOA » (texte d’orientation A, la motion des droitiers « Hollandais »). Dans cette dispute, le conseil national de septembre 2020 vota à 90 % pour l’unité de la gauche contre Hollande à 10 %.

Dans Le Monde 25 janv. 22 Michel Noblecourt raconte : « Olivier Faure, n’a pas hésité en 2019 a dénoncer la « trahison » de Hollande, incriminant la déchéance de nationalité et la loi travail ».

Stéphane Le Foll dans Ouest France est entré violemment en guerre : « Je n’aime pas la manière dont ma propre famille politique traite les anciens ministres de François Hollande, dont je suis ».  » Quand j’étais au bureau du PS, il y avait Jospin, Strauss-Kahn, Aubry, Delanoë, Mélenchon, Fabius, Mauroy… Quand on se réunissait, je peux vous dire que ça volait haut. Vous avez vu qui y siège aujourd’hui ? On n’est même pas descendu en deuxième division. Là, on est en DH ! » « Je ne sais pas si vous vous rendez compte de la faiblesse dans laquelle se trouve le Parti socialiste aujourd’hui. »

Mais à ce moment-là, en 2019, 2020 et 2021, hors du PS, ni LFI ni le PCF ni EELV ne voulaient écouter sérieusement Olivier Faure : celui-ci, isolé, se vit donc, en interne, imposer la candidature Hidalgo dont il ne voulait pourtant pas. Et il ne réussit pas à la faire se retirer à l’occasion de la « primaire populaire » du 29 janvier 2022 puisque ni Mélenchon ni Jadot ni Roussel ne voulurent y participer. Anne Hidalgo, « aubryste » se réfugia « dans les bras de Hollande » croyant ajouter de la notoriété à sa campagne,  alors que ça la fit reculer à 1,70%.

Le « retour » de Faure avec la NUPES n’est donc pas, de ce fait, une surprise. Faure a ré obtenu le 19 avril 2022, après le désastre du premier tour de la présidentielle, une majorité de 167 voix contre 101 au CN du PS pour engager des négociations unitaires avec LFI, EELV et PCF.

L’enjeu est toujours clair, toujours le même, pour l’appareil : s’unir ou périr. Et c’est aussi ce qui explique le « gauchissement » des bases politiques qu’a pu proposer Faure pour l’alliance : smic à 1500 euros, retraite à 60 ans, limitation des non CDI à 5 % par entreprise,  salaire maxima à 20 smic, abrogation de la loi El Khomri, rétablissement de l’ISF, blocage de prix, allocation jeunesse à 1063 euros,  réduction de la durée du travail, transition écologique, et VI° République. Avec le « programme partagé » le PS revient sur des positions voisines du « programme commun » et des 110 propositions de François Mitterrand. Cela ne surprend que ceux qui n’ont pas la bonne théorie politique et historique pour comprendre ce qu’est la nature du PS.

L’union NUPES aurait du et pu se faire il y a des années : on a vérifié que ça marchait, l’unité ça paie. Si elle avait été faite plus tôt elle aurait été consolidée plus tôt, la dynamique aurait été encore plus forte

Tout ça permet aussi de comprendre que rien n’est joué : les droitiers autour de Hollande, Delga, Cazeneuve, Mennucci, Cambadelis, Assouline, ne baissent pas les bras. Ils mènent une bataille d’enfer pour renverser Olivier Faure et les siens : les dirigeants de Paris sont allés jusqu’à saisir la justice contre « leur » parti pour faire invalider statutairement l’accord de la NUPES mais ils ont perdu le procès en appel. Ils font feu de tout bois, sans pour autant être d’accord sur les modalités de la stratégie de rupture, entre ceux qui partent seuls, ceux qui veulent d’abord organiser une scission collective, ceux qui ont présenté d’autres candidats anti NUPES, ceux qui appellent déjà à un autre parti comme Le Foll prés du Mans le 16 juillet, ceux comme Cambadélis qui veulent « gagner le prochain congrès ». François Rebsamen a démissionné et appelé à créer un autre « parti progressiste ». Cazeneuve a démissionné puis est revenu avec Hollande et Carole Delga soutenir des candidats anti NUPES à Tulle. Delga a présenté 73 candidats dissidents hors sigle du PS, hors plateforme unitaire, qui ont réussi dans bien des cas à empêcher la NUPES d’être au 2° tour, mais tout en faisant eux-mêmes des scores minables. De façon générale en scissionnant le parti à 1,70 % des voix, tous ces droitiers dissidents n’ont guère d’avenir. Quelle est l’idéologie de ces droitiers ? Ils se sont convaincus avec Terra nova et d’autres « think-thanks » que le salariat exploité est disparu et qu’il n’existe plus qu’une grande classe moyenne, alors ils ne veulent plus du « parti d’Epinay » pluraliste, ils veulent un parti « bourgeois-bourgeois », tenant un discours adapté à ce qu’ils croient être la nouvelle sociologie, c’est là qu’ils se trompent et le hic est que, du coup, ils n’ont plus de base sociale et n’ont plus de voix.

Mais il reste à Olivier Faure la tâche difficile d’assurer durablement une majorité de son parti ré implanté dans le salariat et capable de participer sur une base de gauche à la reconstruction de la gauche : lui-même se dit volontiers favorable à un nouveau « congrès du Globe » refondateur à la manière de Jaurès en 1905. Pour le retour à « une maison commune » de toute la gauche, démocratique, pluraliste,  unitaire et sur un programme dont il restera à confirmer qu’il est ambitieux dans la transformation sociale.

 

Les #plusjamaisPS » deviennent parfois laudateurs de façon excessive de ce qui apparait à tort comme un « new PS » : l’expression est utilisée dans les réseaux sociaux, par des militants qui étaient haineux à son égard hier et qui en deviennent étonnamment amoureux excessifs. Ils ont bien raison de se réjouir que cela participe avec la Nupes du retour de la gauche unie et donc des chances de vaincre la droite, mais il reste à consolider tout cela, à créer une dynamique unitaire à la base seule capable de contrôler les appareils et de les pousser plus loin dans la révolution sociale que ce qu’ils veulent et pensent aller.

Soyons favorable à une grande maison commune de toute la gauche pourvu que le pluralisme y soit minutieusement, démocratiquement, scrupuleusement organisé. N’opposons pas, ne clivons pas a priori,  réforme et révolution, les deux se nourrissent pour faire la course vers «  la sociale » : réformistes et révolutionnaires doivent partir ensemble sinon il n’y a même pas de course et soyons en certains, quand il y a  l’unité réussie de tous, ce sont les révolutionnaires qui l’emportent dans les derniers kilomètres.

Gérard Filoche

 

Sources :

« Mémoires Gérard Filoche tome 2 », les années PS de 1994 à 2018, le quinquennat maudit Ed. Atlande 2022

« Histoire du parti socialiste », Jacques Kergoat « Coll. Repères », La Découverte

« Union » de G. Filoche 2019, supplément à la revue mensuelle « Démocratie & socialisme » (30° année) Ed. Atlande

 

 

NUPES en tête : l’idée de victoire nourrit la victoire

C’est la nécessité des intérêts et volontés de notre classe sociale qui a fait l’union de la gauche.
Le choix était entre s’unir ou périr : hé bien on va vivre ! On existe, on est unis. NUPES Enfin !

Nous l’avions répété, si, après le désastre de la présidentielle où la gauche avait été éliminée dès le 1er tour,  chaque composante de la gauche présentait ses propres candidats aux 577 circonscriptions des législatives, le risque était : zéro députés de gauche.

Et alors que les uns ou les autres s’accusaient réciproquement de leurs échecs, refusaient toute unité jusqu’à mi avril, jurant même que « c’était définitif », les digues ont sauté. L’unité ça ne se fait pas par la force ni les diktats. Ça se fait par l’adhésion et la conviction.

Il y avait des unitaires dans tous les partis et ils ont agi dans le sens voulu par les larges masses.

Le CN du PS a voté pour (à 167 contre 101) le 19 avril, EELV s’est torturé mais a signé avec LFI après que Générations l’ait fait, le PCF a négocié dur, le NPA a évolué,  LFI a accepté de discuter avec le PS et pas sur la seule base de l’AEC, et finalement l’accord NUPES a été gagné, tous ont bougé, personne ne s’est soumis, chacun a été respecté.

LFI en a pris, c’était visible depuis 5 ans, le leadership, il y a enfin eu un « programme partagé », et on est enfin repartis dans une reconstruction de la gauche, qui, en 5 semaines à peine,  l’a amené en tête.

La victoire est redevenue possible. L’unité paie.

Les diviseurs droitiers façon Carole Delga/François Hollande en Occitanie, à Tulle, ont été balayés.

Du coup, ça se voit mieux, la France est bien plus à gauche que ce que les gros médias et les analystes de mauvaise foi ne prétendaient. Normal, car il y a 30 millions de salariés et le salariat exploité est la base de toute notre gauche pluraliste, EELV, Générations, LFI, PCF, PS (auxquels il faut évidemment intégrer GDS, Ensemble, NPS, Nouvelle Donne…)

Les gros médias appuyés sur la stratégie de non débat de Macron ont certes matraqué avec une grande violence pour dénaturer le caractère naissant et récent de l’unité réalisée mais ils ont échoué : NUPES, en un mois a commencé à brasser les équipes militantes, et à toucher des millions d’électeurs.

NUPES est donc en tête, ce n’est qu’un début.

Contrairement à ce qui est dit, c’est la NUPES qui a les plus grandes réserves en voix. 71 % de jeunes de moins de 35 ans se sont abstenus. D’après Ifop-Fiducial, 48% des personnes qui partagent une proximité politique à gauche se sont abstenus. Et ce sont les catégories employés ou ouvriers, qui ont voté le moins, avec les inactifs. Or il s’agit de nous, c’est notre base sociale. On est tous contre Macron, mais il y a eu encore des doutes, l’idée que ce n’était pas ou plus possible de gagner.

Alors c’est l’idée de la victoire qui peut nourrir la victoire.

D’où l’acharnement médiatique à savoir qui était en tête, Macron ou la NUPES. Or c’est bien nous, qui sommes devant, pour la retraite à 60 ans, le smic à 1500 euros nets,  le code du travail reconstruit, le blocage des prix, la transition écologique, la redistribution des richesses d’abord.

On peut le faire, ensemble le 19 juin.

Après, un autre monde est possible, il y sera question de succès, de bonheur et de luttes collectives.

 

 

Avec l’unité, tout devient possible ! votons NUPES !

 

Partout, en France, des centaines de campagnes électorales fleurissent aux couleurs de la NUPES. La gauche s’affiche unie, enfin !

 

La Nouvelle union populaire écologique et sociale (NUPES) est une promesse propre à satisfaire un électorat de gauche qui n’en peut plus, qui a souffert du dernier quinquennat Macron et qui aspire à l’union. Faire renaître la flamme et l’enthousiasme autour d’un programme résolument ancré à gauche, maintenant. Porter ensemble des mesures de progrès qui changent la vie des gens, vraiment.

 

Un Programme partagé rose-rouge-vert, forcément !

 

D’abord, le social ! Retraite à 60 ans, blocage des prix des produits de première nécessité et du carburant, Smic à 1 500 euros net et augmentation des salaires, allocation d’études à 1 000 euros par mois, déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH)… Nous portons ensemble des réformes au bénéfice de l’écrasante majorité de la population.

 

Évidemment, la démocratie ! VIe République pour redonner toute sa place au Parlement, référendum d’initiative citoyenne pour donner plus de pouvoir à la population, en finir avec les cabinets privés conseillant le gouvernement dans l’ombre pour limiter la collusion entre vie publique et intérêts privés… Nous voulons toutes et tous revivifier la démocratie.

 

Bien sûr, l’écologie ! Réduction de 65 % des gaz à effet de serre d’ici 2030, sortie du nucléaire… Nous ne voulons plus tergiverser, car il y a urgence.

 

Nous assumons ensemble de ponctionner l’argent nécessaire là où il est, dans les poches de la petite minorité qui prospère quand la grande majorité d’entre nous galère.

 

Le combat pour l’unité continue, encore et toujours

 

La France insoumise, EELV, le PCF et le PS, ainsi que Nouvelle Donne, Génération.s, Ensemble! ou encore la Gauche démocratique et sociale (GDS)… Une union large, plurielle, s’est accordée sur un programme de 650 mesures et un calendrier d’urgence pour changer concrètement la vie.

 

L’union est un combat qui durera au-delà des échéances électorales. Nous nous attelons d’ores et déjà à préparer les prochaines étapes, constitutives de la reconstruction de la gauche. Elle se fera sur des bases radicales autant que démocratiques. La pérennité de cet accord historique, la promesse faite à l’électorat de gauche, pourraient prendre forme dans une fédération des partis politiques de la transformation sociale. Avec, pourquoi pas, à la rentrée une « université » de la NUPES ?

 

Nul ne peut penser que le soufflé retomberait sitôt les députées et députés élus à l’Assemblée nationale. Elles et ils amèneront avec eux l’exigence du respect des sensibilités et de l’organisation de la discussion, car ils auront été portés, dans chaque circonscription, par des collectifs enthousiastes, sincères et conscients. Car ce que ce qui lie les militantes et militants de gauche est toujours plus fort que ce qui les divise.

 

Violet-rose-rouge-vert : voilà qui peut être majoritaire !

 

En attendant, il nous faut mener la bataille. Il faut occuper le terrain et convaincre.

 

Il faut par ailleurs rappeler inlassablement la réalité des députées et députés macronistes : elles et ils ont accompagné, validé, suivi la marche funeste qui enterre un à un nos services publics. Elles et ils ont vidé les outils concrets de lutte contre les inégalités de naissance, à commencer par la Sécu. Elles et ils sont co-responsables du scandaleux creusement des inégalités et de la criminelle inaction écologique.

 

En face, unis, soudés et déterminés, charge à nous d’envoyer un maximum de parlementaires de gauche à l’Assemblée !

 

Le 12 et le 19 juin, votez et faites voter

 

pour les candidates et candidats de la NUPES !

 

Nouvelle condamnation de la multinationale américaine du verre pour faute inexcusable

Nouvelle condamnation de la multinationale américaine du verre pour faute inexcusable

Pour la septième fois, le Tribunal judiciaire de Lyon vient de condamner la société O.I. Manufacturing France pour faute inexcusable. Un verrier de Givors avait été exposé au benzène et une maladie professionnelle avait été reconnue par la Sécurité sociale au tableau 4 pour une leucémie qui l’a emporté. A l’issue de l’enquête, la caisse a considéré que « au cas particulier, on ne peut totalement exclure que les travaux réalisés ont comporté des opérations de production utilisant du benzène », les délais d’exposition et de prise en charge ont été respectés.

Le médecin du travail, a établi une liste des matériaux entrant dans la fabrication du verre d’emballage et a décrit les opérations de traitement du verre à froid et à chaud, « la fabrication expose aussi les salariés à divers produits dont les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les suies de combustion du charbon, les amines aromatiques… », comme a pu le rappeler le tribunal. Qui poursuit : « l‘employeur, ne peut soutenir avoir ignoré les risques de l’exposition de ses salarié à différents agents nocifs alors qu’en vertu d’une réglementation générale édictée dès 1893, qui a ensuite été complétée au fil des années, il était tenu de procéder à l’évaluation des risques encourus, notamment pour les risques liés à l’exposition des salariés aux gaz, vapeurs, poussières. »

Ainsi, contrairement à ce qu’il fit devant les juges, l’employeur ne peut sérieusement soutenir ne pas avoir été informé des risques liés au benzène, dont la connaissance a certes évolué, mais qui figuraient cependant dès 1931 dans un tableau spécifique.

Une nouvelle fois, le Tribunal a pu rappeler que « le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable au sens de l’article L 452-1 du Code de la Sécurité Sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. »

Le combat des verriers de Givors se poursuit pour la reconnaissance des maladies professionnelles et les droits attachés des victimes ou de leurs ayants droits. A ce jour, depuis la fermeture de la verrerie en 2003, seize maladies professionnelles ont été reconnues dans leurs rangs.

L’exposition au benzène est reconnue responsable d’une leucémie ; l’arsenic est aussi mis en cause pour un cancer de la peau, ainsi que la silice pour une maladie des poumons. Neuf maladies ont été reconnues après l’exposition à l’amiante très fortement installée dans les ateliers de l’entreprise. Les huiles minérales ont été mises en cause à deux reprises pour des dermatoses. Enfin, deux cancers du plancher buccal et du pharynx ont mis en cause la polyexposition à l’amiante, aux hydrocarbures et solvants.

Deux procédures pour la reconnaissance des maladies professionnelles sont encore en instance, ainsi que deux autres pour faute inexcusable de l’employeur. Une procédure engagée en 2013 devant le Conseil des Prud’hommes par 60 anciens verriers viendra en audience devant la Cour d’appel de Lyon en octobre de l’année prochaine.

Pour suivre l’évolution de ce combat le site Internet des verriers de Givors est mis à jour régulièrement :

www.verriers-givors.com

 

Non à la retraite à 65 ans Non à Macron Non a LREM, les 12 et 19 juin on vote NUPES

« La CFDT est contre le report de l’âge légal de la #retraite. Nous serons vent debout, nous nous mobiliserons. Il y a d’autres manières de financer le grand âge : la fiscalité du #patrimoine des 10% qui possèdent 50% du patrimoine en France. » a déclare @CfdtBerger sur  #RTLSoir

Voilà qui est bon signe car on sera 100 % des syndicats à se battre dans la rue pour bloquer les 65 ans de Macron ! Ca veut aussi dire que les législatives ne sont pas jouées, car 18 millions de retraites et 30 millions de salaries peuvent comprendre dés ce mois de juin leur intérêt à  empêcher Macron d’avoir une majorité à l’Assemblée nationale.

 

Rien, à part le fanatisme pro finance de Macron, ne justifie la retraite à 65 ans

 

Le COR conseil d’orientation des retraites, l’a formellement confirmé, il n’y a pas de déficit substantiel, pas de problème de financement pour nos retraites.

C’est donc purement idéologique de la part de Macron pour « faire travailler plus » en gagnant moins.

 

Retraités, ne votez pas Macron il n’a pas cessé de vous piller depuis 2017 !

 

Macron a, depuis 5 ans, baissé le niveau de toutes les retraites en les désindexant de la hausse des prix et en introduisant le paiement de la CSG, de la CRDS, de la CASA.

 

‪La contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) est de 0,3% pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) est > à 14.404 euros pour 1 personne seule ou 22.096 euros pour un couple, soit un taux plein de CSG = 8,3% !

Macron a augmenté la CSG de 1,7 % en janvier 2018. Les retraités ont perdu au-delà d’un seuil autour de 1 300 euros de retraite.

Une pension d’une personne seule dont la pension brute mensuelle est de 3000 euros a été amputée de 50 euros par mois depuis 4 ans soit de 2800 euros

Retraités : 8 millions d’entre vous au total ont subi la hausse de la CSG !

les 8 autres millions qui n’ont pas payé cette CSG c’est parce que leurs revenus étaient déjà trop faibles (moins de 14.404 euros par an pour une personne seule) mais  ils ont subi la désindexation par rapport aux prix.

en 2018, la baisse du niveau de vie des retraités a été 5 fois plus importante que pour le reste de la population (0,4% en moyenne contre 2% pour les retraités) la proportion de retraités « pauvres » est passée en 2018 de 7,6 à 8,7%.

En 2019 la sous-indexation a été particulièrement marquée, avec seulement 0,3% très loin d’une inflation à 1,8%.

Le mouvement s’est poursuivi en 2020 pour 1/4 des retraités.

La mesure, cumulée au gel des retraites complémentaires et à la hausse de la CSG, a rogné le pouvoir d’achat des pensions d’environ 5% entre 2017 et 2020

 

Salaries jeunes et adultes, ne votez pas Macron il casse vos retraites :

25 % des salariés les plus pauvres  meurent avant l’âge de la retraite.

L’espérance de vie en bonne santé a reculé pour les femmes et les hommes de 64 vers 63 ans.

Si on vit plus longtemps, c’est pour en profiter plus longtemps. Or la biologie du corps humain est restée la même : à 55 ans le travail devient toujours aussi dur physiquement ou mentalement. Les plus belles années de la retraite sont entre 60 et 65 ans. Les plus difficiles années au travail sont entre 60 et 65 ans.

A quoi ca sert, sinon à nuire, de donner le travail qui est rare a ceux qui ont entre 62 et 65 ans alors que 25 % des jeunes de moins de 29 ans sont au chômage ou bien très précaires ?

La retraite à 65 ans c’est du boulot en moins pour la jeunesse
Et ça ne fonctionne pas !  Puisque 2 salariés sur 3, de toutes façons, ne sont plus au boulot à partir de 55 ans, soit licenciés, soit malades, soit inaptes, ils sont inscrits sur les registres du chômage, au lieu d’être sur les caisses de retraite.

Ce qui fait que la retraite à 60 ans c’est une économie et non pas une dépense : ca fait du travail pour les jeunes, des cotisations sociales en plus, des chômeurs en moins, et des consommateurs de loisirs en plus.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Smic à 1500 euros nets, 1900 euros bruts ? 300 euros pour toutes et toutes Egalite salariale femmes hommes

Smic à 1500 euros nets, 1900 euros bruts ?

La hausse des salaires 300 euros pour toutes et toutes

Egalite salariales femmes hommes

Dans toute la campagne présidentielle, GSD défendait un Smic à 1800 euros bruts, la LFI défendait un Smic à 1400 euros nets, Roussel a defendu un Smic à 1900 euros bruts, Olivier Faure a defendu au nom du PS un Smic à 1400 euros, Jadot défendait un Smic à 1500 euros nets.

La NUPES défend un Smic à 1500 euros nets désormais, dans le « programme partagé » publie le jeudi 18 mai entre EELV, LFI, PCF, PS.

Quel est le sens du choix ?

 

Instauré par une loi du 2 juillet 1970, le SMIC a 47 ans en 2022. C’était l’époque de mai-juin 68 ou il avait été augmenté de 33 % et depuis 50 ans, le patronat et les gouvernements a son service ne cessent de rogner et contester principe même du Smic.

Cela mérite d’être relevé car le smic existe dorénavant dans 21 pays d’Europe à l’instar de l’Allemagne qui vient de s’en doter en 2015.

Le SMIC n’en reste pas moins vivement contesté par la patronat et tous les libéraux : « cout pour les entreprises, frein à l’emploi, outil inefficace pour combattre la pauvreté… » etc

Pourtant, le SMIC est l’outil indispensable pour assurer la protection des salariés les plus vulnérables et joue un rôle décisif dans la lutte contre les inégalités.

Les salaires ont perdu plus de 10 points en moyenne par rapport aux profits au cours des dernières décennies.

Avec les salariés, nous n’avons de cesse de combattre :

-       pour renverser cette tendance,

-       imposer un rattrapage,

-       en venir à une redistribution des richesses plus favorable à ceux qui les produisent

-       surtout à un moment ou l’inflation est revenue.

La CGT revendique 2000 euros bruts, Solidaires revendique 1700 nets, CFDT, CFTC et FO demandent des hausses substantielles mais ne les chiffrent pas.

C’est pourquoi les partis politiques de gauche au pouvoir doivent, selon nous, GDS, introduire une « rupture » : pas seulement un « coup de pouce », mais une rupture de façon à créer un « choc salarial » et affirmer ainsi la volonté de faire récupérer 300 euros par salariés sur les marges florissantes des entreprises et des profits.

 

Il nous semblait, GDS, au vu de ces données, qu’une hausse de 1800 euros bruts s’imposait, c’était celle de la CGT au moment où nous l’avons formulée, il y a 6 ans. Mais l’actualité et l’inflation nous pousse à 1900 euros bruts

Nous formulons le Smic en brut et pas en net car cela illustre mieux la réalité et la totalité du salaire, direct  et indirect.

Jean Luc Mélenchon, il y a quelques jours, a haussé de 1400 net à 1500 nets puis le « programme partagé » de la NUPES s’est accordé sur ce point, ce qui fait a peu pré 1900 bruts.

Cela nous semble, dès lors que ça fait accord consensuel, correspondre aux attentes actuelles des salariés.

 

300 euros pour tous.

 

300 euros pour tous comme augmentation uniforme c’est conséquent, à la fois substantielle et « raisonnable », ça change la donne en faveur des salaires.

Les augmentations uniformes ont cet «énorme avantage d’être lisibles pour tous, et de réduire l’écart entre les salaires.

Il faut en même temps imposer par la loi que les minimas conventionnels soient automatiquement relevés par la hausse du smic

Ce qui pousse à une renégociation des conventions collectives dont les 2/3 sont en retard. C’est l’État qui a la responsabilité légale d’étendre les conventions ce qui lui permet de veiller à la revalorisation globale des grilles de salaires, niveaux, coefficients et échelons.

Les métiers dit de « premier ligne », les plus pénibles physiquement et mentalement,  doivent être revalorisés par ces négociations, l’état ne se substituant pas, mais faisant comprendre la nouvelle donne a tous les employeurs et actionnaires.

Evidemment cela impose d’augmenter en proportion le point d’indice pour les fonctionnaires, les pensions des retraités, et les différents minimas sociaux.

Aucune retraite ne doit être inférieure au Smic. Et elles doivent être ajustée sur les prix et les salaires ;  de façon générale, les salaires doivent être indexés sur les prix, ce qui est une arme conte l’inflation.

Et le principe d’un salaire maxima  inférieur à 20 smic (pour commencer) doit faire partie de cette panoplie redistributive.

Cela s’accompagne de l’égalité salariale femmes hommes, imposé en un moins d’un an par un système d’obligations, de contrôles et de sanctions, avec une inspection du travail renforcée.

C’est un choix politique de cesser les aumônes, les « primes » éphémères et façon Macron, les « participations » hasardeuses, les « intéressements » bidons : tout travail mérite salaire et c’est le travail dont on rétablit la valeur ! C’est le choix de reprendre sur les dividendes, de faire reculer le talon de fer de la finance et de ses trop longs et trop insupportables pillages.

 

Un sursaut et un nouvel espoir sont nés pour les 12 et 19 juin : Nupes

Malgré le désastre du 10 avril,

Un sursaut et un nouvel espoir sont nés

Pour les 12 et 19 juin :

Nupes

 

Pour la gauche éliminée après le désastre du 10 avril, il ne restait plus que le sinistre choix entre Macron et LePen. Il était prévisible que des déchirements en résulteraient. Rien de plus difficile et démoralisant que de se trouver placés devant le choix entre droite et extrême droite, entre le pire et le pire encore : appeler a battre Le Pen, tout en prononçant le moins possible le nom de Macron était une douloureuse gageure.

Ce n’est pas la faute aux millions d’électeurs de gauche, car, dans la phase finale, fin mars, avril, ils ont fait fi des querelles de chapelle, de la primaire populaire avortée, de la division qui faisait rage, des polémiques insensées, et ils ont cherché à repousser cette défaite inéluctable, il y a eu une « remontada », un puissant vote utile en faveur du candidat le mieux placé Jean-Luc Mélenchon. Beaucoup ont fait comme GDS qui, à partir du 23 février, a appelé à voter « le mieux placé », Mélenchon.

Le total des voix de gauche qui stagnait depuis de très longs mois entre 23 et 28 % est monté à 32% dans la toute dernière ligne droite : ce que la division tragique de la gauche avait empêché en cours de campagne, ce que les arguments et programme développés n’avaient pu mobiliser, en fait, l’envie puissante d’exister pour avoir à tout prix une gauche au 2° tour contre Macron, a nourri in extremis des espoirs et Mélenchon a atteint le chiffre record de 22% des voix.

Un record, mais pas suffisant car c’était couru d’avance, on le savait depuis 2017, l’idée que « la force  irait à la force », ça marche forcément, mais pas de façon assez massive pour gagner. Le vote utile ne suscite pas le même élan de masse que la conviction l’adhésion, la conscientisation du vote. 81 % des électeurs de gauche voulaient un candidat unique. Mélenchon a ainsi obtenu 545  274 voix de plus par rapport à 2017. Faute d’avoir imposé l’unité de la gauche avec un candidat commun, un électorat pluraliste, socialiste, communiste, écologiste, trotskiste, jeune, salarié, bien plus large que la seule LFI s’est rué in fine sur son nom.

Avec 21,95 % contre 23,41 % à Le Pen, il a manqué 504 632 voix à Mélenchon pour franchir le 1er tour. Avec les 4,6% de Jadot, les 2,3% de Roussel, les 1,7% d’Hidalgo, (soit 2 991 085 voix, ce qui n’est pas rien) s’il y avait eu un accord unitaire négocié à temps et sans exclusive à gauche sur une plateforme commune, Mélenchon aurait été largement en tête avec une dynamique bien au delà des 32 % et une toute autre page historique aurait été ouverte. La stratégie de cavalier seul, de passage en force a échoué mais c’est d’autant plus cruel.

Face à ses soutiens réunis au Cirque d’Hiver pour la soirée électorale du 10 avril, Jean-Luc Mélenchon a encore déclaré : « Nous disons à tous ceux qui, jusque-là, n’ont pas voulu l’entendre : ici est la force. Nous avons une stratégie : le pôle populaire. Nous avons un programme. Nous avons devant nous d’autres élections. Nous tiendrons à chaque étape notre rang. Réfléchissez-y ». Dans la salle ça criait « Roussel à la poubelle » ? Sur les réseaux sociaux, de plus en plus belle fleurissaient les « #PSplusjamaisça », des montages avec trois portraits Jadot-Hidalgo-Roussel barrés en grand du mot « traitres » La cause de la défaite était rejetée sur les « autres » de gauche comme elle l’avait été depuis 2017 sur le dos de Benoit Hamon. Alors que le PS dans son CN du mardi 19 avril, proposait l’unité à LFI, Mathilde Panot, dans le JDD du 21 avril  rejetait tout accord et ce « de façon définitive ». On était repartis comme de 2017 à 2022… mais cette fois jusqu’en 2027.

Nationalement et localement, un candidat unique partout.

Dés la première minute, le 10 avril à 21 h sur Blast, le porte parole de GDS a déclaré : arrêtons les ravages à gauche. Nous ne pouvons pas gagner les uns contre les autres. Il faut stopper la compétition insensée et retrouver ensemble le terrain de l’unité d’action. Il faut discuter. Il faut un accord de législature.  Pas de fatalité, pas de résignation, il existe un moyen de limiter les effets de la réélection de Macron : un seul candidat de gauche par circonscription. Nous appelons Jadot, Faure, Mélenchon, Roussel, à se rencontrer en ce sens pour négocier une plateforme commune, un « pacte de législature »

Au 2° tour de la présidentielle du 24 avril 2022  y a eu 58,54% des votants pour E. Macron (18,77 millions de voix), et 41,46% pour M. Le Pen (13,29 millions de voix) c’est un 2° tour aux apparences démoralisantes pour le salariat et la gauche.

Le vote du 24 avril ne représente heureusement pas le pays réel, tous les commentateurs l’ont aussitôt souligné. Il faut relativiser ces chiffres bruts officiels car, en fait, 2/3 des français n’ont pas voté pour Macron lequel n’a obtenu que 37,9% des inscrits. Il a perdu 4 millions de voix depuis 2017. Il y a eu 16,5 millions d’abstentions et de votes blancs et nuls.

47% des 37,9 % d’inscrits (soit autour de !,5 millions !) qui ont voté pour Macron l’ont fait non par « adhésion » mais d’abord contre Le Pen. Et une grosse partie de ceux qui ont voté Le Pen c’est compliqué, ils l’ont fait davantage contre Macron que par suivisme aux idées d’extrême droite de Le Pen.

Comme le dit un observateur modéré : Hubert HUERTASQuelle serait plus grande faute d’Emmanuel Macron dans les jours qui viennent ? Croire, parce que sa victoire est plus large que prévu, qu’il serait dans une position confortable. C’est faux, elle est précaire, voire dangereuse. Le verrouillage 5ème république est hors d’usage.

Selon un sondage Opinionway, 63% des personnes interrogées souhaitent qu’Emmanuel Macron «ne dispose pas d’une majorité et soit contraint à une cohabitation», contre 35% qui veulent qu’il «dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale et puisse mener sa politique» .

Selon une autre enquête Ipsos Sopra-Steria, 56% des enquêtés souhaitent que Macron perde les législatives, contre 20% qui veulent qu’il obtienne une majorité «pour appliquer son programme» et 24% qui jugent préférable que «par cohérence» il obtienne une majorité pour «éviter une cohabitation».

Dans le détail, 84% des électeurs de Jean-Luc Mélenchon, 49% de ceux de Yannick Jadot, 40% de ceux de Valérie Pécresse, 87% de ceux de Marine Le Pen et 80% de ceux d’Eric Zemmour souhaitent une défaite d’Emmanuel Macron aux législatives.

Toujours selon cette enquête Ipsos Sopra-Steria, 57% des personnes interrogées (26% tout à fait et 31% plutôt) souhaitent que les partis de gauche (LFI, EELV, PCF et PS) forment une alliance et présentent des candidats communs. Ils sont même 93% des électeurs de Jean-Luc Mélenchon et 85% de ceux de Yannick Jadot à émettre ce souhait.

D’ordinaire, les législatives d’après présidentielle n’en sont qu’une répétition mécanique. Mais là il y a une possibilité réelle qu’il en soit autrement.

Il ne s’agit pas d’une vaine propagande pour un 3° tour ni pour une « revanche ». Il s’agit simplement de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, et vu les circonstances propres aux votes des 12 et 24 avril, l’issue légitime peut être différente. L’affaiblissement de Macron et les contradictions de ses discours et de sa politique laissent penser que les 12 et 19 juin prochain, le poids du pays réel et surtout celui du salariat, peut se faire mieux entendre.

S’unir ou périr :

S’il y avait 577 candidats LFI, 577 candidats PCF, 577 candidats PS, 577 candidats EELV, 577 candidats LO et NPA, une éventualité nouvelle terrible, se dessinait, c’est qu’il n’y ait aucun député de gauche.

De quoi faire frémir tous les appareils.

Par contre un accord national EELV LFI PCF PS (avec d’autres organisations de gauche existantes) sur une plateforme commune,  pour un gouvernement de coalition sans exclusive à gauche, débouchant sur un partage des 577 circonscriptions, pouvait placer la gauche en tête dans plus de 400 des cas le 12 juin.

Ca s’imposait. Il n’y avait pas d’autre choix que de « tourner ». D’autant que la pression de l’électorat  était de plus en plus puissante.

Les historiens le diront : comment ce qui était impossible pendant cinq a dix ans, s’est il renversé ?  Comment la division qui a férocement frappé la gauche pour la présidentielle, s’est-elle muée 15 jours plus tard en une unité à marche forcée ?

C’était la trahison de 2012 à 2017 du quinquennat maudit de Hollande Valls, la cause de la débandade du PS : 1,7 %

Le 19 avril 2022, le CN du PS vote par 160 voix à 75 en faveur d’une négociation avec LFI et toute la gauche. La droite du parti Hollande, Le Foll, Delga, Cambadelis, Assouline, Dray, Mennucci s’enrage dans la dénonciation de cette unité de la gauche, les uns veulent partir (Cazeneuve), les autres désobéir (Delga, Assouline), les autres veulent scissionner (Le Foll annonce un autre parti pour le 16 juillet…) les autres présentent et négocient des candidats allégeants et dissidents (Hollande).

Mais Faure et les siens tiennent bon et présentent un texte politique à LFI où il y a la retraite à 60 ans, le smic à 1400 euros nets, le blocage des prix, l’abrogation des lois anti travail El Khomri et Pénicaud, la planification écologique, la VI° République… Le texte renoue avec le PS d’avant Hollande, reprend des positions traditionnelles de la gauche, il a même une tonalité « gauche socialiste » comportant de nombreux points défendus par les amis de D&S depuis 30 ans. Evidemment cela change la donne et tous les ennemis médiatiques et politiques de l’union le dénoncent.

Voilà que le refus « définitif » de débat entre LFI et le PS du jeudi 21 au son de #plusjamaisPS se mue en un repas Melenchon Faure, en une rencontre en grand public dans la manifestation du 1ermai,  et en un accord ratifié au terme d’une rude bataille. La LFI a expliqué que c’était un « nouveau  PS » un « autre PS » qu’elle avait en face d’elle.

Avec 292 votants, le CN du PS du 4 mai ratifie la motion d’Olivier Faure par 167 voix  contre 101 voix à Hollande-Delga-LeFoll-Assouline-Temal-Cambadélis,  24 abstentions cela semble une majorité nette. Olivier Faure donne une chance avec cette majorité relative et dans la démocratie de reconstruire le PS dans l’unité de la gauche.

Une fois que le PS avait basculé, EELV et le PS ne pouvaient faire moins. Apres s’être violemment disputés en interne, les Verts (qui n’avaient pas de deputes, et risquaient de ne pas en avoir) ont signé a leur tour. Générations qui avait exclu sa minorité parce qu’elle voulait faire accord avec LFI, l’a réintégrée, puis s’est glissé dans le « pole écolo » pour négocier, s’y est fait maltraiter et a signé précipitamment un accord séparé le jeudi 28 avril. Le PCF  qui n’avait que 10 députés sortants a signé aussi. En moins de 10 jours, les quatre partis fondaient la PUPES.

Certes LFI a refusé jusqu’au bout, malgré leurs promesses et nos demandes de rencontres, de négocier avec les plus petites organisations de gauche, comme GDS, Nouvelle Donne, Ensemble.

Certes l’accord était tardif, hâtif, disons même un peu expéditif, bricolé, mais c’était tellement souhaité par les larges masses et imposé par la nécessité que cela a déclenché une profonde vague de soulagement, d’adhésion, d’enthousiasme.

Certes il n’y a eu que des accords bilatéraux façon gauche plurielle de Lionel Jospin.  Certes il y a eu une grande impréparation qui a donné des choix pas toujours en harmonie avec le terrain, pas toujours avec les meilleures candidatures.

C’est la conséquence inévitable d’un tournant effectué à marche forcée en moins de 15 jours. Mais ce n’est pas ça qui compte, c’est le sens considérable que cela a pris. C’est la tempête sous les crânes que ça provoque, : ça modifie la théorie, la pratique, la vision de la gauche, son histoire, son périmètre, l’avenir du salariat.

La donne est changée pour les législatives.. et après. Car la victoire est redevenue possible !

En face, la droite reste divisée et chaotique : « RN » de LePen, en baisse de régime, s’oppose à « R » de Zemmour, tandis que Macron peine à trouver une majorité unique entre LREM (devenu curieusement et soudainement « Renaissance ») UDI, MODEM, « Horizons » (sic, d’Edouard Philippe) et LR (tétanisés par les 4,5 % de Pécresse). Macron, balloté, ne sait pas sur quel pied danser pour son nouveau quinquennat.

La défaite n’est plus inéluctable. Non seulement la NUPES  va sauver des groupes parlementaires de gauche, mais elle peut même déclencher une majorité à l’Assemblée nationale. Et un gouvernement EELV PCF PS LFI…

 

GDS a  bataillé dur, obstinément, opiniâtrement,  depuis le début, pour qu’une semblable unité de la gauche arrive. Nous avons tout essayé, appels militants, syndicaux, de personnalités, 22 en commun, UNALT22, meetings, articles, livre, serment de Romainville, primaire populaire.. Nous avons passé des « petites » alliances avec Ensemble, Nouvelle Donne, Ensemble sur nos territoires, Allons Z’enfants, crée, « RSE » (rassemblement social et écologique) et cherché à présenter des candidats pour « peser ».

GDS avait bien vu que dans chaque parti, il y avait des partisans de l’unité, au sein des Verts, au sein du PCF, au sein de LFI. Et nous avions bien noté que depuis trois ans dans le PS la direction Faure était unitaire. Olivier Faure actuel dirigeant du PS proposait « un candidat commun qui ne soit pas socialiste, ni vert, ni communiste, ni insoumis mais qui soit tout ça à la fois« . Et Faure à Blois, en été 2019, avait même envisagé : « Si Mélenchon doit être candidat, c’est au travers d’une candidature collective. S’il y a des désaccords, ils doivent être tranchés publiquement par un vote démocratique populaire. Rassemblons-nous d’abord sur les idées et désignons ensuite le candidat pour les porter. » Nous avions plutôt soutenu Eric Piolle. Nous avions noté que l’argument de Roussel était imparable : lorsque Jean-Luc Mélenchon s’était déclaré candidat, sans en discuter avec quiconque et ensuite demande au PC un accord. Roussel avait répondu « pourquoi tu ne l’a pas fait avant de te déclarer ? » L’argument avait fait mouche.  

Les électeurs la voulaient encore plus que nous, cette unité.

LFI  a tourné mais c’est un mérite : celui de ré offrir une possibilité de victoire, en accord avec le PCF, EELV et le NPA.

Nous savions, nous GDS, que l’unité ne pouvait se faire avec de l’eau tiède, nous n’avions cessé de proposer 1800, 60, 32, 20, 5, 50, 6°…

Nous savions et nous n’avons cessé de le dire et redire, que ça se jouait sur la retraite à 60 ans, le smic à 1800 euros, la VI° république sociale et écologique et que le terrain était propice à ce qu’autour d’une table ce soit forcément la gauche qui l’emporte sur les sociaux-libéraux !

Beaucoup nous rendent hommage, nous sommes donc totalement partie prenante de la « Nouvelle union populaire écologique et sociale ». Nous ressentons cela comme une victoire après un très long tunnel, un très long combat.

GDS a été utile et sa stratégie est reconnue et son programme est au cœur du nouveau combat pour les 12 et 19 juin afin de vaincre la droite et l’extrême droite. C’était réputé impossible, cela est devenu possible, dés le 1er mai c’était dans toutes les têtes, c’était dans l’air, les manifestants nous souriaient et reprenaient confiance dans les chances  de l’emporter.

Au boulot !

Allons y !

Faisons voter massivement NUPES le 12 et 19 juin.

En mettant l’accent sur les axes immédiats, retraite à 60 ans, hausse massive des salaires, blocage des prix, reconstruire le droit et la dignité du travail

 

Gérard Filoche