Le blog de Gérard Filoche

chronique au boulot n°502 Humanité Dimanche, 10° année

Privé ou public ?

Ainsi donc Macron s’est soudainement écrié « nous allons développer le fret par le rail, les petites lignes et les trains de nuit »

Tout le monde sait qu’il n’a cessé depuis qu’il fut ministre en 2015, de faire le contraire.

Qui oublie le combat emblématique mené pour empêcher Bornes de fermer la ligne de la gare St-Charles de Perpignan jusqu’à Rungis ?

Qui oublie les centaines de petites lignes et de gares fermées ou sauvées de justesse à coups de manifestations populaires ? Du Tréport au Puy de Dôme, ou de Gap au Train jaune du Roussillon, du Lot à l’Aveyron, de Paris à Rodez ? Il est loin le grand « Chaix » où la France était couverte d’un dense réseau, on a le squelette ferroviaire de Macron quasi réduit au TGV.

Qui oublie les trains de nuits quadrillant le territoire, utilisés par les jeunes et les vacanciers ?  Tout cela remplaçait les risques de la route, la pollution, l’inconfort imposé par le tout voiture

Mais les propos de Macron sont encore fourbes :  car c’est de trains de nuits privés, de petites lignes privées, de trains de marchandises privés dont il parle !

Pourtant ça se sait que « le privé » a été incapable de remplacer le service public.  C’est tricherie que de prétendre organiser une artificielle concurrence sur les rails !

Les fameux cars Macron qui devaient génialement suppléer aux trains ont fait faillite. Les actionnaires  privés pourtant subventionnés à coups de millions, ont déposé le bilan, faute de marges. Macron avait annoncé « plusieurs milliers d’emplois ». La société Eurolines rachetée par Flixbus, liquidée, vient de licencier 37 des salariés restants sur les 159 embauchés d’il y a 5 ans. Leur seul concurrent, Blablabus, fait appel à̀ des sous-traitants plutôt qu’à l’embauche. Chauffeurs autoentrepreneurs précarité, intérimaires, ubérisation.

Est-ce qu’il nous propose le même genre de faillite sur les trains de nuit, les trains marchandises, les petites lignes ou bien sera-ce un grand service public SNCF ?

Gérard Filoche

La CCC : « Sans filtre » !

mais avec amendements…

La Convention Citoyenne pour le Climat s’est conclue dans l’enthousiasme de ses membres pour avoir participé à une prise de conscience de l’urgence climatique à transmettre : la Terre peut exister sans nous, mais nous ne pouvons pas vivre sans elle. « Les températures supérieures à 50°C à l’ombre, qui vont devenir plus fréquentes, seront mortelles dans certaines régions du monde où l’air saturé en humidité interdit toute évaporation de la sueur. Nous ne sommes pas uniquement devant le choix d’une politique économique pour faire face à une crise économique, sociale et environnementale. Le réchauffement et le dérèglement climatiques menacent la survie de l’humanité. C‘est une question de vie ou de mort ! ».

Mais la prise de conscience n’était pas seulement écologiste elle était aussi démocratique : les 150 conventionnels ont  découvert que « formation » pouvait rimer avec « manipulation ». Le Comité de   gouvernance qui seul décide de tout avait pour mission implicite de retenir les seules propositions acceptables par le président de la République et il s’est employé à marginaliser les autres. Mais l’objectif poursuivi par Emmanuel Macron a subi en grande partie un échec.

Le travail de la Convention

Les propositions votées par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat sont pour la plupart, des mesures que l’on retrouve dans le débat public ou dans les publications sur le changement climatique depuis plusieurs années. Pour autant, elles sont ambitieuses et montrent la prise de conscience grandissante des citoyens sur la gravité de la situation, sur l’urgence climatique et le respect de la biodiversité. Il y a aussi des mesures moins connues préconisant la production de plastiques biodégradables ou opposant la densification de l’habitat à l’artificialisation croissante des sols que provoque l’étalement urbain.

La réduction du temps de travail à 28 heures par semaine a été rejetée parce qu’elle n’était pas proposée comme moyen de faire reculer le chômage de masse, mais comme réponse à une réduction de la consommation qui était jugée nécessaire. C’est d’ailleurs pourquoi sa première présentation avait été accompagnée d’une baisse des salaires (mais « sauf des bas salaires »). La réduction du temps de travail est en partie hors sujet : elle ne permet pas de supprimer les besoins créés artificiellement par la publicité. Elle peut seulement être la réponse démocratique à l’augmentation permanente de la productivité du travail qui a permis au patronat de se gaver durant 20 ans. Après ces vimgt ans, il serait temps que le capital rende au travail au moins une partie de ce qu’il s’était attribué. Proposer 28 heures (au lieu de 32 heures par exemple) avait un caractère maximaliste qui desservait la proposition. Elle a tout de même recueilli 35 % des voix exprimées.

La question du financement  des propositions est importante. La Convention citoyenne a été mise sur pied après la révolte des Gilets Jaunes contre la hausse de la taxe carbone. Cette  taxe a été peu discutée tout au long de la Convention. Elle est malheureusement ressortie, sous la forme allusive d’un « moratoire sur l’évolution de la taxe carbone pendant 5 ans, le temps que les ménages soient informés  de l’urgence climatique ». Que ce point fasse l’objet d’un vote séparé, aurait permis à  quiconque le voulait, de s’opposer à cette hausse des taxations sur la consommation. Mais ceci a été refusé : le droit élémentaire à la dissociation d’une partie du texte a été bafoué par la gouvernance de la Convention. Or celle-ci avait auparavant décidé que, pour le vote, seraient associées la proposition PT4 (qui porte sur la gestion des emplois et des compétences) et  la proposition PT5 (qui se prononce pour une semaine de travail légale de 28 heures). Mais finalement, elle s‘est autorisée à exercer le droit à la dissociation pour que le rejet prévisible de la PT5 n’entraine pas celui de la PT4. Deux poids, deux mesures !

Pour marquer mon opposition à cette taxation, j’ai été obligé de voter contre le document sur le financement, puis contre le rapport final. Ce faisant, j’ai  rejeté, contre ma volonté, les très bonnes propositions présentées par ces textes. Mais je savais qu’elles seraient adoptées.

Les autres mesures sont très favorables :l  augmentation du taux d’imposition des dividendes versés aux actionnaires, un prélèvement de 4 % sur les dividendes au delà de 10 millions d’euros,  le renforcement de la taxation des transactions financières, l’augmentation de la taxe sur les GAFA, une nouvelle tranche d’imposition sur les hauts revenus, la création d’une taxe sur les profits des banques réalisés sur les projets d’investissement néfastes pour le climat (à hauteur de 40 % des profits réalisés), l’utilisation de la création monétaire par la BCE pour financer la transition climatique, au service des citoyens…Des baisses de taxes sur la consommation (TVA) sont aussi préconisées.

Cependant, parmi nos 149 propositions, on détecte quelques manques, notamment le soutien des pouvoirs publics aux mouvements d’éducation populaire intervenant exclusivement sur l’environnement (CPIE, AMAP ,  FNE,  GRAINE …).

La réduction à 110 km/h de la vitesse maximale  sur autoroute a été adoptée par 2 tiers des voix exprimées.

Le texte sur les moyens de financement a été adopté  par 102                                voix pour, 22 contre et 18 blancs.

Le rapport final a été adopté par 134 voix pour, 7 voix  contre et 9 blancs

Emmanuel Macron  ne s’est engagé à rien

Tout le monde a en tête que le Grenelle de l’environnement convoqué par Nicolas Sarkozy en 2007 avait suscité beaucoup d’espoirs, puis beaucoup de déceptions, les mesures envisagées étant pour beaucoup restées lettre     . Ayons conscience qu’Emmanuel Macron veut mettre en œuvre les seules mesures qui attaquent le moins les profits. Il l’a montré en rejetant le prélèvement de  4 % sur les dividendes. Ce rejet indique l’orientation qu’il veut imposer et qu’il a tenté de justifier en prétendant que diminuer les dividendes diminuerait les investissements productifs ; argument faux puisque les profits, qu’ils soient distribués en dividendes ou gardés par l’entreprise, sont massivement placés spéculativement car la spéculation rapporte davantage que l’investissement. Pour financer la transition climatique, la droite ne veut pas prélever les ressources nécessaires sur la masse des profits, mais sur les revenus du travail, salarié et indépendant.

Emmanuel Macron veut éviter le recours au référendum. Il préfère gouverner par l’adoption de mesures législatives qui seront amendées par les parlementaires au service de l’Elysée, ou par décrets gouvernementaux contrôlés par le Conseil d’Etat,. Le président de la République pourra dire qu’il a adressé « sans filtre » nos propositions aux parlementaires et aux conseillers d’Etat, mais elles seront « adaptées » par amendements ou par transpription légistique.

06/07/2020

Pierre Ruscassie

06 80 08 24 68

pierre.ruscassie@wanadoo.fr

Il n’y a pas de dilemme possible entre la santé des salariés et la préservation de leur emploi. « La santé surplombe tout » disent les juges.

Ce sont les patrons qui ont le devoir de protéger la santé, la sécurité, l’hygiène de leurs salariés.

A contrario, Mme Pénicaud explique sans cesse qu’il faut « faire confiance aux patrons ».

C’est avec cet état d’esprit qu’elle a suspendu le 15 avril l’inspecteur du travail Anthony Smith qui ne faisait que respecter ses missions en engageant un référé judiciaire pour imposer à un patron de donner des masques à ses salariées qui allaient de maison en maison faire des soins aux personnes ou des ménages.

Un million de femmes font le ménage ou des soins à domicile.

Quoi, les femmes de ménage ne doivent pas avoir de masques ?

Quoi, les soins à domicile sont sans risques ?

« Notre pays tient tout entier sur des femmes que nos économies rémunèrent si mal » disait  Macron. Il ne manquerait plus que « nos économies » leur fasse attraper le virus.

Le tribunal judiciaire de Lille, le 3 avril dernier, a précisé les obligations de prévention du Covid-19, rappelant les règles liées aux équipements de protection individuelle de manière uniforme et systématique.

Le tribunal judiciaire de Paris, le 9 avril, a précisé les obligations de La Poste, lesquelles devaient spécifiquement prendre en considération l’épidémie avec obligation de sécurité de résultat pour ses salariés.

Le 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné à la filiale française de la Société Amazon de « restreindre l’activité de ses entrepôts » sous astreinte de 1.000.000 euros par jour de retard et par infraction constatée. Amazon a été contrainte d’appliquer cette décision.

En choisissant de s’attaquer à Anthony Smith le 15 avril, ce sont à la fois ces jugements et l’action de l’inspection que Mme Pénicaud a voulu endiguer pour montrer sa confiance à ses patrons chéris.

Mais les juges ont tranché autrement : Lille, Paris, Nanterre, Versailles. Référé sans audience (Paris), avec audience et un seul juge (Lille), avec audience et trois magistrats (Nanterre, Versailles). Et un autre cas célèbre, depuis, à Renault Sandouville.

À ce jour, six ordonnances de référé se sont prononcées en avril-mai sur la question prioritaire de la santé des salariés.
Depuis le 15 avril, c’est Mme Pénicaud qui est dans l’illégalité et Anthony Smith totalement soutenu par la jurisprudence.

Le 15 juin, ça fera deux mois déjà on manifestera dans l’unité pour réintégrer Anthony Smith et c’est la condamnation de Pénicaud qu’on demandera.

En pensant particulièrement à la santé des femmes de ménage et des aides aux soins à domicile.

Gérard Filoche

lire chaque semaine rubrique « Au boulot » dans l’Humanité Dimanche (N°496 ici, 10° année)