Le Medef fait pression pour que l’Assemblée ne vote pas en faveur d’une représentation syndicale dans les TPE

« Au boulot » n°4 : la rubrique de Siné Hebdo continue dans l’Humanité Dimanche. Ici le 15 juillet

« Pas de syndicats chez moi » ?

Il y a dans notre pays, un million d’entreprises de 1 à 10, les TPE, qui font travailler environ 3,4 millions de salariés. C’est là qu’il y a les durées du travail les plus longues, les salaires les plus bas, le plus grand nombre d’heures supplémentaires non déclarées, le plus de travail dissimulé, le plus gros nombre d’accidents et de maladies professionnelles, les conventions collectives les plus faibles, pas de délégués du personnel ni de syndicat. Si on prend en compte les entreprises de moins de 20 salariés, on estime qu’elles concernent 5 millions de salariés. Précisons que 97 % des entreprises ont moins de 50 et font travailler un salarié sur deux, soit 8 millions. Il n’est prévu juridiquement des délégués du personnel qu’à partir de 11 et des comités d’entreprises qu’à partir de 50. Souvent, et c’est le cas dans le bâtiment, la restauration, la confection, le nettoyage, ou les boîtes de production audiovisuelles, ces entreprises sont le fruit « d’externalisations » artificielles et elles ne dépendent que d’un seul donneur d’ordre. Il y est  quasi impossible, pour les salariés de se faire représenter et de s’y défendre.

Un seul droit a été créé par la gauche, les « conseillers du salarié ». Ce sont des « conseillers », en trop petit nombre, dont la liste est établie sur proposition des organisations syndicales, agréée par le Préfet, et disponible auprès des Mairies ou de l’inspection du travail. Tout employeur qui entreprend de licencier, doit avertir le salarié dans sa lettre de convocation à l’entretien préalable, que celui-ci peut se faire assister par un de ces « conseillers ». Une intervention qui peut parfois éviter que vous vous fassiez jeter comme un chien, par un petit patron excédé (1).

On aimerait que ce droit soit élargi : que les conseillers soient plus nombreux, disposent de crédits d’heures plus importants, qu’un numéro vert affiché dans l’entreprise permette de les joindre et qu’ils aient la possibilité d’intervenir aussi, sur demande des salariés, pour le respect des conventions collectives.

Mais imaginer cela est quasi criminel aux yeux du Medef et de la Cg-Pme. Alors que ces organisations patronales s’étaient engagées à négocier des formes de représentativité et d’expression des syndicats dans les TPE et que le gouvernement (Woerth ministre du travail, encore lui, en l’occurrence) s’était engagé à légiférer dans ce sens, elles ont fait un lobbying auprès de l’UMP pour faire repousser la loi au Sénat puis à l’Assemblée en plein été. « Pas de syndicat chez moi » affichaient les petits patrons récemment, devant Sarkozy lui-même, qui ne pipa mot. « Dialogue social dans les TPE, une fausse bonne idée » s’écrie Mme Parisot.

Trahison de la parole donnée, esprit du XIXe siècle, d’avant l’état de droit dans les entreprises, rien de surprenant chez ces gens-là, mais raison de plus pour ne pas les laisser faire.

Gérard Filoche

1) lire « 100 licenciements » de Didier Schneider, conseiller du salarié, 20 euros, Editions négatif

2 Commentaires

  1. Posted 9 août 2010 at 17:30 | Permalien

    et ils disent « qu’on y est « en famille », patriarcat encore, et des fois on découvrent qu’ils ne vous déclaraient pas alors que sur la feuille de salaire tout avait l’air correct…

    justement dans les journaux il n’a pas été fait grand cas de cette info, j’ai sans doute mal cherché, mais le trouble de bien d’autres évenements malsains ont fait diversion

  2. Posted 10 août 2010 at 18:27 | Permalien

    Bonjour Gérard et merci d’avoir cité le livre.

    Les salariés peuvent aussi faire appel aux conseiller du salarié lors des ruptures conventionnelles. Cela éviterait des déconvenues…

    et pourquoi les salariés des entreprises en DCP ( déclaration de cessation paiement ) puis en redressement ne se feraient pas assister par une personne formée à cet effet, plutôt que de laisser galérer le représentant des salariés auprès du tribunal de commerce, de l’administrateur, du CGEA/AGS, …

    Bref, le rôle du conseiller a de l’avenir !

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