Chères amies, chers amis,
Je vous écris à la veille de mon procès du 6 juillet parce que vous faites partie des 38 650 signataires de la pétition pour me soutenir (cf. site dédié www.solidarite-filoche.fr) et aussi, pour un certain nombre d’entre vous, vous avez généreusement contribué à me soutenir financièrement. 1660 d’entre vous m’ont aussi laissé des messages chaleureux sur le site. Des centaines m’ont fait parvenir des chèques à « solidarité Filoche ». Les petites rivières font de grands fleuves, même si de l’argent est encore nécessaire. Ça m’a vraiment fait chaud au cœur de constater, venue de toute la France, cette sympathie concrète, incarnée y compris financièrement. Je ne m’y attendais pas à ce point. J’en ai été très ému.
Ce soutien magnifique, divers, pluraliste m’a permis de tenir pendant ces dernières années. Je vous le dis avec reconnaissance à la veille du jugement. Ce n’est pas seulement moi qui suis en cause, mais au-delà de ma personne l’exercice indépendant des missions de l’inspection du travail dans la défense des droits des salariés, et, en l’occurrence des femmes de retour de congé maternité.
Après sept années de procédures, je vais passer en première audience le mercredi 6 juillet 2011 devant la 31e chambre correctionnelle du Palais de justice de Paris (M° Cité) à 13 h 30. Il y aura une conférence de presse unitaire en face du Palais de justice à partir de 12 h. Vous y êtes conviés de même qu’au procès. Votre présence m’encouragera. Il faut venir tôt, muni d’une carte d’identité, afin de passer le filtrage, de traverser le Palais et d’accéder à la 31e.
Je suis accusé « d’entrave au Comité d’établissement » CE de l’entreprise Guindé Mary Cor, 1 rue de la Paix, 75002 Paris. J’encours un emprisonnement d’un an et une amende de 3750 euros (article L.2328-1 du code du travail).
Je vous communique ici l’essentiel de ce que sera ma défense.
Les faits qui me sont prétendument reprochés auraient été commis, dans l’exercice de mes missions en tant qu’inspecteur du travail, le 23 juillet 2004 alors que je me rendais dans l’entreprise pour tenter de mettre fin à la discrimination et à l’entrave que les employeurs exerçaient depuis des mois à l’encontre d’une femme de retour de congé maternité, Mme Nasséra F.
Ils ne voulaient pas la réintégrer dans son poste après son accouchement et lui faisaient des difficultés pour lui permettre d’allaiter son enfant.
Ce n’est malheureusement pas un cas isolé. Il est prévu que les femmes retrouvent un poste « identique » ou « similaire » dans ces cas-là. Mais de plus en plus, la dureté du « management » en vogue, et la dégradation des rapports sociaux dans les entreprises aboutit à ce que ce soit de plus en plus difficile pour les femmes qui ont accouché de retrouver dignement leurs postes, fonctions, carrières, et rémunérations. Sur ce point, notre société a reculé, c’est un devenu un combat plus fréquent et plus âpre. C’est parce que les femmes accouchent qu’il n’y a que 7 % de femmes parmi les cadres supérieurs.
Il faudrait supprimer le mot « similaire », garantir aux femmes de retrouver un poste « identique » et assurer leur protection face au licenciement pendant une période de 18 mois après leur retour afin qu’elles ne puissent être licenciées sans autorisation préalable de l’inspection) tout comme des élus ou délégués.
Cette femme, Nassera F, chez Guinot, avait 6 ans d’ancienneté, pourtant, dans l’entreprise, elle était d’origine arabe, elle parlait arabe et était cadre commerciale, expérimentée, pour tout le Moyen-Orient. À sa reprise, ils l’ont affecté à l’Amérique latine et au Pacifique, compliquant énormément et délibérément les conditions d’exercice de sa profession.
Elle a dû se syndiquer, être déléguée syndicale et demander des élections pour la mise en place d’institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) qui n’avaient jamais existé, depuis trente ans, dans le siège de cette entreprise de 175 salariés. C’est une entreprise difficile pour ses salariés, où les cadres font 41 h par semaine, payées 35 h, ils les appellent des « heures philanthropiques » : toute résistance à cet abus de droit à été matée.
Le syndicat a eu bien des difficultés pour imposer des élections du CE, et il a fallu que je l’appuie fortement en menaçant, sinon, de faire un procès-verbal d’entrave. Les employeurs se sont arrangés pour que le CE n’ait qu’un petit nombre de membres et que ceux qui soient élus, les suivent et soient opposés à Nasséra F. Pour ce faire, ils ne m’ont pas demandé, comme cela se fait dans ce genre de cas, à modifier la composition des collèges et comme la majorité écrasante des salariés n’est ni employée, ni ouvrière, un petit nombre seulement de place « cadres » ont été remplies par celles et ceux que la direction souhaitait voir élus. Nassera F. n’a été élue que déléguée du personnel, mais elle pouvait assister au CE en tant que déléguée syndicale comme vous le savez sans doute.
Parce qu’elle a ainsi voulu faire valoir ses droits, ils ont entrepris de me demander à trois reprises l’autorisation de licencier Nasséra F. : en vertu de son statut de salariée protégée, c’était à moi de prendre une décision.
J’ai refusé la première fois sur le fond, en raison de la discrimination vécue lors de son retour de maternité. Ma hiérarchie a cassé ce motif en le jugeant insuffisamment étayé mais elle a quand même refusé le licenciement parce que le CE n’avait pas été consulté. Il faut savoir que l’avis du CE en pareil cas est une « formalité substantielle » et si elle n’est pas respectée, cela suffit au refus de la demande d’autorisation de licenciement. Précisons qu’il s’agit bien de la formalité de la consultation du CE, pas du contenu de l’avis du CE : en effet, que celui-ci donne un avis favorable ou défavorable, ce n’est qu’un avis consultatif qui n’engage pas sur le fond l’avis de l’inspecteur du travail.
Si l’employeur n’avait pas consulté le CE, alors qu’il lui était acquis, c’était par négligence et il s’empressa de refaire la demande d’autorisation, après avoir accompli ladite formalité. Le CE, par deux voix pour, vota, sans surprise, un avis favorable au licenciement de Nasséra F. Je fus donc saisi d’une deuxième demande d’autorisation de licenciement. J’avais les mêmes raisons de refuser, hélas, non comprises par ma hiérarchie, visiblement peu sensible au cas des femmes de retour de congé maternité.
C’est alors que l’employeur impatient demanda une troisième demande d’autorisation. C’était devenu pour un « challenge » pour les patrons de Guinot, je le sus par d’autres salariés, que de parvenir à mettre à la porte Nassera F.
Le prétexte choisi fut une véritable provocation. Nassera F. avait droit à une semaine de congés d’hiver, qu’elle demanda à la mi-mars par mail. Nous avons la preuve. Avant de les prendre du 14 au 18 juin, elle rappela le 10 juin, qu’elle prenait ce congé à son service également par mail. Nous en avons la preuve. Ce congé n’était nullement contesté et ne gênait en rien le service. Aucune opposition n’y fut faite. Mais la direction choisira de reprocher à Nassera F. de n’avoir pas eu l’autorisation écrite sur un formulaire maison, de la main de son chef de service, David L. C’était une pure formalité, mais à partir d’elle, la provocation fut bâtie : le patron exigea l’autorisation par écrit en LRAR dés le 16 juin, alors qu’elle était chez elle . Nasséra F. ayant bel et bien reçu l’autorisation signée, répondit aussitôt pour le signaler. Il lui fut alors reproché que la signature était fausse, et sur la base d’une expertise d’un graphologue choisi par l’employeur, elle fut accusée de l’avoir imitée. Dés son retour, les 24 et 25 juin, elle fut convoquée à des entretiens, accusée de « faute lourde » et mise à pied de façon conservatoire.
Le temps passa, informé je dus demander à ce que, cette fois, ils respectent rapidement les procédures et notamment consultent le CE. Cela traîna, début juillet, mi-juillet, ils se décidèrent enfin à convoquer par écrit le 12 juillet le CE tardivement pour le 23 juillet. Le délai de 10 jours prévu en cas de mise à pied conservatoire était dépassé. Mais nous étions à la veille du départ en vacances : si j’attendais le déroulé de toute la procédure, Nassera F. mise à pied, n’aurait pas de salaire ni en juillet ni en août mais seulement en septembre lorsque j’aurais pris une décision dans les formes juridiques prévues. Non seulement c’était un grave problème pour Nasséra F. mais celle-ci, convoquée, et selon ses propos écrits « ayant peur d’être lynchée » au CE me demanda d’y venir. Ce que je fis, visant ce matin du 23 juillet, à réunir, en me rendant dans l’entreprise, tous les éléments pour prendre une décision avant de partir en vacances et rétablir la salariée discriminée et entravée dans ses droits.
Lorsque j’arrive, à 10 h, on m’introduit dans le bureau du directeur, et j’explique ma démarche aux présents : je proteste contre cette troisième demande consécutive d’autorisation de licenciement, je dis que j’y vois une entrave au mandat de Nassera F. et une discrimination à son égard, qui dure depuis son retour de congé maternité. Les choses sont clairement dites, et le directeur présent, ses assistants, les membres du CE qui lui sont acquis, savent à quoi s’en tenir. Nous ne sommes pas dans le CE, je conduis mon enquête, nous serons jusqu’à neuf dans le bureau du directeur : lui-même, une de ses assistantes, une de mes collègues contrôleuse du travail, en formation qui m’accompagne, Nassera F, les deux membres titulaires du CE et une suppléante, le chef de service David L. une autre salariée, Estelle C.
Contrairement à ce qui a été prétendu, je n’élève pas la voix, je parle tout à fait normalement, je fais mon travail d’inspecteur chargé de rétablir l’ordre public social qui a été foulé aux pieds. Je ne fais du « chantage » à personne sauf à appeler « chantage » la menace d’un procès-verbal à l’employeur « pour entrave ».
Je comprends que les participants vivent mal cette situation car les uns, le directeur et son adjointe, sont en train de monter une provocation pour licencier Nasséra F., et les autres, membres du CE et chef de service que je vais faire venir, s’apprêtent à approuver cette manœuvre. Personne ne s’oppose à ma démarche, à ma présence, ne fait objection à mon enquête.
Je demande à voir le chef de service, David L. et je l’interroge sur la signature du formulaire de congé. Il me répond qu’il « ne se souvient absolument pas s’il a signé ou non ce formulaire ». Je lui répète la question en lui montrant sa signature. « – Est-ce la vôtre ? » Il répond exactement devant tout le monde, en tenant le papier à la main : « – Cela pourrait être ma signature comme cela pourrait ne pas être ma signature ».
Je demande à faire venir une autre salariée qui a pris une semaine de congé en juin, je lui demande si elle a eu besoin d’un « formulaire » écrit signé de la main de son chef de service pour prendre ce congé. Elle répond « non ». Je lui demande si on le lui a reproché, elle répond encore « non ». J’estime avoir recueilli les éléments prouvant la discrimination, je le dis.
Non seulement je « n’entrave » en rien le CE, mais je veille alors à ce que ses deux membres titulaires et la suppléante, sortent du bureau du directeur ( ce CE qui ne fonctionne pas, par ailleurs, n’a pas de locaux, comme cela se devrait), aillent délibérer dans une autre pièce, se prononcent, je le leur précise, à bulletins secrets, et donnent un avis sur la demande d’autorisation de licenciement de Nassera F, et reviennent nous le dire pour qu’on l’enregistre dans le dossier que je constitue.
Il faut dire qu’il n’y a pour moi, aucun enjeu, d’aucune sorte, dans cette consultation du CE. Il n’y a qu’un point à l’ordre du jour de sa réunion extraordinaire de ce jour-là : donner un avis pour ou contre le licenciement de Nassera F.
Ce CE s’est déjà prononcé lors de la deuxième demande, donnant un avis favorable à l’autorisation de licenciement de Nassera F. Ils sortent. Ils votent. Ils reviennent. Ils redonnent un deuxième avis favorable au licenciement de Nassera F. C’est sans surprise.
Pourquoi, en quoi « entraverais-je » ce CE, son avis ne s’impose pas à moi, je le connais d’avance, il n’est qu’une « formalité substantielle » qui doit être remplie. Je m’assure seulement qu’elle l’est.
Mon enquête, ce matin-là, avait une autre ambition : recueillir tous les éléments pour décider avant fin juillet, avant mon départ en vacances, de refuser la troisième demande de licenciement de Nassera F. Ce que je fais rapidement dés le lendemain, contre la discrimination dont elle est victime. Ma décision rapide, anticipée de refus met fin à sa mise à pied et lui restitue tout son salaire, pour fin juillet et fin août : elle ne l’aurait pas reçu sans ma diligence.
J’estime avoir fait ce matin là le travail d’un inspecteur chargé de faire respecter l’état de droit dans cette entreprise-là.
Ma décision sera cassée fin 2004 par le DGT Jean-Denis Combrexelle, avec lequel, je suis opposé à titre professionnel et politique pour beaucoup d’autres raisons, par ailleurs.
La salariée Nassera F sera donc licenciée.
L’employeur charge Me Alexandre Varaut de porter plainte conte moi pour « chantage envers le CE » et de se porter partie civile. Dès que sa plainte est rendue publique, Me Varaut déclare dans Le Parisien : « M. Filoche, qui fait la leçon depuis 30 ans aux petits patrons parisiens, se trouve aujourd’hui dans une situation moins glorieuse ». Le but est clair.
Au passage, le CE n’est pas consulté dans cette démarche alors qu’il est une entité juridique et que ce serait à lui, éventuellement de le faire. C’est l’employeur qui le fait à sa place.
Il faudra beaucoup de temps pour que la procédure avance. Je suis convoqué comme « témoin assisté » par le juge d’instruction Yves Madre, le 10 mars 2007, juste au moment où je revenais de Périgueux où s’était tenu le procès de l’exploitant agricole assassin le 2 septembre 2004, à Saussignac, en Dordogne, de nos deux collègues, Sylvie Trémouille et Daniel Buffiéres. Je subis cinq heures d’interrogatoire. Au terme de ces cinq heures, le Juge d’instruction comprend que la décision du CE n’est qu’indicative, qu’elle n’engage pas ma décision, que je n’ai aucun intérêt à avoir fait du chantage envers cette instance, et me laisse repartir sans me mettre en examen.
Tous les syndicats de l’inspection du travail, unis, protestent contre le fait que la justice qui n’a pas de moyens pour suivre nos procès-verbaux et les classe sans suite dans 4 cas sur 5, ait trouvé le temps de me poursuivre. Mais nous croyons et je crois l’affaire classée.
Le juge interroge alors Jean-Denis Combrexelle, le « DGT » (directeur général du travail, le plus haut fonctionnaire du ministère) et lui demande si un inspecteur peut se rendre à un CE. La lettre du DGT, (datée du 10 décembre 2007) sans me nommer, sans nommer Guinot, sans m’avoir rencontré, écouté, sans s’être informé des faits, (ma hiérarchie ne me contacte pas à ce sujet) est une violente charge contre un inspecteur qui irait assister à un CE. Ce serait des « pratiques totalement contraires aux conditions dans lesquelles doivent être exercées les fonctions d’inspecteur du travail et révèlent, si elles sont avérées, un comportement professionnel aberrant, un positionnement contraire à la déontologie de nature à altérer l’image du corps de fonctionnaire auquel appartient leur auteur. Elles constituent sans doute une faute personnelle et injustifiée, quelles que soient les pratiques sociales de l’entreprise dans laquelle il est intervenu dans les conditions que vous retrace ». M. Combrexelle ajoute : « Je considère que la participation de l’inspecteur à la réunion et sa prise de parole avant le vote sont de nature à troubler les opérations de vote et vicier la procédure. Le délit d’entrave au fonctionnement du comité d’établissement pourrait être évoqué en fonction des circonstances ».
Il faut le dire : Jean-Denis Combrexelle est le principal responsable de la « recodification » du code du travail. Je l’ai affronté sur ce point durant quatre ans. Y compris par un article direct, public de deux pages dans le Monde diplomatique qui se terminait par :
« « Le code du travail n’est pas un code comme les autres car il est chargé de passions » confesse le maître d’œuvre de l’opération, M. Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du Travail, au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale (14). Tout dépend des passions qu’on a : pour l’actionnariat ou pour le salariat. » (Édition de mars 2008)
Le journal Liaisons sociales révélait qu’il dînait, à ce moment-là, chaque mois, avec Denis Gauthier-Sauvaignac, l’homme de la caisse noire de l’UIMM. J’ai dénoncé par écrit à l’époque cette collusion.
JD Combrexelle participe de la mise en œuvre active et féroce des changements effectués depuis 2002 en défaveur des salariés. Tous les syndicats de l’inspection du travail ont maintes fois dénoncé sa politique opposée à nos missions.
JD Combrexelle me convoquera dans son bureau le 9 avril 2008, par-dessus toute la hiérarchie, afin de me menacer parce que je m’exprimais dans les médias. Il me dira : « Des millions de français voient l’inspection du travail à travers vous, hélas ». J’y perdrais seulement toutes mes parts de prime.
Je répondais que nous sommes des fonctionnaires indépendants mais pas « neutres ». L’OIT dans sa convention n° 81 signée par la France, nous donne comme « mission » « d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés ». De 1906 à 1912, un inspecteur du travail, Pierre Hamp, racontait chaque jour dans le journal l’Humanité, alors dirigé par Jean Jaurès, ce qu’il voyait dans les entreprises : pourquoi ce qui était possible entre 1906 et 1912 serait devenu impossible entre 2006 et 2012 ?
En vérité la lettre de JD Combrexelle au juge est une « charge » mêlant du prétendu « droit » et des attaques violentes, sous-entendues, mais non explicites, non étayées par aucun fait liée à l’affaire Guinot. On y sent une rage sourde, impulsive, déplacée, qui ne sied pas à un directeur général d’une administration de ce niveau. Il ne prend pas contact avec le subordonné que je suis, ne cherche pas à savoir « les circonstances » mais il condamne abstraitement, unilatéralement brutalement et sans fondement.
Or RIEN dans le code du travail n’interdit à un inspecteur de se rendre à un CE. Il peut même convoquer un CE et le présider s’il juge que ce CE ne fonctionne pas. Il peut y être invité, soit par le CE, soit par l’employeur, ce qui arrive. Les compte-rendus de CE doivent être envoyés à l’inspecteur à sa demande. Si bien que dans les états de visite mensuels des inspecteurs, il existe une croix à cocher en face de la question : « À combien de CE/CCE vous êtes vous rendu ce mois ? »
Au cours d’une visite d’entreprise, l’inspecteur peut entrer dans les locaux du CE, quand bien même celui-ci se réunirait. Une « entrave au CE » c’est au moins l’empêcher de fonctionner : cela est le cas d’employeurs, mais JAMAIS il n’a été évoqué, depuis 65 ans qu’il y a des CE, que ce soit le cas d’un inspecteur du travail. Une « entrave » c’est un délit : il y faut une « intention », un « intérêt à agir ».
De façon générale, les procureurs classent sans suite les « délits d’entrave » au point que les procès-verbaux sur ce thème sont devenus rares puisqu’ils vont à la corbeille.
Il existe aussi, tous les inspecteurs du travail et les syndicalistes le savent, des CE « papier » ou « pro-patronaux ». Sans doute entre 20 et 30 % des CE sont dans ce cas. L’employeur s’arrange pour faire désigner, sous couvert d’élections « rapides », des « salariés à lui » afin d’éviter des salariés « indépendants » ou syndicalistes.
Toujours est-il, qu’à la suite de la lettre du DGT, l’appliquant à l’affaire Guinot, qui n’y est pourtant pas mentionnée explicitement, le procureur a émis un « réquisitoire supplétif » dans lequel il classe sans suite la plainte pour « chantage envers le CE » déposé par l’employeur. Et il décide de me poursuivre, moi, l’inspecteur du travail, selon le conseil implicite, de la lettre de JD Combrexelle, pour « entrave au CE ».
Je suis mis en examen le 21 novembre 2008 et renvoyé en audience correctionnelle le 21 novembre 2010 pour « entrave au CE » par le procureur lui-même, qui « remplace » le patron, toujours sans que ledit CE ne se soit réuni à ce sujet, ni ne se soit plaint en tant qu’entité juridique. C’est seulement après que nous l’avons fait observer, en cours de procédure, qu’il aurait délibéré, nous a t on dit, le 9 mars 2009 et aurait appuyé la démarche de l’employeur, cinq ans après les faits.
Il faut dire que ledit CE ne se réunit pas, n’use pas de ses budgets, ni de ses droits ni de ses délégations, n’exerce pas ses pouvoirs. Aucun compte-rendu de ses réunions ne parvient à l’inspection en dépit des demandes. Nous n’avons pas pu savoir s’il a été réélu depuis 2003.
Je répondrais en juillet 2008 à une convocation pour un CHSCT chez Guinot et m’y rendrai… Pour constater qu’il ne se réunit même pas, et que son secrétaire, aussi secrétaire du CE, le même depuis ce fameux 23 juillet 2004, n’est même pas dans les locaux. Le CHSCT est aussi un CHSCT « papier ».
Une fois que la salariée Nassera F. a été licenciée, et que l’inspecteur du travail est mis en examen, c’en est fini d’une présence syndicale et de tout fonctionnement des IRP (institutions représentatives du personnel) dans l’établissement Guinot. De ce point de vue l’employeur a gagné. La victime, la salariée est condamnée à défendre ses droits de procès en procès depuis sept ans et c’est l’inspecteur du travail qui est traîné en correctionnelle, sept ans après, alors même qu’il est en retraite, et pas l’employeur.
Pourtant la justice, depuis 2004, a tranché dans 12 procédures sur 12 en faveur de la salariée et en faveur de mes décisions de 2003
1°) L’employeur est allé en pénal contre la salariée pour « faux en écriture » : il a perdu définitivement en appel au TGI. Le chef de service David L. qui est hors de l’entreprise, depuis, a reconnu qu’il avait donné son accord pour le fameux congé de Nassera F. du 14 au 18 juin 2004. Le tribunal a contesté les graphologues, et a innocenté la salariée de cette accusation. Il a condamné l’employeur à des dommages et intérêts et aux dépens.
2°) la salariée est allée en pénal pour « entrave à l’exercice de son mandat de déléguée syndicale » : elle a gagné par jugement définitif en appel et l’employeur a été condamné.
3°) La salariée est allée devant le tribunal administratif pour contester les décisions du ministre rédigées et contresignées par JD Combrexelle : elle a gagné devant la Cour d’appel du Tribunal administratif en mars 2010.
La Cour reconnaît qu’il n’y a pas matière à grief de la part de l’employeur à propos de toutes les conditions du congé de juin 2004 et que la salariée est bel et bien victime de « discrimination » dans toute cette affaire dans son activité professionnelle comme dans ses fonctions de déléguée syndicale. La Cour a condamné l’employeur sur toute la ligne, avec amendes et dépens. Toutes les décisions de JD Combrexelle cassant mes propres décisions d’inspecteur… sont toutes cassées par la Cour, ce qui valide a contrario ma démarche de l’époque.
La salariée est réputée ré intégrée en mars 2010, six ans après son licenciement. Après avoir menacé d’aller en Conseil d’état l’employeur, perdant, y a renoncé et a fini par transiger avec elle.
Donc je me présente devant le tribunal avec l’affaire jugée sur le fond : ce matin du 23 juillet 2004 j’intervenais bel et bien pour rétablir l’ordre public social face à une discrimination et une entrave. Non seulement le délit n’était pas de mon côté, mais il a été jugé de façon définitive qu’il était doublement du côté de l’employeur de chez Guinot.
On se demande pourquoi il y a eu acharnement au point de me convoquer à cette audience du 6 juillet 2011.
Pour avoir les éléments de réponse, il faut chercher ailleurs dans la situation politique et les problèmes rencontrés par les services de l’inspection du travail dans leurs missions. Nous sommes dans un pays où la dirigeante très écoutée du Medef affirme publiquement que « la liberté de penser s’arrête là où commence la Code du travail ». Or l’état de droit est de plus en plus mis à mal dans les entreprises. Les droits fondamentaux du travail sont rognés en permanence : tous les syndicats de l’inspection du travail en sont d’accord :
- la justice est extrêmement laxiste en matière de droit du travail,
- les employeurs qui ne respectent pas le code du travail restent largement impunis.
Trois procès-verbaux sur quatre de l’inspection du travail sont classés sans suite par le Parquet. Les patrons sont impunis, et voilà les inspecteurs du travail poursuivis, tel est le drame actuel avec des conséquences lourdes pour 18, 3 millions de salariés du privé.
La protection fonctionnelle :
Il reste un point important : JD Combrexelle a refusé personnellement que l’administration prenne en charge mes frais de justice. Il a refusé ce qu’on appelle « la protection fonctionnelle » due aux fonctionnaires dans l’exercice de leurs missions.
JD Combexelle s’acharne alors personnellement contre moi, et nous en avons une preuve extraordinaire, jusqu’à me refuser la «protection fonctionnelle » pour les frais de justice que sa lettre m’imposera (voir ci-dessous).
La « protection fonctionnelle », c’est un principe, un fonctionnaire mis en cause dans l’exercice de ses fonctions, dans le cadre de sa défense juridique, est normalement pris en charge par l’administration.
Sauf dans le cas d’une « faute détachable du service ». En l’occurrence, ce n’est évidemment pas le cas, c’est totalement dans le cadre de mon action comme inspecteur si le patron de l’entreprise Guinot a essayé de me mettre en cause.
Jean-Denis Combrexelle le sait : c’est lui personnellement qui a donné ordre de ne pas répondre à ma première demande de « protection fonctionnelle » en mars 2007 lorsque je fus entendu comme « témoin assisté ». Il n’a pas davantage répondu à la seconde demande après le 21 Novembre 2008 lorsque le juge a opté pour une « mise en examen ».
Le délai administratif pour répondre à ma demande était de deux mois. Au-delà, c’est ce qu’on appelle un « rejet implicite ». Un tel rejet non motivé n’est pas glorieux, ni courageux.
Sans doute est-ce ce que Jean-Denis Combrexelle redoutait car, juste avant la fin du délai, le 23 janvier à 00 h 12, il a donné l’ordre de rédiger une réponse en terme de « rejet explicite » donc motivé. La copie de cet ordre, donné par mail, nous est parvenue, car, par mégarde, Combrexelle n’a pas enlevé la liste des destinataires à l’origine de la demande (elle avait été re-faite le 22 janvier à 16 h 20) :
Combrexelle écrit : « La réponse explicite, qui est opportune, devrait à mon sens se fonder sur le fait qu’il s’agit d’une faute personnelle (car volontaire) détachable du service et donc non couverte par la protection fonctionnelle. JDC » (envoyé à Luc Allaire, de son cabinet, qui répond le lendemain matin 23 janvier à 09 h 27 : « je fais préparer et fais viser par tes soins avant signature. Merci à toi. L. »)
Mais deux mois se sont écoulés et… la réponse explicite n’a jamais été rédigée… ils ont du avoir du mal à trouver les termes juridiques adéquats… ce qui est un aveu évident qu’il n’y a pas de motif : ils l’ont cherché et ne l’ont pas trouvé…
D’où le recours que je re-fais le 18 mars 2009 avant un nouveau délai de 2 mois :
Expéditeur : Gérard Filoche
Inspecteur du travail, section 2 A Paris
À : Jean-Denis Combrexelle, Luc Allaire, S/C DDTEFP ParisObjet : recours sur décision implicite protection fonctionnelle
Sauf mauvaise transmission de l’information, il m’apparaît que vous avez rejeté « implicitement » ma demande de “protection fonctionnelle” alors que je suis mis en cause dans l’exercice de mes fonctions par un employeur en situation délictuelle. Il s’agit de la plainte pour “chantage” (sic) déposé par le PDG de Guinot. Rien de ce qui s’est passé ce jour-là, 23 juillet 2004 n’est détachable de mon service. Et non seulement je n’ai commis aucune sorte de faute, mais je défendais l’ordre public social violé par l’employeur.
Je vous rappelle que le célèbre préfet Bonnet a bénéficié de la protection fonctionnelle bien qu’il ait fait brûler une paillote en Corse. Je n’ai fait brûler aucune paillote au 1 rue de la Paix, j’ai fait seulement mon devoir, en toute indépendance selon la convention 81 de l’OIT, mais conformément à la loi.
Je fais donc un recours auprès de vous pour que vous me donniez les raisons qui, selon vous, feraient de mon action légale, dans le cadre de mes missions, une “faute détachable”.Vous devez, comme vous le savez, expliciter votre décision avant un mois sinon votre décision devient illégale pour défaut de motivation.Gérard Filoche, le 18 mars 2009
JD Combrexelle a maintenu son refus implicite.
L’ensemble de la procédure coûte très cher au total. C’est pourquoi nous avons dû et devons encore faire appel à vous. Il me reste chères amies, et amis, à vous remercier encore pour cette longue lecture, qui, je l’espère, aidera à votre compréhension détaillée du procès et de ses enjeux qui me dépassent largement.
Que celles et ceux d’entre vous qui le peuvent, continuent jusqu’au bout le soutien qu’ils ont engagé pour une relaxe complète et définitive :
- par des chèques encore nécessaires : à l’ordre « Solidarité Gérard Filoche » – adressés à : Gérard Filoche, 85 rue Rambuteau, 75 001 Paris
- par leur présence au procès le 6 juillet à 12 h en face du Palais de justice M° Cité et à 13 h devant la 31° chambre…
- en diffusant cette défense et les informations qu’elle contient auprès du maximum de personnes, il y va du droit du travail en général au-delà de l’affaire elle-même : consultez et alimentez le site dédié www.solidarite-filoche.fr
Cordialement à toutes et tous, Gérard Filoche
114 Commentaires
Gérard,
Je suis épouvanté encore une fois de ce qu’on te fait endurer.
Continues à te battre et reçois encore tout mon respect et mon soutien.
A travers toi , c est nous qui sommes visés.
Sans lutte,ce sera horrible pour nos enfants .
Debout ,face à la meute ,à coté de toi il y a
moi.
Pierre ,
de Toulouse.
Journal d’une femme de chambre, une toute aussi vieille histoire, un licenciement de syndicaliste, un appel aux Prud’hommes, la reconnaissance plusieurs années après de son Droit puis une transaction et surtout existait un Comité de soutien qui ne l’a jamais laissé tomber, mille merci à Gianni C. qui avait su faire connaître ce cas sur internet bien que n’ayant pas de site toilé, juste une revue disparue, VIVE LA SOCIALE et faute de plus et mieux pour ne pas envahir le site voici ici ci-dessous un lien ancien, j’espère que la belle Faty aura pu retrouver du travail et aura pu continuer ainsi son militantisme syndical qui était là à SUD et courage pour le procès, le Droit du travail est lui aussi en perte de vitesse A qui la faute ? http://www.alternativelibertaire.org/spip.php?article351
je ne suis qu’une fort vieille dame dans un état d’indignation et de fureur devant les réponses d’une « certaine » justice à des actes contrevenant au droit du travail. Je me rends bien compte que ce ne fait qu’empirer au cours des années et suis « atterrée » qu’on revienne sur un évènement datant de 2004 ! Mais qui nomme les DGT ???? Il est temps que cela change !!!
Amitiés
UBU Roi ?
Accuser un Inspecteur du Travail « d’entrave a un CE» me semble pour le coup « Abrancadabrantesque » et qui plus est dans « l’exercice de ses fonctions ? »
De plus est-ce pour envoyer un message clair en direction de tous les agents que le DGT refuse de t’accorder la protection fonctionnelle ?
Tout ceci est éminemment politique et on perçoit bien là, les mains de ceux qui tirent les ficelles.
Mon soutien le plus inconditionnel ! Ainsi que celui de tous les élus CGT de l’Interim, car nous savons bien qu’à travers le symbole de : Gérard FILOCHE, c’est également nous autres, qui sommes dans le collimateur de cette Justice de classe !
Une véritable criminalisation des actions syndicales est en marche !
Bon courage Camarade,
Fraternellement.
Jean Paul
De Toulouse
P.S : Ceux qui luttent seront peut-être tués, mais ceux qui ne luttent pas, sont déjà mort.
Merci à toi Gérard de ne pas laisser tomber les travailleurs que nous sommes, il y a encore trop d’injustices dans ce pays des droits de l’homme.
Bruno syndicat CGT dans l’hôtellerie Accor
Bonjour Gérard,
Salut à tous,
Je viens t’exprimer la solidarité pleine et entière du militant CGT des cheminots que je suis toujours depuis mai 1962, juste après ma réintégration à la SNCF et mon retour de ma guerre en ex-AFN (01/1960 à 03/1962).
Plus politiquement, j’ai eu plaisir à partager des moments merveilleux avec toi et d’autres camarades au Puy en Velay en 2007…
La vie m’a détaché de certaines attaches, mais pas de celle de la Solidarité.
Bien à toi, sans oublier Françoise.
Gilbert SOULET de Pertuis en Luberon
et de l’asso NOSTER PACA sur les Transports.
Cadre Honoraire SNCF-CGT
Trop loin pour être physiquement avec vous au tribunal, mais de tout cœur, ne lachez rien, on a besoin de vous.chèque suit
Je suis de tout coeur avec vous. Courage ! Continuez votre combat.
Gérard
Je ne sais pas si tu te souviens de moi…mais je suis de tout cœur avec toi; tu as toujours été un grand défenseur des droits des travailleurs.
Je fais suivre à un maximum de contacts. Ton « cas » doit être connu. C’est de notre société d’égalité, de fraternité et de liberté dont il est question, plus que jamais.
Grosses bises
Noëlle
Bravo, bon courage
phlc (toulouse)
Merci pour nous tous en espérant que les jeunes prennent la relève ….
Ils ne peuvent que perdre. Leur acharnement est à la hauteur de leur bêtise.
Solidairement,
DN (NPA)
Vous ètes un HOMME un vrai et celà est tout à votre honneur, honneur que je respecte au plus point et croyez bien que si je pouvais venir je serait présent!
vous ne pouvez que gagner et ensuite continuer votre boulot sans aucunes équivoques possible « LA JUSTICE » contre un patronnat « voyou »
sincinrement.
Philippe Marchèse
Délégué Syndical CGT
groupe FERROPEM.
Merci pour tout ! Courage : je t’envoie un peu de sous et met une bouteille au frais pour arroser la victoire !
H P
QUELLE INJUSTICE!!!! UNE FOIS DE PLUS ON VOIT DE QUEL CÔTE EST LE GOUVERNEMENT!!!
« Mais la vérite c’est bien pour neant de debattre si le liberté est naturelle, puisqu’on ne peut tenir aucun en servitude sans lui faire tort, et qu’il n’i a rien si contraire au monde a la nature estant toute raisonnable, que l’injure. Reste donques la liberté estre naturelle, et mesme moien a mon advis que nous ne sommes pas nez seulement en possession de notre franchise, mais aussi avec effection de la deffendre. » La servitude volontaire, Etienne de la Boétie, 1530-1563.
Solidaire avec vous.
Alain Fabre
De tout cœur avec les rebelles, les gaulois et les grandes gueules!
Bonsoir Gérard,
Un parcours comme le tien devrait faire l’objet d’études dans les universités.
La Haine et la bètise que tu as eu le malheur de déclencher fondent à elles seules la justesse de ton combat.
Délégué CFDT dns ma boite, je reste souvent amer après avoir sollicité l’I.T.
Des comme toi, il en faudrait des milliers pour éviter les drames que nous vivions.
Tiens bon, ne lache rien.
Je suis comme d’autres dans ces témoignages convaincu que le droit primera.
C’est une necessité et une exigence.
Que te dire d’autre que MERCI
Didier
En tant que salarié,je me sens vraiment méprisé, bafouée à travers toi et tout ce qui t’es reproché. Toujours l’histoire du pot de terre contre le pot de fer….
Prétextes fallacieux contre « l’emmerdeur de service », celui qui ne ferme pas les yeux, procédurié au possible, alors qu’il ne fait que son travail.
Courage Gérard, ne lâche rien !!!
Bravo pour votre courage et votre persévérance : continuez ainsi ! Et bon courage pour l’audience à venir…
Bon courage Gérard .Nous sommes derrière toi. Je t’envoie par lettre séparée ma contribution.
Ernest DEISS
Retraité
Ancien responsable national de la CGT
c’est en s’unissant et en se fédérant que l’on peut défendre le droit,l’état de droit,le droit du travail,la représentation politique et empêcher les abus ,l’autoritarisme,le déni,le mépris.
Il y a quelques temps était jugé Papon,nous observons que d’anciennes familles de collabos reçoivent décorations ou demandent des indemnités.Il ne faut pas lâcher dans la lutte contre l’opportunisme et l’argent roi,la corruption et revenir à des valeurs plus collectives,comme l’intérêt général,l’égalité des chances.
Vous recevrez ma contribution financière par un prochain courrier.
Avec vous Pierre
Indignons-nous ! Et défendons toujours le petit contre le fort, celui qui soutient le faible contre le puissant, le droit contre la barbarie et la médiocrité ! Bon courage. JB
De tout cœur avec vous dans cette bataille qui devrait être celle de tout le monde du travail.
L’arrogance et la brutalité du patronat est chaque jour plus odieuse.
Mes finances ne me permettent pas de faire des folies (Je suis retraité au minimum vieillesse) mais je vais voir si je peux vous envoyer un chèque de soutien.
Tenez le coup!
Salut et fraternité
M Baudier
Bonsoir, votre triste expérience doit être médiatisée au maximum afin que qu’elle puisse éclairer le monde du travail salarié sur la volonté du patronat à isoler les travailleurs! Faites du bruit, rencontrez les journalistes qui ont encore une conscience, que l’on parle de vous et de ces deux Inspecteurs morts pour défendre nos droits!!!
Nous sommes du même parti et surtout nous défendons une éthique et des valeurs communes. Je suis un ex-médecin du travail de Vendée, belle région où un certain patronat autoritaire allié à une caste politique réactionnaire tente de faire perdurer des moeurs sociales d’un autre age. Dans mon travail les « entraves » de fait étaient monnaie courante, les entorses au code du travail quotidiennes et non sanctionnées par un parquet aux ordres d’un pouvoir éxécutif qui, surtout depuis 2007, met en oeuvre une véritable entreprise de démolition systématique de la législation du travail, ce bien acquis plus que difficilement grace au courage et à la persévérance des travailleurs face à des patrons qui, pour la plupart, ne supportent pas qu’un organisme puisse interférer dans ce qu’ils appellent « leurs prérogatives ». J’ai toujours reçu l’appui technique entier et inconditionnel des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail quand ON voulait m’éjecter, sans succès, de la Médecine du Travail vendéenne après ma « non-reconduction » à la Médecine du Travail du BTP de Nantes, ma « façon de faire » posant problème aux potentats locaux… La maladie a réglé mes problèmes encore plus efficacement qu’un Combrexelle et elle m’a sans doute évité ce qu’il t’arrive maintenant et qui est proprement insupportable pour tout démocrate épris de justice. Il fut un temps où les individus de ce genre furent accrochés aux grilles du chateau de Versailles : faisons en sorte que tous unis derrière ta juste cause nous élaguions de nouveau, sans violence, les branches pourries de notre belle France pour l’exemple ! Avec toi, courage et détermination…J’assume tout ce qui est dit là et que tu peux utiliser, si tu le veux, sans limite pour faire valoir tes droits : je suis trop vieux et trop malade pour craindre d’une façon quelconque les forces répressives alors, si cela peut t’aider, n’hésite pas ! Et qu’ils m’envoient s’ils le veulent leurs gendarmes, ce sera un honneur !
Je compte venir à Paris pour te soutenir: il faut faire nombre.
Défendre les plus faibles est le devoir de tous les états ,hors dictature ( par l’armée ,police ..ou argent !)
Les inspecteurs devraient être plus nombreux , et défendus par ministres ou présidents comme ils le font ,à juste titre pour gendarmes ou policiers victimes , mais dans ma Dordogne l’on TUE, homme ou femme dans leurs fonctions d’inspection du travail sans émouvoir les pouvoirs publics .Courage Chèque suit J.P. L.
Le combat est juste, et je crois encore à la compétence des Tribunaux.
Moi-même, en qualité de salariée, secrétaire du CE et représentante du personnel dans la procédure de redressement judiciaire suite à la faillite brutale et dramatique (suicide de notre Patron) d’une entreprise de TP de 250 personnes, j’ai mené un combat avec des camarades syndiqués (CGT et CFDT) et non syndiqués contre le repreneur.
Ce repreneur était le groupe DESQUENNE et GIRAL, qui fort d’une précédente jurisprudence, avait établi un plan de reprise des salariés éliminant tous les membres du CE et les DP. Mr GIRAL avait été le Patron des Patrons avant de passer à la Commission Sociale (sic) Européenne.
La partie était rude, et nous nous sommes retrouvés deux à lutter, sans argent car non repris et non licenciés (l’Inspection du Travail ayant refusé notre licenciement). Pas de salaire, pas de certificat de travail, par d’indemnité de chômage pendant plus d’un an.
Mais nous avions l’appui solide de notre Inspecteur du Travail et du Directeur Départemental.
Nous avons gagné en correctionnelle contre le repreneur pour délit d’entrave, gagné au tribunal administratif, perdu (curieusement) au Prud’hommes, gagné en appel à la Chambre sociale, gagné en Cassation.
Donc une nouvelle jurisprudence redonnant primauté au Code du Travail sur le Code du Commerce.
Si nous n’avions pas été soutenus et conseillés par des hommes comme vous, intègres dans l’exercice de leurs fonctions, nous aurions été balayés en moins de temps qu’il faut pour le dire devant le « grand » patronat.
C’était il y a un peu plus de 20 ans, et le Code du Travail n’avait pas encore été vidé d’une partie de son sens.
Vous comprendrez combien je suis de tout cœur avec vous. Je suis dans le sud et ne pourrai vous soutenir en direct, mais par la pensée, oui.
Les temps sont encore plus durs à présent pour le respect du droit social et de la Constitution, mais il ne faut pas désespérer.
Cher Monsieur
De tout coeur avec vous !!!
c’est dans des actions comme la votre, que certains salariés, ont encore la tête haute
Et que certaines personnes sont encore dans l’ aide au social, dans des entreprises comme Guinot, et qui sont de plus en plus légion en France
Bonjour,
Tu nous avais soutenue au CPH de Grenoble quand le MEDEF avait porté une attaque sociale et nous te soutenons pour ton procès.
Tu vas convaincre tes juges et tu seras blanchi, j’en suis sûr…
Nous savons bien avec notre expérience syndicale, l’importance de l’inspecteur du travail pour aider dans tous les domaines contre la vindict patronale.
Aussi ne pas baisser les bras, continuer encore et encore, nous sommes a vos côtés.
Merci pour le courage de dénoncer et l’insistance à faire gagner la liberté et le respect de chacun.
Si tout cela se passait dans un autre pays, beaucoup crierait déjà à la « république bananière »!
Eh bien non, ça se passe en France, le pays des « droits de l’homme »…
enfin le soi disant pays des droits de l’homme!
Courage à toi
Eric Carpentier
Délégué syndical
SUD FPA
bon courage à toi, ne jamais baisser les bras. merci pour d’aller au bout pour demontrer à TOUT le monde une fois pour toute que « la loi, rien que la loi »…
Monsieur Filoche, je vous admire depuis
toujours pour vos combats en faveur des salaries
et contre les injustices qui leur sont faites.
Courage à vous et à vos soutiens à Paris.
P.S: c’est quand même un comble de devoir signer une pétition pour obtenir une justice qui devrait aller de soi dans une démocratie.
Ce n’est pas la première fois que je vois Gérard FILOCHE prendre des risques personnels, et il mérite encore une fois notre soutien.
Paul VINCENT
Ingénieur Civil des Mines (Nancy promo 1946)
Courage !
On peut espérer que le bon sens l’emportera comme cela se passe dans beaucoup de pays en ce moment !
J’espère aussi que les médias rendent compte honnêtement de votre combat légitime et de l’injustice qui existe dans ce pays.
Bonjour Gerard.
Dans un autre registre,j’ai subi de la part de mon employeur public, le même « traitement » : dénonciation calomnieuse (enrichissement personnel), discrimination. Les impots, le procureur, mon employeur par l’intermediaire de leur Directeur de la securité ont participé à cette tentative psychologique d’élimination d’un defenseur des salariés éfficace dans l’action.. J’ai régularisé dans leur carrière et retraite plus de 150 postieres contractuelles. Cela à coûté des millions d’euros à l’employeur public et à son actionnaire l’Etat… J’ai été innoncenté par la justice, mais la blessure reste… J’évalue à juste titre donc ta situation, extraordianirement difficile, je compatis et je t’adresse mes plus vifs encouragements..
Bien à toi. Thomas Barba.
« L’ordre nouveau » est partout et avec lui le non droit se développe
Très sincèrement avec vous et tous vos collègues.
Les résistants sont rares comme il fut un temps, mais ils existent et ça fait chaud au coeur.
Ils ne sont plus fusillés mais traduit en correctionnelle, ainsi que moi même je l’ai été ce 1 juillet 2011.
Mes plus sincéres voeux de relaxe vous accompagne dans cette épreuve.
Comment imaginer une issue qui ne te soit pas favorable ! Je n’en dirai pas autant pour ce JD Combrexelle. Nulle doute que les alliés de ce JD Combrexelle le lâcheront bientôt, dès que l’odeur sera devenue trop fétide.
un cas d’école pour ,merci pour nous tous
Courage Gérard. Heureusement qu’il y a encore des inspecteurs du travail pour défendre une conception juste du droit du travail; et ce malgré les coups de boutoir de certains hauts fonctionnaires serviteurs de tous régimes, qui s’amusent à le détricoter au motif de le simplifier. C’est vrai: le code du travail n’est pas un texte anodin: c’est un outil pour réduire le déséquilibre intrinsèque entre le salarié et le patron. Bravo d’avoir défendu cette idée oendant toute ta carrière. C’est aussi en tant qu’ancien chef de bureau à la DRT que je te soutiens.
On est trop civilisés, trop polis, trop gentils, trop craintifs. On est infantilisés. On a oublié que ce qui compte, c’est le rapport de force, surtout s’il est immédiat. Il y a des cas où la force crée le droit. Mais il faut garder la force pour garder le droit.
On croit à la justice, aux principes républicains, à la monnaie, au crédit, à la souveraineté du peuple alors qu’on nous démontre chaque jour qu’on ne doit plus faire confiance et qu’il faut se réveiller. Tout est à refaire.
Je vous remercie de l’éclairage précis que vous apporter à tous ces processus « invisibles » qui sculptent la société. Tout ceci est profondément abjecte, à tout niveaux. On s’enfonce dans notre siège au fur et à mesure de votre description. Qu’il n’y ait pas à un moment donné, quelqu’un de courageux dans cette affaire qui arrête la mascarade est scandaleux.
Comme toujours, on mise sur le découragement, la lassitude et le désespoir. La machine bureaucratique broie encore la tête qui dépasse, hors du rang.
Ne serait-ce pas aux journalistes de couvrir de tels dysfonctionnements, qui ne sont pas anodins du tout ? A moins que ce ne soit pas assez « glamour » ?
Bon courage, et soyez certain que votre combat et celui de vos collègues de l’inspection du travail est compris et soutenu. On a besoin de vous, sincèrement.
On bafoue le droit mais aussi le simple respect civil que toute société doit observer. On attente au droit strict de cette personne, on l’empêche dans son travail, et on te reproche, toi, Inspecteur, de faire le tien !
Je serai au Tribunal pour te soutenir et, partant, soutenir la cause du droit de cette dame et du droit du travail ensemble.
bien que retraité depuis 11 ans , je suis toujours attentif à ce qui est injustice et ne peux admettre de voir bafoué ceux qui heureusement étaient là quand j’ étais salarié et qui nous ont permis de faire respecter le droit , les droits dans l’entreprise
Courage pour ce jugement qui vous attend
Merci pour être venu en Creuse nous expliquer le détricotage actuel du code du travail et votre combat au quotidien contre cela.
Merci à votre épouse pour son soutien à vos côtés permettant ce combat dans la durée.
Merci pour votre persévérance malgré l’acharnement, au quotidien là aussi, pour faire taire ceux qui, comme vous, résistent.
Soutien total pour que justice vous soit rendue et que le droit du salarié ne s’efFILOCHE plus.
(Pardon pour cet instant d’humour sur votre nom, juste pour mettre un peu de soleil dans une actualité bien sombre).
Une creusoise
Il nous faudrait un inspecteur de votre calibre chez nous.
Courage et que la victoire soit avec vous.
Le 6 juillet, nous serons avec vous, même si ce n’est que par la pensée. Vous ne serez pas seul face à l’accusation, vous serez « habité », représentant le peuple, les salariés, tous ceux qui ont tellement de mal à se faire entendre et puis votre force de persuasion (impressionnante!) fera le reste. Soyez sûr, Monsieur Filoche, de notre soutien.
Gérard Filoche, tout comme Denis Robert, si on ne sait pas se battre comme eux, alors il FAUT les soutenir, car, eux, ils savent et n’hésitent pas une seconde à se battre pour nous.
Filoche, Robert, les grands hommes de notre époque !
Et un chèque qui suit, un !
Longtemps conseiller prud’homme j’ai vu bien des injustices, tenté d’en réparer quelques unes tout en pensant à ceux qui ne venaient pas se plaindre car ils savaient que leur patron irait jusqu’au bout et qu’ils ne pourraient pas assumer les honoraires d’un avocat près la cour de cassation et le conseil d’état.Le code du travail est le fruit des luttes des travailleurs, le rapport de force s’inversant , le patronat en profite et vous êtes victime de cet état de fait.Changer la société est nécessaire, faire que les richesses crées reviennent à ceux qui les produisent ne peut rester un rêve,pas plus que faire respecter les règles de droit dans les rapports salariés employeurs.
Bon courage et amicales salutations.
Tu fais ton travail correctement et tu vas jusqu’au bout du respect du droit.
La vérité doit triompher car tu es sage et bon.
Je suis confiant, tu sortiras acquité de ce procés.
Comment pourrait-il en être autrement?
Je te remercie chaleureusement de ton implication et sacrifice.
Rachid KOUBA
DP/CGT
Combroxelle et consorts sont persuadés que la nouvelle aristocratie économique est en train de gagner la partie face au peuple précarisé et (espèrent-ils)apeuré .Mais ils oublient que la démocratie a mis plus de cent ans a s’imposer grâce à des combats comme le votre.Monsieur Filoche vous êtes un exemple.
Mon coeur sera avec vous mercredi.Courage.
Denis , militant FSU.
bonjour, je comprends que tu utilises ton site pour plaider pro domo, mais de mon point de vue il est plus sage d’attendre la sentence finale des juges de la Républiqe ; eux seuls sont habilités à dire le droit et à statuer sur un délit …
Cher camarade, je suis de tout cœur avec toi. Je voulais combattre « l’ignorance du droit du travail » mais il est clair qu’aujourd’hui, connu ou pas connu, c’est son viol constant qui est encouragé et soutenu par les pouvoirs publics.
Je regrette que mon éloignement ne me permette pas de me rendre au tribunal.
Je te souhaite bon courage, et surtout bon succès !
Amicalement à toi.
Bonjour Gérard!Un homme comme toi,on ose l’appeler par son prénom!Je suis du département du Nord ,je t’ai rencontré pour la première fois au Salon du livre d’Arras.J’ai été très impressionnée car tu étais le premier Inspecteur du travail qui osait « ouvrir sa gueule » en refusant de collaborer à la casse du Droit du Travail!On est tellement plus habitué aux inspecteurs zélés,carriéristes!Dans le Nord,dans l’Education Nationale,c’est l’hécatombe de sanctions,commissions disciplinaires à l’encontre des professeurs(j’en suis…) qui s’opposent aux réformes injustes.Dans les entreprises du Public comme du Privé,les employeurs n’hésitent pas à porter plainte contre des syndicalistes qui défendent leurs droits et ceux des salariés.Chaque fois,le même processus,dans l’Education Nationale aussi:un dossier à charge monté de toutes pièces par l’employeur ou l’Administration.J’ai l’impression de lire chaque fois le même scénario! Il est grand temps que 2012 arrive,qu’on se bouge tous ensemble et qu’on vire cet « Etat de non droit »! On est tous avec toi!Courage!Thérèse-Marie (cgtéduc’action59)
INCROYABLE. IL y a ses lois, si celles ci ne sont pas respectées, et qu’on ne peut obliger une personne ou une société à les respecter, alors, à quoi bon faire des lois.
Votre cas est abérrant … et celui de Madame Nasséra F. l’est tout autant. C’est Kafka dans l’enfer de Dante.
J’espère que tout va finir pas s’arranger pour vous et pour elle.
Je vous souhaite plein de force et de courage.
Bonjour Gérard
Bravo pour votre combat,nos jeunes doivent en prendre de la graine,sinon leur vie sera dure.
Merci en tous les cas d’avoir fait votre travail avec conscience malgré l’acharnement que certains mette à vous « casser ».
Si toute cette énergie(destructrice) était utilisée à aider nos salariés,le monde serait meilleur.
Que ce procès vous soit favorable.
Jackie éducatrice en pré-retraite.
Félicitations et MERCI pour avoir tenu bon dans cette guerre d’usure: je sais quelle énergie est nécessaire pour simplement RESISTER et faire respecter le bon droit; nous sommes avec vous.
La lutte continue
Gérard,
Je suis sûr qu’au bout du bout, tu gagneras. Ceci étant, que de temps perdu en procédure pour démolir quelqu’un ! Car le fond de la question est de te démolir, toi et ceux qui agissent pour défendre les petites gens, comme on dit. J’y consacre, moi aussi, l’essentiel de mon temps comme syndicaliste bien sûr, mais aussi comme Conseiller Prud’Homme. Ma nouvelles chef d’établissement s’est branchée à mes basques et cherche à me nuire. Elle se méfie encore de l’entrave et de la discrimination, mais elle commettra un faux pas tôt ou tard.cEt là, elle me trouvera.
Bon courage !
Yves (LAVAL)
il y a beaucoup trop longtemps que vous les dérangez, M. FiLOCHE ! Ils veulent vous avoir et j’espère que non !
Bon courage et espérons pour 2012
Il vous faut beaucoup de courage.
Je vous soutiendrai moralement et aussi financièrement (dans la mesure de mes moyens)
défenseur du code du travail dénaturé progressivement par ce pouvoir de plus en plus cynique et destructeur des valeurs acquises par les luttes. Votre combat est juste et mérite le soutien de ceux qui sont lucides et veulent lutter pour un retour de la justice sociale
Bonjour
nous ne nous connaissons pas mais je suis secrétaire d’un CHSCT et je ressens le même mépris de la part de la direction . Ils ne sont pas au dessus des lois
Votre lutte est très courageuse. J’espère que la justice mettra a évidence la situation que nous vivons tous face a nos dirigeants .
Courage.
bonjour,
Bravo et félictation pour votre détermination dans cette affaire.
Des Inspecteurs du Travail de votre trempe existent encore fort heureusement, il faut qu’ils aient la foi pour travailer dans ces conditions.
Je viens d’etre jeté par ArcelorMittal (secrètaire du CHSCT,DP ,et DS) au nom du profit et de l’appétit des actionnaires.
Bon courage, on est avec vous.
Je suis également avec vous
de tout coeur
bien qu’actuellement absente du territoire
je sais ce qu’est l’épouvante de l’injustice sociale, raciale, et des manigances dans le travail pour discriminer, évincer et jeter!
ce qu’on risque lorsqu’on fait son travail avec coeur et droiture!!!
courage!
Courage pour le 6. Vous gagnerez, c’est certain. Vous êtes un exemple pour beaucoup d’entre nous, syndicalistes ou pas, qui demandons simplement l’application du droit et rien de plus.
Vous êtes un exemple pour moi, secrétaire de CHSCT bien moins exposé que vous …
Fraternellement.
Il est aujourd’hui plus que certain que vous gêniez « les pastisseurs » du Code du travail. Donc je vous souhaite « bonne route » et j’espère que les « coupables » qui n’ont pas respecté les personnels soient punis à la mesure de leurs abus sur les faibles.
Désolés de ne pouvoir être présents mais nos pensées militantes vous accompagenront tout au long du procès. Nous continuons et continuerons de vous soutenir. L’union fait la force, que chacun se mobilise!!
Matti, même si tu es devenu réformiste, nous sommes avec toi !
BV72 ki/ Tiens bon !
Cher Monsieur Filoche,
Il est grave de constater que votre hiérarchie au lieu de vous soutenir, vous accuse lorsque vous faites bien votre travail.
Votre courage et votre combativité forcent le respect et la reconnaissance. Je vous envoie un chèque de soutien.
Ne pas vous soutenir , c’est considérer que la liberté d’expression n’existe plus dans ce pays .
Merci infiniment pour votre combat .
Sophie .
Accessoirement ,assistante sociale du travail.
Bon courage (tu n’en manques pas),
confiance.
Il y a dix ans déjà, dans un village paumé de l’Est, j’ai entendu la réplique suivante:
- Mais, qui est cet inspecteur Filoche ?
- C’est un mec qui emmerde à fond le patronat.
C’est tout simplement scandaleux, il faut aller jusqu’à votre victoire finale dans cette affaire, le message doit être clair : les patrons comme tout dirigeant ne sont pas au-dessus des lois; ni les salariés, ni les fonctionnaires ne se laisseront mâter quand l’on s’attaque à leurs droits.
Vous pouvez compter sur un soutien financier même modeste.
Bonsoir Gérard,
En tant que SG du syndicat CGT-FO, en 2003, j’ai eu affaire avec JD COMBREXELLE à propos d’un vrai faux licenciement d’un de nos candidats aux élections professionnelles, et que l’inspectrice du travail du 15ème avait refusé. Le courrier de COMBREXELLE, cassant la décision de l’inspectrice, était ahurissant.
Bon courage pour le 6 juillet. Je serai présente !!
Afin d’éviter toute confusion, je précise que j’ai quitté FO depuis fin 2066. En mars 2007, avec quelques salariés, nous avons créé le syndicat SUD-CNP dont je suis la SG.
Afin d’éviter toute confusion, je précise que j’ai quitté FO depuis fin 2006 (et non 2066). En mars 2007, avec quelques salariés, nous avons créé le syndicat SUD-CNP dont je suis la SG.
Trop éloignée, pour venir vous soutenir, sur place, mais près par le coeur.
Solidarité avec vous, et vos proches.
Bien cordialement.
Secrétaire de l’orga
Syndicat CGT
MDP
Je vous suis tellement reconnaissant de votre combat pour mettre un peu de dignité et de respect des personnes au sein des entreprises que vous aviez en charge. Je suis prêtre-ouvrier et vous ne saurez jamais assez combien de savoir que vous luttiez de votre côté pour que les patrons de soient plus de droit divin dans leur entreprise ( travail dissimulé des cadres etc..)m’a redonné courage pour affronter les misères quotidiennes d’un pouvoir patronal archaïque.
j’ai commencé à travailler dans les années 70 avec le coup d’éclat d’un de vos collègues, qui avait osé inculpé un patron pour faute inexcusable ayant entrainé la mort d’un salarié:le rappel de cette jurisprudence m’a servi souvent pour que soit pris au sérieux le travail du CHSCT de mon entreprise! En France on veut disqualifier celui qui fait respecter le droit en le traitant de justicier revanchard.Vous êtes un homme juste qui essaye de faire son métier, tout simplement.
Merci et bon courage le 6 juillet
Bravo, Mr Filoche, en espérant que la justice soit « honnête ». Je vous le souhaite, ayant mal vécu des recours au Tribunal Administratif qui m’ont « débouté » alors que ma cause était imperdable, mais trop couteuse sans doute..
Bon courage pour la suite!
oui, encore une fois l’employeur fait ce qu’il veut en ne respectant pas la loi. Il y a un véritable problème avec la loi qui ne semble pas du tout intégré y compris avec nos dirigeants
Les rigolos habituels qui viennent ici dénoncer à la vindicte publique le traitre Filoche qu’ils ont su débusquer n’ont rien à dire ?
Allez !
Pas de mensonges de Filoche dans cette affaire ? Pas de soutien non plus ?
GRÈVE G ILLIMIT MONDE JUSK SATISFACTION
100000€/MOIS POUR TOUS AVEC OU 100 TRAVAIL ET PAPIR
Pour moi le rôle de Robin des Bois est incompatible du statut de la Fonction Publique …
Etre fonctionnaire c’est se mettre au service de l’Etat ; être utile aux salariés, ou se nourrir à la main qui tient la laisse il faut avoir le courage de choisir …
Lenine n’a jamais été à la solde du Tsar que je sache
Bonjour,
Les IRP et les salariés, quand ils ont tout essayé, n’ont que les Inspecteurs du Travail vers qui se tourner quand le droit des salariés est bafoué par des directions très souvent peu scrupuleuses.
Alors voir l’un d’eux être attaqué par une direction d’ets et même, ce qui est pire, par son propre DGT, pour avoir fait preuve de professionalisme (ce qui a été prouvé par la justice elle même), ça me sidère et m’inquiète aussi pour tous les salariés.
Bon courage !!!!
Alain B.
Le rôle de l’IT n’est pas de protèger les salariés, mais de vérifier la bonne application du droit du travail, de manière équilibrée, tant du côté du patron que du côté du salarié …
vous croyez vraiment que tous les salariés sont de pauvres oppressés par le méchant patron ??? risible …
Monsieur M ne connait pas le droit. Ce sont les employeurs qui sont assujettis au code du travail
et ce qui caracterise un contrat de travail est un « lien de subordination juridique permanent »
Pauvre monsieur M qui ne sait aps que les inspecteurs du travail sont indépendants de par la convetion 81 de l’OIT
Militant CGT, je vois presque tous les jours passer à mon Union Locale des salariés harcelés ou discriminés, souvent affaiblis moralement et qui ne savent plus à quel saint se vouer. Et, comme toi, Gérard, ma fierté est de pouvoir les aider. Comme devraient avoir honte tous les lêche-cul du patronat qui ont dévoyé les institutions représentatives du personnel.
L’arbitraire patronal ne connaît aucune limite et cela est un véritable problème de santé publique,qui peut amener jusqu’au suicide des salariés, comme chez Renault ou à FT.
Je te soutiens d’abord parce que tu es un « juste », mais aussi pour marquer ma révolte contre tous ceux qui ne respectent pas les hommes !
Je ne peux malheureusement pas venir à l’audience du 6 juillet, mais je t’exprime mon soutien. Je t’envoie d’ailleurs immédiatement un chèque, à titre personnel,et suggère à mon UL d’en faire autant.
Garde courage, car je demeure convaincu que, dans toute cette histoire, tu ne risques pas grand chose
Pierre
cher Monsieur,
la lutte se paie toujours au prix fort, c’est pourquoi je me joins à tous ces messages d’admiration et de gratitude en espérant vous faire comme un rempart afin que vous ne soyez pas atteint par les coups de ceux que vous combattez si courageusement. (chèque suit)
je suis de tout coeur avec vous et le serai demain le 6 .Merci d’exister et de vous battre pour nous .
Qui a dit:
« la lutte des classes existe, nous l’avons gagnée. »?
Warren Buffet.
Cela ne nous pose-t-il pas la question des pauvres moyens qui nous sont laissés par le capitalisme pour lutter contre lui?
Vivre dans une Société solidaire où on se doit de dénoncer l’injustice est une des valeurs pour lesquelles, je ne peux que m’impliquer. De tout coeur avec vous. Cordialement.
Que te dire Gérard à la veille de ton procès ?
Tu te bats pour les autres au mépris de ton intérêt propre, et à ce titre tu représentes ce que l’Homme porte en lui de plus noble et de plus courageux.
Tu refuses la facilité que trop d’entre nous choisissent trop souvent, à savoir fermer les yeux sur l’injustice et l’ignominie qui nous entourent chaque jour hélas davantage.
Notre monde va mal, mais c’est grâce à des gens comme toi que l’espoir ne meurt pas.
Avec toi, les mots ne sont pas les seuls remparts face à la vilenie de certains chefs d’entreprise irresponsables : tu vas plus loin, jusqu’au bout, et tu illustres parfaitement cette extraordinaire vérité anglo-saxonne :
« Actions speak louder than words ».
A ce titre tu es étourdissant !
Merci pour ton combat pour la justice et l’équité, contre la bêtise et la méchanceté !
Tu n’es pas seul, l’humanité est ta compagne !
Du courage tu n’en manques pas, Camarade!!
Pour moi tu incarnes l’Honneur de l’Inspection du Travail et des inspecteurs et contrôleurs qui la composent.
M’étant impossible d’y être physiquement j’y serai de tout mon coeur et ma rage de militant syndical à tes cotés ce 6 juillet 2011.
Vive la Sociale!!
Edmundo Checura-Rojas
Délégué syndical SNU Pôle emploi FSU
Cher gérard, des problèmes de locomotion ne me permettent pas de d’assister à ton procès,mais je penserai à toi.
J’ ai aidé comme j’ ai pu des salariés en lutte contre leurs employeurs et des administrations tatillonnes
Résiste,et nous résisterons aussi.
Si nous courbons la tête nous sommes morts.
Un bonjour à Claude Lamy qui a signé un post en ta faveur.
Tout ça est à l’image de ce qu’on constate de plus en plus: procédurier et revanchard vis à vis des plus faibles, complaisant et accommodant à l’égard des puissants. L’inspection du travail est peu à peu réduite à la portion congrue, limitée dans ses moyens et menacée dans son indépendance par certains mêmes de ceux qui ont en charge de la faire respecter…Courage et de tout cœur avec vous en ce 6 juillet.
Cher Gérard,
Je te soutien de tout coeur et espère que pour une fois la justice fasse son travail correctement.
Il est vrai que l’oreille bienveillante du DGT pour le discours patronal est parfois surprenante.
Etant dans une branche, où le temps de travail est « préquantifié » et où la part patronale n’hésite pas à dire que « JAMAIS LES SALARIES NE SERONT PAYES AU TEMPS REELLEMENT PASSE A TRAVAILLE » et qu’ ELLE DEMANDERA A LA DGT UN DECRET SUR MESURES POUR VALIDER SES PROPOSITIONS SALARIALES A LA BAISSE, et ce devant un représentant de la DGT….plus rien ne m’étonne!!!
Rien d’étonnant dans ce qui se passe nous sommes dans une société où la progression et l’impact des idées libérales (au sens économiques) entrainent des dérives fascistes (le mot fera bondir certains mais n’ayons pas peur des mots!). Ainsi se révèle une fois de plus l’immense duperie qui persiste à faire croire que Patrons et salariés seraient des partenaires sociaux. alors qu’ils sont des ennemis de classes irréductibles. Ces « fameuses » classes dont on a essayé de nous faire croire qu’elles avaient disparu alors qu’elles sont en train de se recomposer sous l’effet des circonstances économiques et des modifications qu’elles entrainent structurellement dans la société.
A quand le moment où les vrais responsables des entraves aux droits des travailleurs seront mis en examen ?
Oui au développement de l’ESSE .
Révoltant, ce patronat qui, pour la galerie, chante « l’entreprise citoyenne » pendant qu’en coulisse il piétine sans vergogne le droit du travail.
Atterrant le fonctionnement d’une République, incarnée en l’espèce par un DGT devenu le laquais sans foi ni loi du patronat.
Dans ces conditions, c’est quasiment un miracle de trouver une cour d’appel qui rende encore des arrêts conformes au droit, fût-ce aux dépens de l’employeur.
De tout coeur avec vous et avec votre combat,
André Metzger, retraité CFDT, élu local
Une lecture fort instructive et inquiétante.
La protection des salariés déjà mise à mal paraît gravement menacée par les commanditaires de ce ***** d’encombré de selles.
Gérard, sauf à se griller sévère, la chambre ira dans ton sens. Ca leur ferait très mal que les cours européennes mettent leur nez sur cette affaire.
D’être autant désavoué, fera l’effet d’un bon laxatif à ton taulier (il en a bien besoin).
Quand les mercenaires du medef s’en prennent sur la gueule, il y a de quoi se réjouir : ça calme les postulants.
On t’aime, vieux.
Tenez bon, le droit et les valeurs humaines vous méritent.
Très chaleureusement,
Nicolas Lemaire
Quel procès!plus de 6heures d’audiance pour une procédure qui n’aurait jamais du exister! qui plus est, rien en face.
Pitoyable ce témoin élu du personnel et bien ennuyé quand la défense lui demande quel a été son rôle quand une salariée s’est retrouvé discriminée!
Et Madame la procureur, poursuivra-t-elle avec le même zèle toutes les entraves au instances représentatives du personnel, au droit syndical et aux dispositions du code du travail? Cette dame a de l’avenir, parceque dans cette affaire elle découvre une entrave là ou personne ne la voit. Franchement dire que Gérard Filoche a commis une entrave au CE, quand on sait le nombre d’instances représentatives qui ont été créées et qui ont pu se maintenir grace au concours des inspecteurs du travail qui comme lui font tout simplement leur boulot!
Franchement! après avoir assisté à ce procès je ne vois pas autre chose que la relaxe et pourtant nous avons tous cette crainte d’une décision qui risquerait de porter un coup fatal aux inspecteurs du travail dans l’exercice de leur fonction! Non seulement exposés aux risques de se faire tirer comme des lapins ils pourraient aussi se faire condamner!
Je profite de ce commentaire pour souhaiter à Gérard de passer une retraite paisible d’inspecteur mais je ne lui accorde pas le droit à sa retraite militante et encore moins celui de fermer sa g… Les syndicalistes que nous sommes apprécieront toujours ses prises de positions, sa connaissance du monde du travail, son indépendance, sa liberté et surtout d’avoir toujours fait preuve de crédibilité dans ses fonctions d’inspecteur du travail.
Le monde du travail est en danger !
Le syndicalisme semble d’un autre âge… cela permet à certaines personnes d’organiser le départ du travail dans certains pays…. de revoir les conditions de travails à la baisse ect.
Ensemble pour un avenir plus humain !!!
De tout coeur avec toi dans ce combat fondamental pour les droits des salariés de ce pays.
Fraternellement
Christophe CGT DOUANE
Après avoir lu avec attention les nombreux témoignages de soutien qui vous sont adressés on éprouve de l’émotion et du respect pour vous qui défendez le droit,l’honneur et la liberté.Est-ce que la liberté syndicale est respectée en France?Il y aurait là beaucoup à dire sur l’évolution de notre société et les conflits inévitables qui la modèlent,la structurent.Si les salariés sont sans droits,condamnés à la flexibilité du marché et à l’arbitraire patronal alors notre société s’oriente bel et bien vers une démocratie confisquée ou une démocratie de façade.J’adresse à Gérard Filoche et à toutes celles et tous ceux qui le soutiennent avec hardiesse mes pensées amicales.
Gérard, je fais partie de ces gens qui peuvent témoigner de ton engagement d’ une vie à défendre le droit du plus faible face à l’ injustice.
A l’ occasion d’ un des combats les plus difficiles que réserve parfois la vie, nous avons eu tout deux des discutions sur l’ attitude à avoir face à l’ adversité: le droit et la morale en sont toujours ressortis prioritaires.
Alors aujourd’ hui c’ est à moi de t’ apporter tout mon soutien dans cette affaire.
Amitiés
Gilles
La honte de se pays est que trop de dirigeants et surtout de petits chefs sont à la tête de service et confondent recherche d’efficacité et harcelement moral et/ou autres. Ils n’ont aucune pitié jusqu’au jour ou ca leur tombent sur la gueule.Pays de m.., mentalité de m…et l’état est tout à fait dans cet esprit. Ecraser l’autre n’est pas un jeu,c’est une foi.J’ai vécu ce genre d’harcelement et licenciement,et suis de tout coeur avec vous.Ce n’est pas vous qui devriez être jugé,mais bien les dirigeants et petits chefs de cette boite. Sachez que c’est commun à nombres de sociétés mais trop de monde font voeux de silence (voir suicide Orange, Poste, Police, etc…..)
J’ai lu avec attention l’argumentaire de G.Filoche et bien sûr je souhaite que ses arguments aient fait mouche au tribunal;
C’est à tous les niveaux qu’il faut se battre: j’ai participé à une session de recherche d’emploi où l’animatrice trouvait normal que les femmes ne retrouvent pas leur emploi en revenant de maternité; C’est le code du travail et ma révolte que j’ai alors brandis et j’espère que cela aura été entendu par les autres participants.
Very descriptive article, I enjoyed that a lot.
Will there be a part 2?
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[...] Je passe en procès le 6 juillet pour « entrave à un CE » (sic) ! – Le blog de Gérard Filoche. Cette entrée a été publiée dans Actualités et politique. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien. ← chsct adrexo et illégalité "J'aime"Soyez le premier à aimer ce post. [...]
[...] de la pétition de soutien qu’il a initiée, alors qu’il ne faisait que s’assurer du respect des droits d’une salariée et du respect du Code du Travail par l’entreprise concernée, qui souhaitait [...]
[...] Je vous communique sur mon blog, l’essentiel de ce que sera ma défense : www.filoche.net/2011/07/03/je-passe-en-proces-le-6-juillet-pour-%C2%AB-entrave-a-un-ce-%C2%BB-sic/ [...]