Le blog de Gérard Filoche

Procès à 13 h 30 devant la 31e chambre TGI de Paris

Chaque présence comptera et fera chaud au coeur

Ça fait huit ans que ça dure. Hélas.

Il faut une dernière mobilisation pour en finir avec le patron de chez Guinot, membre de l’UIC proche de l’UIMM, un patron de combat, déjà condamné pour « abus de droits sociaux », qui ne paie pas les heures supplémentaires, qui manipule un CE, qui multiplie les prud’hommes, qui a l’habitude de traquer ses salariés pour « abus du droit d’ester en justice » et qui mène une invraisemblable campagne depuis huit ans pour essayer selon les dires de son avocat bien choisi, Me Varaut, de faire qu’un inspecteur du travail « fasse moins le fier »…

Ce patron de la rue de la Paix, a décidé de s’acharner depuis 2004 contre l’inspecteur du travail qui voulait l’empêcher de multiplier les infractions et délits.

Mais en premier jugement, le 12 octobre 2011, l’inspecteur a été relaxé et le Parquet (qui l’avait un temps suivi, on se demande pourquoi ?) a renoncé à toute poursuite.  Le patron Guinot lui s’est entêté. Et le jugement en appel, la nouvelle audience GUINOT CONTRE FILOCHE pour une prétendue “entrave au CE” de Guinot aura lieu

Le mardi 5 juin à 13 h 30 devant la 31e Chambre d’appel de Paris.

Les tenants et aboutissants de cette invraisemblable poursuite sont connus : alors que l’inspecteur du travail faisait son travail, normalement, pour rétablir l’ordre public social violé dans cette entreprise, le patron a inventé qu’il y aurait eu « entrave au CE », non pas par lui, mais par l’inspecteur. Un CE d’un seul membre, qui ne fonctionne pas, qui est entre les mains dudit patron par le biais d’un salarié disons… soumis. L’inspecteur du travail avait refusé l’autorisation de licenciement d’une jeune femme déléguée syndicale, de retour de congé maternité 3 fois de suite pour « discrimination ». Il y a eu 12 procédures depuis, autour de cette affaire : la salariée a gagné TOUTES ces procédures étalées en 7 ans.

La Cour d’appel du tribunal administratif a confirmé en 2010 qu’il y avait bel et bien discrimination et elle a donné raison à l’inspecteur du travail contre sa hiérarchie qui avait cassé le refus de licenciement : elle a même ordonné la ré intégration de la salariée. La salariée a même bénéficié d’une transaction avantageuse de la part de l’entreprise condamnée qui a renoncé à aller en Conseil d’état comme elle l’avait un temps proclamé.

Mais ça ne fait rien, le patron persiste, dans un dernier round, sa vendetta contre l’inspecteur. Cet acharnement de Guinot doit être pris au sérieux, il vise, au-delà de l’inspecteur d’ailleurs en retraite, toute l’inspection : il mérite qu’on s’acharne à renverser définitivement cette incroyable accusation.

42 000 signataires, tous les syndicats de l’inspection, et de nombreuses personnalités de toute la gauche ont exprimé leur totale solidarité avec Gérard Filoche. Dix témoins clefs (dont Jean Auroux, Benoît Hamon, Gilbert Dupraz, Philippe Royer, Pierre Mériaux…) avaient déposé en sa faveur le 6 juillet 2011.

Nous aurons donc à nouveau besoin du maximum de présents l’après-midi du 5 juin pour venir en soutien à partir de 12 h 30 devant le Palais de justice de Paris, l’audience débutant à 13 h 30 à la 31e chambre correctionnelle. Venez nombreux, par solidarité, par soutien, pour peser aussi. Chaque présence comptera et fera chaud au coeur

Beaucoup ont déjà donné, encouragé, aidé, et nous les en remercions chaleureusement.

Mais tout soutien par signature de la pétition et messages de soutien est encore et toujours bienvenu. Site dédié http://solidarite-filoche.fr Mais aussi, hélas, encore une fois, car les frais de cet appel sont à nouveau à charge de Gérard Filoche, toute aide financière sera soulageante et précieuse : chèques à l’ordre de « solidarité-filoche » C/O Gérard Filoche 85 rue Rambuteau 75 001 Paris

[CGT-SNU-SUD] Rassemblement de soutien à G. Filoche le 5 juin 2012

SOUTIEN A GERARD FILOCHE !
RASSEMBLEMENT MARDI 5 JUIN 2012 12h30
lors de l’audience à la Cour d’appel de Paris
(Palais de justice 4, bd du Palais M° Cité)
Poursuivi par un employeur – avec la bienveillance du Ministère du travail – pour entrave à un CE dans l’exercice de ses missions (!) à l’occasion d’une enquête sur le licenciement d’une déléguée syndicale, notre collègue Gérard Filoche a été relaxé le 12 octobre 2011 en première instance

Mais l’employeur a fait appel, et Gérard est de nouveau convoqué à l’audience pénale fixée le 5 juin à 13h30

● alors qu’à Paris, une note de la DDTEFP du 10 mars 2009 sur la verbalisation par les agents de l’inspection du travail fait apparaître, en ce qui concerne le délit d’entrave et la discrimination syndicale, « un taux de classement élevé de 40 à 50%, bien supérieur au taux moyen global » : la délinquance patronale ne fait donc quasiment pas l’objet de poursuites, par contre un inspecteur du travail est traîné devant la justice pénale pour un soit disant délit d’entrave…
● alors que Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail, « autorité centrale de l’inspection du travail », qui, saisi pour avis, a orienté le juge d’instruction sur un soit disant délit d’entrave commis par l’inspecteur du travail, mais s’est vu lui-même désavoué par la justice administrative : le juge administratif a en effet annulé sa décision d’autorisation de licenciement de la déléguée syndicale, annulant le refus de l’inspecteur du travail qui aurait, lors de son enquête, commis un délit d’entrave…
● alors que l’administration, sans aucune motivation, lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle à laquelle il avait droit…

Ces poursuites sont inacceptables !
Soyons nombreuses et nombreux à lui exprimer notre soutien
(absences couvertes par le dépôt d’heures
d’information syndicale) !