Dans la dernière version, la pire, de la loi El Khomri à l’Assemblée nationale, a été ré introduite la légalisation de la pieuvre multimilliardaire amie de Macron, UBER. Un coup tordu qui vient de loin : il s’agit d’habiller ces salariés en « indépendants » sans possibilité pour eux de faire « requalifier » leur contrat.
A l’origine, il y eut le 11 février 1994 la « loi Madelin » instaurant la « présomption de non salariat » pour les inscrits au registre du commerce, au répertoire des métiers ou même à l’Urssaf. (Art L.120-3 du code du travail devenu L.8221-6 après la recodification de 2004-2008). Nous avions obtenu l’abrogation de cette présomption de non-salariat dans la loi du 19 janvier 2000 (dite « Aubry 2 »). Fillon avait rétabli le dispositif Madelin dans sa loi du 1er août 2003 à laquelle les socialistes, comme toute la gauche s’étaient vivement opposés. Michel de Virville, DRH Renault, vedette du Medef, dans son rapport de janvier 2004, proposa alors que chacun ait le « libre choix » de son statut, salarié ou indépendant.
Nous y voilà, sous couvert de (prétendue) nouveauté, derrière le chantage aux plates formes numériques. Il s’agit de pousser des millions de travailleurs dans des activités non salariées, au bon gré de contrats commerciaux. Comme les VTC ils pourront travailler 20 h par jour, 120 h par semaine, sans cotisations sociales, ni contrat de travail, jetables sans ménagement au bon gré des donneurs d’ordre des plateformes numériques qui les feront officier au sifflet.
Deux députés, Caresche et Troallic, ont déposé 3 amendements identiques qui ont formé, dans la version 4 de la loi El Khomri le nouvel article 27 bis.
L’art 27 bis nomme les VTC d’Uber : » travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique » dans la 7° partie du Code du travail (celle avec les VRP, gérants…) et il est précisé que l’art. L.7411-1 du code du travail ne leur est pas applicable (c’est l’article qui dit que le code du travail est applicable).
Uber, SI le travailleur cotise de lui-même pour les accidents du travail, doit prendre en charge cette cotisation-là ; se syndiquer et faire grève ne sont pas un motif de rupture, mais ce frêle habillage ne masque pas qu’ils n’ont ni horaires légaux ou maxima, ni salaire minimum, ni droit contractuel du travail, ni cotisations sociales, ni médecine du travail, ni élus du personneI, etc. Ils seront privés de droits et même du droit de défendre leurs droits.
Argument supplémentaire : l’ubérisation ne diminue pas la dépendance, au contraire elle l’augmente en nombre de personnes concernées en transformant d’anciens indépendants en dépendants puisque les plateformes tendent à phagocyter le marché. Les artisans contraints progressivement de passer par une plateforme pour trouver des clients perdent ainsi peu à peu leur indépendance. C’est finalement la tendance naturelle du capitalisme à la concentration qui s’exprime dans l’ubérisation. Et là ils font fort : ils utilisent l’attrait de la jeunesse pour les nouvelles technologies et l’indépendance à leur profit. Ils parviennent à faire cohabiter la modernité avec le retour au siècle de Zola.
41 Commentaires
Bonsoir à tous,
En complément de ce qu’a écrit notre camarade Gérard Filoche, je vous invite à lire (et à diffuser) le dernier tract de l’Union Syndicale Solidaires relatif à la Loi Travail, disponible à l’adresse suivante : http://www.solidaires.org/Les-depute-es-doivent-ecouter-la-rue-Greve-reconductible-pour-le-retrait-de-la
Solidairement.
Pour moi ce sera la loi de Hollande, de tous ses ministres et de ses députés qui resteront pour toujours les traîtres du salariat.
Il faudra le graver dans toutes les bourses du travail et les tribunaux prud’hommes.
Bonjour, si 49.3 il y a, vous les députés refusant la loi « uber » aurez-vous le courage de déposer une Motion de censure a l’encontre ce gouvernement afin de sauver l honneur de la gauche ? Avoir voter Hollande me rend malade…
Complètement d’accord avec toi Gérard et cela se vérifie bien avec le non droit des conducteurs d’Uber et cette loi va généraliser la dépendance .
Michele
Et qui nous soumet au fascisme de la technologie sinon la techno science, les industriels et les politiques de tout bord ?
Qui introduit massivement le numérique a l’ école pour adapter les plus petits à leur environnement imposé par une oligarchie technocratique?
Qui appâte les prétendus talents via des start-up, pôle d’excellence, etc…, pour nous submerger encore et plus d’innovation plus délétères les unes que les autres?
Est-ce que l’on demande aux citoyens ce qu’ils pensent de la numérisation de leurs vie?
Dans Le Parisien d’ aujourd’hui, un article s’esbaudit sur la rencontre de voisins grâce à des plate formes internet pour faire ensemble de la cuisine. A-t-on besoin d’écrans, d’internet pour communiquer? Tout cela est symptomatique de la déliquescence de notre société individualiste et atomisée où le prétendu collectif est recréé via des interfaces technologiques.
Sans l’ Etat, toutes ces technologies ne pourraient envahir notre monde.
Nous, citoyens, devenons des cyborgs et à l’avenir ceux qui auront le plus de chance seront les humains augmentés grâce à tous les anti humanistes que sont les cadres des GAFA.
Le progrès nous fait en fin de compte régresser à l’ état de ressources, flux, cyborgs, soumis au contrôle, à la surveillance généralisée (que nous mettons en oeuvre nous-mêmes) et in fine à la société de contrainte, donc à une société totalitaire aux mains de techno capitalisme et de ses moyens répressifs.
Quant j’entends M. MELENCHON dire que des ingénieurs inventeront la bagnole qui rend l’air propre, qu’il veut coloniser les océans, etc…; j’en conclue que ce brave homme n’a rien compris à la fuite en avant technologique et à notre asservissement à la technologie.
Mesdames, Messieurs,
Je ne peux pas commencer mon message par chers amis, chers camarades, car je l’adresse à énormément de contacts politiques et syndicaux dont certains ne sont pas nos amis (ou ont fait semblant de l’être un moment). Il y a des responsables syndicaux, les responsables politiques de plusieurs partis dont des PS dont une partie peut porter le nom de socialistes.
Je souhaitais vous joindre notre dernier communiqué de presse.
Comme vous le verrez nous avons des solutions industrielles pour notre site de Petit-Couronne (et ce sans l’aide de l’AFII) qui sont tous très solides. Il y a même un projet avec la Chine qui peut investir énormément en Europe et l’Iran via la NIOC qui est ce qui se fait de plus grand dans le milieu du pétrole.
Est-ce que les responsables du Gouvernement peuvent dire aujourd’hui être capable de se passer du marché iranien (et des autres). Renault a perdu pendant le blocage 850 Millions d’Euros et ce sans compter les sommes perdues en Russie (il y a actuellement des anciens Renault travaillant en Russie attendant leurs licenciements)
Personne n’est allé chercher des candidats à la reprise à notre place (en tout cas ceux du Gouvernement) et ils n’ont fait que détruire nos projets. La France a perdu une grande partie des investissements étrangers en France. On se demande pourquoi ?
On a vu des charlatans pendant nos recherches dont un certain américain à qui la France a accepté de laisser ce qui s’appelle Kem One. Si je vous expliquais comment il a ruiné la société et que la France a accepté de négocier avec lui en abandonnant des sommes énormes à ce truand.
Pourquoi les responsables locaux (député, préfet…) ont autorisé la destruction alors que nous sommes toujours en attente de la décision de la Cour de Cassation ? Est-ce que c’est ce que le PS appelle l’indépendance de la justice ?
J’ai de nombreux amis qui ont rendu leur carte du PS parce que la honte a une limite
Le PS se demande pourquoi nous nous battons contre la remise en cause du Code du Travail ?
Tout simplement parce que l’on en a marre des mensonges
Fraternellement (pour certains)
Le Porte Parole des Petroplus
Yvon SCORNET
PS : Même si le Gouvernement me condamne à la prison (c’est son habitude) je ne changerai pas d’avis. Je suis Breton et notre devise historique depuis le début du XIème siècle est « Plutôt la mort que la souillure »
her Camarade
Tu as toujours très bien analysé la gravité extrême pour les travailleurs de la loi de casse du code du travail devenue maintenant loi Uber.
Les directions confederales des syndicats restent l arme au pied, comme toujours, condamnent des lèvres sans créer le rapport des forces. Nul n a cherché à organiser une manifestation centrale à. paris pour le retrait de l loi travail , drainant jeunesse et travailleurs de toute la France…
Puisque tu as été en tête de la dénonciation radicale et experte du projet de loi, qui passera avec le 49 3, sauf si un groupe de députés PS choisissent de faire tomber le gouvernement Valls, ce qui est mon choix personnel, peux tu rassembler toutes les forces militantes, syndicales et de gauche et d extrême gauche autour de toi pour lancer après discussion l action unitaire décisive pour le 12 mai ?
Si la loi passe cette défaite immense aura des répercussions y compris politiques. L Appel des cent ressemblera à une diversion impuissante, mettant en avant l election présidentielle du régime au détriment des intérêts des travailleurs ecrases par l exploitation de la dictature oligarchique.
Salutations militantes
Elie Carasso
Cher camarade modérateur,
Vous serait-il possible de publier mon précédent message posté sur ce fil ce vendredi 6 mai 2016 à 18H17 ? Merci d’avance.
Solidairement.
La Section du Parti Socialiste du Canton de Noailles a adopté, lors de sa réunion mensuelle, le 3 mai dernier une motion demandant le retrait de la loi Travail.
Merci d’en trouver communication jointe.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information,
Très sincères salutations
Gérard CHATIN
Secrétaire de la Section
du Parti Socialiste
du Canton de Noailles
06 27 45 37 12
160503-loi travail.pdf
/Users/gerardfiloche/Library/Containers/com.apple.mail/Data/Library/Mail Downloads/A105CC64-8206-4EED-9770-4B3FEB8DB989/160503-loi travail.pdf
Les réunions mensuelles du PS canton de Noailles se tiennent désormais le 1er mardi de chaque mois, intéressé : merci de prendre contact
si comme le prévoit europe 1 il y a 49.3 ce ne sera qu’un scandale de plus puisque Valls apres l’avoir dans un premier temps envisagé a par la suite indiqué que le gouvernement ne passerait pas en force.
il faudra voter la censure
ceux qui ne le feront pas porteront la honte de traitres a la classe laborieuse ; aux valeurs de gauche et ne mériteront que le mépris.
Nouvelle arme vicieuse de ce gouvernement: empêcher les députés de voter les amendements sur la loi ElKhomri (bien pratique la Vème République tellement décriée quand on est dans l’opposition)! Et ils parlent de valeurs démocratiques! et même ils se souviennent (en discours) qu’ils sont sensés être de gauche! Etonnant cet acharnement à vouloir faire exploser ladite gauche pour une loi antisociale dont tous disent qu’elle ne créera pas d’emploi!
Camarades socialistes, courage; il va falloir mettre ce gouvernement en minorité …
Hé ho El Khomri:
« il n’y a pas d’inversion de la hiérarchie des normes puisque c’est la loi qui détermine le niveau le plus pertinent ».
Elle ose tout.
Ce gouvernement est à renverser par la gauche avant que la gauche ne soit éliminée par le peuple.
De toutes façons, même si tous les frondouilleurs votaient la motion de censure, ça ne suffirait pas. Il faut plus d’une soixantaine de voix de gauche pour faire tomber le gouvernement. Et les frondouilleurs ne sont qu’une vingtaine.
Gérard, tu ne pourras plus dire que la position du gouvernement est minoritaire au PS. La preuve : le PS menace d’exclure ceux qui voteront la motion de censure contre la loi Travail.
Enfin, on arrive au bout des choses et tous les éclaircissements vont avoir lieu. On va enfin voir qui s’oppose vraiment à un gouvernement allié du MEDEF. Les faux semblants et les tartarinades jamais suivies d’effet, dont on est abreuvé ici, ça suffit !
49.3 confirmé. Que feront les frondeurs ?
t’inquietes, mobilises donc !
toi qu’est ce que tu fais hein ?
pas le PS, Cambadelis, et en a t il les moyens ?
n’importe quoi ! mobilises donc au lieu de perdre ton temps
la gauche ne sera jamais éliminée par le peuple, elle est le peuple, le salariat 93 % des actifs qui produisent les richesses et n’en recopient pas la part qu’il méritent
je prends les paris, le 49.3 passera comme une lettre à la poste, et tu diras quoi?, comme d’hab, on va voir ce qu’on va voir, mais on a déjà vu
et puis oui, la gauche c’est le peuple, mais quand comprendras tu que le gouvernement est de droite, ce qui, dit en passant, impose à la droite historique de radicaliser son discours sur encore plus de droite, grâce à qui?
la loi belle connerie va passer et ce n’est pas les rodomontades des frondouilleurs qui changeront la donne
toutefois, si le gouvernement était renversé avec les voix des dissidents, ce que je souhaite de toute mes forces, alors je ferai amende honorable, me couvrirai la tête de cendre et t’enverrai la photo, mais j’en doute
ah vous en etes tous a attendre de nous, hein, fallait nous renforcer plus tôt pas nous dénigrer
formidable le raisonnement de Gérard Filoche, ce n’est pas de la faute du gouvernement et des députés PS qui vont s’écraser pour sauvegarder leurs petites carrières, mais des gens hoirs du PS qui dénoncent ce gouvernement de droute.
Quel beau retournement de casaque.
Vous, c’est qui? Le PS qui nous a imposé comme second choix Hollande (on a au moins échappé à Strauss Kahn); alors oui, ça fait plusieurs années que l’on attend que vous (PS) nous en débarrassiez, ou au moins que vous lui imposiez un changement de politique … peine perdue! Et oui, on attend de vous car le gouvernement, issu de ton parti n’a aucune oreille pour la gauche. Mais il me semble que le PS commence à attendre de nous, peuple de gauche que nous lui apportions nos voix pour 2017; alors ne sois pas si méprisant. C’est au PS de montrer qu’il peut encore être de gauche; ayant soutenu toutes les régressions sociales depuis 4 ans, c’est à lui de faire amende honorable.
Et au cas où tu ne l’aurais pas compris, en imposant le 49.3, Valls est dans une logique de terre brûlée; après ce dernier épisode du quinquennat, il n’y aura ni primaire, ni union de la gauche de Macron à Mélenchon pour 2017 et c’est ce qu’il veut. Là où tu as raison, c’est que, comme sans cette union, il n’y aura pas de victoire de gauche en 2017, nous avons perdu, car il ne peut y avoir aucune entente entre ce gouvernement et ceux qui le soutiennent et la gauche! la clarification doit être faite au plus vite et espérons que la motion de censure le permette.
on en est à attendre de vous car le PS est au pouvoir et si on vous dénigre c’est que nous avons été trahis par ce pouvoir et que vous n’avez pas été capable de l’arrêter, et pourtant vous auriez pu quand il était temps avec les frondeurs, mais vous avez tout laisser passer, le salut ne peut pas venir du PS mais de la gauche, unité dis tu, dans ton esprit cela doit être autour du plus capable de l’emporter donc dans une certaine mesure du plus haut dans les sondages, quand Mélenchon aura dépassé Hollande, prôneras tu l’unité autours de lui?
OK si je comprends votre dernière réponse (21) il ne faut pas compter sur quelques députés pour agir selon leurs convictions.
Tant pis pour eux.
ca va bientot etre la faute des intervenants de ton blog s il y a une loi El khomri !!!
stop a la victimisation , regarde plutot autour de toi au niveau de PS qui est sur la meme tendance que toi…tres peu de monde
Le PS montre son vrai visage aux français
et pas seulement Hollande Valls mais tout l’executif de ce parti ; les porte paroles; l’essentiel de députés et sénateurs.
zn tous cas vous venez d’enterrer définitivement une candidature PS en 2017
c’est déja ça de gagné
En fait Uber n’apporte en nouveauté que son site internet.
Le fait d’être dépendant à une plateforme de mise en relation est déjà ce qui se passe pour les taxis parisiens avec G7.
lire cette enquête de l’Obs par exemple : http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20150212.OBS2398/comment-le-roi-des-taxis-compte-contrer-uber-au-detriment-des-clients.html
Courses qui sont prioritaires (par contrat) sur les sollicitations dans la rue qui est le métier premier de taxi (maraude).
Dès lors on comprends mieux pourquoi Uber entre en concurrence direct avec les taxi car e nfait ce sont les taxis qui ont arrêté leur métier depuis longtemps (maraude) pour passer sur le modèle de réservation.
merde nous n’avons jamais été aussi nombreux au PS conte la loi el khomri, vos préjuges me fatiguent
des millions a gauche espèrent la censure, mais vous vous crachez sur ceux qUI, SEULS, PEUVENT LA FAIRE REUSSIR, MARRE DE CES DEBILES
au contraire tous les députés agissent selon leurs conviction, si vous faisiez un effort pour les comprendre, ce serait mieux pour voter intellect
l’unité c’est pas autour d’un chef ( c’est barbare) c’est un accord de forces politiques unies sur une plate-forme
tu es resigne a perdre en 17 comme tous les melenchonistes, qui n’ont comme projet que d’être les plus gros dans la défaite sic
pas nous, on veut gagner
ne pas vouloir gagner en 17 c’est porter co responsabilité eue la défaite oui
J’essaye de les comprendre.
Les « frondeurs » sont contre la loi El Khomri. Moi aussi, donc ça je comprends.
Avec le 49.3, le seul moyen de rejeter la loi est de voter la censure, au besoin avec le droite.
Et pourtant Christian Paul déclare qu’il ne veut pas voter avec la droite.
Je comprends son dilemme, mais du coup il laisse passer la loi à laquelle il est opposé.
Quelle conviction là-dedans ?
merde nous n’avons jamais été aussi nombreux au PS contre la loi el khomri, vos préjugés me fatiguent
des millions a gauche espèrent la censure, mais vous vous crachez sur ceux qUI, SEULS, PEUVENT LA FAIRE REUSSIR, MARRE DE CES DEBILES
curieuse attitude d’apréhender le dialogue en effet
que tu sois las que les intervenants ici te rappellent leurs attentes décues depuis 2012 , je l’admet mais ne me fais pas croire que 30 deputés socialiste hostiles a la loi El khomri représente une majorité de députés !!!
tu es bien au BN du PS et depuis des mois tu nous annonces que la ligne Valls est minoritaire et en vérité il en est rien…
il faut assumer que ce parti est constitué d’hypocrites et de malhonnêtes su moins a sa tete
.pas étonnant que les adhérents soient a un seul si bas .
je suis pour voter avec le diable tout faire pour bloquer cette saleté de loi
bla-bla-bla, « paroles, paroles, paroles… » aurait chanté Dalida, mais tout ce cinéma ne fait pas avancer le pays… bien au contraire !
Tu aurai du être député, Gerard,ton énergie aurai reussi à convaincre les fourbes qui n’ont pas voté la censure…..de peur de perdre leur poste administratif.
Yann Galus , mon député du cher avait dit : si la loi passe , le PS est mort , le problème c’est que vont devenir les salariés de cet organisme ? Y z’ont-ils réfléchis les frondouilleurs ?
Bonjour M Filoche,
Merci pour cette information très intéressante. Mais pourquoi donc cette majorité continue-t’elle à se prétendre « socialiste » ?
ALors que l’URSSAF tente une action contre UBER pour récupérer les cotisations « évincéess » , en invoquant le lien de subordination, le Gouvernement leur coupe l’herbe sous les pieds !!!
super profitez en pour bruler des pneus pour preserver votre avenir et celui de vos enfants :
bande d’ abrutis sans cerveau !
nous ??? « sans cerveaux » ???
le votre on le sent brillant, cultivé, sympathique…