Les effectifs de l’inspection du travail, chacun le sait, sont dérisoires. Comment contrôler 450 000 travailleurs détachés, par les patrons français qui les surexploitent et en les sous-payent ? D’autant que ces patrons sont de plus en plus sophistiqués dans leur façon de tricher.
Si le contrôle sur la partie santé-sécurité des chantiers fait sentir des effets – élimination de risques graves – par mise en demeure, arrêts de travaux, référés, procès-verbaux ou amendes administratives, les constats auprès des sous-traitants, donneurs d’ordre, maitre d’œuvre et d’ouvrages, coordonnateurs, sur suspicion de travail illégal notamment de prêt de main d’oeuvre, de marchandage, travailleurs détachés, est en revanche très difficile.
En Isère, une entreprise italienne est venue avec ses salariés démanteler et déménager une usine pour la compte de la société italienne ayant fermé sa filiale ; ils ont argué de l’absence de déclaration de détachement en affirmant que l’opération était réalisée par des salariés italiens « en déplacement » et non en détachement.
Dans le Doubs, le signalement d’un faux passeport slovène détenu par un accidenté du travail bosniaque rappelle que la nationalité bosniaque ne permet pas de travailler ainsi en France contrairement aux slovènes.
Le recours à une convention de « prêt de main d’œuvre à but non lucratif » a été signalé en Indre et Loire entre l’entreprise de peinture Novatio, titulaire de marchés importants à Bordeaux et l’entreprise portugaise Indus Pintura détachant des travailleurs pakistanais. Ce contournement de l’ordinaire convention de sous-traitance rend invisible l’entreprise détachante et fait échec à l’obligation du maitre d’ouvrage d’exercer sa vigilance tout au long de la chaine de sous traitance vis-à-vis des entreprises de travail temporaire détachantes, rendant vain le « nouvel » article El Khomri L.1262-4-1-II applicable au 1er janvier 2017.
En effectuant le contrôle du siège d’une entreprise du bâtiment, l’inspection du travail des Hauts de France, s’est étonnée du grand nombre de travailleurs étrangers embauchés chaque mois hors Union européenne, comparé au faible volume d’heures travaillées. Pour la plupart des salariés, c’était masqué par la mention « absence injustifiée » sur les bulletins de paie. Ce qui signifiait : emploi d’étrangers non munis d’une autorisation de travail, obstacle au contrôle par production de faux pointages et bulletins de paie falsifiés, travail dissimulé, non paiement du Smic.
Le site internet « fausses fichesdepaie.com » propose bulletins de paie, attestations d’employeurs, contrats de travail, avis d’imposition et justificatifs de domicile a été signalé au parquet, même s‘il précise en très petit que l’usage de faux est interdit et que les documents produits sont à… usage récréatif.
Une solution : dénoncer immédiatement, unilatéralement, la scandaleuse directive européenne « travailleurs détachés ». Voilà qui urge depuis cinq ans !
Gérard Filoche
lire chronique chaque semaine dans l’Humanite-Dimanche
11 Commentaires
Bon alors, tu vas le quitter ce parti de sociaux libéraux ?
https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/160217/nous-choisissons-lavenir-en-commun-avec-j-l-melenchon-plutot-qu-une-gauche
Bon courage… Mais là ton insistance devient ridicule !
surement on y recrute meme
vous venez y’a du boulot
qu’est ce que vous perdez comme temps dans vos groupuscules !
Il a raison Lucas. Perso j’ai voté PS en 2012 et comme nombre des mes amis on ne votera plus pour un PS qui en plus nous fait croire que c’en est fini des Valls et El Khomri alors que vous allez les réinvestir aux législatives. Tu te rends toujours pas compte que ce parti est rempli de néo-liberaux ? Tu n’arriveras jamais à le changer de l’intérieur, nombre de gens ont essayé avant toi.
malfaisant, menteur, faussaire,
le PS de Hollande et valls a été battu, t’as lu les journaux ? c’est la gauche socialiste qui a gagne contre la droite du parti socialiste,
pourquoi fais tu semblant que ça ne soit pas le cas ?
les candidats sont investis depuis 8 décembre dernier, ce n’est pas au futur mais au passé,
nul n’a dit qu’il allaient etre « réinvestis » nulle part
mais puisque le 29 janvier on a les a battu,
évidemment cela va poser un problème
aucun ne pourra rester candidat sans soutenir une charte, un label, le contenu du programme commun de gouvernement que nous aurons signé et fait gagner d’ici là si nous sommes unis
cela sera valable ‘ailleurs pour toute la gauche concernée
cabale sans motif de votre part ? ou pour empêcher l’unité si nécessaire
au fait es tu pour cette unité ?
Message du 19/02/17 22:51
> De : « Solange BLAIS »
> A : economie@listes.lepartidegauche.fr, « Nicolas CHOMEL »
> Copie à : « economie » , « Adrien A »
> Objet : Appel pour un accord Hamon, Jadot, Mélenchon.
> Bonsoir
> Ancienne membre du Bureau National du PG, toujours adhérente du PG, syndicaliste, je participe à la diffusion de la pétition de Gérard FILOCHE » POUR UN ACCORD COMMUN HAMON, JADOT, MELENCHON
> Le PG a su porter l’idée qu’un autre monde est possible et légitimer une politique de rupture, que nous pouvions renverser la table, aujourd ‘hui nous devons considérer l’élection aux primaires socialistes de B.HAMON comme un changement non négligeable au sein d’un PS qui explose et une possiilité de créer un rapport de force de rupture au sein de la Gauche. Nous devons nous retrouver ensemble pour négocier un programme de gouvernement.
> J’ai la conviction qu’aujourd’hui se joue le destin de notre pays et la chance unique de créer maintenant la dynamique essentielle qui mobilisera ce peuple de gauche longtemps ignoré et bafoué.
> salut et fraternité
> Solange BLAIS PERRIN
> Appel pour un accord Hamon, Jadot, Mélenchon.
Bonjour,
> > > > > > > Benoît Hamon a gagné nettement la primaire. La bataille pour une candidature unique, un programme de gouvernement rose, rouge, vert doit s’amplifier pour gagner contre la droite extrême et l’extrême droite.
> > > > > > > Nous signons et appelons à signer le plus largement possible la pétition lancée par deux groupes qui se retrouvent parmi les idées des insoumis, des communistes, des écologistes, des socialistes ou sans identité politique. Un groupe de Nanterre (étudiants autour de David Teixeira, initiateur de la pétition) et un de Lille (jeunes travailleurs et étudiants de différentes sensibilités autour de Frédéric Laroche) . Voir lien ci-dessous.
> > > > > > > L’objectif est de parvenir à des centaines de milliers de signatures très rapidement. Faites circuler partout.
Nous discuterons de cette bataille lors de la conférence nationale du 4 février à Paris.
l’équipe de filoche2017
> > > > > > > Pour une coalition entre Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot
Ce n’est pas force d’avoir donné la solution
qui sont les assassins de nos vies pour les années à venir
C’est le moment des petits bras et ils ne pensent pas un moments aux dégâts de ce qui va s’abattre
sur ceux qu’ils prétendent défendre.
Avec entre 5000 et 7000€ mensuel c’est normal
ce fut leur plus grande concentration pour atteindre cette situation sociale.
Quel ouvrier ou employé peut prétendre à un tel salaire.
Les élus au smic et les notes de frais justifiés voilà une bonne idée
Jacq
la gauche la + bête du monde celle qui a la victoire a la portée de la main et qui ne s’unit pas alors que tout le permet
Au cas où ils s’allieraient les sondeurs donnent entre 26 % et 31 % au candidat commun, quel qu’il soit il est en tète des le premier tour !
Il faut que Hamon coure après Mélenchon et que Mélenchon coure après Hamon, car il y va du sort historique de la gauche,
En 2012, le total « gauche » faisait ~45% (grâce aux ambiguïtés de Hollande, mais quand même…). Aujourd’hui, on atteint péniblement les 30% grâce à une addition de voix qui ferait de toute façon fuir une partie des votants. On en parle ?
Alors Gérard pourquoi Hamon n’a pas appelé Mélenchon ?
Pourquoi le PS s’est abstenu sur le référendum sur le CETA ?
Pourquoi il n’est plus question d’abroger la loi Belle Connerie ?
Plutôt que nous faire signer un chèque en blanc au PS faudrait peut être penser à se poser ces questions… Et à y répondre !
menteur,
tous les dettes PS ont vote CONTRE le ceta, et hamon a explique qu’il était contre ! pourquoi tu mens ?
Hamon n’a pas change il est pour abroger la loi el Khomri pourquoi tu mens ?
personne ne demande de signer un chèque en blanc au PS, mais un accord de gouvernement Hamon jadot Laurent melelnchon pourquoi tu déformes ?
c’est faux, s’il y a un candidat unique de al gauche, il est donné entre 26 % et 31 % des le premier tour, il est en tete,