Le blog de Gérard Filoche

Macron fait semblant, il ne fera rien sur la question des travailleurs détachés. Pourquoi ? Parce qu’ici il s’applique à baisser le salaire brut, les cotisations sociales, Qui va croire qu’il se bat pour les rétablir aux travailleurs européens venus de là-bas ?

Il existe en France, entre 350 000 et 450 000 « travailleurs détachés » surtout dans le bâtiment, l’agriculture, la restauration et le tourisme sans omettre les routiers. Ils sont des aubaines pour les patrons français, qui ne leur paient que des cotisations sociales abaissées (puisque alignées sur celles de leurs pays d’origine). C’est dans le bâtiment que les grand « majors » Bouygues, Vinci, Eiffage, se régalent : ils se font des milliards en exploitant au maximum ces salariés sans défense à prix plus bas que les travailleurs français qui les côtoient et qu’ils remplacent sur les mêmes postes de travail !

En novembre dernier, des travailleurs français ont du se mettre en grève dans la région de Bordeaux contre la direction d’Eiffage qui voulait les aligner sur le prix des travailleurs détachés, 45 h payées 37 h… Toujours en Gironde, on a trouvé des « travailleurs détachés » hongrois, envoyés par une entreprise allemande, qui travaillaient dans les panneaux solaires 7 jours sur 7 pour 2,2 euros de l’heure… C’est du dumping social violent, scandaleux, l’acceptation du viol du smic brut français.

D’ailleurs personne ne fait vraiment attention au fond de ce que Macron semble défendre. Dans ses voyages à  Salzbourg et à Bucarest, auprès des ministres Kern, Sobotka et Fico, ce qu’il demande ne vaut rien  : limiter à 12 mois sur une période de 2 ans le « détachement », c’est à dire « CDDiser » le détachement. Mais la plupart sont de trois mois, renouvelés, et puis encore et encore…

Macron demande que « la rémunération soit équitable » : ça ne veut rien dire car il n’y a qu’une seule façon qu’elle le soit, c’est appliquer le principe « à travail égal salaire égal » donc payer le même salaire net et brut que les salariés français.

Or la directive de détachement incarne en elle-même un principe de baisse du coût du travail, puisqu’il y a non-paiement des cotisations sociales au taux d’ici. C’est donc toute la directive qu’il faut dénoncer et pas faire mine indéfiniment de la «renégocier ».

Et puis ça ne se fera pas, ça n’aura pas lieu : tout cela est reporté à une réunion de l’UE du 23 octobre et sera sans effet. Ca fait plus de 6 ans que ça dure.

Macron propose des contrôles et des sanctions : mais il affaiblit l’inspection du travail chargée de cela, ici. Donc on sait d’avance que ce n’est pas contrôlable et ce ne sera pas sanctionné : l’inspecteur du travail peut toujours écrire à Sofia ou Varsovie pour demander si les fameuses cotisations à prix bas sont payées par le patron français, il n’aura jamais de réponse ni de moyens d’imposer quoi que ce soit.

C’est toute la directive qui doit être dénoncée, le reste de l’agitation de Macron est hypocrite, c’est du vent !

Gérard Filoche

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Trafic de travailleurs détachés en UE

Donc la cour de justice européenne, jeudi 27 avril, a choisi d’interdire a la France de suspendre unilatéralement, les certificats de détachements des travailleurs en cas de constatation de fraude.  Ces certificats sont censés attester  de l’affiliation du travailleur détaché  à la « sécurité sociale » de son pays d’origine.

Ce qui permet aux patrons français, ici, de payer ledit travailleur non pas comme un travailleur français, mais au « prix de là-bas ». Et comme là-bas, le prix de la Sécu est moins cher, vous voyez l’immense avantage des Bouygues, Vinci, Eiffage d’avoir des travailleurs « détachés » afin d’accroitre leur exploitation et leurs marges. La rapacité des patrons français est telle qu’il y a maintenant prés de 450 000 travailleurs détachés, vous imaginez la marge colossale de dividendes directs que cela procure aux majors du bâtiment ?

Comprenez en plus que les contrôles sont lourds et difficiles, quasi impossible de savoir quel est le niveau de la cotisation du pays d’origine et si elle est bien payée comme il faut. Le champ de la fraude est immense.

Un croisiériste allemand – A‑Rosa Flussschiff – a été mis en cause pour avoir fait travailler, dans ses navires postés sur le Rhône et la Saône, 91 employés sous contrat suisse. A la suite d’un contrôle de l’Urssaf en 2007 il avait été établi que les deux bateaux avaient une activité « permanente et exclusive » en France et, à ce titre, l’URSAAF les avait affilié de force les salariés à la Sécurité sociale française, sanctionnant d’un redressement de 2 millions d’euros la compagnie allemande et suspendant les certificats travailleurs détachés. En expliquant devant la Cour que cette procédure était « inefficace » et avait justifié son action unilatérale contre « la concurrence déloyale ainsi que le dumping social ».

A-Rosa a contesté en justice et perdu en première instance et en appel. Saisie, la Cour de cassation a adressé une question préjudicielle à la CJUE pour demander son avis sur la conformité de cette pratique avec le droit européen. Or la CJUE estime qu’il existait des moyens légaux pour discuter avec la Suisse de la validité des détachements avant de suspendre les détachements. En fait la CJUE joue sur la difficulté et la lourdeur des procédures pour valider un viol net de l’égalité des droits entre salariés sur notre sol.

Ryan air déjà condamnée pour ce même motif, « salue l’arrêt » de la Cour et annonce, qu’elle va demander 15 millions de remboursement à l’état français.

Cet arrêt va donc imposer aux inspecteurs français de systématiquement consulter les autorités des pays d’origine, même lorsqu’ils se montrent peu coopératifs. En cas de conflit, il faudra lancer une procédure complexe au niveau européen. Un processus forcément long et incertain.

La seule solution est donc bel et bien de dénoncer unilatéralement et vite, la directive scélérate de l’UE et imposer l’égalité des droits à tous les travailleurs qui sont sur notre sol.