Le blog de Gérard Filoche

La Constitution française est précise: «Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics.

Elle ouvre ainsi la distinction entre l’activité sociale épanouie et l’exploitation aliénée au travail. Elle défend le droit à une fonction, une place, une vie sociale, et donne les moyens de vivre, un revenu décent qui le permet. Cela semble tout de même beaucoup mieux qu’un « revenu universel » ne correspondant à aucune place sociale.

On entend par place sociale, fonction sociale, activité sociale, un droit humain à agir, à créer, à produire qui n’est pas forcément lié à l’exploitation, à l’aliénation, à la souffrance au travail. Toute activité humaine génère un profit, une gratification, et n’est pas forcément soumise à la recherche du « profit maximum », comme le système capitaliste l’exige impitoyablement. Il peut s’agir d’une occupation, d’une action qui situe l’individu-citoyen, le fait exister, le valorise, lui permet de vivre en le reconnaissant avec une qualification dans le fonctionnement d’ensemble de la société, artiste ou éboueur, chercheur ou producteur, plutôt manuel ou plutôt intellectuel, c’est selon. Il peut être question de s’occuper de personnes âgées ou handicapées, mais aussi d’être peintre ou musicien. De grands intellectuels veulent être pâtissiers, de grands pâtissiers veulent écrire des livres. Or, les pâtissiers sont les sala- riés qui ont la durée de travail la plus longue, près de 70 heures. Ils ont commencé à 3 heures du matin et nettoient leurs fours, le dimanche, vers 15 heures, quand tous leurs clients ont ni de manger leurs gâteaux.

L’individu-citoyen peut ne pas être ignoré, désincarné, désinséré, encore moins isolé. Il peut être en école initiale, en formation, en recherche, en création, en interaction, en production, en congé, en retraite. Il a un poste, un emploi, une insertion dans l’activité commune, et cela lui vaut, en contrepartie, un revenu, un salaire universellement versé, reçu, équitable, et aussi un respect, une reconnaissance sociale.

Le débat sur un projet de revenu universel existe depuis des décennies et il a été et reste très divers.

Qu’est-ce ? Un revenu de base, un substitut à un salaire, un complément à un salaire ?

Est-il indépendant de toute activité ou lié à une activité ?

Comment et laquelle ?

En fait, l’idée d’un revenu universel passionne à juste titre la jeunesse, qui est actuellement le plus souvent exclue, cruellement, d’activité reconnue et de revenu décent.

Le débat sur le revenu universel répond à une attente du droit de vivre libre et indépendant, créatif et en mouvement pour des millions de jeunes. Il a le grand mérite de mettre en évidence les défauts de notre protection sociale – inexistante, sans RSA, avant 25 ans, soumise aux CDD alimentaires, sans intérêt et à répétition –, et à la violence de la société du travail exploité pour sélectionner, mâter, soumettre les jeunes à l’exploitation au plus bas prix.

Cela fait pourtant soixante ans – depuis l’Unef des années 1950 – que les jeunes combattent, sans avancer, pour la revendication d’allocation d’études sur critères scolaires et universi- taires permettant l’émancipation, c’est-à-dire à la fois la liberté et l’éducation.

Une telle allocation d’autonomie libérerait la jeunesse de ces mini-jobs à répétition qui cassent les études et cassent la vie en même temps. L’équivalent d’un Smic permettant de vivre jusqu’à 25 ans pour étudier serait un grand pas en avant pour la civilisation, car il honorerait et rendrait sa dignité épanouie à la jeunesse, comme il se doit, l’enlevant enfin de la précarité, de l’exclusion, de l’échec universitaire.

Disons-le contre Macron : une branche de cotisation de la Sécurité sociale devrait être créée à cette fin, comme il en existe une pour la retraite, et comme il devrait en exister une pour la dépendance du quatrième âge. Nous aurions ainsi un salaire universalisé d’activité, d’insertion sociale, et de travail adapté à tous les âges.

Aujourd’hui, il existe un système hyper compliqué servant à occulter ce besoin d’un revenu pour toutes et tous : il compte dix minima sociaux avec, à chaque fois, des montants et des réglementations spécifiques. C’est un système intrusif, irrationnel, parfois stigmatisant et souvent peu respectueux de la vie privée, car il exige de nombreux contrôles. Il nécessite, par exemple, de vérifier que deux personnes ne vivent pas en couple pour pouvoir percevoir chacune 524 euros mensuels au titre du RSA (1 048 euros au total). Si ces deux personnes cohabitent, elles n’ont droit, au total, qu’à 786 euros. 35 % des personnes concernées ne demandent pas le RSA auquel elles ont droit. Les moins de 25 ans, quant à eux, n’y ont purement et simplement pas accès.

Pourquoi ne pas le remplacer par un système simplifié d’accès sur des critères universels ? Tout jeune en formation y aurait droit le temps de sa formation. Tout chômeur y aurait droit le temps de son chômage. Et tous les retraités, toute personne dépendante. Entre ces différents âges, il y aurait le salaire net et brut d’activité lié à la personne et à sa qualification, le salaire net dépensé au mois le mois, le salaire brut géré par les représentants (syndicaux) des actifs salariés.

À ce qu’on en sait, le projet de Benoît Hamon est différent. Il ne s’agit pas d’un salaire décent pour tous, modulé selon les âges, situations et fonctions sociales, mais d’un revenu de base universel qui prévoit de parvenir en trois étapes à un objectif : 750 euros mensuels. Dès sa mise en place, le RSA augmenterait de 10 % et les jeunes de 18 à 25 ans y auraient accès. En fait, il se substitue et prend la place du salaire – parce que Benoît Hamon estime que le travail devient rare, raison pour laquelle il veut également taxer les robots. Dans un entretien accordé au journal Le Monde, le 4 janvier 2017, Benoît Hamon affirmait : « Selon toutes les études sérieuses, ce sont des centaines de milliers d’emplois peu ou pas quali és qui ont commencé à être détruits dans les économies occidentales. »

Cette affirmation soulève plusieurs objections. Est-ce vrai que le travail se raréfie ou bien la destruction des emplois peu ou pas qualfiés dans les économies occidentales ne tient-elle pas avant tout des travers de l’économie capitaliste et de sa mondialisation libérale, qui n’a rien d’inévitable et qu’en ce cas, on peut et doit combattre ?

Doit-on renoncer à la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 23) : « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. »

Il s’agit aussi bel et bien de « libre emploi ». Le nouvel article L.5411-6-3 du Code du travail issu des lois El Khomri et des ordonnances oblige le demandeur à prendre des emplois moins rémunérés et distants. Comme d’autres articles modifiés, il entre en conflit soit avec l’OIT, soit avec des textes européens. Là, il n’est apparemment pas conforme à la convention n° 22 de l’OIT. Celle-ci reprend  la Déclaration universelle des droits de l’homme sur le « libre choix » de l’emploi.

Pour prétendre que tout cela est devenu impossible, certains arguent que la productivité du travail augmentait de 5 % par an dans les années 1945-1975, mais n’augmente plus que de 1 à 2 % dans la plupart des pays développés depuis plus de trente ans.

Pourtant, à la différence de l’aveuglement volontaire futuriste de Macron, nous l’avons vu, les emplois ont doublé. Comment concilier cette constatation avec l’affirmation que le progrès technique raréfierait l’emploi ? Nous avons souligné ci-dessus que malgré les mécanisations, automatisations, informatisations, le nombre des emplois avait quand même doublé, voire triplé… et que le salariat progresse partout sur la planète.

En présentant son programme le 17 août 2016, Benoît Hamon se référait à l’étude de deux chercheurs d’Oxford sur la « robo- tisation », Frey et Osborne, qui estimaient que 47 % des emplois seraient exposés, aux États-Unis, à être automatisés. Il affirmait : « En raison de la révolution numérique, 43 % des emplois en France seraient menacés. »

Pourquoi ne se basait-il pas plutôt sur les travaux de David Autour, qui sont pourtant autrement plus précis, car ils introduisent une différence fondamentale entre «tâches» et « emplois » ?

Sur la base de cette distinction, une étude récente de l’OCDE estime que seulement 9 % des emplois aux États-Unis seraient confrontés à une forte probabilité d’être automatisés. Taxer les « robots » plutôt que de diminuer le temps de travail évoque fâcheusement les luddistes anglais du début du xixe siècle, qui cassaient les machines pour tenter de sauver leurs emplois. Ils avaient, cependant, l’excuse de ne pas connaître les lois qui imposeraient la journée de 10, puis de 8 heures, et la semaine de 40, de 39, puis de 35 heures… Bientôt de 32 heures et de 28 heures.

Car tout est là : accepter que le travail ne soit pas une comète en expansion infinie, qu’il n’y ait plus de travail pour tous, c’est accepter qu’on ne puisse plus imposer de le réduire et partager, c’est se résigner à une autre société de substitut, définitivement divisée.

Benoît Hamon explique que son système de « revenu universel » serait comme une nouvelle Sécurité sociale, comme en 1945. Mais cette comparaison avec la création de la Sécurité sociale en 1945-1946 tend à décrédibiliser son projet plutôt qu’à l’étayer, tant les situations sont di érentes. Dans les années 1940-1950 de reconstruction, le PIB de notre pays doublait en quelques années. Ce n’était pas la mondialisation libérale, mais le protectionnisme et le keynésianisme qui régnaient dans les pays occidentaux. Le rapport de force était extrêmement favorable au salariat, très mobilisé face à un patronat considérablement a aibli par sa col- laboration massive avec les nazis. En outre, le projet de Sécurité sociale unissait l’ensemble du salariat en créant un salaire indirect, nancé en grande partie par les cotisations sociales patronales et encore géré par les représentants syndicaux élus par les salariés.

Benoît Hamon tire un trait sur la façon dont la société a jusqu’à maintenant répondu de façon progressiste à l’augmentation de la productivité du travail : en diminuant la durée du travail. De 70 à 35 heures par semaine au cours du xxe siècle…

Le 9 décembre 2016, Benoît Hamon se défendait d’avoir proposé d’abaisser la durée légale du travail à 32 heures par semaine. « Depuis que je suis entré en campagne, on me prête de vouloir faire les 32 heures », a-t-il déclaré, expliquant qu’il n’entendait pas revenir sur les 35 heures mais « encourager le temps partiel » mis en place par des accords d’entreprises et nancé par la mobilisation d’une partie du CICE de François Hollande.

Les lois Aubry 2 de décembre 1999 avaient imposé une réduction du temps de travail et mis au placard la loi de Robien de juin 1996, tout comme la première loi Aubry de juin 1998, qui voulaient réduire le temps de travail au moyen d’accords d’entreprise. Benoît Hamon propose en fait de revenir à la loi de Robien et Aubry 1, dont il était proche.

Benoît Hamon xe le coût de son projet à environ 300 mil- liards d’euros par an. Guillaume Allègre et Henri Sterdyniak estiment que pour ne pas dégrader la situation des actuels titulaires de minima sociaux, le coût d’un revenu universel s’élèverait à « 588 milliards soit (compte tenu des économies de prestations réalisables) des dépenses supplémentaires de l’ordre de 480 mil- liards ». Ils précisent que cela représenterait « 22 points de PIB ou encore 35 points de CSG ».

Si l’on s’en tient à 300 milliards d’euros annuels, il faudrait, néanmoins, multiplier par deux le rendement de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés, de l’ISF, de la taxe foncière et de la CSG. Ce doublement se ferait au détriment des seuls revenus les plus élevés, puisque Benoît Hamon veut, à juste titre, s’attaquer à ces seuls revenus. Cela reviendrait donc à multiplier les impôts des plus riches par quatre ou cinq, selon le produit de la lutte contre l’évasion scale qu’il préconise.

Le problème est que ce projet de Benoît Hamon demanderait une modification de la répartition de la richesse nationale beaucoup plus importante que celle qui serait nécessaire pour imposer une réduction du temps de travail à 32 heures par semaine, revenir à la retraite à 60 ans et corriger les plus impor- tants défauts de notre système de protection sociale. Elle exige- rait également une mobilisation sociale beaucoup plus massive : la classe dominante ne lâchera pas 300 milliards d’euros sans les défendre bec et ongles.

Alors, pourquoi lâcher la proie pour l’ombre ? Pourquoi renoncer aux moyens qui ont permis au salariat de faire reculer le chômage de masse et la pauvreté : la réduction du temps de travail et l’extension des branches de la Sécurité sociale ?

Le projet de revenu universel de Benoît Hamon rendrait de surcroît di cile la mobilisation sociale. À la différence d’une réduction du temps de travail qui profiterait à tous les salariés, il diviserait le salariat. D’un côté, ceux qui percevraient le revenu universel sans travailler ni payer de cotisations. De l’autre, ceux qui travailleraient pour nancer leur propre revenu universel et celui des autres et qui souhaiteraient obtenir davantage.

Dans ces conditions, le risque serait considérable d’ouvrir un boulevard aux projets des néolibéraux : un revenu universel « pour solde de tout compte ». Et une diversification des statuts où l’on retrouverait à un bout de la chaîne le travail exploité salarié, et à l’autre bout le revenu universel sans contrepartie. Le risque redevient redoutable, c’est la vision de la société de Jacques Attali : seule l’élite sera salariée, et le reste des citoyens rémunéré, mais déclassé.

Dans cette perspective, on n’a rien à attendre de la société capitaliste. Une fois qu’elle se serait acquittée du versement de ce revenu universel, elle n’aurait plus à se soucier de fournir un travail, de nancer les dépenses de santé, de chômage ou de retraites. Le revenu universel baissera sans avoir les moyens de lutter et entraînera les salaires. Ce qui était socialisé deviendra marchandise : un véritable Eldorado pour les fonds de pension et les sociétés d’assurance.

Nous le confirmons donc de façon décidée, pas de solution sans réduction du temps de travail sur la semaine et sur la vie : 32 heures hebdomadaires sans perte de salaire, vite ! Et retour immédiat à la retraite à 60 ans.

La réduction du temps de travail sans réduction de salaire reste l’instrument décisif pour assurer le droit de chacun à avoir un emploi, grâce aux 32 heures par semaine (dans un premier temps) et le retour de la retraite à 60 ans.

Cette réduction du temps de travail devrait s’accompagner d’un plan massif de création d’emplois dans la fonction publique pour répondre aux besoins sociaux : santé, vieillissement de la population, enseignement, transition énergétique…

Notre protection sociale devra également s’étendre et se renforcer afin de corriger ses principaux défauts. Les minima sociaux devraient dans un premier temps atteindre 1 000 euros mensuels pour se situer au-dessus du seuil de pauvreté. Ils devraient être individualisés et accessibles dès l’âge de 18 ans. De 18 à 25 ans, le temps des études et de la formation devrait être assuré par une allocation au moins au niveau du Smic. Tous les chômeurs devraient être réintégrés dans l’assurance chômage (et non plus un sur deux, comme c’est le cas).