Qu’est ce que le « préjudice d’anxiété » ? Il est nécessaire d’y revenir vu l’importance qu’il a prit.
La loi du 23 décembre 1998, rendait possible un « départ à la retraite anticipée pour les salariés exposés à l’amiante » même lorsqu’ils n’ont pas développée de maladie. En effet, asbestose, mésothéliome ou cancer de la plèvre peuvent attendre de longues années avant de se manifester. Parfois il est très tard pour se soigner et trop tard pour se plaindre car les procédures sont longues et vous êtes décédé avant d’avoir obtenu « réparation » ! (Ainsi que nous l’avons vu avec les verriers de Givors).
En 2010, la Cour de cassation, a reconnu le droit pour les salariés d’un établissement classé « amianté » selon l’article 41, de demander réparation d’un préjudice tenant à « l’inquiétude permanente » dans laquelle les plonge le risquede développer l’une des maladies liées à l’amiante.
En 2017, la Cour de cassation a limité le champ : pour que les plaintes prospèrent, il fallait que l’établissement soit classé « article 41 ».
Mais entre 1995 et 2009, l’Institut de veille sanitaire estime entre 61 000 et 118 000 morts, et d’ici 2050, entre 68 000 et 100 000 morts. Les procédures engagées par des salariés sont donc devenues de plus en plus nombreuses.
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence, le 5 avril 2019 : même s’il n’a pas travaillé dans un des établissements mentionnés à l’article 41, un salarié exposé à l’amiante et ayant, de ce fait, « risqué » de développer une maladie grave, peut demander la réparation d’un préjudice d’anxiété sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, s’il apporte la preuve qu’elle n’a pas été respectée.
Bravo ! Mille fois bravo !
Pourquoi ce sain principe de « préjudice d’anxiété » reste t il dans un champ limité ? D’autres risques graves sont en cause. Le préjudice d’anxiété frappe 6 millions de chômeurs et 15 000 chômeurs par an en meurent. L’espérance de vie de la profession des égoutiers est en moyenne de 58 ans. L’espérance de vie d’un ouvrier est en moyenne de 9 ans de moins qu’un cadre. L’espérance de vie en bonne santé est autour de 63 ans et elle baisse.
Sont frappés du préjudice d’anxiété tous ceux, qui, en écoutant Macron, ne sont plus surs de partir à 62 ans ni du nombre d’annuités exigées risquent de perdre leur retraite, désindexée de façon aléatoire un an sur deux, ou transformée en « points » de niveaux fluctuants.
Hors loi de 1998 et article 41, à lui seul, le discours de Macron nous insécurise dans une inquiétude permanenteet généralise le principe d’anxiété. Agissons pour obtenir réparation avant qu’il ne soit trop tard.
Gérard Filoche
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