Il n’y a pas de dilemme possible entre la santé des salariés et la préservation de leur emploi. « La santé surplombe tout » disent les juges.
Ce sont les patrons qui ont le devoir de protéger la santé, la sécurité, l’hygiène de leurs salariés.
A contrario, Mme Pénicaud explique sans cesse qu’il faut « faire confiance aux patrons ».
C’est avec cet état d’esprit qu’elle a suspendu le 15 avril l’inspecteur du travail Anthony Smith qui ne faisait que respecter ses missions en engageant un référé judiciaire pour imposer à un patron de donner des masques à ses salariées qui allaient de maison en maison faire des soins aux personnes ou des ménages.
Un million de femmes font le ménage ou des soins à domicile.
Quoi, les femmes de ménage ne doivent pas avoir de masques ?
Quoi, les soins à domicile sont sans risques ?
« Notre pays tient tout entier sur des femmes que nos économies rémunèrent si mal » disait Macron. Il ne manquerait plus que « nos économies » leur fasse attraper le virus.
Le tribunal judiciaire de Lille, le 3 avril dernier, a précisé les obligations de prévention du Covid-19, rappelant les règles liées aux équipements de protection individuelle de manière uniforme et systématique.
Le tribunal judiciaire de Paris, le 9 avril, a précisé les obligations de La Poste, lesquelles devaient spécifiquement prendre en considération l’épidémie avec obligation de sécurité de résultat pour ses salariés.
Le 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné à la filiale française de la Société Amazon de « restreindre l’activité de ses entrepôts » sous astreinte de 1.000.000 euros par jour de retard et par infraction constatée. Amazon a été contrainte d’appliquer cette décision.
En choisissant de s’attaquer à Anthony Smith le 15 avril, ce sont à la fois ces jugements et l’action de l’inspection que Mme Pénicaud a voulu endiguer pour montrer sa confiance à ses patrons chéris.
Mais les juges ont tranché autrement : Lille, Paris, Nanterre, Versailles. Référé sans audience (Paris), avec audience et un seul juge (Lille), avec audience et trois magistrats (Nanterre, Versailles). Et un autre cas célèbre, depuis, à Renault Sandouville.
À ce jour, six ordonnances de référé se sont prononcées en avril-mai sur la question prioritaire de la santé des salariés.
Depuis le 15 avril, c’est Mme Pénicaud qui est dans l’illégalité et Anthony Smith totalement soutenu par la jurisprudence.
Le 15 juin, ça fera deux mois déjà on manifestera dans l’unité pour réintégrer Anthony Smith et c’est la condamnation de Pénicaud qu’on demandera.
En pensant particulièrement à la santé des femmes de ménage et des aides aux soins à domicile.
Gérard Filoche
lire chaque semaine rubrique « Au boulot » dans l’Humanité Dimanche (N°496 ici, 10° année)
