11 h de repos quotidien pour tous

Au boulot n°549

11 h de repos quotidien pour tous

Le 18 octobre 2017, Macron, réunissant les chefs de la gendarmerie, de la police et les Préfets à l’Elysée, avait claironné qu’il ne voulait pas respecter la directive européenne sur le repos quotidien de 11 h et la durée maximale hebdomadaire de 48 h. « Sur ce sujet, du temps de travail, je dirai très clairement que ma détermination est complète pour que, aussi bien la Gendarmerie que le ministère des Armées, ne soient pas concernés par la directive bien connueLes choses sont claires, notifiées à qui de droit, et seront portées jusqu’à leur terme. ». La suite du discours du président fut alors couverte par un léger brouhaha, signe de la surprise des cadres de la sécurité intérieure présents sous les ors de l’Elysée. En fait, il était estimé que le respect des 11 h de repos par tranche de 24 h et des 48 h maxima de travail par semaine provoquait une dégradation de 6 % des capacités opérationnelles des armées. Alors Macron viola la directive européenne allégrement : c’était original pour un président nouvel élu d’appeler ainsi à piétiner, quand ça lui chantait, une directive sociale, lui, qui, est un tyran pour faire appliquer celles qui lui conviennent. Comme quoi le respect des traités de papier de l’UE capitalistes est à géométrie variable.

Et voilà que le 15 juillet 2021, la Cour de Justice rend un arrêt qui est une petite bombe : les « activités de garde » exercées par un militaire relèvent de la directive européenne sur le temps de travail sauf lors de la « formation initiale », de « l’entrainement » ou « en opération ». Ce qui exclut des actions de soutien, le service de santé des armées ou de la gendarmerie, les rotations des gendarmes mobiles ou les missions de la prévôté : ce jugement de la CJUE impacte les missions de maintien de l’ordre en France.

Bien que Macron prévoit de dépenser sur 5 ans, « coûte que coûte » un « pognon de dingue » pour l’Armée (bien plus que pour les hôpitaux, la pandémie, les services publics…) il ne prévoyait pas de se donner les moyens de respecter l’UE sur le droit du travail.

Gérard Filoche

 

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