L’index à l’index
C’est complètement farfelu cette histoire d’index
Comment peut-on croire qu’en créant un mur de la honte et de l’honneur, fame et shame, on va changer le comportement d’entreprises dominées par la loi du marché ?
Depuis 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur « Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », chaque année au plus tard le 1er mars. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a mis en ligne un simulateur-calculateur ainsi qu’un dispositif d’accompagnement gratuit pour les aider dans leur démarche. Depuis trois ans que « l’index » sur la non égalité salariale femmes hommes est « demandé » à environ 3 % des entreprises, 30 % ne l’ont pas rempli, et aucune n’a été sanctionnée. Les objectifs visés d’atteindre 75% d’égalité professionnelle sont pourtant modestes.
L’article 14 de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle dite loi « Rixain » a étendu l’objectif de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes aux instances dirigeantes en fixant de nouvelles obligations pour les entreprises d’au moins 1.000 salariés. Mais l’échéance de féminisation des directions est fixée en 2029, et on ne voit pas le changement venir.
D’ailleurs ça fait trente ans que les entreprises de plus de 300 devaient faire un bilan social comparatif des salaires entre les sexes au sein des établissements. Et que cette obligation non suivie de sanctions n’a rien changé : l’écart des salaires est toujours autour de 27%. Écart aggravé par les congés maternité ; une femme de retour de sa grossesse perd en promotion, en responsabilité, en salaire. C’est le célèbre exemple BNP : une femme obtient 5 promotions en dix ans, et puis elle a 5 enfants en dix ans et zéro promotion.
La précédente tentative d’index sur les salaires femmes-hommes de Xavier Darcos en 2010 avait duré deux jours et le ministre avait été viré en trois mois. Celle de Muriel Pénicaud dure un peu plus, mais n’aura jamais l’effet escompté sinon dans 150 ans… Ça occupe les DRH dont les patrons veulent bien qu’elles s’en occupent : il en sort des « tableaux Excel » et puis c’est tout.
Ça n’avance pas
La seule façon d’agir sérieusement, c’est d’imposer une obligation, avec délai d’application, contrôle de l’inspection du travail et sanction pénale sévère prise en référé.
Alors l’index de Dussopt sur les seniors est aussi bidon. Ils ont commencé par les entreprises de plus de 50, puis ont repoussé à celles de plus de 300 (le Sénat propose plus de 500). Soit 36 000 entreprises sur un total de 1,2 million. Qui va contrôler avec seulement 1600 inspecteurs du travail ? Et pourquoi contrôler puisqu’il n’y pas de sanction pénale ni financière prévue pour les entreprises qui chasseront quand même leurs seniors comme cela se fait à partir de 55, 56, 57 ans ?
Personne ne pense à un « index » des entreprises qui ont le plus d’accidents du travail, car déjà, elles peuvent subir des injonctions financières des CRAM. D’ailleurs elles le redoutent et trichent : un accident du travail sur deux n’est pas déclaré par les patrons. (cour des comptes, Le Monde 7 déc 2022). Et cela renvoie à la trop grande faiblesse de l’inspection du travail qui a été démantelée et au fait que 3 de ses procès-verbaux sur 4 sont classés sans suite par une justice qui ménage les patrons.
C’est la France qui est à l’index, elle est devenue « championne » des accidents du travail mortels, la pire de toute l’union européenne.
Pluto que des « index » bidons, il faut reconstruire un code et une inspection du travail solide et indépendante, des institutions représentatives du personnel, dont des CHSCT renforcés.
