Macron impose le droit de veto de la France seul contre toute l’Europe
Salariat ou uberisation
Ainsi Macron a utilisé le droit de veto de la France en Europe pour sauver Uber. La grande presse française s’est bien gardée de relever l’importance de l’affaire, on peut même dire qu’elle l’a étouffée.
A l’ONU où le droit de veto a été utilisé 265 fois depuis 1945, la France ne l’a pas utilisé depuis le 8 février 1976, c’était pour conserver le contrôle de Mayotte en dépit de la condamnation de l’ONU. ET elle se bat officiellement pour que ce droit de veto y soit réaménagé.
En Europe tout le monde se souvient des deux droits de veto de De Gaulle, en 1963, et en 1966, contre l’entrée de la Grande-Bretagne en Europe. Ce fut le « compromis de Luxembourg » de janvier 1966 : alors que la France n’en avait pas besoin, puisqu’elle disposait à l’époque d’une grande influence (notamment par rapport à l’Allemagne, alors qualifiée de « nain politique »), son action a préservé un système autobloquant.
Avec six pays, c’était déjà un problème, qui s’est logiquement aggravé avec l’élargissement de l’UE à 27 ou 28 États membres. Et comme pour abolir l’unanimité, il faut l’unanimité, les institutions européennes ne parviennent pas à se débarrasser d’un système qui permet à un seul pays (Pologne ? Hongrie ?) de paralyser tous les autres. Aussi le parti européen de Macron remet-il en cause le droit de veto : Guy Verhofstadt (Open VLD, Belgique), co-président du bureau exécutif de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et député européen Renew Europe a déclaré : « Les règles de l’unanimité tournent en dérision la politique européenne. L’aide à l’Ukraine, les sanctions contre la Russie, la justice fiscale, la gestion des migrations, les fonds européens et l’État de droit… littéralement tout ce qui compte pour les Européens est soumis au veto d’un gouvernement ou d’un autre. Notre souveraineté est handicapée par nos propres règles obsolètes. Nous devons lancer une Convention et mettre à jour les règles ».
Monsieur Veto :
« Le droit de veto n’est pas populaire en France » souligne Jean-Michel Drevet : « il est apparu dans la constitution de 1791 qui a permis à l’ex-monarque absolu de conserver un peu de pouvoir en bloquant les décisions de l’Assemblée qui ne lui plaisaient pas par un veto suspensif d’une durée maximale de six ans. Louis XVI y a eu recours à cinq reprises et cela n’a pas porté chance au couple royal (Marie-Antoinette fut la « madame Veto » des chansons révolutionnaires). Il n’a pas disparu de nos constitutions successives, mais il est assez rarement pratiqué ».
Et voilà que Macron donne dans l’énormité et contre l’avis de son propre parti européen use du droit de veto
Pourtant il y a eu un avis favorable du Parlement européen, puis de la Commission européenne, puis du « Trilogue » (réunion du Parlement de la Commission et du Conseil européen).
Mais au Conseil de l’UE, qui réunit les ministres européens par thématique, seul un vote à l’unanimité permet de valider une décision, législative ou non. Chacun des Vingt-Sept dispose donc de facto d’un veto, puisqu’il suffit d’une seule voix prononcée contre une décision pour l’invalider.
Après de longues et houleuses négociations, le Parlement, les 27 États membres et la Commission européenne étaient parvenus à un accord : une directive européenne sur la protection des travailleurs des plateformes basée sur la « présomption de salariat » qui aurait pu être plus ambitieuse, mais qui allait améliorer la vie de plus de 40 millions de travailleurs des plateformes en Europe dont 4 millions en France).
Sauf que jusqu’au bout, Emmanuel Macron manœuvre pour rassembler une minorité de blocage. L’eurodéputée FI Leïla Chaibi, qui a négocié cette directive pour le groupe de la Gauche, souligne qu’un tel blocage est rarissime, a contre-courant et prouve que « le président français est bien le lobbyiste d’Uber ».
Les liens « opaques » et « privilégiés » entre Macron et Uber depuis 2017 ont été établis le 18 juillet 2023 par une commission d’enquête parlementaire sous la direction de la députée Danielle Simonnet. « C’est au mépris de toute légalité, et grâce à un lobbying agressif auprès des décideurs publics, que l’entreprise américaine est parvenue à concurrencer de manière déloyale » les taxis, pose encore le rapport dans son introduction. Parmi les membres de la commission d’enquête, douze députés ont validé le rapport final – tous ceux issus de la Nupes, du groupe Liot ou du RN –, mais les dix députés Renaissance et leurs alliés, ainsi que l’unique élu LR, se sont abstenus. » (in Le Point 18 juillet 2023)
La commission d’enquête, pendant six mois, a auditionné 120 personnes, dont deux anciens Premiers ministres, Bernard Cazeneuve et Manuel Valls, ainsi que d’anciens dirigeants d’Uber pour cerner les agissements d’Uber en France entre 2014 et 2017. L’affaire a été déclenchée par la révélation des « Uber Files », soit la fuite de 124 000 documents internes recueillis par Mark McGann, ancien lobbyiste pour le compte d’Uber, et communiqués au journal britannique The Guardian. Selon des éléments mentionnés dans le document par la rapporteuse Danielle Simonnet, Uber a eu également « 34 échanges avec les services du président de la République entre 2018 et 2022 ».
Mais non seulement Uber a financé et soutenu Macron dès 2015-16 (dans des proportions inconnues encore à découvrir) mais il y a un profond accord idéologique ! D&S l’avait analysé dès 2017, le libertarien masqué qu’est Macron s’était prononcé dans son livre « Révolution » pour une société sans statuts, sans code du travail, sans cotisations sociales, « post-salariale ». c’est-à-dire une société « uberisée ».
Macron a fait voter la France seule en faveur d’UBER obtenant l’abstention de l’Allemagne et de la Grèce (qu’a-t-il promis en échange ?) afin qu’il n’y ait que 63,5 % des voix et non pas les 65 % requis pour que passe la directive obligeant UBER à faire de ses salariés… des salariés. (Le Conseil de l’Union européenne aurait pu voter à la majorité qualifiée qui est atteinte à deux conditions : si 55% des États membres – soit 15 sur 27 – ont voté pour et si la proposition est soutenue par des États membres représentant au moins 65% de la population totale de l’UE).
Ce coup de force vient de loin, du coeur de la politique macronienne et mérite de braquer les projecteurs dessus à l’occasion de la campagne des élections européennes du 9 juin 2024 : Europe uberisée ou Europe salarisée ? Europe anti sociale, à la tronçonneuse, à la mode de l’argentin Javier Milei ou Europe sociale ?
Car le RN ne s’oppose pas à Uber : au contraire il préconise aussi de supprimer les cotisations sociales, de « supprimer le salaire brut pour augmenter le salaire net » ce qui revient à mettre bas la Sécurité sociale.
Le statut de travailleur indépendant, sur lequel des plateformes comme Uber ou Deliveroo fondent leur modèle, est remis en cause dans un nombre croissant de pays, suscitant des lois et décisions de justice en ordre dispersé.
C’est donc une question nationale et internationale centrale : le modèle UBER incarne une régression massive de tous les droits sociaux, et voilà que c’est au nom de la France que Macron veut l’imposer par ce droit de veto à l’Europe entière.
le 9 juin votons contre Macron qui veut ubériser l’Europe. Présomption de salariat contre présomption d’indépendance payé à la tâche.
L’avenir de l’Europe c’est le choix entre salariat et ubérisation ; entre progrès social ou bien retour aux tacherons du XIX° siècle.
Combattons Macron le SEUL en Europe à avoir voulu imposer l’uberisation contre la présomption de salariat
Le 9 juin votez contre Macron qui est anti européen chaque fois que l’UE a quelque chose de progressiste : – présomption de salariat – être malade n’implique pas de perdre ses congés payés – respect du repos quotidien de 11 h par jour – contrôle de la corruption des multinationales.
Macron combat l’Europe chaque fois qu’elle est sociale : Macron n’aime que ce qu’il y a de libéral dans l’Europe.
