Le blog de Gérard Filoche

On ne peut pas laisser les employeurs décider du sort de millions de salariés pour le seul plaisir de leurs actionnaires qui ne veulent pas renoncer à leurs célèbres 15 % de marge bénéficiaire.

Alors, que peut-on faire quand les  « plans » dit « de sauvegarde de l’emploi«   (PSE) et les licenciements abusifs se multiplient de façon éhontée, dramatique, cassant les emplois et les vies ?

D’abord laisser aux organisations syndicales tous les moyens de jouer leur rôle : les employeurs doivent être obligés d’informer, de consulter, de négocier avec les syndicats et des « avis conformes » des institutions représentatives du personnel toutes les alternatives aux licenciements, toutes les voies de reclassement et de formation, toutes les indemnités que méritent ceux qui ont produit tant de richesses et sont privés de la part qu’ils méritent.

Mais ensuite, quand manifestement, employeurs et actionnaires ne veulent pas renoncer à des licenciements abusifs, boursiers, la puissance publique doit se donner les moyens d’agir. L’état ne peut pas tout, mais dans ces cas-là, il peut beaucoup !

Quel service de l’état est le mieux placé, sinon celui qui est sur le terrain, qui a pour « mission d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés » (convention 81 de l’OIT) c’est-à-dire le service public de l’inspection du travail ?

Celle-ci dispose déjà depuis 1993 d’un possible « constat de carence » qui rend « nul et de nul effet » les PSE abusifs : mais dans un délai imparti tellement court (huit jours après le lancement du plan, c-à-d avant le premier CE) qu’une telle décision n’a pas de portée réelle. Il suffirait d’allonger ce délai et de le reporter aux 15 jours qui suivent le dernier CE concluant le PSE pour tout changer : alors si l’employeur abuse et ne veut rien entendre, l’inspection, saisie par les syndicats, se fondant sur un « doute manifeste », pourrait se voir confier le pouvoir de suspendre les licenciements, obligeant l’employeur à revoir sa copie ou éventuellement à saisir le juge lui-même.

Autant de temps gagné pour de nouvelles et impératives négociations ! La puissance publique peut alors imposer un tel coût aux délocalisations et licenciements que ceux-ci n’en vaudront plus la peine.

C’est préférable de donner à l’inspection du travail ce pouvoir en amont plutôt qu’au juge en aval : car on a connu à la Samaritaine, à Faurécia, et dans bien d’autres entreprises des « victoires » de salariés qui se voyaient réintégrés deux, voire trois ou quatre ans plus tard judiciairement, mais que pouvaient-ils faire de cette « justice » rendue ?

J’ai souvenir d’une salariée de la Samaritaine, Brigitte Zerbib, licenciée en 1994, après avoir été 27 ans vendeuse, qui s’est défenestrée, faute d’espoir de retrouver un emploi : et pourtant une décision de la Cour de cassation, l’a ré intégrée deux ans plus tard, avec 130 de ses collègues … Quant à Faurécia, licenciant injustement en 2000, ils ont dû payer quatre ans après l’équivalent de 650 années de salaires, mais bien tard pour les ouvriers concernés qui n’avaient plus d’emploi.

Voilà pourquoi un constat de carence ou « veto suspensif » de l’inspection peut aider les syndicats à garantir, à temps, efficacement, emploi et justice sociale contre la rapacité des actionnaires : licencier leur coûtera d’emblée tellement cher qu’ils devront refaire le calcul de leur célèbre marge.