Au boulot n° 101 chronique hebdomadaire parue dans l’Humanité dimanche : contrôler les licenciements d’abord

Peu s’en souviennent et beaucoup peinent à le croire, mais ce fut Jacques Chirac, alors 1er ministre, qui, en 1975, restaura un contrôle administratif sur les licenciements. Oh ! son intention n était pas louable : comme il venait d accorder un an d’indemnités, avec 90 % du salaire antérieur, à tout licencié économique, il imposa à l’inspection du travail de vérifier que chaque licenciement était justifié et ne visait pas à percevoir frauduleusement ces 90 %.

Puis on passa de 500 000 à 2 millions de chômeurs économiques, les 90 % furent supprimés, et le CNPF de l époque exigea la suppression du contrôle, prétendant que si on lui facilitait les licenciements cela lui faciliterait les embauches (sic). Ce fut encore Chirac qui supprima ce contrôle administratif en 1986 cédant au chef des patrons d’alors, Gattaz. Bien entendu, il n’y eut pas davantage d embauches mais au contraire un « pic » de 400 000 licenciements de plus.

En mai juin 1997, Lionel Jospin défendit une forme nouvelle de contrôle administratif, en cas de « doute manifeste », face aux licenciements, mais, faute de relais syndical, cela n’entra jamais en application.

Aujourd’hui le débat renaît face à la multiplication monstrueuse des « plans » dits « sociaux » qui nous attend : l’actuel Medef veut aller plus loin que la « rupture conventionnelle » sans motif et généraliser la « séparabilité » à l amiable et sans limites. 

Avec le ministère du redressement productif, l’intention du gouvernement semble être de légiférer sur le droit de la puissance publique d’intervenir en cas de carence des employeurs qui montent des opérations abusives, genre Mittal, Petroplus, Doux, PSA…

C est viser plus haut : mais l’état du droit du travail et du droit constitutionnel le permettra-t-il ? Des experts pensent que c’est un projet ambitieux, courageux, mais qui pourrait se faire « retoquer » par une Cour suprême connue pour être sourcilleuse sur la fameuse « liberté d entreprendre ».

« Un bon tien vaut parfois mieux que deux tu l’auras… » et « qui peut le plus peut le moins » : ne pourrait-on d abord et, cela serait plus rapide et moins risqué, renouer avec un contrôle combiné des syndicats et de l inspection du travail, restaurant une autorisation administrative obligeant tout patron à rendre des comptes et à négocier préalablement à toute destruction d emploi ?

Déposer un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera jamais transmise.

*