Déclaration confédérale
Pour une Inspection du Travail
Indépendante, généraliste et de proximité
Le Ministère du Travail a engagé une importante réforme dite « Ministère fort », impactant les services de contrôle de l’Inspection du Travail.
L’Inspection du Travail est un service public essentiel pour protéger les salariés des abus du patronat. Son autorité repose sur trois critères essentiels :
- Son indépendance, assurée par la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail,
- Sa fonction généraliste, qui lui permet une présence dans toutes les entreprises,
- Son maillage territorial de proximité qui la rend accessible à tous.
Telle qu’elle est aujourd’hui, la réforme remet en cause ces critères. Elle provoquerait immanquablement un bouleversement parmi le personnel, et un danger pour la protection des salariés : Remise en cause de l’indépendance du corps de l’Inspection du Travail, transformation des missions avec moins de contrôle dans les entreprises, notamment les très petites, désorganisation du maillage territorial…
Et sous couvert d’une évolution de carrière d’une partie des agents, une vraie menace continue de peser sur les effectifs de contrôle et des autres personnels.
Il serait impensable que ce gouvernement passe en force pour imposer cette réforme, contre l’avis majoritaire des organisations syndicales du ministère CGT, FO, FSU, Sud, et sans prise en compte des opinions des confédérations syndicales, représentant les salariés, premier usager de l’Inspection du Travail.
Ce dont a besoin l’Inspection du Travail, c’est de moyens humains pour assurer ses missions de contrôle, c’est le doublement des sections pour être encore plus proche des salariés, c’est la reconnaissance du travail des agents de contrôle, avec notamment un véritable déroulement de carrière pour les catégories C, B et A.
C’est aussi, comme le demande la CGT, permettre aux Inspecteurs du Travail de constater la situation de travail des salariés, particulièrement s’ils sont en situation de vulnérabilité, pour les aider à « s’en sortir ». C’est leur permettre aussi de pouvoir recevoir localement et directement tout salarié qui le demande.
D’autre part, si la concertation prévue au niveau départemental pour échanger et mettre en commun les expériences pourrait être une bonne idée, elle ne doit pas se confondre avec l’instauration d’une subordination de l’Inspecteur.
Enfin, la lutte contre le travail non déclaré doit pouvoir se construire entre l’Inspecteur du travail « local », les organisations syndicales et les représentants du personnel, mieux à même d’être efficaces que n’importe quel « groupe national d’intervention ».
La modification sans précédent du fonctionnement et des missions de l’Inspection du Travail voulue par la réforme « Ministère fort » aurait nécessité une consultation interprofessionnelle. Aussi, la confédération CGT s’adresse au Ministre du Travail afin qu’il prenne le temps de finaliser une véritable concertation avec les organisations syndicales.
La Confédération appelle toutes les organisations de la CGT à se rapprocher des syndicats CGT de l’Inspection du Travail pour agir ensemble pour une Inspection du Travail indépendante, généraliste et de proximité.
Montreuil, le 18 septembre 2013
3 Commentaires
On ne peut pas soutenir une idée tout en soutenant les dignitaires et gouvernants d’un parti contre cette idée…il y va de sa propre crédibilité voire finalement de son honneur tout simplement. Alors je ne crois plus ceux qui cultivent une idée dans le champ où l’on désherbe cette idée !
Le Front de Gauche est encore en phase de croissance , le front populaire, lui, est une nécessité historique, alors, pour défendre une idée de gauche, il faut constituer un courant socialiste dans le Front de Gauche, lequel a vocation de rassembler toute la gauche pour construire les projets dont le front populaire à venir se saisira à la fois sur un mode revendicatif et sur un mode gestionnaire…
Amitiés.
tu crois qu’on parti c’est monolithique,
non c’est pluriel et ses membres assument ce qu’ils y defendent et votent
Je ne vois pas dans le Décret n° 2013-875 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail les inquiétudes de la CGT, mais il y aura peut-être un autre texte.