Nous ne voterons pas pour cette « charte » mauvaise, esquivant les débats en cours sur la politique du gouvernement, ignorant les positions des militants, et moins correcte que la déclaration de principes du PS de 2008. Tout cela est une opération baratin, fumée, non démocratique à la veille du Congrès de juin 2015.
on nous fait voter du vent pendant que passe la loi Macron et son cortège de réaction
Le Parti socialiste traverse une grave crise politique. La majorité de ses membres est vraisemblablement en désaccord avec la politique de baisse du « coût de la force de travail » que le gouvernement Valls met en œuvre et qu’il prétend conduire en leur nom. L’opposition à cette politique se manifeste par des résolutions critiques et notamment par l’exigence de l’organisation rapide du congrès.
Nous préparons le congrès du PS
Celui-ci permettrait d’élire une nouvelle majorité de direction, représentative de la majorité de la base et favorable à une politique socialiste, en remplacement de la direction actuelle qui, majoritairement, soutient la politique néolibérale du gouvernement Valls.
Statutairement, ce congrès aurait dû se tenir en ce quatrième trimestre 2014. Mais, pour les dirigeants actuellement majoritaires, son report au delà de cette date avait une double fonction : d’une part, attendre l’inversion de la courbe du chômage, pour justifier la politique suivie mais en vain, et d’autre part, décourager les opposants, pour en pousser suffisamment à la démission avant la tenue du congrès. Ce plan connaît seulement une demi réussite puisque la majorité du bureau national a dû concéder qu’il se tienne les 5, 6 et 7 juin 2015.
Une charte pour faire diversion
Pour meubler le temps en attendant un congrès qu’elle voulait organiser en 2016, la majorité du BN a décidé d’organiser des états généraux socialistes. Pour tenir leur rôle de rideau de fumée, ces états généraux devaient déboucher sur un texte qui refuse de se prononcer sur la politique actuelle et prétende synthétiser les contributions militantes.
C’est pourquoi les questions soumises aux socialistes désireux d’écrire une contribution étaient d’une grande généralité qui les invitait à écrire des textes « hors sol ». Pour rester conforme à cette exigence, le texte de « synthèse », adopté par le BN du 18 novembre (24 voix à 9) et soumis au vote des socialistes le 3 décembre, se situe à mille lieux au dessus des contributions militantes et est interdit d’amendements.
Il se présente comme une charte et constitue une nouvelle « déclaration de principes », aussi inutile que celle de 2008, plus de deux fois plus longue mais plus succincte en ce qui concerne le Parti socialiste et sa trajectoire historique. Le terme de « nouveau progressisme » y devenait l’identité du Parti socialiste.
Unité de la gauche ou stratégie de troisième force ?
Ce mot de « progressisme » est passe-partout. Il est creux et partagé autant par la gauche que par le MoDem, l’UDI et l’UMP. Mis à la place de « socialisme », il servait Manuel Valls qui veut faire disparaître notre identité de « socialistes » et annonce que la gauche va mourir.
Ce « nouveau progressisme » a été censuré par le BN mais restent les références au « progrès humain » qui ont la même fonction : le congrès de juin devra choisir entre, d’une part, l’unité de la gauche qui nous conduisit au pouvoir, et d’autre part, l’alliance avec la droite libérale (de Bayrou à Juppé et Le Maire). Celle-ci fut la stratégie de Guy Mollet et conduisit la SFIO à descendre à 5 % lors de la présidentielle de 1969.
Cette charte est une liste des droits et libertés pour lesquels se prononce le mouvement socialiste comme toute la gauche. Elle évite soigneusement toute formulation précise qui s’opposerait à des mesures gouvernementales récentes. Mais elle ne peut pas cacher les contradictions entre le dire et le faire.
Qu’on en juge.
La charte de l’identité socialiste affirme le « primat du politique sur l’économisme », mais le gouvernement confie les clefs de l’économie française au MEDEF !
Elle met en avant la « solidarité », mais les ressources de la Sécurité sociale, des retraites, de l’assurance chômage stagnent ou diminuent alors que le chômage, la précarité et la pauvreté ne cessent d’augmenter !
Elle regrette la « détérioration du rapport de forces entre le capital et le travail ». Mais la loi Sapin de 2013 précarise l’emploi et sécurise les licenciements, l’affaiblissement continu du Code du travail fragilise toujours plus les salariés au profit du patronat, alors que les pactes de « compétitivité » et de « responsabilité » redistribuent les richesses à l’envers : des salariés, chômeurs et retraités vers les entreprises dominées par les grands groupes !
Elle veut un « Etat stratège ». Mais l’Etat cède une à une ses participations dans les entreprises publiques, la SNCF est mis en concurrence avec le secteur privé, le budget de l’Etat est sous la surveillance étroite de Bruxelles, le bilan de la Banque Publique d’investissement représente moins de 3 % de celui de la BNP-PARIBAS et l’investissement public est sacrifié !
Elle souhaite l’« encadrement de la Finance ». Mais la loi bancaire ne cantonne que 1,5 % des activités des banques dans des filiales spécifiques alors même que la spéculation représente 78 % du total des activités du secteur bancaire et notre ministre des Finances cherche à vider de son contenu la taxe européenne sur les transactions financières (déjà peu consistante) !
Elle considère que l’Europe n’est pas suffisamment « démocratique ». Mais elle ne remet pas en question la ratification du traité de Lisbonne grâce aux voix de la majorité des parlementaires socialistes !
Elle souligne le besoin de « démocratie », mais elle oublie la Constitution de la Ve République et les pouvoirs exorbitants qu’elle attribue au président de la République, au détriment du Parlement !
Dès maintenant, ouvrons le débat du congrès socialiste !
Résoudre la crise de la gauche, c’est remettre la direction du PS sur le droit chemin : c’est la politique gouvernementale que nous devons mettre en cause.
Nous ne votons pas contre une charte dont le contenu est rédigé pour ne déplaire à personne.
Mais nous refusons de voter pour une charte dont la fonction est de faire diversion pour retarder le débat d’orientation.
Nous refusons de participer à ce vote, nous pouvons glisser dans l’urne un bulletin vierge où aucune case n’est cochée.
Pierre Ruscassie
43 Commentaires
Je suis toujours admiratif quand je vois un numéro comme celui de Gérard Filoche qui arrive à faire diversion en se servant d’une charte qui est là pour faire diversion. C’est du grand art.
Ce qui est également admirable, c’est cette capacité à transformer une défaite en victoire. Le congrès devait avoir lieu statutairement au 4ème trimestre 2014. Il est renvoyé à l’année prochaine, et voilà que ça devient une victoire parce que ça aurait pu être pire. Ça me fait penser à la CFDT, qui tient le même type de raisonnement à chaque recul social. « Ça aurait pu être pire », qu’ils nous disent les dirigeants jaunes de ce syndicat à chaque fois que le gouvernement diminue nos droits.
Vous vous rendez compte, ils ont rétabli l’esclavage et imposé des chaines de 35 kilos. Grâce à notre action, les chaines ne seront que de 30 KG. Qu’est-ce qu’on dit ? Merci la CFDT.
Et merci Gérard pour ton sens de l’humour quand tu nous dis sans rigoler qu’il faut s’allier à ces gens là les mains nues et sans avoir créé un rapport de force au préalable…
Saisine du Conseil constitutionnel
PAR DES DÉPUTÉS DU GROUPE U.M.P DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
SUR LA LOI
RELATIVE A LA DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES
Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel,
En application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, les députés soussignés ont l’honneur de vous déférer l’ensemble de la loi relative à la désignation des conseillers prud’hommes, telle qu’elle a été adoptée par le Parlement le 20 novembre 2014.
Ils estiment que la loi déférée porte atteinte à plusieurs principes et libertés constitutionnels. A l’appui de cette saisine, sont développés les griefs suivants.
***
SUR L’ARTICLE 1er
L’article 1er habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la loi, afin de remplacer l’élection des conseillers prud’hommes par un dispositif de désignation fondée sur l’audience des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.
Lors des débats, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, les Rapporteurs ont estimé que les questions d’ordre constitutionnel qui pouvaient se poser sur la présente loi étaient d’emblée levées par la question prioritaire de constitutionnalité n° 2010-76 du 3 décembre 2010 de « M. Roger L. », suite à laquelle avait été déclaré conforme à la Constitution le dispositif de désignation des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), réputé « très proche de celui proposé par le Gouvernement dans le présent projet de loi 1».
Les députés auteurs de la présente saisine contestent l’analogie effectuée entre les conseils de prud’hommes et les tribunaux des affaires de sécurité sociale.
En effet, les premiers constituent une juridiction paritaire composée de juges jusqu’à présent élus, tandis que les seconds constituent une juridiction présidée par un magistrat du tribunal de grande instance assisté par des assesseurs désignés. Outre que juges prud’homaux et assesseurs exercent leurs fonctions à titre non professionnel et représentent également salariés et employeurs, on ne saurait passer sous silence le fait qu’un assesseur n’a précisément pas la qualité de juge et ne requiert donc pas le même niveau de légitimité. On ne saurait ignorer non plus le fonctionnement paritaire du conseil des prud’hommes, par définition opposé au fonctionnement du TASS qui, lui, est présidé par un juge. En conséquence, les auteurs de la présente saisine souhaiteraient connaître l’avis du Conseil constitutionnel sur la pertinence de la comparaison ainsi effectuée.
Cette remarque effectuée, les requérants souhaitent développer trois griefs à l’encontre du dispositif de désignation des conseillers prud’hommes en fonction de l’audience des organisations syndicales et patronales, qui crée une forme de « filtre syndical » contraire à plusieurs principes constitutionnels.
1 Rapport n° 769 fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes, par M. Jacky LE MENN, Sénateur, p. 25.
2
En premier lieu, en privant les salariés non affiliés à une organisation syndicale du droit de présenter des candidats au sein du processus de désignation, le dispositif proposé porte manifestement atteinte au principe de l’égal accès aux charges publiques défini à l’article VI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui dispose que « La Loi est l’expression de la volonté générale.(…) Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
La décision n° 82-148 DC du 14 décembre 1982, portant sur la loi relative à la composition des conseils d’administration des organismes du régime général de sécurité sociale, semble, a contrario, confirmer la position exposée ci-dessus. En effet, le juge constitutionnel a validé la présentation de listes de candidats représentant les assurés sociaux par les organisations syndicales salariales «considérant que les élections prévues pour la désignation des représentants des assurés sociaux ne se rapportent ni à l’exercice des droits politiques, ni à la désignation des juges ». Le considérant 9 de la décision précitée exclut donc tout dispositif de désignation sur proposition syndicale concernant la désignation d’un juge, et par extension d’un juge prud’homal.
Dans le système prud’homal électif actuel, tout citoyen en capacité de s’inscrire sur les listes électorales peut présenter une liste au suffrage des électeurs, alors qu’un système de désignation fondée sur l’audience des organisations syndicales et patronales crée un monopole de présentation syndicale.
Pour mémoire, ce grief était déjà soulevé par les auteurs du rapport « Pour le renforcement de la légitimité de l’institution prud’homale : quelle forme de désignation des conseillers prud’hommes ? » rendu en avril 2010 au ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Ses auteurs estimaient en effet que « ce (…) scénario reposant sur la désignation des conseillers prud’hommes sur le fondement de la représentativité des salariés (…) comporte une risque élevé d’inconstitutionnalité »2.
Par ailleurs, les requérants estiment erronées les analyses figurant dans le rapport de Madame la Rapporteur au nom de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, selon lesquelles « les organisations syndicales et patronales demeureront libres de présenter tout candidat à la désignation, sans qu’aucune obligation d’affiliation ne soit requise »3. Il s’agit d’une position de principe : dans les faits, les organisations de salariés et d’employeurs n’ont aucun intérêt à agir ainsi et rien ne peut les y contraindre. Aucune disposition en ce sens ne figure dans la loi et aucune autorité ne pourra exiger des organisations syndicales qu’elles intègrent un éventuel « quota » de candidats non syndiqués.
En deuxième lieu, le dispositif proposé par la présente loi, en privant les demandeurs d’emplois de toute possibilité de participer à la désignation des conseillers prud’hommes, porte atteinte au principe constitutionnel d’égalité, notamment d’égalité de traitement entre salariés et anciens salariés.
2 Jacky RICHARD / Alexandre PASCAL : « Pour le renforcement de la légitimité de l’institution prud’homale : quelle forme de désignation des conseillers prud’hommes ? », p. 63.
3 Rapport n° 2351 fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud’hommes, par Mme Sylviane BULTEAU, Députée, p. 14.
3
Rappelons que, selon le droit en vigueur, les personnes à la recherche d’un emploi inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, à l’exclusion de celles à la recherche de leur premier emploi, âgés de seize ans accomplis et ne faisant l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques, sont électeurs des conseillers prud’hommes (article L. 1441-1 du code du travail). Toutefois, ces personnes doivent faire part de leur volonté d’être inscrites sur les listes électorales dans des conditions fixées par décret (article L. 1441- 11 du même code).
Or, cette possibilité est de fait exclue par le dispositif de désignation envisagé. Ainsi, le monopole de présentation syndicale susmentionné revient à priver de représentativité une catégorie de citoyens au sein d’une juridiction dont l’activité les concerne paradoxalement au premier chef. En effet, sur les 200 000 dossiers portés chaque année par les conseils de prud’hommes, 80 % le sont par des salariés licenciés et portent donc sur les ruptures du contrat de travail.
La rupture d’égalité de traitement entre salariés et anciens salariés à la recherche d’un emploi, au sein du processus de désignation des juges prud’homaux, est particulièrement incompréhensible, alors même que les conseils de prud’hommes traitent indifféremment les dossiers portés par les premiers ou les seconds. Ainsi, la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel selon laquelle « le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit » (décision n° 96-375 DC du 9 avril 1996) ne saurait s’appliquer dans ce cas, puisque salariés et anciens salariés ne se trouvent pas dans des situations différentes au regard des prud’hommes.
En troisième lieu, les requérants estiment que la désignation des conseillers prud’hommes porte atteinte au principe d’indépendance du juge non professionnel, qui trouve son fondement dans la décision n° 2003-466 DC du 20 février 2003, dont le considérant 23 consacre les « exigences d’indépendance et d’impartialité du juge qui découlent de l’article 16 de la Déclaration de 1789 », lequel dispose que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.».
Actuellement, les conseillers prud’homaux tirent leur entière légitimité de l’élection et peuvent exercer leurs fonctions en toute indépendance, quelle que soit leur appartenance syndicale. La capacité des organisations syndicales et patronales de proposer les conseillers à désignation comporte un risque pour ces derniers d’être sujets à instructions et pressions.
En effet, comme cela a été souligné lors de la discussion générale en séance à l’Assemblée nationale par le Député Gérard Cherpion, les juges prud’homaux ne pourront être reconduits que par leur organisation syndicale. « Si une organisation salariale ou patronale considère que le juge ne rend pas des décisions favorables à son corps électoral, elle pourra refuser de le désigner au renouvellement suivant. » La simple possibilité que cette situation se présente entre en contradiction avec la garantie d’indépendance du juge prud’homal.
4
SUR L’ARTICLE 2
L’article 2, introduit par la lettre rectificative (n° 739) au projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes, le 16 juillet dernier, proroge les mandats actuels des conseillers prud’hommes élus en 2008 jusqu’au prochain renouvellement des conseils de prud’hommes, prévu au plus tard le 31 décembre 2017.
Il s’agit donc de la deuxième prolongation du mandat actuel des conseillers prud’homaux. L’article 7 de la loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 repoussait déjà le prochain renouvellement des conseils à une date définie par décret, et au plus tard au 31 décembre 2015.
Dans la version initialement déposée au Sénat de la présente loi, l’article 1er prévoyait un dispositif transitoire pour la période 2015-2017, consistant, pour le collège salarié, en une désignation des conseillers en fonction des résultats des élections professionnelles de 2008 à 2012, et pour le collège employeurs, en une désignation des conseillers selon des règles transitoires ad hoc.
Cette nouvelle prolongation introduite par l’article 2 serait justifiée par la nouvelle circonstance de droit que constitue le volet relatif à la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui permettra, d’ici 2017, l’établissement de l’audience des organisations syndicales patronales suivant le critère du nombre d’adhésions recueillies par organisation.
Les requérants prendront le parti d’analyser l’article 2 à l’aune de la jurisprudence que le Conseil exprime de façon constante à propos de la prolongation des mandats électifs, partant du principe que le mandat de conseiller prud’homme s’acquiert à l’issue d’une élection au suffrage universel direct qui concerne dix-neuf millions de salariés. Aux termes de cette jurisprudence, « seul un intérêt général peut justifier, à titre exceptionnel et transitoire, une cessation anticipée ou une prolongation de mandats électifs en cours » (Commentaire de la décision n° 2010-603 DC du 11 février 2010).
A ce titre, la prolongation du mandat des conseillers prud’hommes n’est pas justifiée par l’intérêt général. En effet, cette nouvelle prolongation du mandat des conseillers prud’hommes, qui porte à neuf ans la durée du mandat en cours, risque d’être à l’origine de nombreux dysfonctionnements contrevenant au droit au procès juste et équitable qui revient à tout justiciable.
Ces dysfonctionnements sont d’ailleurs pour partie anticipées par le III de l’article 2 de la présente loi qui assouplit les changements de sections. Ces précautions ne sauraient suffire. Il est de notoriété publique que les listes constituées en 2008 arrivent à épuisement et que, par conséquent, les juges nouvellement amenés à prendre leurs fonctions dans les années à venir, risquent de se trouver démunis par manque de formation et d’anticipation, et ce, au détriment des justiciables.
De plus, l’aspect «exceptionnel et transitoire» de la prolongation portée par l’article 2 est précisément contredit par le fait qu’il s’agit d’une deuxième prolongation des mandats de deux ans des conseillers prud’homaux.
5
***
Les requérants sont conscients que la présente loi a pour simple objet d’habiliter le Gouvernement, dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, à procéder par voie d’ordonnance. Toutefois, le principe de même de « la désignation des conseillers prud’hommes en fonction de l’audience des organisations syndicales de salariés définie au 5° de l’article L. 2121-1 du code du travail et de celle des organisations professionnelles d’employeurs définie au 6° de l’article L.2151-1 du même code », inscrit à l’article 1er, porte suffisamment de doutes d’ordre constitutionnel pour justifier le présent recours sur le fond.
Sur la forme, les requérants trouvent également matière à interrogations, en particulier sur le principe du recours à l’ordonnance et sur les modalités de ce recours. En effet, le Conseil constitutionnel juge de façon constante que l’article 38 de la Constitution « fait obligation au Gouvernement d’indiquer avec précision au Parlement, afin de justifier la demande qu’il présente, la finalité des mesures qu’il se propose de prendre par voie d’ordonnances ainsi que leur domaine d’intervention » (décision n° 99-421 OC du 16 décembre 1999).
Or, il a été clairement établi, au cours des débats, que les parlementaires manquaient de précisions quant aux modalités de mesure de l’audience des organisations de salariés et d’employeurs. Celle-ci pourrait être calculée sur des périmètres aussi différents que ceux d’un bassin d’emploi, d’une Cour d’appel, d’un département ou d’une région. Dans sa réponse aux députés intervenus en discussion générale à l’Assemblée nationale, le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, a simplement répondu : « la proximité sera bien évidemment la plus forte possible (..). Cette réflexion sera conduite avec les partenaires sociaux ». Selon les requérants, la concertation conduite avec les partenaires sociaux aurait dû avoir lieu avant l’examen au Parlement de la loi déférée, comme annoncé initialement, ce qui aurait permis au Gouvernement d’informer les parlementaires des pistes de travail retenues.
***
Souhaitant que ces questions soient tranchées en droit, les députés auteurs de la présente saisine demandent donc au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur ces points et tous ceux qu’il estimera pertinents eu égard à la compétence et la fonction que lui confère la Constitution.
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oui tabou, 62 000 euros de travaux pour refaire un étage, cela ne choquera aucun PDG, aucun de ces pillards de fric, qui font faire leurs WC privés dans leur boite, pour le triple de ce prix là.
Et Valls n’avait pas a se mêler de cela, et le Canard est parfois mieux inspiré, et Nemo Luc anonyme, allez vous faire soigner, non, c’est pour votre bien
Némo alias Luc alias Anonyme, il est intéressant de voir comment vous souhaitez discréditer les propositions qui veulent reconstruire une véritable alternative à Gauche. De plus, ne pensez-vous pas que ce déballage est en lien avec le discrédit que l’on veut porter à la CGT dans une période d’élection professionnelle? si cette dernière est attaquée, sans doute qu’elle fait correctement son travail! Il faut travailler à mettre en place une politique alternative qui prend en compte les intérêts des salariés et des précaires. Vous savez, je suis aussi pour une nouvelle définition de la laïcité: séparation des églises et de l’état + séparation du MEDEF et de l’ETAT.
Dans le texte :
« Pour rester conforme à cette exigence, le texte de « synthèse », adopté par le BN du 18 novembre (24 voix à 9) et soumis au vote des socialistes le 3 décembre, se situe à mille lieux au dessus des contributions militantes et est interdit d’amendements.
Nous ne votons pas contre une charte dont le contenu est rédigé pour ne déplaire à personne.Mais nous refusons de voter pour une charte dont la fonction est de faire diversion pour retarder le débat d’orientation. »
24 voix à 9 : on voit que vous êtes majoritaires au BN comme vous nous racontez depuis des mois !!!!!!
Pas pour mais pas contre, enfin le cul entre deux chaises comme d’habitude au PS.
Cela ne change pas.
Une simple hypothèse! loin de moi ces théories!
Il est intéressant de voir l’outrance de certains commentateurs. Le principal élément à défendre est la convergences des luttes à gauche. Une proposition alternative des politiques néolibérales. Il faudra à un moment l’alliance des différentes forces socialistes pour proposé une alternative!
c’est faux, ce vote dans un BN vide, de 9 à 24 reflète nos forces, 30 % ce jour-là, un peu en dessous,
ensuite, on sait ce qui est la bonne tactique face aux militants qui vont venir pour les territoriales, pas pour ce texte,
on mène tout le combat contre la loi Macron, on affaiblit au max ces états généraux, diversion
on mène le débat de congrès, vos « conseils » donneurs de leçons, sont surement… précieux, mais on sait un peu ce qui se passe et comment agir au mieux
30% du BN un peu rose et 70% à droite.
Et vous avez le culot de traiter les autres de donneur de leçon.
Qu’avez-vous réussi ,vous depuis 2 ans pour faire revenir (et non pas ancrer) le PS à gauche. RIEN.
Enfin rien ne change chez vous: Toujours de la faute des autres.
Quant à l’outrance de certains commentateurs: se faire traiter par Filoche de FN à chaque fois qu’on critique Hollande, de quelle coté est l’outrance ?
bonjour M. Filoche,
il aurait sans doute été plus efficace d’ organiser le boycott de cette mascarade d’Etats généraux bidon pour exiger un vrai Congrès en 2014.
« ici on distingue gauche et droite, »
Tu parles d’une distinction ! En traitant Valls, Macron, Le Guen, Rebsamen, Le Roux, Collomb… comme des « camarades de gauche (c’est comme ça que tu les appelles, bien sûr) ? En faisant croire comme les frondouilleurs qu’on s’oppose mais en laissant passer le budget Valls comme une fleur ? Des opposants comme ça, Valls et Hollande en réclament tous les jours. Valls, que tu distingue soigneusement de Hollande, comme si ce n’était pas la même engeance de droite.
Et tu ne réponds toujours pas à la question : ton alliance rouge, rose, vert, on la fait sur quel programme, celui du parti majoritaire ?
Sacré Gérard, il ne change pas, il croit ce qu’il dit et il croit qu’il est audible. Monsieur Filoche ne représente pas grand chose dans le monde politique.Il n’a aucun pouvoir, même au BN, il n’est pas élu, il est donc rien, rien que lui même. Très objectif monsieur Filoche, parlant du Canard. C’est bien connu, tous les patrons, je dis bien tous les patrons ont des WC à 60 000€ en France, tout le monde le sait et en plus c’est confirmé par monsieur Filoche, donc c’est vrai.
Ce qui est regrettable c’est qu’une grande partie des personnes qui s’expriment sur ce site sont convaincus que monsieur Filoche trace le bon chemin. Quelle claque ils vont recevoir au fur et à mesure que le temps avance. Si vous pensez que la retraite à 60 ans est possible il vous ment. Si vous pensez que vous travaillerez 32 heures, il vous ment, 4 jours la semaine;il vous ment, ne pas travailler le dimanche dans certaines zones, il vous ment. S’il pense que la gauche de la gauche va l’emporter, il vous ment. Vociférer, cracher sur tout ce qui ne représente pas la gauche ne fera jamais avancer les choses. Prenons le pari, la gauche de type Trotskiste aura totalement disparu avant 5 ans.
Bonsoir Besnard,
Vous devriez lire l’article intitulé « La Gauche ne peut pas mourir », disponible à l’adresse suivante : http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/LORDON/50752
Solidairement.
A anonyme, je n’ai jamais gardé les cochons avec vous. Le tu n’est employé chez moi que pour des personnes que je connais bien, quant à vos arguments « alors la baffe, c’est dans ta gueule, voila un argument de fond et qui est dans la délicatesse.
Quant à Fresud, comme vois pourrez le constater j’écris « MONSIEUR Filoche et non pas Filoche, Alors Besnard………je ne connais pas.
A lire dans LEMONDE : Croissance : l’Europe décroche des Etats-Unis
Les écarts sont impressionnants. La reprise américaine gagne en robustesse mois après mois, quand les risques d’une nouvelle récession ou d’une période de « stagnation prolongée » augmentent, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans une zone euro en perte de vitesse.
http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2014/11/26/croissance-l-europe-decroche-des-etats-unis_4529522_1656941.html
Certains socialistes voudraient un coup de barre à gauche alors la France est plombée par les dépenses publiques et par les prélèvements obligatoires qui ont battu tous les records en 2013.
Toujours prêt à défendre l’indéfendable, Gérard. Je connais très bien le siège de la CGT et il est entretenu de façon nickel. Dépenser 21 500 euros pour une table de réunion (pour 8 personnes), un bureau en bois et en verre, un fauteuil et un meuble de rangement (un meuble d’architecte, parait-il, c’est pour ça qu’il coûte bonbon), je ne suis pas sûr que même au MEDEF ils font aussi bien.
Faut-il rappeler que la CGT est un syndicat ouvrier (comme le PS est un parti de gauche, hi, hi, hi…) ?
ridicule !
elle est plombée par le contraire, il n’y a pas assez de dépenses publiques, il faut faire comme Obama, augmenter les salaires !
merci du conseil
fatigue, exprès ; on a publie la base pour cette alliance, dans D&S 219 et sur ce blog, et sur le site, et en tiret a part
Je repose la question puisqu’elle a disparu (comme bon nombre de commentaires disparus à la nuit tombée). Sur quel programme, l’alliance rouge, rose, verte ? Celui du PS, qui est le parti hégémonique pour l’instant ? Celui de D&S ? le problème, c’est que Hollande, Valls et Macron ne marcheront jamais. Gérard n’a peut-être pas pensé à cette éventualité ?
dejà repondu, le programme que nous proposons pour cette alliance rose rouge verte est paru dans le PS, dans les EG, sur mon blog, dans le site d&S, dans la revue D&S
Encore une fois, tu ne réponds pas à l’objection : le PS, dont l’émanation au pouvoir, c’est les Hollande, Valls, Macron, Rebsamen, Sapin, DSK (quand sa quéquette le laisse en paix), etc, ne marchera jamais pour que le programme de l’alliance rouge, rose, vert soit celui préconisé par D&S.
tu n’en sais rien
Tu te fous de la gueule du monde ? Si Hollande, Valls et Macron voulait s’allier avec le Front de gauche et les Verts sur le programme de D&S, ils ne se mettraient pas au service du MEDF comme ils le font actuellement. Ils feraient une autre politique.
@ LILI
Explique nous comment tu la fais ton alliance entre Mélenchon, Laurent, Duflot, Besancenot, Arthaud, Valls et Macron ? À mon avis, ils vont avoir du mal à s’entendre sur un programme commun.
Mais qu’est-ce qu’elle t’a fait cette charte Pierre Ruscassie?
Je viens de terminer la lecture de la charte qui doit conclure les états-généraux et sur la quelle on doit voter le 3 Décembre 2014.
A lire les commentaires de notre camarade reproduit sur ce blog et que je connais bien par ailleurs, je me doutais bien que je n’allais pas être d’accord, ce sera une fois de plus pas grave, notre parti c’est la diversité, c’est ce qui fait sa force et c’est sans doute la raison pour la quelle il est parmi les partis de gauche créés au début du siècle dernier, le seul encore debout alors que tous les autres se sont effondrés, une opinion que je partage avec Pierre Ruscassie!
Je me suis donc donné la peine de lire de fond en comble le petit opuscule rouge que nous a envoyé Jean-Cristophe.
Oui effectivement, Pierre Ruscassie a raison, il n’y a que des généralités!
mais quel était l’objectif de ces états généraux si non d’affirmer des principes!
Il n’y avait pas à attendre qu’on condamne ou qu’on soutienne la politique du gouvernement dans cette charte!
Effectivement cette discussion devra être menée dans le prochain congrès et on mènera jusqu’au bout, les motions seront l’occasion d’abord d’affirmer une position critique sur ce qui a été fait par la gauche au pouvoir, en suite on ne sera pas obligé d’accepter une synthèse si sa conclusion aboutit à nous aligner sur ce qui nous plait pas c’est à dire sur la politique poursuivie par François Hollande et Manuel Valls!
On aurait pu craindre que les états généraux soient une diversion, ce ne sera pas le cas puisque nous avons réussi à imposer un congrès dans six mois, grâce à nos contestations sans relâche du fond des chaumières.
Alors faut-il dire que la charte est un très mauvais texte comme le prétend Pierre Ruscassie?
Eh bien non! Pourquoi?
A la connaissance des dernières déclarations de Manuel Valls, on pouvait craindre que ces états-généraux ne soient l’occasion d’enterrer le parti de Jaurès et de le transformer définitivement en parti démocrate à l’italienne.
Il n’en sera rien, le parti socialiste s’appellera peut être éco-socialiste comme son cousin fondé par Jean-Luc Mélenchon mais pas démocrate! Entre nous soit dire s’il faut changer de nom, celui-là ne me dérange le moins du monde!
C’est justement parce que face au nouveau progressisme décrit par Valls, cette charte réaffirme nos valeurs traditionnelles, (démocratie, féminisme, progrès social, partage des richesses, C-EST INSCRIT EN TOUTES LETTRES, il faut savoir lire) qu’elle écarte un danger mainte fois décrit par Gérard Filoche, la blairisation du parti.
Oh certes, il sera facile une fois de plus à Valls et consort de faire le contraire de ce qui est écrit, mais nous aurons alors beau jeu de crier au scandale comme à chaque fois, c’est mieux de toute façon que de leur avoir permis de changer les principes pour les adapter à ce qu’ils font eux!
Il est une phrase que nous pourrons alors reciter à l’infini et qu’on peut lire à la fin du préambule
« En toute occasion et partout ou ils se trouvent, les socialistes doivent dire ce qu’ils font et faire ce qu’ils disent »
Eh bien je préfère pouvoir dénoncer ce qu’ils font parce que ce n’est pas conforme à ce qu’ils disent plutôt que de devoir admettre la mort dans l’âme que ce qu’ils font est conforme à ce qu’ils ont dit et que je n’étais pas d’accord!
Contrairement à Pierre je crois qu’il faut voter massivement pour cette charte parce qu’elle marque la défaite de la tentative de Manuel Valls, parce qu’elle représente un formidable élan pour nos idées pour le congrès de Juin prochain, l’aile droite aura de formidables difficultés dans les six mois qui nous séparent de juin 2015 pour développer des idées en contradiction avec ce qui est contenu dans ce texte et qui aura été voté massivement par les militants!
n’importe quoi…
cette charte est une diversion sans intérêt, dont le seul but est de ne pas parler concret, ni du gouvernement ni de sa politique, ni de l’unité de la gauche
nous avons déjà une déclaration de principes, adoptée en 2007, elle suffisait largement, elle était meilleure même
ni les aubrystes, ni les UMA, ni la motion 3 ni la motion 4 ne sont pour cette « charte » rédigée par dessus les contributions sollicitées des militants…
s’abstenir, faire NPPV, voter contre, tout est possible face à ce texte fourre tout trompeur, mais surtout ne pas le cautionner !
Si c’est pas démocrate ça ! « Nouvelle donne » appelle à la 6eme république du PG……Toujours hostiles mr Babouot…..et le PG l’accepte avec bonheur et vous autres ou en êtes-vous avec les vrais choses,car au train où ça va dans deux ans les présidentielles seront UMP-FN et faudra que vous PS et UMP appelliez au vote républicain ?
la VIe République ? je suis pour depuis… 1962
Merci Gerard de m’avoir confirmer
« n importe quoi » ????????
C’est tout ce que Gérard Filoche a comme argument….
J’aurai aimé qu’on discute de ce texte pour son contenu, ligne par ligne et pas qu’on donne une consigne de vote en fonction des intentions supposées des auteurs!
Eh dire que lorsque le temps de la prochaine présidentielle sera venu, on aura le culot de défendre le candidat quel qu’il soit sans état d’ame!
Alors une position pour les congrès pour récolter les voix des militants et une autre lors des élections!
C’est cela qui empêche la gauche de ce parti d’etre crédible!
Peu importe je voterai la charte parce que j’estime que c’est une victoire sur l’aile droite du ps et je refuse le flou de l’abstention, la pire des attitudes celui qui ne prend pas parti!
Je n’ai recu aucun souhait d’UMA pour le vote de demain, jusqu’à présent!
La danse de saint Guy qui consiste à dire tout le mal qu’on pense lors des congrès pour des gens pour qui on appellera à voter lors des élections!
Ca s’arretera quand?
Bande rigolos!
oui, on appelle toujours a voter pour battre la droite,
battre la droite, changer la gauche, c’est clair, c’est simple, c’est juste
UMA appelle à faire NPPV, MLG a s’abstenir, je voterai contre pour ma part… l’important est que ce texte hypocrite ait le moins de succès possible, il est diversion incarnée
exemple parlant de la no préparation démocratique s etats généraux dans le cantal (mais il y en beaucoup d’autres)
Chers amis,
voici mon mail de réponse à Florence Marty (***que vous trouverez en bas de ce mail)
Envoyé par la fédération,
Le combat continue !
Vive la Gauche
Demain sera le début d’une belle aventure !!!
Franck
Cher (e) Camarade, Chère Florence,
D’abord, je remarque que la fédération sait envoyer les mails de Florence Marty, en revanche quand 7 membres du bureau, 5 secrétaires de section, 15 membres du conseil fédéral et de nombreux militants demandent l’envoi d’un courrier aux militants pas de réponse de notre premier fédéral…
Ensuite, je n’ai pas souhaité participé aux états généraux étant persuadé de l’issu de ce processus (souhaitant un congrès dans une situation catastrophique pour notre parti pour définir la ligne politique et nos dirigeants nationaux et locaux), à savoir un texte aseptisé !
Je mets au défi un militant cantalien ayant contribué aux états généraux de me montrer dans le texte final une trace de sa participation. Il faut arrêter Florence de prendre les militants pour « des pions », tout le monde à la lecture du texte se rend compte que cette charte aurait pu être écrite il y a un an et que la consultation des militants n a été qu’un leurre !
Je demande à Florence Marty de faire un document synthétique des contributions des militants socialistes aux états générauxpour comparer avec le texte final, nous verrons le résultat.
Je trouve regrettable que la Secrétaire de section d’Aurillac, Adjointe à la mairie d’Aurillac, Conseillère Générale, et Présidente du groupe socialiste au Conseil Général, soit dans la polémique et ne supporte pas un regard différent d’une partie des militants de notre fédération.
J’aurai préféré qu’elle prenne sur son temps personnel pour faire un rapport, tant attendu, sur son activité au conseil général (Présidente du groupe depuis 2012) devant les militants. Elle devrait prendre exemple sur notre député Alain Calmette qui vient régulièrement devant les socialistes rendre compte de son mandat !
Cher (e) Camarade,
La manipulation de nos élus, Ça suffit !
Envoyons un message clair au national pour faire comprendre que ce texte ne reflète en rien la participation des militants et l’identité socialiste !
Une nouvelle fois, le 3 décembre (et non le 3 juin …) votez blanc, abstenez vous ou votez contre ce texte !
Amitiés socialistes ,
Franck REY
Secrétaire Fédéral à la coordination
Mandataire Un Monde d’Avance
***Mail de Florence Marty envoyé par la fédération aux militants de la section d’Aurillac
Mercredi 3 juin, votons !
Certains militants appellent, au nom de la motion qu’ils représentaient lors du dernier congrès de Toulouse de 2012, à ne pas prendre part au vote du 3/12 sur la charte des Socialistes.
Ce brouillage volontaire entre états généraux et congrès du PS m’amène aux remarques suivantes :
« Les états généraux sont un objet non identifié dans les statuts du Parti Socialiste ».
OUI : les états généraux sont une démarche novatrice émanant d’ une résolution du Bureau national du PS du 8 juillet 2014. Personne ne peut croire que le PS puisse avancer en 2014 sans innover.
« Décidé par notre Premier Secrétaire à la Rochelle pour éviter un congrès »
NON : En annonçant Les Etats généraux à la Rochelle, le premier secrétaire a indiqué qu’ils précéderaient le Congrès Statutaire. Le prochain congrès du Parti Socialiste se tiendra du 5 au 7 juin 2015 (décision du Conseil National du 16 novembre 2014 que les signataires du courrier du 28/11 ne peuvent ignorer).
« le texte proposé est un déni du travail, de la parole des militants » Qui dénie le travail réalisé par la Fédération ?
- la section d’Aurillac a organisé en octobre des commissions pour permettre à tous ses adhérents qui le souhaitaient d’échanger et d’apporter leur contribution aux états généraux. Elle a invité les sections voisines à se joindre à elle.
- la Fédération du Cantal a organisé le 3 novembre un Café Fédé consacré aux Etats Généraux en présence de Sandrine MAZETIER, Vice-présidente de l’Assemblée Nationale et membre du bureau national du PS.
Il est dommage que Franck Rey, membre de la section d’Aurillac et secrétaire fédéral à la coordination, n’ait pu participer à aucune de ces rencontres pour échanger avec ses camarades locaux.
Mercredi 3 juin, votons ! Florence Marty Secrétaire de Section
Selon un sondage CSA pour Le Figaro, si l’Assemblée devait être renouvelée aujourd’hui, l’opposition UMP-UDI y décrocherait près de 500 sièges, un record jamais atteint.
Si des élections législatives avaient lieu aujourd’hui, l’opposition (UMP-UDI) décrocherait entre 485 et 505 sièges à l’Assemblée nationale, un record jamais atteint. La gauche serait laminée, le PS, les Verts et le Front de gauche ne sauvant que 56 à 66 sièges. Quant au Front National, avec le scrutin majoritaire actuel, il obtiendrait entre 14 et 24 élus. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée circonscription par circonscription pour le Figaro par l’institut CSA sur la base d’un sondage d’intentions de vote, accordant 24 % des voix à l’UMP, 23 % au FN, 18 % au PS, 12 % au centre, 8 % au Front de gauche et 7 % aux Verts.
Dans l’hypothèse d’un scrutin à la proportionnelle intégrale, sur la base de listes constituées dans chacune des 13 futures régions métropolitaines, l’UMP et l’UDI n’obtiendraient qu’une majorité relative de 208 à 248 sièges, devant la gauche (180 à 220 sièges) et le Front national (138 à 158 sièges).
Retrouvez l’intégralité de l’étude mercredi dans Le Figaro et dès à présent en ligne dans l’Édition abonnés.
De: Jean Berthinier
Objet: RE: Ouvrons le débat du congrès socialiste en votant contre (ou blanc) la charte des états généraux
Date: 2 décembre 2014 22:03:27 UTC+1
À: MacBook Pro
Totalement d’accord.
Jean Berthinier
54 ans de militantisme à gauche
24 ans adjoint au maire de Villeurbanne (démo locale, lutte contre les discriminations, politique de la ville).
From: antoine.rocher45@orange.fr
To: jean.berthinier@hotmail.fr
En soi, c’ est un beau texte, on ne peut être contre les mots. Mais comme tant d ‘autres que nous avions voté avant, quel rapport avec l’ actualité gouvernementale ? C’ est une diversion qui repousse de vrais choix politiques !
Athènes, en ce moment même :
Réoccupation populaire de l’Ecole Polytechnique à Exarcheia, 41 ans après les événements de novembre 1973 (des anciens ont les larmes aux yeux et pensent que nous vivons un autre moment historique), et barbecues de bus et banques aux fines herbes aux alentours.
L’ambiance dans l’enceinte de ce lieu historique est extraordinaire. Les CRS suréquipés n’arrivent pas nous déloger. Beaucoup de tags à la mémoire de Rémi Fraisse et en soutien à la grève de la faim du jeune emprisonné Nikos Romanos. Distribution solidaire de sérum, citrons, mallox contre les lacrymogènes balancés comme du napalm depuis l’extérieur. Ça dépave, ça débat, ça écrit sur les murs et sur les corps, ça chante. Que la fête commence ! On attend vos messages de soutien !
Yannis Y
membre de l’assemblée d’occupation de l’Ecole Polytechnique
Bien très bien!
Vous vous apprêtez à voter contre la charte qui définit l’identité du ps, la raison pour laquelle on y adhère!
Qu’on ne raconte pas d’histoire à dormir debout!
La nature d’un parti est celle qu’il affiche.
Cette charte définit-t-elle notre parti comme un parti de gauche c’est sur cette base qu’on en est membre.
Si on n’est pas d’accord avec cela, cela veut dire qu’on peut adhérer à tous les partis y compris le front national puisqu’on considère alors qu’une fois membre on pourra en changer l’orientation.
Une seule question, que ferez vous si comme c’est probable cette charte est approuvée?
Ce n’est pas la peine de donner la réponse, je la connais déjà, vous resterez, vous resterez éternellement même si ce parti devenait le frère jumeau du parti démocrate américain!
Vous vous appuierez pour cela sur des théories fumeuses comme vous en avez l’habitude!
En ce qui me concerne, je dois dire que si le ps devait changer d’identité, je ne pourrais y rester. J’estime qu’au travers de cette charte que j’approuve ce n’est pas le cas aujourd’hui, je suis cohérent j’approuve le texte qui définit son identité donc je reste membre de ce parti!
Ce numéro d’équilibriste que vous faites depuis 2005 deviendra tot ou tard impossible, tot ou tard il faudra choisir….
A moins qu’on vous mette dehors…..
Cela vous faciliterait grandement la vie comme avec la LCR en 1993 quand on vous avait déclaré hors norme!
la charte n’est et ne sera en aucun bas la base d’adhésion,
c’est faux, la base de référence du PS c’est toujours la déclaration de principes, elle est d’ailleurs bien mieux, qui date de Hollande en 2007
mr filoche , je ne comprends plus rien votre charte qui doit etre votee ce soir n a t elle pas été adoptee par votre bn sans amendements par24 voix pour, 0 contre et 9 abstentions ? et son contenu est en totale contradiction avec ce que fait le gouvernement .. paroles paroles !!!ceci est du theatre de boulevard pendant que les Français souffrent et que les patrons font leur cirque..triste bouffonnerie et jeux de roles..mr filoche votre attachement au ps historique vous honore mais revenez sur terre . votre ps se meurt
he bah faites un effort, apprenez l’histoire, la sociologie, la politique, enfin tout ce qu’il faut pour percevoir la réalité du monde et de la gauche
non la nature d’un parti ne se résume dans l’affichage de sa politique d’un moment, sinon le PS serait traitre, comme le PC depuis 1956 et les pouvoirs spéciaux… non ?
genèse, histoire, continuité, références, liens et base sociale, permettent d’analyser la nature d’un parti, c’est un tout, et ça ne change pas de nature facilement, on en a la preuve