La sanction d’un licenciement abusif doit dépendre du juge pas d’un barème

François Hollande vient, à la télévision, de dire qu’il faut rassurer les employeurs sur le « coût d’un licenciement ». Comme si c’était ce qui les empêche d’embaucher ! Comme s’il fallait les encourager à ne pas craindre de  licencier.

Vouloir protéger les patrons face au licenciement au lieu de protéger les salariés est une inversion de l’ordre de la justice, en faveur des dominants contre les subordonnés.

Le slogan pervers

Ainsi, le Medef s’acharne à faire adopter le « licenciement sans motif » et l’UMP l’a repris à l’Assemblée nationale. Pour cela ils usent inlassablement du slogan pervers du père Gattaz : « pour nous permettre d’embaucher, il faut nous faciliter les licenciements ». Et tous les zélotes reprennent l’évidence : « pour embaucher faut pouvoir débaucher ». Pour signer le contrat il faut être libre de le déchirer.

 

Etrange quand même : avant de penser à la naissance du contrat il faut penser à sa mort. Ce qui occupe en premier chef le cerveau d’un patron, serait de se débarrasser demain de celui qu’il va salarier aujourd’hui. Il n’est pas intéressé par ce que celui-ci va produire ni sa qualification, il est obsédé par la procédure finale, la rapidité, le coût de la rupture de son contrat. Un patron ça n’a rien de positif dans la tête, genre « je vais garder longtemps un salarié » ni genre « mon carnet de commande impose que j’embauche ». Non, l’essentiel serait de ne plus être obligé d’envoyer une lettre, ni de convoquer le salarié les yeux dans les yeux, ni de motiver sa décision, et encore moins de payer des indemnités. Fini les licenciements humains, droit aux licenciements comme des chiens.

Plus question que le salarié fasse un recours devant le tribunal des prud’hommes  sous prétexte que le licenciement serait abusif ou sans cause réelle et sérieuse.

Ca insécurise ! Les patrons sont risquophobes.

Plus question d’entretien, de lettre motivée, toute poursuite pour abus de droit doit cesser. Licencier arbitrairement sans risque, voilà le saint Graal !  Le patron de droit divin doit pouvoir dire « dehors et je n’ai pas à dire pourquoi », le salarié doit obtempérer. Comme ça il sera davantage soumis n’est ce pas ? Laurence Parisot appelle cela « la séparabilité », elle dit « c’est comme un divorce » ! Et c’est toujours le même qui garde les meubles.

Finies la déclaration universelle des droits de l’homme de 48, la charte européenne de 99, la convention 158 de l’OIT, l’UMP et le Medef veulent supprimer l’obligation de motiver les licenciements et Macron prépare cela.

Pourtant les droits de l’homme et l’OIT sont clairs : le licencié doit être informé, la rupture du contrat doit être motivée, le salarié doit pour voir se défendre, et avoir des recours, ce que Macron supprime (article 103) puisque si le salarié l’emporte : « cela n’a aucune incidence » sur sa réintégration et ses indemnités.

21 Commentaires

  1. Nemo
    Posted 20 avril 2015 at 9:37 | Permalien

    Lorsque vous avez l’habitude d’acheter de l’eau Evian au supermarché, et que brutalement vous décidez de ne plus en acheter pour boire de l’eau du robinet, est ce que Evian vous demande de vous justifier ? Non, et vous n’accepteriez pas qu’il le fasse, c’est vous qui payez, vous êtes donc libre de faire ce que vous voulez.
    Eh bien pour un employeur cela devrait être la même chose, c’est lui qui paye (cher ..), donc il devrait avoir la liberté d’embaucher qui il veut (abrogation des lois sur la discrimination) et mettre fin à l’embauche quand il le veut. C’est une question de liberté, ni plus ni moins, tout comme vous avez le choix de vous payer n’importe quelle marque de voiture ou de chocolat sans vous justifier. le payeur doit rester le décideur.

  2. Posted 20 avril 2015 at 9:47 | Permalien

    le mec nemo il prend des humains pour des bouteilles d’evian, des produits buvables et jetables

  3. Jean-Jacques
    Posted 20 avril 2015 at 12:05 | Permalien

    Si je suis Némo ,le payeur étant le décideur , payant mes impôts , je dois décider ou va l’argent ( spéculateurs , patrons voyous ou services publics ).
    L’employeur paie cher ? Mais vous rêvez , Hollande est très généreux envers les patrons plus que Sarkozy .

  4. CRAYENCOUR
    Posted 20 avril 2015 at 12:50 | Permalien

    Nemo représente ce courant de pensée qui est resté bloqué aux Droits de l’homme de 1789; liberté qui prime sur tout; pas question de droits sociaux; il faut juste lui rappeler que depuis, il y a eu la Déclaration de 1948 qui, suite à a misère liée à la crise de 1929 qui a eu pour conséquence la montée en puissance des fascismes et la seconde guerre mondiale a été créée pour y ajouter ces droits sociaux qui doivent permettre à tous de profiter des droits de l’Homme. Il y a deux tendances dans ce courant de pensée aujourd’hui représenté par la droite mais aussi Valls et Macron; le libéralisme des égoïstes (les nantis conscients qui ne veulent pas partager) et le libéralisme des incultes.

  5. Gaelle_T
    Posted 20 avril 2015 at 13:11 | Permalien

    Il est vrai que n’ayant travaillé que pour le monde associatif et l’éducation populaire, en tant que responsable je n’ai jamais pensé qu’à une chose : comment embaucher, embaucher le mieux possible pour l’épanouissement de mes salariés et ainsi pour parvenir le mieux possible à atteindre nos objectifs éducatifs.. la question du licenciement à le plus souvent rapport avec son évitement, et ce pas que pour des raisons économiques.. il m’est arrivé de licencier pour faute, et non sans douleurs..
    Alors je me dis que nombreux doivent être les patrons soumis au marché et à une nécessaire lucrativité qui doivent être dans le même état d’esprit..
    Le gouvernement pense à l’envers..

  6. Greg
    Posted 20 avril 2015 at 14:19 | Permalien

    Des bouteilles d’évian…
    Un employeur qui paye chère…
    La liberté de licencier sans motif…
    Une question de liberté…

    Minable! comme toujours.

  7. Jean Jolly
    Posted 20 avril 2015 at 14:28 | Permalien

    En même temps, il ne faut pas oublier que Laurence Parisot voulait embaucher Emmanuel Macron…

    http://leparisienmagazine.fr/laurence-parisot-jai-voulu-recruter-macron-au-medef-113020/

    Les chiens ne font pas des chats…;-).

  8. Posted 20 avril 2015 at 15:51 | Permalien

    Bonjour M. Filoche,
    Je suis de gauche depuis toujours, militant syndical comme vous l’avez été et non adhérent au PS.
    Mais comment le serai-je ? Puisque comme dit plus haut, je porte la gauche dans mon coeur, c’est mon ADN.
    Quand la gauche ressemble à celle de Blair, Schröder ou autres Papandréou, elle s’appelait la droite précédemment…

    Prenons l’hypothèse que la motion B ne l’emporte pas dans 35 jours…quelles conclusions sur votre engagement PS devriez-vous en tirez ?

    Alors la gôche ou la Gauche, M. Filoche ?

    Au plaisir de vous lire.

  9. rêveur
    Posted 20 avril 2015 at 16:16 | Permalien

    Nemo, tu crois sérieusement les conneries que tu écris ?

    Bien sûr que Evian, ou pour faire plus simple … l’industrie du tabac, de l’automobile etc etc fais tout pour garder ses clients. Comme nous abreuver de pubs ‘télés, radios, presses papiers…) jusqu’à désinformer carrément quant 1 litre d’eau en bouteille vaut 300 fois le prix d’un litre d’eau du robinet et que l’eau du robinet subit quelque chose comme + de 70 contrôles et mesure avant d’être distribuée au consommateur.

    Pourquoi y’a-t-il autant de lobbyistes dans les couloirs de Bruxelles … Justement pour influencer le politique, empêcher que les citoyens décident réellement.

    Bien sûr que non, il faut encadrer le pouvoir de nuisance de ses « entrepreneurs » NEMO. Et pas leur laisser nous faire les poches tranquillement. EN laissant à la société le soin d’assumer les coûts sociaux de leurs actions (licenciement collectifs pris en charge par pole emploi, accident du travail pris en charges par la sécu, maladie du travail également etc etc etc)

    Ne pas le comprendre c’est être soit idiot, soit dangereux.

  10. Nemo
    Posted 20 avril 2015 at 16:47 | Permalien

    A Jean-Jacques (post 3)
    Oui, parfaitement, il faudrait que ceux qui paient des impôts décident de l’affectation des dits impôts,voire même qu’ils décident eux mêmes ce pour quoi ils veulent bien payer (ex: hôpitaux,oui; assistanat, non; éducation, oui; etc…). Là on serait dans une vraie démocratie, avec des citoyens impliqués réellement dans la gestion de leur pays…

  11. Posted 20 avril 2015 at 17:14 | Permalien

    c’est dejà le cas, par exemple les cotisations sociales (notre salaire brut mutualisé) sont pré affectées…(ce qui n’est pas le cas de l’impôt qui depend du parlement)

  12. Michel
    Posted 21 avril 2015 at 7:35 | Permalien

    Normalement c’est en votant aux élections législatives que l’on choisit comment les impôts seront affectés. Les candidats sont sensés avoir des programmes dégageant des priorités (ils sont aussi sensés respecter leurs engagements). Si chacun choisit ce qu’il paie, il n’y a plus de recherche d’intérêt général.

  13. Raphael
    Posted 21 avril 2015 at 11:24 | Permalien

    Les italiens ont une belle expression pour parler de ces licenciements : « licenziamenti con un cenno del capo » : licenciements d’un signe de la tête / d’un signe du chef (le sens est double). Les latinistes parleront de licenciement ad nutum, c’est à dire discrétionnaire. Voilà l’évolution souhaitable du droit du travail selon le gouvernement. Mais comment est-on tombé si bas ??? Comment croire encore au PS dans ces conditions ???

  14. france
    Posted 23 avril 2015 at 9:02 | Permalien

    Si l’on considère le temps long, les travailleurs, salariés aujourd’hui, n’ont eu que peu de périodes fastes: 36,45,68,81 où des droits nouveaux ont été gagnés. Encore faut-il dire que ces droits ont été immédiatement combattus par les patrons de façon efficace. La légende du salarié surprotégé de façon kafkaïenne par un droit du travail survitaminé ne peut tromper que les naïfs. Par contre il est certain que dans un contexte mondial féroce et concurrentiel, tout sera fait pour mettre au pas les gens d’en bas: régression des droits, contrôle policier renforcé, usage de la violence d’Etat (les fachos, la droite et les socialistes savent faire et ont déjà fait ça en France…). La crise est réelle mais masquée par la misère qui se développe de façon organisée (cf. Grèce…).

  15. J.Claude
    Posted 23 avril 2015 at 11:08 | Permalien

    La Gauche quelle Gauche?…qu’est-elle devenue? Elle n’a plus rien à voir avec celle qui se battait pour défendre ses idées sociales. Quand on voit les privilèges que se sont accordés les représentants du Peuple, élus par le Peuple, faut vraiment être naïf pour encore y croire….et pourtant, il y a encore des gens honnêtes dans tous les partis, mais chacun se cantonne à ses acquis et à son plan de carrière. J’estime que si l’un d’entre eux n’est pas d’accord avec la politique menée, pourquoi alors la cautionner en restant au sein du parti? La situation actuelle n’est pas réjouissante pour notre jeunesse qui doit s’attendre à des années difficiles en espérant toutefois qu’une guerre ne vienne pas tout remettre à plat ce qui me semble être plus préoccupant encore….mais tout ceci est hors sujet.

  16. Posted 23 avril 2015 at 11:10 | Permalien

    on cautionne pas on lutte
    je sais il y a aussi des déserteurs et des spectateurs, des insulteurs et des denonciateurs de profession
    mais nous, gauche socialiste, on existe, on est nombreux et on lutte

  17. J.Claude
    Posted 24 avril 2015 at 14:48 | Permalien

    Je sais que ce n’est pas facile et il y a de quoi faire:
    http://www.lefigaro.fr/arts-expositions/2015/04/01/03015-20150401ARTFIG00414-embauche-embarrassante-au-louvre-lens.php

  18. Posted 26 avril 2015 at 10:17 | Permalien

    Le commentaire de NEMO est tout simplement AFFLIGEANT et très symptomatique du mal de notre société :

    Il y a des gens qui ne sont même plus capables de faire la différence entre un être humain et une bouteille d’eau…

    Ça en dit long sur beaucoup de problèmes sociaux actuels….

  19. Posted 26 avril 2015 at 16:31 | Permalien

    Bonjour,

    L’histoire populaire is coming soon car, qu’on se le dise, « Tant que les lapins n’auront pas d’historiens, l’histoire sera racontée par les chasseurs… »
    Le film HOWARD ZINN – UNE HISTOIRE POPULAIRE AMÉRICAINE de Olivier AZAM & Daniel MERMET arrive au cinéma partout en France ce MERCREDI 29 AVRIL :)

    Plus de 80 salles programment déjà le film pour les mois d’avril, mai et de juin… Je travaille à l’organisation de ciné-débats partout en France avec les réalisateurs mais aussi avec d’autres intervenants et organisations que, grâce à vos réseaux associatifs et militants, nous pouvons mobiliser. Sur une idée de Daniel Mermet, nous avons décidé d’articuler la sortie du film avec des débats autour d’une « histoire populaire française » des lieux dans lesquels le film va être projeté : l’histoire populaire du 1er mai, du quartier de votre ville, des luttes sociales en Bretagne, de l’industrie de la porcelaine à Limoges, des ouvriers en Seine-Saint-Denis, du Festival de Cannes à Cannes (si si ça date du Front populaire…), de la sidérurgie et de la verrerie partout où on l’a fait disparaître… enfin sur tous les sujets que nous trouverons ensemble pour, comme HOWARD ZINN, raconter l’histoire du point de vue des lapins… Pour cela nous allons travailler avec les Instituts Régionaux d’Histoire Sociale, les archives départementales, la presse locale et tous les interlocuteurs intéressés au récit et à la recherche de cette histoire commune délaissée par l’histoire officielle.

    Dès ce mercredi donc SORTIE NATIONALE dans les villes suivantes : PARIS (Espace Saint-Michel, 7 Parnassiens, Cinéma des Cinéastes), NANTES (Concorde), GRENOBLE (Le Club), CAEN (Café des Images), RENNES (Arvor), SAINT-ÉTIENNE (Le Méliès), LA ROCHE-SUR-YON (Le Concorde), MONTPELLIER (Le Diagonal), NÎMES (Le Sémaphore), CLERMONT-FERRAND (Le Rio), DIJON (Eldorado), BORDEAUX (Utopia), AVIGNON (Utopia), TOULOUSE (Utopia), BAYONNE (L’Atalante), LAVELANET (Le Casino), BRESSUIRE (Le Fauteuil Rouge).

    On compte sur vous pour le ramdam, le buzz, le grande bouche à grandes oreilles (pas celui de la NSA) :) Et pour vous précipiter dès mercredi dans les salles découvrir HOWARD ZINN ! Pour les ciné-débats, contactez moi et on essaye de convaincre le cinéma de votre ville d’accueillir un ou plusieurs événements autour du film et de l’histoire populaire. Vous pouvez aussi vous appuyer sur les partenaires du film HOWARD ZINN pour les solliciter sur ces ciné-débats : L’émission « Là-bas si j’y suis » et les animateurs des cafés Repaires, les correspondants des Amis du Monde diplomatique, l’Association des Professeurs d’Histoire-Géographie, Les intervenants ressources du Réseau d’Éducation Populaire, les afficionados de Mediapart, Les Instituts Régionaux d’Histoire Sociale…

    Avec les équipes enthousiastes des Mutins de Pangée, des Films des deux rives, de l’émission Là-bas si j’y suis, nous sommes sur le pont pour mettre l’éducation populaire au programme des cinémas en 2015 (et plus si affinités) ! « Rappelez-vous : être radical n’est rien d’autre que d’empoigner les problèmes à la racine. Et la racine, c’est nous . » C’est HOWARD ZINN qui le dit !

    Bien amicalement, raymond macherel

  20. Posted 26 avril 2015 at 19:26 | Permalien

    Agenda Gérard Filoche 1er semestre 2015
    Lundi 12 janvier : Bourse du travail à Paris avec Fakir François Ruffin Acrimed, Monde diplomatique, SNJ CGT, etc. (500)
    Mardi 13 janvier : réunion à l’Ageca MLG Paris 75 sur la loi Macron 75
    Mercredi 21 janvier : 19 h 21 h émission avec Daniel Mermet
    Du 22 au 26 janvier : Athènes avec Syriza
    Mercredi 28 janvier : réunion PS Macron à Feurs Loire (42) 120
    Samedi 31 janvier : ag nationale des secrétaires de section (1000)
    Lundi 2 février : formation FNAS de 9 h à 12 h bulletin de paie (80)
    Mercredi 5 février : enregistrement de l’émission de D. Mermet (300 000)
    Jeudi 5 février : 18 h Siné 19 h conference. tél D&S + 21 h à 22 h enregistrement. Ardisson Grèce pour samedi 7 février :
    CN vendredi 6 février : dépôt des contributions + réunion MLG
    Lundi 9 février : Réunion sciences Po à Toulouse (100)
    Mercredi 11 février : Réunion Macron avec Attac à Boulogne (59) (reportée) télé Tour Eiffel 300 000 + 1,7 m
    Vendredi 13 février : Réunion Macron à 18 h Manosque 05 assemblée citoyenne (130)
    Samedi 14 février : Réunion a-m à Bourjoin-Jallieu (30)
    Mercredi 18 février : Réunion CGT Macron à Belfort (200)
    Vendredi 20 février : « Les informés » de 21 h à 22 h en direct sur France Info
    Mercredi 4 mars : Réunion à Bordeaux Attac 33 (220)
    Jeudi 5 mars : Beur FM + Siné mensuel + Réunion PS à Saint-Maud 77 (40)
    Vendredi 6 mars : Réunion des « Amis du Monde diplomatique » à Carcassonne : Macron (80)
    Samedi 7 mars : CGT du bâtiment à Clermont-Ferrand (40)
    Dimanche 8 mars : à 17 h sur Beur FM (3/4 d’h)
    Lundi 9 mars : UL-CGT St-Ouen 9 h à 14 h projet de loi Macron (100) + meeting soir Paris Bellevilloise (350)
    Mardi 10 mars : Réunion Attac Macron 20 h 30 à Vannes 56 (130)
    Mercredi 11 mars : « Là-bas si j’y suis » (spéciale « vive l’entreprise »)
    Jeudi 12 mars : Réunion droit du travail et Macron CGT à Marseille (130)
    Lundi 16 mars : Réunion à Lille Roubaix Leers PS projet de loi Macron (170)
    Mardi 17 mars : Réunion du BN du PS
    Mercredi 18 mars : Réunion à Grenoble puis Crolles 38 projet de loi Macron 110
    Jeudi 19 mars : 15 h Réunion lycée Bruyères Sotteville-lès-Rouen 180
    Vendredi 20 mars : soir Réunion Essonne Evry 94 CGT projet de loi Macron (220)
    Mercredi 25 Mars : 14 h fédération du commerce et services à Montreuil (170)
    Jeudi 26 mars : réunion CGT Aix en Provence projet de loi Macron, 9 avril (90)
    Vendredi 27 mars : Réunion CGT à Nancy 54 (150)
    Dimanches 22 et 29 mars 2015 : Élections départementales
    Mardi 31 mars : Réunion du Bn du PS
    Mercredi 1er avril : Réunion syndicats au Puy en Velay anti Pdl Macron (130)
    Jeudi 2 avril : ITV Radio Orient + réunion à Agen CGT pdl Macron (200)
    Vendredi 3 avril + Samedi 4 avril + Dimanche 5 avril : réunion motion VLG
    Mardi 7 avril : Réunion12 à 14 h EDF CGT Montrouge (100) + soir salle Japy meeting unitaire Pdl Macron (500) + VLG
    Jeudi 9 avril : mobilisation nationale intersyndicale le soir PS à Caen 14 (100)
    Samedi 11 avril : Réunion du CN de dépôt des motions
    Lundi 13 avril à 9 h : Villeneuve St-Georges Pdl Macron CGT 91 (70)
    Mardi 14 avril à 9 h 30 : Réunion (500) Bourse du travail Paris SNU formation et à 17 h BN
    Mercredi 15 avril : Réunion anti Pdl Macron à Troyes 10 (190)
    Jeudi 16 avril : Réunion à Migennes PS 89 (80)
    Samedi 18 avril : Réunion PS Suisse dans le Velais (100)
    Mardi 21 avril : Réunion à Montargis 45 CGT FSU Solidaires (180)
    Mercredi 22 avril : Réunion à Nevers 58 solidaires (150)
    Jeudi 23 avril : Réunion à Bourges 18 Attac + solidaires (90)
    Du 27 avril au 2 mai, vacances scolaires
    Tous les mardis 17 h : BN du PS
    Mercredi 6 mai : Réunion CGT Montreuil UGICT matin ++ soir Perpignan 66
    Jeudi 7 mai : PS à Limoux11
    lundi 11 mai : réunion Reims PS 51
    Mercredi 13 mai : réunion à Niort PS 79
    Jeudi 21 mai : Vote des militants pour le congrès PS
    Vendredi 22 mai : Réunion AMD à Alès 30
    Samedi 23 dimanche 24 et 25 mai : Salon du livre à Narbonne 11
    Jeudi 28 mai : vote premier secrétaire du PS
    Lundi 1er juin : 9 h 30 13 h 30 à Marseille CGT EDF énergie
    Jeudi 11 juin : 9 h 30 17 h UD CGT Laon Prémontré dans l’Aisne anti-Macron
    samedi 13 juin : Avignon collectif de gauche
    Samedi dimanche 6 et 7 juin : congrès du PS à Poitiers
    Samedi dimanche 27 et 28 juin : Rencontres de D&S

  21. Posted 26 avril 2015 at 22:49 | Permalien

    La Voix du Nord

    Bianco Michel a pensé que vous voudriez voir cet article de La Voix du Nord.
    Message from Sender

    Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail
    Initiative Copernic le 28 avril
    Salle des fêtes de Venelles – 18H30 -

    Grande-Synthe: Un Loonois de 21 ans meurt écrasé entre deux wagons à ArcelorMittal

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