Le blog de Gérard Filoche

3 Commentaires

1. Julien
   Posted 19 mai 2015 at 10:01 | Permalien

   L’UMP et le PS sont sans aucun doute deux partis differents. Mais si vous parlez avec des electeurs UMP et PS, vous constaterez qu’il n’y a que tres peu de differences concretes (j’insiste sur le mot concret) entre eux. A court terme, ces deux partis vont se rapprocher, sans doute fusionner.

2. Jérôme Turquey
   Posted 19 mai 2015 at 11:09 | Permalien

   Comme personne ne semble réagir à ce documentaire fort bien fait, je lance le débat précisant d’entrée que je ne suis pas militant et me détermine au cas par cas à droite ou à gauche.
   Je ne partage pas la position de l’aile gauche du PS mais il y a un point sur lequel je suis d’accord : il y a abus de nombreux employeurs mais pour moi c’est un dévoiement du pouvoir hiérarchique et disciplinaire et non par nature de classe diraient d’aucuns.

   J’en viens à quelques observations sur le reportage:

   Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité ne traite absolument pas l’article 5 de l’ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail signé par toutes les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) et patronales (MEDEF, CGPME, UPA).

   L’ANI du 26 mars 2010 étendu par arrêté du 23 juillet 2010 (NOR: MTST1019978A) a un caractère réglementaire: l’article 1 de l’arrêté dispose que sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010. Le champ d’application est l’industrie, les commerces, les services et l’artisanat. Il y a donc des organismes interstitiels – par exemple une entreprise agricole – pour lesquels l’application ne va pas de soi en droit, ce qui crée une inégalité des salariés devant la protection, la santé et la sécurité au travail alors que sur d’autres sujets l’étude d’impact a déjà avancé la question des inégalités entre les salariés .

   Cet ANI du 26 mars 2010 devrait être intégré dans la loi pour que tous les organismes soient obligés de l’appliquer. Rien ne s’y oppose sur le principe avec l’ANI du 11 janvier 2013 devenu Loi N° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi sous la même « majorité ».

   Le sujet de la médecine du travail n’est pas dans le projet de loi. Un rétropédalage ultérieur sur le sujet de la médecine du travail qui n’est plus dans le texte déposé à l’Assemblée Nationale ne rattrape pas la pensée latente exprimée par l’auteur comme sur d’autres sujets.

   Pour ce qui est du délit d’entrave, l’argumentaire de l’étude d’impact établit une corrélation curieuse et dangereuse :
   En termes économiques, il est attendu de cette réforme un renforcement de l’attractivité du territoire pour les investisseurs étrangers, qui aura un impact économique positif même si celui-ci ne peut être précisément évalué.
   Les employeurs honnêtes et loyaux ne commettent pas volontairement de délit d’entrave et le projet de loi laisse à penser que les « investisseurs étrangers » recherchent la déloyauté facile dans les relations de travail. Si la Cour d’appel de Nîmes a rappelé qu’en vertu de l’adage selon lequel nul n’est censé ignorer la loi, la méconnaissance des règles de droit ne saurait constituer un fait justificatif pour l’employeur, il est vrai que le droit du travail est complexe et que le délit d’entrave est facile à commettre sans s’en rendre compte. Peut-être conviendrait-il de lister dans la loi les comportements constitutifs de délits d’entrave, ce qui renvoie à une codification de la jurisprudence évoquée supra pour limiter l’aléa pour le justiciable, employeur ou employé.
   En revanche, en aucun cas un employeur de bonne foi de devrait être sanctionné et sanctionnable.

3. LILI
   Posted 19 mai 2015 at 19:43 | Permalien

   QUE disent les frondeurs sur la réforme du collège qui est catastrophique , néolibérale comme la loi MACRON ? Il s’agit de faire des économies en affichant un vernis culturel pour enfumer les citoyens.

   C’est scandaleux que les députés socialistes soient derrière la ministre et le premier ministre : de bons petits soldats c’est tout.
   Et c’est également la voix de son maître dans les médias, du moins à la télé.
   Et vous dites OUI à cette réforme ?