Le blog de Gérard Filoche

Rappelez vous,  même du temps de l’ANI du 11 janvier et de la loi du 14 juin 2013, « ils » clamaient en « une » des journaux qu’ils allaient faire reculer la précarité, qu’ils allaient taxer les CDD, les « contrats courts » pour les faire reculer, Ils avaient alors majoré les CDD de moins d’un mois de 3 %, les CDD de  un a trois mois de 1,5 % et les CDD dits d’usage et de plus de trois mois de 0,5 %

Ils allaient « dissuader » les employeurs de multiplier les CDD…

C’était le passé, ce gouvernement est sans vergogne avec sa propre et courte histoire, le voilà qui corrige et aggrave la loi Macron 2 en y introduisant la possibilité de 3 CDD de suite – tout ça au 49 3

En janvier 2013, CFDT avait mis en avant qu’elle ne pourrait signer l’ANI que s’il y avait un effort de fait pour la réduction des CDD.

Pour désigner ces contrats, une nouvelle appellation a surgi : « contrats courts ». Cette appellation n’a pas d’origine contrôlée, mais elle désigne quelque chose comme « plus court que court ». En l’occurrence, des contrats de moins d’un mois… Sur 17 millions de C.D.D. signés en 2011, 75 % étaient d’une durée de moins d’un mois, 90 % de moins de trois mois.

Là aussi, quand on regarde de près, même avec une loupe, on ne discerne pas le progrès contenu dans l’ANI. Nulle véritable contrainte n’est imposée aux employeurs, comme la limitation du nombre de contrats à durée déterminée (C.D.D.) dans les entreprises. Pas de quota maxima, ni de taxe suffisamment dissuasive. L’augmentation du taux de la cotisation chômage (qui était déjà de 4%) est infinitésimale : elle est de +3 % pour les contrats inférieurs à un mois, de +1,5 % pour ceux de 1 à 3 mois, et de +0,5 % pour les contrats dits d’usage. Sont exclus de ces majorations : les C.D.D. des moins de 26 ans, ceux des soins aux personnes, ceux pour remplacement de salariés absents, ceux suivis d’une embauche…

Mais même cette hausse modeste des cotisations chômage d’une partie des C.D.D. reste un leurre car, pour le patronat, cette hausse est plus que compensée par l’exonération décidée dans l’ANI des cotisations pour l’embauche des moins de 26 ans : le solde positif pour le patronat est de 45 millions d’euros ! Les contrats d’intérim deviennent moins chers et seront davantage utilisés. Ils feront basculer les C.D.D. pour « surcroît d’activité » en contrats saisonniers, et multiplieront les « C.D.D. d’usage ». D’ailleurs, le 21 novembre 2013, 10 mois après l’ANI et six mois après la loi en découlant, le journal Le Monde titrera sur « l’explosion des contrats courts » : 86 % des recrutements sont faits en C.D.D. « courts ». En dix ans, le nombre de C.D.D. de moins d’un mois a plus que doublé, passant de 1,8 à 3,7 millions entre les troisièmes trimestres 2003 et 2013. C’est du travail jetable. Plus de 25 % des nouveaux inscrits à Pôle emploi sortent d’un C.D.D., contre moins de 3 % d’un C.D.I. Le C.D.D. est devenu la marge de flexibilité des employeurs, qui n’hésitent plus à faire des contrats à la chaîne, même pour quelques heures.

Non seulement l’objectif affiché de lutte contre « les contrats courts » n’est pas atteint, mais l’ANI et « sa » loi ont fait, exploser la précarité.

La loi qui devait « sécuriser l’emploi » a fait 1 300 000 chômeurs de plus en deux ans. La prétendue « flexibilité » augmente imparablement le chômage.

Mais cela ne suffit pas à Valls et Macron et au Medef  : en juin 2015 ils rajoutent 3 CDD de suite, 18 mois de précarité calculée

Dans la deuxième lecture des 106 articles de la toxique, envahissante et réactionnaire loi Macron, ils multiplient carrément les CDD comme des petits pains.

Bien sur ils le font en maintenant la limite totale de 18 mois de CDD consécutifs. Mais elle n’est pas loin de l’ex CNE ou CPE qui devaient durer deux ans.

Et pendant 18 mois, le jeune salarié (87 % des embauches de jeunes se font sous ce régime)  est soumis au despotisme du patron : il n’est sur de rien et peut être viré à deux reprises ou repris à deux reprises. L’épée de Damoclès du vidage sans motif est sur sa tête deux fois.

Chacun sait qu’employer un jeune trois CDD de suite et pendant 18 mois ne peut se faire QUE sur un poste permanent, donc a la place d’un CDI. Chacun sait que cela ne relève pas d’un « surcroit exceptionnel de travail » ni d’un « remplacement de salarié absent » (comme ce qui doit théoriquement justifier un CDD)

Ca n’a rien d’économique trois CDD de suite. C’est politique.

C’est donc bien une volonté de soumettre, et d’humilier un jeune, de le « bizuter », de lui apprendre à courber l’échine avant d’avoir un boulot.

La preuve en est que les jeunes marnent ainsi en CDD de 19n à 29 ans. Et qu’à partir de 29 ans, 95 % des contrats de travail sont des CDI (entre 29 ans et 54 ans). Car bien entendu les entreprises ne peuvent pas bien fonctionner avec des seuls CDD. Il leur faut des salariés compétents, solides, polyvalents, stables, confirmés,  le bizutage c’est seulement l’entrée en matière, c’est seulement pour « mater » sélectionner le jeune avant éventuellement de le prendre !  Sauf qu’il n’est pas prévu en droit qu’un CDD soit une période d’essai, ni un CPE à graduation.

On a donc une sorte de CPE bis contre les jeunes. Même un peu plus vicieux puisqu’il combine l’extension justifiée idéologiquement de la précarité de l’emploi avec une sorte d’arbitraire despotique donné au patron de casser ou renouveler deux fois sans motif en 18 mois le contrat d’une jeune salarié.

Il est encore temps de s’y opposer avant troisième lecture et de mobiliser à la rentrée toute la jeunesse pour écarter encore une fois un tel danger.

annexe

Loi Macron : une loi contre les jeunes ? Huffington Post William Martinet

Publication: 16/06/2015 15h38 CEST Mis à jour: 16/06/2015 15h38 CEST

POLITIQUE – Dénoncer la loi Macron comme une loi libérale, cela a déjà été fait. De nombreuses prises de position ont contesté, à juste titre, la prétendue « modernité » de cette loi pour « libérer les énergies ». Une « modernité » qui ne traduit rien d’autre que les revendications portées par le patronat depuis les années 70. Une « liberté » qui aura comme seules conséquences de faire reculer les droits des salariés et de précariser le marché du travail. En revanche, une question a été peu soulevée: quelles vont être les conséquences de cette loi libérale pour les jeunes?

L’argument des étudiants salariés a été manipulé

Emmanuel Macron a été le premier à inviter les jeunes dans le débat, à propos du travail le dimanche. Il a invoqué les étudiants contraints de travailler à coté de leurs études pour les financer, ils sont en effet plus d’un million, et qui pourront, grâce à la loi Macron, travailler le dimanche plutôt que rater des cours en semaine. On peut déjà s’interroger sur ce changement de priorité. Alors que François Hollande s’était engagé à faire reculer le salariat étudiant par la mise en place d’une allocation d’autonomie, le gouvernement n’a rien de mieux à proposer aux étudiants que de travailler le dimanche? En réalité, les étudiants précaires qui n’ont pas d’autre choix travaillent déjà le dimanche et la loi ne changera rien pour eux. On retiendra simplement des débats parlementaires que les étudiants ont servi d’alibi pour remettre en cause le droit au repos dominical de tous les salariés.

Renouvellement des CDD et renforcement de la précarité

C’est à travers les annonces du Premier ministre à destination des TPE et PME que la loi Macron impactera réellement le quotidien des jeunes. Au nom du « bon sens », le gouvernement déposera un amendement pour autoriser les entreprises à renouveler deux fois les CDD au lieu d’une actuellement. Rappelons que 80% des embauches se font déjà en CDD et que les jeunes sont les plus touchés par cette précarité puisqu’ils représentent à eux seuls les trois-quarts de ces contrats. A défaut de partager le « bon sens » du Premier ministre, on peut donc s’inquiéter de l’impact de cette mesure sur le marché du travail. L’épreuve que représente l’arrivée à échéance d’un CDD -ce moment qui provoque de l’angoisse parce qu’on ne sait pas s’il va se traduire par un renouvellement du contrat, une embauche en CDI ou tout simplement une mise à la porte de l’entreprise- aura donc lieu une fois supplémentaire. Le tunnel de précarité que traversent les jeunes avant l’accès au premier emploi stable, pour l’instant à l’âge moyen de 27 ans, va encore s’allonger.

Plafonnement des indemnités prud’homales: jeune et jetable

Derrière une mesure en apparence technique, il y a déjà un déni de droit. Plafonner les indemnités c’est refuser le principe de l’indemnisation pleine et entière du préjudice subi par les salariés. Mais au-delà du principe juridique, c’est une mesure qui va changer radicalement la logique du marché du travail et dont les jeunes, encore une fois, seront les premières victimes. Pour un contrat de moins de 2 ans, la majorité des jeunes sont concernés, le plafonnement correspondra à 3 ou 4 mois de salaire selon la taille de l’entreprise. La faiblesse des indemnités, leur montant prévisible, la dissuasion que représente le coût d’une démarche aux prud’hommes pour un salarié vont créer un « droit » au licenciement abusif pour les employeurs.

Le raisonnement est excessif?

Il suffit pourtant de comparer les effets de la loi Macron avec feu le Contrat Première Embauche (CPE) que le gouvernement Villepin avait retiré suite à une forte mobilisation sociale en 2006. Le CPE permettait à une entreprise de licencier sans motif un jeune pendant les deux premières années en versant une indemnité qui correspondait à 8% du montant de sa rémunération depuis le début du contrat. Avec la loi Macron, il reste interdit de licencier sans motif, mais si à tout hasard un employeur le fait, il sait que les indemnités à verser seront plafonnées à 12%… 8% d’indemnité d’un côté, 12% de l’autre, à chaque fois pour permettre un licenciement sans motif, est-ce là qu’il faut trouver la nuance entre la politique d’emploi du gouvernement Villepin et celle du gouvernement Valls?

Moins que rien c’est pire que tout

Le président de la République s’était donné comme objectif de faire du CDI la norme d’emploi pour les jeunes, la loi Macron produira l’inverse et ce n’est pas l’utilisation du 49-3 à l’Assemblée nationale qui réglera cette contradiction. Une loi contre les jeunes adoptée dans un déni de démocratie: il ne faudra pas ensuite s’étonner de leur défiance envers les institutions. Il est donc urgent de changer de cap. Contre le dogme libéral, il faut tenir les engagements et sortir notre génération du bizutage social en respectant le droit à un emploi stable rémunéré à hauteur des qualifications.