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Gérard Filoche, membre du bureau national du PS et de l’aile gauche du parti, apprécie peu les propos de Manuel Valls (voir la vidéo) qui veut « revoir en profondeur » le code du travail. « Il pense aux patrons, pas aux salariés » affirme cet ancien inspecteur du travail. Manuel Valls veut « faire plaisir à Monsieur Gattaz » selon Gérard Filoche, qui affirme que « plus d’un patron sur deux est un délinquant » car ils ne payent pas les heures supplémentaires. Entretien.
Manuel Valls s’est fait siffler à l’Université d’été du PS en citant le travail de Badinter-Lyon-Caen, en affirmant que « le code du travail est si complexe qu’il en est devenu inefficace ». Il veut « revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation ». Comment avez-vous réagi en entendant cela ?
Tout premier ministre qu’il est, Manuel Valls ne connaît rien au code du travail. Il a déjà été réécrit de A à Z par la droite entre 2004 et 2008. Tous les articles de loi ont été renumérotés. Un livre sur neuf du code a été supprimé, soit 10% du code. 500 lois du code ont été supprimées, 1.500.000 signes enlevés. Tout a été réécrit pendant 4 ans par la droite. Le code n’est pas gros contrairement à ce qu’on dit Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen. Il n’est pas obèse, il fait 675 pages. Il paraît gros car il y a 3500 pages de commentaires dans l’édition Dalloz. C’est une pure question d’édition. En fait le code du travail est le plus petit de nos codes. Il est trop faible. Il est passé à la scie de la droite pendant 10 ans. Dans le projet socialiste, en 2011, l’idée était de le reconstruire. Il faut que la loi l’emporte sur le contrat sinon c’est la loi du plus fort qui l’emportera sur le plus faible. Le code du travail défend l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est une construction pendant 100 ans faite de luttes, de larmes, de sueur et de sang. Il s’est bâti lentement, progressivement. C’est l’indice du développement humain.
Ne faut-il pas au moins le rendre plus lisible ?
Ce sont ceux qui ne l’ont pas lu qui disent ça. Il y a 10 lois essentielles du code qui servent aux prud’hommes. Ensuite, les autres lois servent à préciser les chaussures de sécurité, le casque, la santé, l’hygiène, les délégués du personnels, les comités d’entreprises, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Tout ça demande du volume. Mais ça reste plus petit que le code pénal, le code civil, le code du commerce, celui de la sécurité sociale ou des affaires maritimes. Pourquoi on s’en prend à celui-là ? Il y a une mauvaise intention derrière.
Quelle est-elle ?
C’est de diminuer le droit du travail pour faire plaisir à Monsieur Gattaz. Il a dit que c’était le fléau numéro 1 pour les employeurs. Emmanuel Macron dit pareil. Quand ce sont les patrons qui rédigent le droit… Donc on utilise de faux prétextes. C’est un mensonge de dire qu’il est trop gros. C’est une manipulation intellectuelle, c’est une tromperie pour s’attaquer au droit fondamental du travail. En 1906, on a séparé le ministère du Travail et celui de l’Economie. C’était après la catastrophe de Courrieres, dans le Nord, où 1100 mineurs sont morts au fond. Le patron avait arrêté les recherches car ce n’était pas rentable alors qu’il y avait encore surement 100 ou 200 mineurs vivants. Sous l’émotion, on a dit que le code du travail ne devait pas être subordonné à l’exigence de l’économie. Or aujourd’hui, Manuel Valls et Emmanuel Macron cassent ça. Ils veulent subordonner le droit du travail à l’économie.
Donc selon vous, on ne peut pas, comme le dit Manuel Valls, « lever les contraintes tout en protégeant » ?
C’est un mensonge. Il pense aux patrons, pas aux salariés. A-t-il dit qu’il faudrait mieux protéger les salariés contre le licenciement ? Le licenciement c’est un droit de l’homme, déclaration universelle de 1948, charte européenne de 1999, Convention OIT n° 158 : tout salarié menacé de licenciement doit être informé, il doit être motive, il doit pouvoir se défendre, il doit pour avoir faire un recours, il doit avoir réparation si le licenciement est abusif. C’est ça que Gattaz veut faire sauter en demandant de « dénoncer la convention 158 de l’OIT ». Alors qu’il faudrait renforcer le code : par exemple avec des délégués du personnel à partir de 5 salariés comme en Allemagne, ne pas travailler au-delà de 35 degrés comme en Allemagne ? Non jamais Valls ne propose des choses pareilles. Jamais il n’a dit quelque chose en direction des salariés depuis qu’il est premier ministre. Il faut bien interpréter ses propos : c’est pour plaire à Pierre Gattaz.
Le député PS frondeur Jean-Marc Germain souhaite un « code du travail 2.0 » avec « une couche très lisible », mais aussi des « protections ». C’est une bonne idée ?
Ca veut dire quoi 2.0 ? Toucher au Code aujourd’hui c’est forcément le faire pencher à droite. S’il veut en faire plus que la droite, qu’est-ce que ça va être ? Pensons à Monsieur Badinter, à qui je rends hommage pour l’abolition de la peine de mort, mais qui ne connaît rien en code du travail. Je suis contre idée qu’on puisse réécrire à froid un texte qui exprime les rapports de force sociaux depuis cent ans. Ceux ci ont été construits, bâti laborieusement. Les passer à froid à l’acide d’une plume libérale serait mortifère. Sinon ce sera pour supprimer des droits construits pendant un siècle. Ça ne peut-être qu’idéologiquement orienté. Jean-Denis Combrexelle, désigné pour réécrire le code, est déjà celui qu’il l’a fait sous la droite de 2004 à 2008, la « recodification », cela a déjà été une catastrophe. C’est un homme de droite opposé au code du travail, ça se verra dans le contenu anti salarial, pro patronal.
Vous n’êtes pas d’accord avec ceux qui affirment que le code du travail peut parfois être un frein à l’emploi ?
C’est l’inverse. C’est le droit du travail qui renforce le droit au travail. Moins vous avez de droit au travail plus vous avez de chômage. Il y a environ un milliard d’heures supplémentaires non déclarées. C’est équivalent de 600.000 emplois. Si vous renforcez le droit du travail, contrôle, sanction, sur ça, vous pouvez faire revenir des centaines de millions d’emplois dissimulés par les heures supplémentaires. Il y a 45 milliards d’euros à faire rentrer si on renforce les contrôles contre le travail clandestin. Donc plus il y a de droit du travail, de contrôle et de sanction contre les patrons délinquants, plus il y a de chances d’avoir du boulot pour les gens. J’avais dit un patron sur deux est un délinquant. Tout le monde avait dit que j’exagérais. Mais ne pas payer les heures supplémentaires, c’est un délit. En fait c’est même plus d’un patron sur deux. Par exemple dans l’agriculture, la restauration, les transports. C’est un vol de ne pas payer les heures supplémentaires pour un employeur. Donc c’est une délinquance. Si vous avez plus d’inspecteurs du travail, on fera revenir du salaire et on sanctionnera la délinquance.
Mais les entreprises pourront-elles payer les heures supplémentaires ou embaucher ?
Mais les patrons n’ont jamais été aussi riches qu’aujourd’hui. On va me dire qu’il y a les TPE. Elles sont toujours dans le rouge. Ensuite les PME. Il y en a 190.000 mais à 80% ce sont des sous-traitants qui dépendent des grosses. Et là, c’est plus de 1000 entreprises qui font plus de 50% du PIB qui elles ont tous les moyens et licencient. Celles la c’est le Medef : Parisot disait déjà en 2004 que « la liberté de penser s’arrêtait là ou commençait le code du travail ». Il a fallu 12 ans pour que Valls l’épouse idéologiquement.
9 Commentaires
Content d’apprendre que je suis riche (puisque patron) à 1000 Euros net par mois depuis plus de 3 ans – Merci Gérard pour cette info !
arrêtez votre démagogie, les « petits patrons pauvres » sic
la moyenne des salaires des petits patrons est de 4500 euros tandis que 98 % des salariés gagnent moins de 3200 euros nets
plus l’entreprise a de salariés à exploiter plus le patron gagne des sous,
lisez mon livre « vive l’entreprise », les détails sont dedans tranche par tranche
et puis si vous gagnez pas plus renoncez votre entreprise n’est pas viable, c’est tout,
70 000 entreprises ferment chaque année,
et 70 000 ouvrent,
plus de la moitie n’auraient jamais du exister
et puis rendez vous compte qu’en gémissant comme « petits patrons pauvres d’entreprises pas viables »,
en plus de vous faire avoir,
vous couvrez les gros patrons, vos donneurs d’ordre, qui se goinfrent
Les prud’hommes renvoient le sort des «dames pipi» à un juge professionnel
28 août 2015 | Par Rachida El Azzouzi – Mediapart.fr
Les prud’hommes de Paris renvoient à un juge professionnel départiteur le soin de sceller le sort des « dames pipi » de la Ville de Paris sur le carreau depuis que le nouveau gestionnaire des toilettes des monuments parisiens, une société néerlandaise, refuse de les reprendre.
Épuisées par les semaines de grève au pied du Sacré-Cœur, elles espéraient être enfin fixées sur leur sort et sortir de l’abîme juridique dans lequel elles se trouvent mais elles devront attendre encore douze longs jours. Les « dames pipi » des monuments parisiens ont accueilli ce jeudi 27 août avec beaucoup de déception le délibéré du conseil de prud’hommes de Paris saisi en procédure d’urgence. Ce dernier renvoie à un juge professionnel le soin de trancher le litige qui les oppose à 2theloo, la société néerlandaise, nouveau gestionnaire des toilettes publiques de la Ville de Paris depuis le 1er juillet. L’audience de départage est fixée au mardi 8 septembre à 10 heures.
Depuis qu’elle a remporté l’appel d’offres de la mairie socialiste, la filiale française de 2theloo, Sarivo (Point WC), refuse catégoriquement de reprendre ces anciennes employées de Stem propreté, le prestataire sortant, car ces dames âgées entre 45 et 70 ans qui ne parlent pas un mot d’anglais ne rentrent plus dans les clous de son modèle économique de pissotières de luxe. Elle bafoue ainsi le droit français, notamment l’article L 1224-1 du code du travail qui rend obligatoire lors d’un changement d’employeur le transfert des contrats de travail en cours vers le nouveau prestataire. Ou encore l’article 7 de la convention collective de la propreté qui prévoit la reprise automatique des personnels en cas de changement de prestataire (relire ici notre reportage).
Pour ces mères de famille qui accusent entre 12 et 32 ans d’ancienneté dans les lavatories des plus hauts lieux touristiques de la capitale, sans salaire ni patron depuis le 10 juillet, « la perspective d’une nouvelle audience, c’est un retour à la case départ », dit Hortense Betare, la juriste de Force ouvrière. La jeune femme représente six d’entre elles car sur les onze, toutes n’ont pas eu l’énergie d’aller en justice et trois ont choisi la CFDT (qui a, elle, sollicité un renvoi du dossier pour la fin septembre). La veille, mercredi 26 août, lors de l’examen des dossiers introduits par FO, dans la salle des référés des prud’hommes où le monde du travail défilait, elles étaient cependant toutes là à se serrer les coudes sur les bancs, apprêtées comme pour un grand jour.
« C’est la première fois que je viens au tribunal », soufflait Pham, impressionnée, la plus timide et discrète, qui avait mis du rouge à lèvres et avait été chez le coiffeur pour l’occasion. Françoise, en robe et talons, se tenait droite comme si elle était convoquée à un entretien d’embauche. Awan-Be, elle, venue avec sa fille, ne cessait de tapoter nerveusement son petit bouddha vert autour du cou tandis que Marie, Gabrielle et les autres « priaient intérieurement ». C’était tout à la fois un jour d’angoisse et de fête. L’angoisse de répondre devant deux juges, de ne pas obtenir justice, de ne pas tout saisir sur le plan complexe du droit. Et la fête pour ces dames payées le Smic d’oser défier un groupe du paradis fiscal hollandais qui vise uniquement le profit et veut révolutionner le marché mondial de la pause physiologique dans les lieux publics avec son concept de WC de luxe à près d’un euro le passage.
L’audience fut rapide. Point de bataille juridique de fond. Les avocats des trois parties se sont succédé pour défendre leurs intérêts après un préambule du président Jacques-Frédéric Sauvage qui, bien conscient de la responsabilité indirecte de la mairie de Paris dans ce dossier, a demandé à chacun s’il voyait une objection à ce qu’il préside l’audience étant élu municipal (de droite), et ayant fait une partie de sa carrière pour une société de (logement social) de la Ville de Paris. « À partir du moment où on a le droit de dire du mal de la Ville de Paris », les différents conseils n’ont vu aucun obstacle à ce qu’il siège.
Hortense Betare, la juriste de FO, a demandé la réintégration de chacune des salariées sur leur site d’origine ainsi que le paiement de leurs salaires et l’application du droit français en vigueur dans le nettoyage. Benjamin Duffour, l’avocat de Stem propreté, le prestataire sortant, a appuyé cette dernière demande et s’est quant à lui défendu de toute responsabilité. Depuis que la Ville de Paris sous-traite à des sociétés privées le nettoyage des sanitaires de ses temples touristiques, jamais une telle situation ne s’était produite, a-t-il rappelé. À chaque changement de prestataire, le transfert des employés du sortant vers l’entrant se faisait « proprement ».
2theloo, qui n’en est pas à son premier fait d’armes (la SNCF a dû payer pour que les Néerlandais réembauchent le staff en place après qu’ils eurent remporté le marché des gares franciliennes et de Nîmes en début d’année), joue sur le fait qu’elle n’est pas une société de nettoyage et n’est donc pas soumise à la convention de nettoyage. Elle en abuse d’autant plus qu’elle n’a pas signé une délégation de service public avec la mairie mais une concession d’occupation du domaine public sur dix ans. La plaidoirie de son avocat, Paul Coeffard, déclencha l’hilarité dans la salle débordant de syndicalistes de différentes sociétés de nettoyage venus soutenir « les filles », lorsqu’il défendit le business 2theloo, « des toilettes hyper propres et une boutique où on peut acheter des produits de décoration, des brosses à 1 000 euros et des abattants WC japonais à 4 000 euros ».
À l’écouter, il était grand temps qu’une société hollandaise adossée à un fonds d’investissement se saisisse de la problématique des sanitaires des lieux touristiques parisiens si Paris veut rester dans le top des capitales les plus belles du monde aux yeux des riches. « Les services offerts par 2theloo s’assimilent à de la conciergerie de luxe… Les employés parlent plusieurs langues car nous nous adressons à une clientèle américaine, moyen-orientale, asiatique, qui aime Paris mais exige des WC de luxe. C’est plus de 800 000 euros de travaux qui vont être réalisés », expliqua-t-il au président des prud’hommes. Tout en l’invitant « à tester les WC luxueux des Champs-Élysées et du Carrousel pour se faire une idée ».
Mais malgré toutes les contorsions sémantiques et comme l’avait remarqué, plus tôt, l’avocat de Stem, qui a mis le nez dans les comptes d’exploitation de la société néerlandaise, « 2theloo, c’est bien 95 % de nettoyage et 5 % de vente de produits ». « Si la justice venait à créer une jurisprudence en faveur de 2theloo alors qu’elle pratique le même métier, ce serait un tournant historique dans le secteur du nettoyage déjà difficile pour les salariés et la victoire du libéralisme débridé », dit Hortense Betare, la juriste FO. Stagiaire avocate, elle doit prêter serment dans quelques mois et cette affaire, sa première grande affaire, l’a convaincue de se spécialiser en droit social : « Les visages de ces dames jetées comme des serpillères ne me quittent plus. »
URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/280815/les-prudhommes-renvoient-le-sort-des-dames-pipi-un-juge-professionnel
lors du jugement, le président peut influer la décision des autres conseillers prud’homaux lors du vote de ces derniers. On peut douter de la crédibilité du président en question, Jacques-Frédéric Sauvage qui est membre du Medef et élu municipal de droite ainsi que du jugement rendu.
Pourquoi ? parce qu’il n’y a vraiment aucune raison de renvoyer la décision à un juge professionnel quand la législation, en l’occurrence le code du travail, indique dans son article L1224-1 : « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. »
Pourquoi l’article n’est il pas mis en application ? (en plus de l’article 7 de la convention collective de la propreté). Ou plutôt, pourquoi ne veut on pas l’appliquer ? Ce n’est pas un problème de droit, mais de choix. Pour l’instant, la justice n’en est pas une, elle ne va pas dans le sens des salariées alors qu’elles ont la loi pour elles.
Dégueulasse !
Bravo Gérard pour cette intervention.
Au passage, je te signale une petite erreur. Tu as confondu Courrières et Fourmies. En 1906, c’est à Courrières, dans le Pas-de-Calais, qu’il y a eu cette catastrophe minière qui a fait 1100 morts. Fourmies, dans le Nord, est connue dans le mouvement ouvrier à cause de la fusillade du 1er mai 1891 contre les ouvriers du textile (il n’y a pas de mines à Fourmies). L’armée a tiré contre les grévistes qui réclamaient la journée de 8 heures (suite aux incitations de Paul Lafargue, le gendre de Karl Marx, conformément aux directives de l’internationale ouvrière), faisant 9 morts, dont 4 jeunes femmes et un enfant.
http://www.histoire-image.org/site/etude_comp/etude_comp_detail.php?i=95
Je connais un peu ces événements car je suis originaire de la région.
Ces dernières décennies, les filatures ont fermé une à une et aujourd’hui, Fourmies, qui était autrefois dirigée tantôt par un socialiste, tantôt par un communiste, est administrée par un maire UMP comme de nombreuses villes du bassin de la Sambre qui ont subi la désindustrialisation. Et le FN y fait de très gros scores.
tu as raison, je le savais pourtant mais c’est pierre Joxe qui a fait cette erreur vendredi a marennes et qui du coup a dominé ma mémoire
Donc si je comprends bien je ne devrais pas avoir pris de risque, embauché quelqu’un qui gagne largement plus que moi, investi mon temps et mon argent, encaissé une division par 4 de ce que je gagne parce que je suis un imbécile qui n’aurait jamais du créer, merci pour votre avis éclairé Gérard !
Pour résumer votre doctrine, si je réussis je suis un voleur, si j’échoue je suis un imbécile, je suis donc en train de jouer à qui perd perd. Je me demande même si vous me considérez comme un être humain.
Je pense que votre vision du monde est comparable à celle de Donald Trump.
ecoutez vos etats d’âme agressivement exprimés ici de petit patron réac sont attendrissants mais c’est à vos donneurs d’ordre qu’il faut vous en prendre
pas a nous D&S
que produisez vous , combien de salariés avez vous, quelle branche, quelle convention, vous êtes peu clair peu prolixe…
si, les salaires augmentaient sans doute auriez vous des carnets de commande
nous ici on ne donne pas de leçons d’exploitation ni de gémissement, on défend les petits patrons contre les gros, les sous-traitants contre le CAC 40,
cf mon dernier livre « vive l’entreprise ? »
« prendre des risques » ? c’est avec cet argument que Combes prend 14 millions !
Le gendarme boursier se penche sur la rémunération de Michel Combes
Par Challenges.fr
Publié le 01-09-2015 à 17h26
L’Autorité des marchés financiers veut examiner de possibles « irrégularités » dans le dossier de la rémunération de Michel Combes. Ce dernier devrait toucher près de 14 millions en trois ans sous forme d’actions.
Michel Combes (c) AFP
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Alcatel-Lucent: Macron reçoit Camus pour discuter de Combes
Les conditions de départ de l’ex-directeur général d’Alcatel-Lucent, Michel Combes, continuaient de susciter des remous mardi 1er septembre avec l’annonce que l’Autorité des marchés financiers (AMF) veut examiner de possibles « irrégularités » dans ce dossier, et alors que le nouveau PDG du groupe était reçu à Bercy.
Le gendarme boursier souhaite « vérifier s’il n’y a pas d’irrégularités » au regard des règles de gouvernance du Medef, des informations données à la presse ces derniers mois sur la rémunération de M. Combes, et quant à la clause de non-concurrence, a indiqué le président de l’AMF, Gérard Rameix, dans une déclaration transmise à l’AFP.
Cette annonce fait suite à une saisie de l’AMF par le cabinet spécialisé dans la gouvernance d’entreprises Proxinvest « sur la question de modification de l’offre publique d’échange Alcatel-Nokia suite aux diverses décisions du conseil d’administration de modification des conditions de rémunération du directeur général ».
« Il y a eu une modification des conditions que l’on met à la charge des actionnaires, c’est un manquement aux règles du marché, qui passe par des informations mensongères et une modification de l’offre », a expliqué à l’AFP Pierre-Henri Leroy, le président de l’agence, pour justifier sa plainte.
Le nouveau PDG d’Alcatel-Lucent reçu par Macron
La décision de l’AMF intervient alors que le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, doit recevoir dans l’après-midi le nouveau PDG de l’équipementier de télécoms, Philippe Camus, pour discuter des conditions de rémunération et de départ de M. Combes.
Cette rencontre fait suite à une demande du ministre au « Haut Comité du gouvernement d’entreprise (HCGE) de l’Afep-Medef de se saisir des conditions de rémunération et de départ de M. Combes », a-t-on expliqué à l’AFP dans l’entourage du ministre.
Déjà saisi par le Medef, le HCGE « va rendre son avis dans un délai d’une à deux semaines. L’avis sera rendu (transmis, ndlr) à Alcatel-Lucent et ne sera pas public, il ne deviendra public que si le groupe ne joue pas le jeu et ne répond pas, ou s’il ne donne pas des raisons convaincantes », a indiqué à l’AFP l’organisation patronale. ( Chantage !)
Débat sur les rémunérations des dirigeants
Michel Combes, qui avait annoncé en avril avoir renoncé à un parachute doré de 2,4 millions d’euros, se retrouve pris depuis dimanche dans une polémique concernant sa rémunération chez Alcatel-Lucent, puisqu’il devrait toucher près de 14 millions d’euros sur trois ans sous forme d’actions alors qu’il a quitté ses fonctions en début de semaine pour prendre la présidence du Conseil d’administration de Numericable-SFR.
Une somme qui a relancé le débat sur les rémunérations des dirigeants au sujet desquels le gouvernement pourrait décider de légiférer, a affirmé le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. « Si le patronat n’est pas capable de faire son autodiscipline, alors il y aura certainement des interventions plus fortes », a déclaré M. Le Guen sur RTL.
Le HCGE rend normalement un avis sur les rémunérations, en se basant sur les rapports d’activité des grands groupes, et n’avait pas émis d’opinion particulière sur le cas de l’équipementier télécoms.
« Il y avait eu des contacts oraux entre le HCGE et Alcatel-Lucent avant l’été », confirme-t-on au Medef, « mais à l’époque il n’y avait pas la clause de non concurrence qui a été formalisée fin juillet ».
« Cette indemnité de non concurrence existait déjà (dans le contrat initial, ndlr), il n’y avait pas besoin d’en rajouter comme cela a été fait par le groupe », a affirmé Pierre-Henri Leroy.
Cette clause se chiffrerait au total à 4,5 millions d’euros sous forme d’actions.
Pour le président de Proxinvest, le gouvernement a le pouvoir d’agir, notamment « en restaurant le pouvoir des actionnaires, cela aiderait. Malheureusement c’est le contraire qui a été fait ces dernières décennies et jusqu’à récemment ».
« Il faut une souveraineté des actionnaires sur les rémunérations. Actuellement il n’y a pas de responsabilité des dirigeants devant les actionnaires, il faut réformer le pouvoir des actionnaires », plaide encore Pierre-Henri Leroy, en préconisant aussi « plus d’indépendance au niveau de l’AMF qui permettrait d’avoir un marché plus sérieux ».
(Avec AFP)