Le code du travail c’est la protection n° 1 des droits de l’homme au travail. Normalement le patronat devrait le promouvoir au lieu de vouloir le faire disparaitre.
La constitution est claire : le droit du travail relève du Parlement. Selon son article 34, c’est « la loi (qui) détermine les principes fondamentaux.. du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale ».
C’est 110 ans d’histoire qui sont en jeu. Notre pays a séparé le ministère de l’économie et le ministère du travail en 1906. Ce fut un grand progrès historique : car il s’agissait de dire que la construction du droit du travail devait échapper aux exigences sans cesse plus avides de l’économie, des chefs d’entreprise.
On sortait de la catastrophe de Courrières avec plus d’un millier de morts au fond de la mine. Le patron avait fait arrêter les recherches et fait reprendre le travail alors que des mineurs étaient encore vivants au fond de la mine.
Aujourd’hui, c’est bien pire, ce ne sont plus les coups de grisou qui tuent mais les AVC , les arrêts cardiaques : ils font 250 000 morts et la moitié est imputable au travail. L’amiante fait autour de 100 000 morts en 30 ans. Il y a 600 accidents mortels par an, 700 suicides liés au travail, 4500 handicapés du travail, des dizaines de milliers de maladie professionnelle, 85 % sont des TMS, 650 000 accidents du travail par an, on a 15 % de précaires, on a 6,1 millions de privés d’emploi.
Le code du travail est une construction sur un siècle. Il exprime cent ans de luttes et de larmes, de sueur et de sang. Chaque alinéa exprime des rapports de force sociaux : il ne peut être ré-écrit par une commission arbitraire et datée, passé à l’acide hors du temps, des syndicats, des salariés.
Mais personne ne peut croire qu’il soit « trop gros » ou encore moins « illisible ». C’est le plus petit des codes, il fait 675 p de lois. Et ce n’est certes pas un roman de Françoise Sagan mais il n’ a rien de plus « illisible » que tous les autres codes de la République. Que pense le président du code des impôts ?
Le code du travail est beaucoup plus court et plus lisible que les 8 armoires de « contrats », des 700 conventions collectives : dès que le patronat écrit, il complique et rallonge tout. Tandis qu’avec le code du travail, guère plus de 10 lois servent aux prud’hommes.
Chacun le constate : la souffrance au travail augmente, risques psycho sociaux, stress, harcèlement, karoshi.
Les durées du travail ré-augmentent, et atteignent en moyenne autour de 41 h par semaine. Le travail dépasse de plus en souvent les durées maxima d’ordre public. Un milliard d’heures supplémentaires sont impayées et c’est équivalent à 600 000 emplois alors que nous avons 6,1 millions de chômeurs. Sans contrôle des durées du travail et des licenciements abusifs, le chômage augmente.
L’insécurité, la précarité augmentent, CDD abusifs, horaires atypiques, travail posté, travail de nuit, travail du dimanche, repos et congés supprimés ou différés, intérim à répétition, faux sous-traitants, faux indépendants, travail dissimulé, travailleurs « détachés », « uberisés » sans salaire brut…
Or une économie qui marche bien exige des salariés, bien formés, bien traités, bien payés pas des précaires. L’intérêt général est donc de bien respecter les salariés : ceux-ci étant subordonnés et de plus en plus soumis à des exigences de productivité, de rentabilité avec des « ratios » des « marges » qui l’emportent contre le droit du travail et des humains.
C’est pour cela que l’état de droit doit l’emporter sur les exigences, qui n’auraient aucune limite naturelle, des profits. Le « contrat » de travail est passée entre deux parties inégales, il faut une contrepartie, une protection légale spécifique qui contrecarre la violence évidente, permanente, de l’exploitation au travail. C’est la loi. C’est le code du travail. C’est l’ordre public social : par exemple pour la durée légale du travail et la durée maxima du travail, pour le Smic et les grilles de salaires, les institutions représentatives du personnel, la sécurité, l’hygiène, la santé…
Cet ordre public social s’impose à tous, il ne se négocie pas. Le Smic ne se négocie pas. La durée maxima du travail ne se négocie pas. Les IRP ne se négocient pas : c’est un droit constitutionnel «les salariés s’expriment par l’intermédiaire de leurs délégués et participent ainsi à la gestion des entreprises ». Le droit à l’emploi est un droit constitutionnel. Le fait que le Parlement décide du droit du travail ne peut se négocier.
S’il y a contrat contraire à la loi il est réputé léonin et nul. S’il y a différence entre le contrat et la loi, c’est le principe de faveur qui doit l’emporter. S’il y a viol de la loi, il y a dol pour le salarié. Il doit y avoir contrôle et sanction des employeurs en infraction, qu’ils soient contrevenants ou délinquants. L’employeur ayant des subordonnés sous ses ordres et tirant profit de leur travail, doit en contre partie porter une responsabilité supérieure s’il y a infraction de sa part à l’ordre public social.
Ensuite les conventions collectives doivent intervenir : avec des « négociations » (négocier ce n’est pas imposer c’est trouver accord entre les demandes initiales patronales et syndicales).
Il faut autant de contrat que possible et autant de loi que nécessaire. Encore faut il que le patronat accepte de négocier ces conventions collectives : mais hélas non il s’y refuse le plus souvent et glisse à marche forcée vers un droit individualisé, de gré à gré, qui méconnait le collectif, et lui permet en divisant les catégories, les métiers, les branches, de tirer le maximum et au plus bas coût, des salariés.
Les marges montent et les salaires baissent, le chantage à l’emploi règne.
Un bon code du travail fort et précis garantit salaires horaires et emplois. Un code du travail affaibli, passé à l’acide, accroit précarité, travailleurs pauvres et chômeurs.
La protection face au licenciement est un droit de l’homme : convention universelle des droits de l’homme de 1948, charte européenne des droits de l’homme de 1999, convention 158 de l’OIT signée par la France. Cela veut dire qu’un potentiel licencié doit – être informé – le licenciement doit être motivé – il doit pouvoir se défendre – il doit pouvoir faire recours – le licenciement s’il est abusif doit être réparé. Là-aussi c’est la loi, et cela freine les licenciements boursiers, abusifs, donc le chômage.
Le droit des humains dans l’entreprise est fondamental. Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’activité, le lieu, la branche, ces droits constitutionnels, sont fondamentaux et il s’agit que les droits de l’homme l’emportent sur l’économie et non pas l’inverse.
La qualité du code du travail, c’est ce qui permet de mesurer l’indice de développement d’une civilisation.
23 Commentaires
j’approuve sans réserve ce texte
quelle idée de vouloir rendre plus lisible le code du travail alors que celui ci ne représente déja que l’aménagement du texte régissant le travail du salarié a la plupart des situations au travail.
Vouloir le rendre plus lisible c’est donc l’appauvrir et inéluctablement diminuer les droits du salarié sans compter l’augmentation des procédures qui ira de concert auprès des tribunaux pour contester des modifications du droit….
au contraire il faudrait améliorer le code par exemple sur le travail dans la canicule.
En quoi le crée le code du travail actuel empéche de créer des emplois ? en rien car tout est déjà possible : intérim ; cdd ….donc le discours ambiant et communément répandu dans les médias est falsificateur et mensonger.
Derriere cela se dissimule la vraie raison celle de diviser encore plus les salariés selon les branches et secteurs d’activité selon le principe diviser pour mieux régner…..
Gattaz n’a pas crée d’emplois avec le CICE il n’en créerait pas plus avec un code du travail allégé mais aurait a disposition des moyens supplémentaires coercitifs contre le salarié une fois la croissance revenue…
Les syndicats ne doivent donc pas rentrer dans le jeu en refusant d’aborder une réforme qui serait un moins disant social
Le 7 sept. 2015 à 15:15, Nicolas Dabadie a écrit :
Merci d’avoir pris le temps et la peine de m’apporter une réponse aussi développée. Vous n’avez pas tort dans votre raisonnement et je comprend bien vos arguments, dans ce cas pourquoi ne pas se présenter aux primaires socialistes ? Je ne suis pas membre du PS mais si Gérard devait se présenter pour 2017 je prendrais ma carte avec plaisir. Gérard représente un certain idéal populaire du politicien et ce genre de personnage est bien trop rare dans le paysage politique Français avec ses énarques et divers technocrate sans aucun vécu. Je pense que Gérard serait une alternative au vote ouvrier qui à tendance a dériver de plus en plus vers le FN. Si vous êtes en communication avec Gérard, pourriez vous me donnez son ressenti personnel sur cette idée ? Merci encore de votre réponse.
Cordialement.
Nicolas Da
Bonjour,
Membres de la rédaction de Démocratie & Socialisme, y compris Gérard lui-même, nous voulons que Gérard soit candidat aux primaires socialistes (nous le voulions aussi en 2011). Mais, pour s’y présenter, le bureau national a mis une condition : obtenir le parrainage de cent « grands » élus (parlementaires, conseillers départementaux et régionaux socialistes… Seul Jean-Michel Baylet n’en avait pas eu besoin, n’étant pas socialiste). Or, en 2011, ça nous était impossible (Arnaud Montebourg y était arrivé de justesse), l’appareil acquis à François Hollande ayant les moyens d’en dissuader beaucoup de ces élus. Cette fois-ci, Gérard ayant fait une percée médiatique, nous pourrions réunir ces parrainages, mais encore faut-il que des primaires socialistes ou de la gauche soient organisées. Voilà quel est notre ressenti.
Vous me dites que si Gérard devait se présenter, vous prendriez votre carte. Je comprends que votre motivation serait accrue, mais vous dévoilez ainsi les raisons de notre faiblesse relative : nous avons besoin que nos sympathisants exercent dans le PS les droits que donnent la carte d’adhésion pour y acquérir un poids suffisant pour y concurrencer les poids lourds. Mais trop de nos sympathisants attendent que, sans eux, nous ayons atteint ce poids de base pour prendre eux-mêmes cette carte et nous apporter leur contribution dans cette compétition. Conclusion : prenez votre carte ! Deuxième conclusion : vous me faites penser qu’il serait bien venu que, balayant toute hésitation, au moment venu, nous engagions une bataille publique pour obtenir ces parrainages auprès des « grands » élus.
Cordialement,
Pierre Ruscassie
(CR-D&S)
je te trouve bien silencieux face à la nouvelle attaque contre le code du travail s’appuyant sur un rapport de ton « ami » Jean Denis Combrexelle Je crois réentendre Yvon Chotard vice président du CNPF en 1979 qui avait déclaré dans un colloque organisé par le Matin de Paris : Toutes les difficultés viennent du fait que la Loi s’applique à tous…. une forme de loi traditionnelle définirait en détail la règle applicable à tous, qui serait donc une règle minimale ….nous définissons au contraire un code général moyen …et nous laissons le choix aux entreprises. Ou bien ce cadre leur convient et elles l’appliquent, ou bien ce cadre ne leur convient pas, et elles en négocient un autre: dès lors que l’accord contractuel est obtenu, la loi ne s’applique plus » cqfd fraternellement Denis
bonjour Denis,
ah non j’en suis a mon dixième article au moins + quelques télés et radios
voir blog http://www.filoche.net
et http://www.democratie-socialisme.org
mais tu as mille fois raison, cette opération, un de plus, est plus forte te plus dangereuse que les précédentes
le gouvernement a raison de s’attaquer au code du travail, en effet il croit sur parole Mr Gattaz qui, étant à ce poste ne peut pas mentir, quand il dit pas de code, pas de chomage, et c’est très ingénieux, allons plus loin
pas de code pénal pas de délinquance et pas de code de la route, pas d’accident
tout ceci est frappé du bon sens
trève de plaisanterie, comment veux tu que nous soyons solidaire et fassions alliance avec ceux qui, non seulement disent, mais font pareilles ignominies
pas question, moi ma religion est faite 1er tour je choisis, 2eme tour je ne vote pas
Bonsoir à tous,
En complément de ce qu’a écrit notre camarade Gérard Filoche, je vous invite à lire l’article intitulé « Le Droit du travail face au dogmatisme libéral », disponible à l’adresse suivante : http://www.atterres.org/article/le-droit-du-travail-face-au-dogmatisme-libéral
Solidairement.
Hollande et sa majorité pratiquent sciemment la politique dictée par les détenteurs du capital, ce n’est pas une erreur qu’il commet en détruisant le code du travail !
Sérieusement Gérard, tu vas oser nous appeler à voter pour lui et le PS dans 1 an et 1/2 ?
L’erreur habituelle de croire qu’on peut changer les choses par en haut, avec une figure emblématique qui se présenterait à la présidentielle. Comme si le système médiatique n’était pas capable de digérer, après « le gentil facteur à vélo », « le néo-paysan moustachu » ou, pour remonter plus loin, « une petite employée de banque », « l’ancien cheminot inspecteur du travail en colère » ? Où est le pouvoir de nuisance de ceux qu’ont a rendu inoffensifs en en faisant « des bons clients » des JT et autres médias dominants et qu’on invite tant qu’ils jouent le rôle de dérivatif qu’on leur assigne ?
Mr Filoche, les bras m’en tombent après cette conférence de presse de votre Président….Que dire de plus, à quand la révolte !!! Je suis d’accord avec tous vos articles, interventions, argumentaires, mais l’action, la révolte franche c’est pour quand !!! Moi je fais ce que je peux pour informer mais vous avec votre notoriété et vos collègues allez vous laisser passer cette forfaiture ??
Bonjour Gérard,
Le code du travail tué par Jean Denis Combrexelle…
Tes faux « amis » du PS n’ont même pas eu la délicatesse de trouver un social traitre parmi eux !
Même si pour ceux qui savent décrypter l’information, ces apprentis sorciers ont déjà pliés les bagages de leurs prochaines déroutes électorales…
tout électeur de FH en 2012 est en droit de se demander combien de voix en plus pour le FN avec une telle couillonnade !
Je me demande ce que tu peux bien avoir à raconter encore à Camba…
Bon courage.
oui pour ca faut changer de republique et supprimer l’election du PR
pour ca faut une revolution ou faire lire un PR qui supprime le PR
pour faire un elire un PR de gauche on doit gagner une majorité a gauche, c’est surement pas excluant, en divisant, en denoncant, c’st enr assemblant, en unifiant au maximum
entre droite et gauche (meme une trés mauvaise gauche) je vote toujours a gauche : toujours ! depuis 50 ans
parce qu’avec la droite ce sera pire : tu perdras tout ce qui reste, les 35 h, la 5° semaine, le statut des fonctionnaires, le code du travail total, l’ecole publique, la sncf, des droits democratiques, et au lieu de donner 41 milliars au patronat, ils donneront 120 milliards
l’unité c’est un appel a toute la gauche sans réserve, ni exclusive a priori
personne ne croit qu’une telle unité puisse se faire sur la politique de valls, surtout pas nous puisque nous la combattons chaque jour
l’unité c’est une bataille transformatrice, rassembleuse, c’est une construction, elle ne peut se faire que sur un programme au coeur de la gauche
mais encore faut il être assez intelligent politiquement pour le vouloir
sachant que la division est une impasse qui empêche même les luttes
Unité Unité en sautant sur sa chaise comme un cabris.. Oui unité mais pas avec ceux qui défendent la politique actuelle. Unité avec tous les autres en abandonnant cette partie immonde du PS. Une vraie unité à gauche…
La réalité est que avec la gauche ou plutôt la droiche on a perdu plus depuis 2012 que sous la droite! alors faire peur en disant:
« parce qu’avec la droite ce sera pire : tu perdras tout ce qui reste, les 35 h, la 5° semaine, le statut des fonctionnaires, le code du travail total, l’ecole publique, la sncf, des droits democratiques, et au lieu de donner 41 milliars au patronat, ils donneront 120 milliards » cela ne marche plus; on peut aller plus loin et dire qu’avec la droite ce sera l’esclavage.
« personne ne croit qu’une telle unite puisse se faire sur la politique de valls »
précisément mais comme le PS est très majoritairement derrière Valls et Macron et que le PS est majoritaire à l’assemblée l’unité ce serait forcément derrière la même politique d’où contradiction avec cette proposition.
Bref, c’est le chien qui se mord la queue!
non Gérard, il faut garder sa raison, on ne peut pas voter pour cette droite qui prétend être de gauche, voter pour eux quoi qu’ils fassent n’est pas raisonnable, en effet la droite voudra faire pire, mais voter pour le pire pour ne pas avoir encore pire est une hérésie, de plus, cette « gauche » (qui n’en est pas une) nous a complètement anesthésié, tu ne peux contredire le fait que si c’était Sarko qui avait fait la moitié de ce que Hollande a fait, tous les socialistes auraient été dans la rue
approuver par son vote et son appuis cette politique c’est faire le jeux de la droite, la vraie
un dernier mot, ton combat est vain, à la vue des résultats, tu n’as pu rien empêcher, il serait temps de faire son analyse et passer à autre chose « la folie c’est se comporter de la même façon et s’attendre à un résultat différent » disait Einstein, c’est folie que de soutenir ce gouvernement et quoi que tu dises c’est ce que tu fais en appelant sans réserve à soutenir toute la gauche
remarque, si on parle dialectique, comme ils ne sont pas de gauche, je n’ai pas à les soutenir, être de gauche se mérite par les actes et non les paroles et pour les actes de gauche du gouvernement, je suis comme Soubise je les cherche avec ma lanterne
ca c’est un préjuge superficiel, ce n’est pas vrai du tout,
nous avons fait maintes fois dans D&S l’inventaire détaillé comparatif
nous perdrons mille fois plus encore sous la droite
je ne me rendrais en aucun cas a ces arguments qui laissent passer clairement UMP et FN en aucun cas !
je vote toujours pour la gauche même mauvaise pour battre la droite qui est pire,
et je me bats pour changer la gauche, c’est clair net et simple
oui je revoterais hollande contre sarkozy si je ne peux pas faire autrement faute d’autre choix
je travaille de toutes les forces a un autre choix mais je dis ce que je ferais s’il n’y en a pas de meilleur
merde, ca fait mille fois cent mille fois qu’on repond pas unite sur cette politique,
mais unité de toute la gauche sur une politique au coeur de la gauche,
si c’est le cas ceux que tu nommes s’en exclueront d’eux mêmes !
qu’as tu a craindre ?
mais non tu veux les exclure a priori rendant l’unité impossible ?
vous savez pas lire ou vous etes de mauvaise foi a ce point
ou vos arguments sont nuls pour mieux refuser toute unité ?
l’unité est un combat, une bataille pour une dynamique qui transforme toutes les composantes des partis prenantes, évidemment
ce n’est ni un ralliement, ni une capitulation, mais une transformation de toute la gauche sur un programme forcément de gauche
Comment peut-on unir la gauche sur une politique de gauche tout en votant le budget qui est le budget d’une politique de droite ? Tu ne vois pas la contradiction ?
bah si et je suis engagé dans une bataille centrale depuis marennes pour que le maximum de nos députés ne votent pas le budget
C’est ça le problème. Quand tu comptes 30 % d’opposants à la ligne Valls, dedans il y a ceux qui votent le budget. Ça devient incompréhensible.
pour l’instant ils sont pour ne pas voter le budget
tu paris que le budget sera voté, cela fera comme toutes les fois ou tu avais dit « vous verrez ce que vous aller voir avec les frondeurs », en effet on a vu, tout est passé, ce qui va venir ne fera pas exception, le budget, le code et tout ce qui reste comme saloperie à faire, et tu vas nous dire quoi? unité, unité, malgré tous ces désastres sociaux?
alors non, trouves autre chose