Lors du « grand » meeting parisien du 8 juin 2016, Jean-Christophe Cambadélis, prononçait un discours qui ne fera pas forcément date mais qui n’en est pas moins un lourd symptôme de l’impasse dans laquelle se retrouve François Hollande.
Un « grand » meeting
En qualifiant le meeting du 8 juin de « grand », le premier secrétaire du Parti socialiste faisait un aveu. Considérer comme une prouesse de réunir 400 personnes à Paris, pour un parti qui revendique plus de 100 000 adhérents et qui annonçait lors de son congrès de 2015 qu’ils seraient bientôt 500 000, en dit long sur le degré d’isolement atteint par le Président de la République et le Premier ministre.
Les « effets spéciaux » de la droite
En considérant que la droite est en train d’écrire, au Sénat, une partie du « mauvais film d’horreur de la droite », Jean-Christophe Cambadélis semble oublier que le droite conserve 95 % du contenu du projet de loi El Khomri. Elle ajoute, certes, quelques « effets spéciaux » et réussit à rendre le film réalisé par le gouvernement de Manuel Valls encore plus « gore ». Elle conserve, cependant, la presque totalité du projet de loi travail et notamment ce qui le structure de bout en bout : l’inversion de la hiérarchie des normes. Dans le projet de loi El Khomri, comme dans celui de la droite sénatoriale, l’entreprise devient le lieu ou s’écrit le droit du travail parce que c’est là que les salariés sont les plus fragiles, les plus vulnérables au chantage à l’emploi.
La droite conserve précieusement, aussi, toutes les autres régressions sociales du projet de loi travail : mise en place des forfaits jours par un simple accord avec un salarié ; fractionnement du repos quotidien et hebdomadaire ; définition du travail de nuit ; négociation des accords d’entreprise avec un simple salarié mandaté ; référendum d’entreprise ; vote électronique pour les élections professionnelles ; légalisation des faux « indépendants » ; légalisation d’une forme de éhontée de précarité avec le portage salariale ; réduction du rôle de la médecine du travail ; suppression de la fixation par la loi du nombre de jours de congés ; rémunération et organisation des astreintes ; délai de prévenance pour l’organisation du temps partiel ; négociations annuelles reportées à trois ans, par accord d’entreprise…
Les étranges accusations de Jean-Christophe Cambadélis
Le premier secrétaire du Parti socialiste accuse la droite d’en finir avec les 35 heures. Mais elle ne fait qu’aller au bout de ce que propose le projet de loi El Khomri. 35 heures c’est le seuil hebdomadaire de déclenchement des heures supplémentaires et le projet de loi travail le contourne allègrement en permettant de réduire le coût des heures supplémentaires de 25 % à 10 % par un simple accord d’entreprise et en autorisant à ne payer les heures supplémentaires qu’à partir de la 4 822ème heure de travail, par accord de branche.
Il reproche à la droite d’en finir avec les 24 heures minimum de travail partiel. Mais il n’y a strictement rien sur les 24 heures minimum dans le projet de loi El Khomri !
Il reproche à la droite de simplifier les licenciements économiques alors que c’est exactement ce qu’organise, dans le détail, l’article 30 du projet de loi El Khomri.
Il reproche à la droite de plafonner les indemnités accordées par le juge prud’homal alors que ce plafonnement figurait dans le projet de loi travail initial et que c’est la mobilisation sociale qui a obligé Manuel Valls à reculer. Un recul tout symbolique puisque le Premier ministre a annoncé que ce barème deviendrait « indicatif » et ferait l’objet d’un décret afin qu’il puisse fonder une nouvelle jurisprudence.
Pas d’hésitation, conclut pourtant Jean-Christophe Cambadélis : au nom du progrès social, défendons le projet de loi El Khomri contre le projet de la droite !
Voyage au cœur des ténèbres
Puisque « film d’horreur » il y a, allons jusqu’au cœur des ténèbres et imaginons un scénario, certes différent, mais écrit avec une logique aussi grossière, aussi cousue de fil blanc, que celui que nous propose Jean-Christophe Cambadélis.
Un gouvernement rétablit la peine de mort au moyen de la guillotine. Certaines directions syndicales, fidèles à elles-mêmes, se précipitent pour négocier l’épaisseur de la lame. L’opposition exige que la mort soit infligée par pendaison. Le gouvernement appelle alors à défendre le progrès social et sociétal : la guillotine.
Qui pourrait se mobiliser, qui pourrait voter, pour défendre un tel « progrès » ? La seule solution serait de se mobiliser contre la peine de mort, qu’elle soit infligée par la guillotine ou par la pendaison.
Il en va de même pour la défense du Code du travail. La seule réponse est de nous mobiliser aussi bien contre le projet de loi El Khomri que contre le projet de la droite sénatoriale, tous les deux porteurs de redoutables régressions sociales. Obtenir le retrait du projet de loi El Khomri serait, d’ailleurs, la meilleure garantie contre le projet de la droite. La droite, si elle l’emportait en 2017, serait alors obligée d’y regarder à deux fois avant de s’en prendre de nouveau au Code du travail.
jean jacques chavigné
8 Commentaires
Bonjour,
Ce Cambadélis est vraiment à mourir de rire ou de honte ! quel culot !
Une telle absurdité aurait toute sa place dans un mauvais sketch si ce n’était pas le 1er secrétaire du Parti « Socialiste » qui la prononçait…
Observons la longue agonie de ce gouvernement et n’hésitons pas à l’achever le moment venu.
Bonjour,
Il faudra relire la loi surtout le L3123-27 qui parle des 24 H minimum hebdo mais je pense une relecture complète est fortement recommandée vu le nombre d’erreurs de lecture.
Comme d’habitude, vous avez une « drôle » de lecture de cette loi.
CDT
dominiqueA
??? vous pourriez etre précis, ca aiderait a savoir de quoi vous parlez exactement
Réponse à DominiqueA
Magnifique, quelqu’un qui défend le projet de loi El Khomri et qui veut en discuter sur le fond ! C’est une grande première.
Que dit l’article L. 3123-27 ? « À défaut d’accord prévu à l’article L. 3123-19, la durée minimale de travail salarié à temps partiel est fixés à vingt-quatre heures par semaine ». Mais cet article figure dans les « dispositions supplétives » qui ne sont que la voiture-balai de la loi, c’est-à-dire que ces « dispositions supplétives » ne s’appliquent que S’IL N’Y A PAS D’ACCORD DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE. Ce que précise d’ailleurs très clairement la première phrase de l’article L.3123-27 : « À défaut d’accord prévu à l’article L. 3123-19 ».
L’article déterminant est donc l’article L. 3123-19, puisque ce n’est qu’à défaut d’accord prévu par cet article que l’article L. 3123-27 pourra s’appliquer.
L’article L. 3123-19 est parfaitement explicite : « Un convention ou un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement détermine les modalités selon lesquelles les horaires de travail des salariés effectuant une durée de travail inférieure à la durée prévue à l’article L.3123-27 sont regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes ». Cet article affirme donc clairement que des salariés peuvent effectuer une durée de travail inférieure à 24 h (la durée prévue par l’article L.3123-27). Un minimum de 24 heures de travail à temps partiel n’est donc nullement garanti par la loi El Khomri. Un accord de branche ou d’entreprise a l’entière liberté de fixer une durée inférieure. La seule « garantie » offerte aux salarié(e)s concernée(e)s est celle de voir regrouper leur temps de travail sur des journées ou des demi-journées régulières et complètes !
Nous sommes très loin des « 24 heures minimum de temps partiel » affirmées par Cambadélis. Il a une aussi « drôle de lecture de la loi » que DominiqueA et il « oublie » que la loi El Khomri inverse la hiérarchie des normes : l’accord d’entreprise passe AVANT les dispositions légales édictées dans les « dispositions supplétives ». Ce n’est que s’il n’y a pas d’accord d’entreprise ou de branche que les dispositions supplétives, les dispositions légales, peuvent s’appliquer.
Si DominiqueA veut continuer la discussion sur d’autres articles du projet de loi, ce sera avec grand plaisir. Nous verrons bien où sont les « erreurs de lectures ».
JJC
Bonjour,
Quand vous dites « il n’y a strictement rien sur les 24 heures pour les temps partiel » dans votre texte ci dessus. Regardez dans le projet de loi n° 610 déposé au Sénat , chapitre 3 travail à temps partiel et travail intermittent, section 1 travail à temps partiel , sous section 3 dispositions supplétives, paragraphe 2 : article L 3123-27 « la durée minimale de travail d’un salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine »
C’est pour cela que je dis « mais je pense une relecture complète est fortement recommandée vu le nombre d’erreurs de lecture. »
Et je rajoute :
Comme d’habitude, vous avez une « drôle » de lecture de la loi mais plus particulièrement celle-ci.
CDT
dominiqueA
Bonjour,
La phrase que vous citez est un leurre, une illusion destinée à tromper ceux qui, comme vous, lisent trop hâtivement le projet de loi sans chercher à comprendre sa structure. Elle ne garantit en rien une durée minimale hebdomadaire de 24 heures pour les salarié(e)s à temps partiel.
Il ne s’agit que d’une « condition supplétive » qui ne peut s’appliquer que s’il n’y a pas d’accord d’entreprise fixant une durée du temps de travail inférieure à 24 heures.
J’ai précisé en détail la façon dont s’articulaient les articles L 3123-27 et l’article L 3123-19 mais visiblement vous n’avez pas lu ce dernier article (celui qui permet à un accord d’entreprise de fixer un temps de travail à temps partiel inférieur à 24 heures)puisque vous n’en parlez-pas. Lisez-le et expliquez, ensuite, en quoi le projet de loi garantit ces 24 heures de travail à temps partiel minimum. Cela risque d’être intéressant.
La question pratique,la seule qui importe, est la suivante : un délégué syndical peut-il affirmer à un(e) salarié(e), travaillant 14 heures par semaine et voulant travailler 24 heures, qu’avec le projet de loi El Khomri il ou elle sera sûr(e) de travailler 24 heures minimum par semaine ? Si ce délégué syndical l’affirme, IL MENTIRA car le projet de loi permet, par accord d’entreprise, prévu par l’article L 3123-19 de fixer une durée de travail hebdomadaire inférieure à 24 heures.
J’attends toujours, par ailleurs, un ou plusieurs exemples précis de mes « erreurs » et de ce que serait ma « drôle » de lecture de la loi. Mais peut-être n’en trouvez-vous pas ? C’est sans doute ce qui vous amène à répéter inlassablement les mêmes phrases. A force de répéter, vous finirez peut-être par vous convaincre vous-mêmes. C’est toute la force de la méthode Coué.
Bien à vous,
JJC
Bonjour,
Voilà comment se passe la discussion autour de ce projet de loi (magnifique ,grande première)…Et donc vous allez continuer à nous dire qu’il y a rien dans le projet de loi sur les 24 heures minimum..
Moi je vous dis qu’il y a bien plus de personne à défendre ce projet de loi que vous le pensez..
Je ne vous envie pas Mr Chavigné…
CDT
ah la, on dirait que vos idées se tarissent soudain,
quid des 24 h dites donc, vous cédez ? !
quelles sont les autres » erreurs de lecture » dires nous donc, soyez précis
les sondages disent bien : entre 71 et 75 % contre la loi, pour son retrait, 78 % des jeunes, 80 à 85 % des syndiqués,
surtout la loi est minoritaire a l’assemblée nationale
personne n’envie personne on a seulement soif de vérité,
c’est une loi ignominieuse de a a z