par Margaux Denantes
Il avait fallu sept ans pour ratifier le protocole de Tokyo. L’accord de Paris sur le climat, lui, l’aura été en moins d’un an – preuve que la question environnementale est devenue incontournable. L’accord s’appuie sur les promesses par chacun des États de réduire ses propres émissions. Quels engagements en matière de fiscalité et d’investissement la France a-t-elle pris ?
Début novembre, le Réseau action climat-France (RAC-F) a adressé au gouvernement un « aide-mémoire pour la fin du quinquennat »1, partant d’une réalité cruelle. La France, pourtant négociatrice de l’accord de Paris, est mauvaise élève : programmation pluriannuelle de l’énergie en deçà des ambitions affichées et engagements fiscaux incohérents.
Programmation énergétique décevante
Le décret PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) est paru avec une année de retard et il est incompatible avec la Loi relative à la transition énergétique et la croissante verte (LTECV) qui prévoit de réduire de 20 % la demande d’énergie, combinée à un apport d’un tiers des besoins par des renouvelables, à l’horizon 2030. La loi ambitionnait également de ramener à 50 % la part de nucléaire, contre 75 % aujourd’hui. Or, s’il rappelle les objectifs en matière d’économies d’énergie et de production d’électricité d’origine renouvelable, le décret élude entièrement l’épineuse question des fermetures des réacteurs nucléaires. Cette question est pourtant centrale puisque, pour atteindre les engagements de réduction comme de production en sources renouvelables contenus dans la LTECV, c’est un tiers des réacteurs qui devraient être fermé (soit vingt sur soixante).
Ne pas poser clairement la sortie du nucléaire comme enjeu central est aussi une manière d’occulter quelles pourraient en être les conséquences sociales. Une fermeture brutale, non concertée avec les organisations de salarié-es, serait à juste titre inacceptable socialement. Il est nécessaire d’entamer des discussions sur le démantèlement et la dépollution, en termes de calendriers, de main-d’œuvre à mobiliser, de formation et de coûts induits par de telles conversions.
Entre atermoiements sur le nucléaire et flou sur le développement des renouvelables, notamment l’éolien, le gouvernement ne se dote pas d’outils pour tenir les engagements qu’il s’est pourtant fixés.
Une fiscalité écologique balbutiante
Si la mise en place d’une taxe carbone dans la fiscalité des carburants a été saluée, tout le monde se souvient de l’échec cuisant de l’écotaxe poids lourds. Par ailleurs, l’introduction de cette composante carbone a été trop faible pour neutraliser la baisse des prix à la pompe ces deux dernières années. La fiscalité sur les carburants n’incite donc aucun de nous, ni aucun professionnel du secteur routier, à réduire l’usage des véhicules. Pire, la baisse des prix conjuguée à la reprise des ventes de voitures a conduit à une hausse de la consommation de carburants de 2 % en deux ans, alors même que le transport représente un tiers des émissions de gaz à effet de serre.
Le projet de loi de finances 2017 ne pose pas la question de la fiscalité toujours avantageuse sur le diesel, pourtant champion des polluants. Une fois encore, ne pas poser le débat du diesel revient à renvoyer à demain les conséquences d’un changement de fiscalité brutal, non accompagné, faisant supporter par les seuls consommateurs l’impact financier d’une telle décision.
Enfin, alors même qu’il l’avait annoncé lors de la COP 21, le gouvernement a renoncé à faire figurer dans le PLF 2017 la fin de l’exonération dont bénéficie le charbon. Le gouvernement fait ainsi le choix de maintenir sous perfusion les cinq dernières centrales à charbon, productrices d’environ 1,5 % de l’électricité consommée en France. Cet ultime renoncement, dont l’explication ne tient que dans le calcul cynique coûts / avantages financiers, ne pourrait pourtant dédouaner la France d’un arrêt à terme de la production d’un combustible, qui émet à lui seul la moitié du CO2 lié à la combustion des énergies.
L’objectif de fermetures des centrales à charbon doit faire l’objet d’une décision politique. Cela permettrait par le dialogue avec les salariés concernés et leurs syndicats d’établir un agenda programmatique de reconversion des sites concernés, notamment en budgétant des programmes ambitieux de recherche autour des projets de co-combustion charbon / déchets verts et, ainsi, penser un projet politique qui puisse allier préservation des emplois et lutte contre les émissions de polluants.
Margaux Denantes
1. Aide-mémoire pour la fin du quinquennat, publication de RAC-F, OXFAM France, Surfrider Foundation Europe, France nature environnement, WWF, Les Amis de la Terre, Greenpeace et de la Fondation Nicolas Hulot.
4 Commentaires
la cop21 grand triomphe de la diplomatie française nous a t on dit
élection aux USA Trump veut annuler la signature de son pays sur la Cop
il s’avère qu’aucune sanction n’est prévue dans un tel cas
ni meme pour un pays qui apres avoir signé ne ferait aucun effort
en fait cet accord est bien moins contraignant que ceux que Bruxelles et Juncker impose a la France
Faut-il déplorer le dynamisme du marché automobile? Faut-il ignorer les efforts en matière de voitures propres?
Tout cela c’est du pipeau M. FILOCHE. Toutes ces ONG qui sont tributaires des lobbies les plus polluants.
La destruction des conditions de vie, ce n’est as que le changement des climats, c’est la pollution générale des eaux, des sols, la déforestation, extractivisme; etc..
Toutes ces COP ne servent qu’à faire accroire que les pseudo-élites, les décideurs veulent faire quelque chose.
Impossible! En effet, dans un système qui a besoin de croissance exponentielle pour perdurer, vous ne pourrez jamais concilier économie et écologie.
Tous ceux qui disent cela sont des menteurs et/ou des ignares.
La seule fois récemment où il y a eu le moins de rejet de C02, cela a été en 2008 lors de l’année de récession globale!
Tant que nous serons soumis au diktat de l’économie, à la croissance, au capitalisme, aucune échappatoire pour vivre décemment et avec une qualité de vie bonne.
Et puis, quand on voit l’ histoire de l’aéroport, je rigole doucement. Tous les politiciens quels qu’ils soient ne peuvent faire autrement que de nous enfumer sur le désastre écologique. Car la politique ne peut rien faire contre la destruction intrinsèque du capitalisme.
La politique n’est là que pour gérer le capitalisme tant bien que mal et plutôt mal aujourd’hui.
Ce ne sont pas les énergies renouvelables qui ne sont absolument pas propres, qui nous permettront de changer quoi que ce soit. Le monde de la croissance est trop dépendant du pétrole. Aucune autre énergie primaire que le pétrole ne peut nous permettre de faire face à la pénurie qui s’annonce.
Qu’on le veuille ou non, il faudra changer nos modes de vie et donc changer de système qui ne devra plus reposer sur une croissance insoutenable.
Nous avons tellement de moyens de production que nous pourrions offrir les biens et services nécessaires à tout être humain. Or, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Dites-moi pourquoi? Le profit bien sûr qui n’est que le but de l’économie.
Pour THOMINE
Oui, il faut déplorer le marché de l’automobile car cela a détruit tout notre cadre de vie. Nous consommons 40% d’énergie pour a bagnole.
La bagnole est le transport le moins performant (des milliers d’heures perdues dans les bouchons notamment). La bagnole, c’est des dizaines de millions de tués, des centaines de millions de blessés et handicapés.
La bagnole, c’est la destruction de la ville comme lieu de rencontre des citoyens.
La bagnole, ce sont les supermarchés, les parkings envahissant.
Aujourd’hui, ce sont 1.2 milliards de g=bagnoles sur terre qui nous empoisonnent quotidiennement.
La bagnole est utilisée le pus souvent pour des parcours de moins de 3km. La bagnole est le cancer de la société industrielle. Elle nous a transformé, fait de nous des handicapés qui ne marchons plus.
D’autre part, il n’ y a pas de voiture propre. C’est une terme trompeur et archi faux. Les voitures électriques ne sont pas propres (une voiture de 1.5 tonnes consomme 30 tonnes de matières premières et 300 000 litres d’eau, ajouter à cela l’électronique qui est une dévoreuse de matériaux rares). La voiture électrique, c’est l’industrie nucléaire qui est la pire des industries inventées pas l’Homme.