Lettre sur les modifications illégales et injustes des statuts du PS

Michel DEBOUT

Président du CESEC

Anne-Juliette TILLAY

Membre du CN

A   Rachid TEMAL

Coordinateur National

Parti Socialiste

10, rue de Solferino

75007 Paris

 

Paris le 3 Janvier 2018

 

 

Cher camarade,

Cher Rachid,

 

A la suite du Conseil National du 9 décembre et du Bureau National du 19, nous voulons t’exprimer notre vive préoccupation concernant la préparation du « Congrès de la Refondation » et surtout  la réforme statutaire que la direction nationale souhaite mettre en œuvre à cette occasion.

L’ensemble des adhérents va être appelé à voter sur des modifications statutaires qui représentent  pour nous une régression sans précédent de notre démocratie interne. Et ce au moment  où le Parti a besoin de propositions venant de tous ses adhérents pour pouvoir définir ensemble, ses nouveaux fondements après la débâcle électorale du printemps dernier.

Les modifications statutaires que vous présentez vont supprimer la phase des contributions générales qui permettent à tous les adhérents de s’exprimer sur l’ensemble des problèmes politiques et de présenter une orientation cohérente. Il n’a été donné, comme seule explication à cette suppression, que le trop grand nombre de textes, souvent ignorés des militants;  Dans la dernière période, le Parti n’a pas été victime d’un trop plein d’idées  mais il a plutôt manqué d’une pluralité d’analyses et de propositions.

En supprimant cette première phase du débat, les adhérents seront d’emblée saisis des différentes motions rebaptisées «  Texte d’Orientation Générale ». Il faudra au moins 5% des membres du Conseil National sortant ( 16 camarades ) pour valider le texte. Ainsi le débat du Congrès futur ( celui d’Aubervilliers en  Avril 2018 ) va dépendre directement des choix politiques du Congrès passé ( celui de Poitiers en  Juin 2015 ) alors qu’entre ces deux congrès, la situation politique nationale et celle de  notre Parti auront subi un véritable séisme. Le débat sera ainsi confisqué entre ceux qui ont soutenu l’action de François HOLLANDE et de son gouvernement et ceux qui l’ont contestée, qualifiés de frondeurs; Or, pendant cette période, beaucoup d’adhérents n’étaient totalement d’accord, ni avec les uns ni avec les autres, et ce sont justement ces militants qui seront privés de parole !

Si votre proposition est retenue, elle créera deux catégories d’adhérents dans le Parti  :

-        celle des membres du Conseil National sortant, qui, dès lors qu’ils seront au nombre de 16, pourront présenter un texte d’orientation générale

-        celle de tous les autres adhérents qui, quel que soit leur nombre, en seront empêchés

 

Le caractère inégalitaire de cette disposition est inacceptable pour un Parti qui s’est toujours présenté comme un exemple de fonctionnement démocratique. D’autant que, tous les citoyens de notre pays veulent désormais participer, à travers les réseaux sociaux et les pétitions citoyennes, à l’ensemble des décisions politiques .

Pourtant, dans les statuts actuels, il n’y a aucune condition restrictive qui empêche les adhérents qui le souhaitent d’écrire ou de présenter une motion .

C’est pourquoi, pour éviter une éventuelle inflation des textes, nous proposons que l’amendement suivant soit soumis au vote de tous les adhérents lors de la consultation nationale du 18 Janvier : « Tout texte d’orientation générale soumis au vote des adhérents, à l’occasion de chaque Congrès, doit être signé par au moins 100 adhérents répartis entre 3 régions différentes ».

Un large débat militant sur ce point devra être organisé avant le vote du 18 Janvier, conformément à l’article 3-1-2 de nos statuts, qui dispose que : « chaque vote doit être précédé d’un débat assurant l’égalité des partis en présence ».

Nous saisissons sur ce différend la Haute Autorité Ethique en ce qu’elle doit,  par son Article 6 -3, donner son avis « sur la régularité des procédures suivies par les instances du Parti Socialiste ». Cette Autorité est chargée dans son Article 6-1, de faire respecter « les règles d’éthique et de droit commun aux sociétés démocratiques qui s’imposent au Parti Socialiste et à ses adhérents».

Il s’agit pour nous d’un enjeu décisif qui va déterminer l’avenir de notre Parti car, comme les statuts le déterminent, c’est le vote sur les textes d’orientation générale qui, lui seul, permet de désigner les futurs dirigeants du Parti Socialiste au niveau national comme à celui de chaque fédération .

 

Nous te prions de croire, cher camarade, cher Rachid, à notre amitié socialiste.

 

 

Michel DEBOUT                                                        Anne Juliette TILLAY

 

 

PS : Merci de bien vouloir transmettre ce courrier aux membres de la direction nationale

 

 

10 Commentaires

  1. Posted 16 janvier 2018 at 19:42 | Permalien

    Cela ne sert à rien de ressasser ce qui aurait pu ou du être fait en 2012 ou 2017.

    Dans l’intérêt de la la démocratie, il faut qu’une alternance redevienne possible

  2. Posted 16 janvier 2018 at 19:56 | Permalien

    sans passé pas d’avenir
    sans theorie pas de bonne pratique

  3. Posted 16 janvier 2018 at 19:56 | Permalien

    Pourquoi je quitte le Parti Socialiste
    Il est important de pouvoir revenir sur la faillite actuelle du Parti Socialiste
    Je pars convaincu que nous ne pourrons rien refonder sans tirer le bilan du quinquennat. C’est une erreur politique que de penser qu’il est possible de gommer cinq années d’errements, de reniements, de désenchantement de notre électorat.
    Le quinquennat Hollande a été un échec. Il nous a coupé de notre base sociale, d’une grande partie des corps intermédiaires.
    J’étais attaché à un parti qui pensait le socialisme comme un projet de réduction permanente des inégalités. La méthode induisait de se ranger du côté des exploités, des opprimés, des laissés pour compte. Force est de constater que le Parti socialiste ne répond plus à ces exigences.
    Je rejoins les rangs de nombreux camarades partis ces derniers mois, tout en décidant de continuer à militer autour des grands enjeux de ce siècle : les questions sociales et écologiques. Je continuerai à défendre les salariés pour garantir le niveau de retraites, le droit à l’éducation, à la santé et leurs conditions de travail. Je pars pour défendre un avenir meilleur en portant haut les couleurs de la gauche et de son nécessaire rassemblement.
    Guy BEAUNÉ ex secrétaire Fédéral à l’emploi.

  4. Gilbert Duroux
    Posted 17 janvier 2018 at 0:52 | Permalien

    Qu’est-ce que ça peut te faire que le PS triche vu que ce n’est pas un parti de gauche ? Si c’était un parti de gauche, tu t’accrocherais pour y rester, suivant en cela ta doctrine selon laquelle il faut être au cœur de la gauche.

  5. Posted 17 janvier 2018 at 12:10 | Permalien

    le sort definitif du ps n’est pas seulement lié notre histoire et notre action,
    nous avons, nous, a ce stade, epuisé le rôle que nous pouvions y jouer à cause du quinquennat maudit et de l’exclusion qui nous frappe par tricherie
    mais si, dehors nous ne réussissons pas l’unité si nous ne remplaçons pas le PS il renaitra comme le PSP ou le labour
    apres tout même le SPD peut (?) voter contre la grosse coalition dimanche 21

  6. Posted 17 janvier 2018 at 12:11 | Permalien

    Usine Bosch de Rodez : les syndicats craignent un «désastre économique»
    Le Parisien
    Le Parisien avec AFP · 16 janv. 2018
    Les syndicats, recus mardi par des conseillers du gouvernement, ont exprime leur « inquietude » quant a l’avenir du site d’Onet-le-Chateau, premier employeur prive de l’Aveyron avec 1600 salaries.
    Usine Bosch de Rodez : les syndicats craignent un «desastre economique» L’intersyndicale de l’usine Bosch de Rodez a mis l’Etat en garde mardi face au « desastre economique » que representerait la fermeture du site specialise dans les moteurs diesel, ou entre 300 a 800 emplois sont menaces a court terme, selon elle.

    Les syndicats (SUD, CGT, CFE/CGC, CFDT), recus mardi a Paris par des conseillers du gouvernement, ont exprime leur « inquietude » quant a l’avenir du site d’Onet-le-Chateau (Aveyron), premier employeur prive du departement avec 1600 salaries, selon eux.

    « 700 a 800 » salaries « sur la paille »

    L’equipementier allemand doit moderniser ses deux lignes de production pour pouvoir fabriquer des injecteurs diesel nouvelle generation, la technologie actuelle devant « disparaitre a l’horizon 2020/2021 », selon Julien Rul (SUD). Quelque 700 personnes travaillent sur ces deux lignes, precise-t-il.

    « Le projet actuel de la direction – qui n’est pas acte – serait de modifier une ligne sur deux », avec pour consequence un sureffectif de « 350 a 450 » salaries. Sans aucun investissement, « 700 a 800 » personnes se retrouveraient « sur la paille », selon lui, et « la perennite du site (serait) en jeu ».

    Scenario noir

    Selon Pascal Raffanel (CFE-CGC), ce scenario noir « condamnerait » en effet l’usine en raison des couts fixes trop eleves, ce qui constituerait un « desastre economique », le site representant « 8500 a 10 000 emplois indirects sur un bassin de vie de 80 000 habitants ». Soit l’equivalent de « la fermeture d’Airbus pour la region toulousaine ou la disparition de Peugeot sur la region de Sochaux ».

    La direction de Bosch se deplacera le 26 janvier a Onet-le-Chateau pour y faire « des annonces », selon les syndicats. « Si les investissements ne sont pas decides la, ce sera trop tard », affirme Yannick Anglares (CGT). A l’inverse, une modernisation de l’appareil de production offrirait « un delai de 4 a 5 ans pour envisager une mutation industrielle du site ».

    Un appel au « patriotisme industriel »

    En attendant, l’Etat doit intervenir aupres des constructeurs automobiles francais pour qu’ils fassent « un peu de patriotisme industriel » en passant des commandes, ajoute-t-il. « L’Etat et les contribuables sont venus a la rescousse » de Renault et PSA quand ils etaient en grandes difficultes, a eux de renvoyer l’ascenseur « maintenant qu’ils se portent mieux », abonde Julien Rul.

    L’avenir du diesel s’est assombri apres le scandale des moteurs diesel truques de Volkswagen. Son impact sur la sante est egalement regulierement mis en avant. En visite a l’usine Bosch de Rodez, durant l’ete 2016, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie et de l’Industrie, avait dit ne pas vouloir « faire la chasse au diesel », relevant toutefois que son avenir « pass(ait) par l’innovation ».

  7. Posted 17 janvier 2018 at 14:26 | Permalien

    Accord trouvé à l’usine Tupperware de Joué-les-Tours
    Mercredi 17 janvier 2018 à 10:00
    Par Yohan Nicolas, France Bleu Touraine

    Fin du conflit à l’usine Tupperware de Joué-les-Tours. Les 235 salariés ont obtenu l’équivalent de 2 à 3 ans de salaire net en prime supra-légale. Les 15 jours de grève seront également payés. Le travail reprend jeudi matin.

    Les salariés de Tupperware commencent à enlever les palettes qui bloquaient le site
    Les salariés de Tupperware commencent à enlever les palettes qui bloquaient le site © Radio France – Boris Compain
    Joué-lès-Tours, France
    C’est la fin du conflit à l’usine Tupperware de Joué-les-Tours ! Un accord a été trouvé après la réunion de négociations de mardi en Préfecture qui a duré sept heures. Les 235 salariés ont accepté les nouvelles propositions de la direction.

    Deux à trois ans de salaire net en prime supra-légale, en fonction de l’ancienneté

    Tupperware accorde finalement l’équivalent de 2 à 3 ans de salaires nets à chaque salariés. Une prime supra-légale beaucoup plus importante que les 3 à 6 mois proposés au début des négociations. Un pactole presque inespéré, et immédiatement validé par la quasi-totalité du personnel, en assemblée générale. Jean-Yves Bauche, délégué CGT au Comité d’Entreprise, ne cache pas sa satisfaction

    « Ils ont lâché parce qu’ils ont les moyens de lâcher…mais on ne leur a pas trop laissé le choix non plus »

    L’usine de Joué-les-Tours est à l’arrêt depuis le 2 janvier. Ca commençait à avoir un impact sur le fonctionnement d’autres usines européennes. Il fallait débloquer la situation rapidement. C’est fait, et c’est un soulagement pour presque tous les salariés, comme Valérie et Stéphane. Avec 33 et 38 ans d’ancienneté, ils font partie de ceux qui toucheront le plus

    « Si j’étais partie à la retraite, je serais partie avec une misère. Là, je vais partir avec quelque chose de super-bien »

    « Bien sûr, j’aurais préféré garder mon boulot jusqu’au bout, évidemment….mais je ne peux être que satisfait »

    L’usine Tupperware de Joué-Les-Tours fermera définitivement le 28 février

    Les palettes qui bloquaient l’entrée de l’usine ont été dégagées. La production reprend normalement jeudi matin…jusqu’à la fermeture définitive de l’usine, le 28 février. Les délégués saluent le rôle de la Préfète et de la députée Fabienne Colboc, qui ont joué un rôle décisif dans la reprise des négociations.

    Par ailleurs, la direction aurait trouvé un repreneur qui serait prêt à garder quelques dizaines de salariés. On en saura plus la semaine prochaine.

  8. Vladimir
    Posted 17 janvier 2018 at 19:12 | Permalien

    Genre le PS n’a jamais truqué aucun congrès avant… Faudrait arrêter de nous prendre pour des jambons !

  9. Posted 17 janvier 2018 at 19:46 | Permalien

    la représentation proportionnelle sur la base de motions était le plus democratique des fonctionnements de tous les partis de gauche comme la LCR

  10. Gilbert Duroux
    Posted 21 janvier 2018 at 3:58 | Permalien

    Ramener tout à Hollande, comme si le PS avant Hollande n’en était pas arrivé au point où il allait désigner DSK.

Déposer un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera jamais transmise.

*