Halte a 60 ans de blocus de Cuba ! Abrogation de la loi Helms-Burton ! Refus international de la mise en oeuvre de son titre III par Trump !

Plus de 400 personnalités du monde entier ont condamné, dans une déclaration internationale, l’entrée en vigueur du Titre III de la Loi Helms-Burton, intervenue dans le cadre du blocus exercé par les États-Unis contre Cuba.

Selon la chaîne multinationale TeleSur, le communiqué publié sous le titre « Respect de la légalité internationale », souligne que cette application renforce sérieusement le blocus économique, commercial et financier exercé contre notre pays.

Il est également rappelé que les États-Unis ont une fois de plus violé les normes élémentaires du Droit international en donnant un caractère extraterritorial à une loi nationale.

Le document précise que son activation marque un net recul dans la normalisation des relations diplomatiques entre les deux pays, convenue en 2014 par Raul Castro et Barack Obama.

« Nous appelons la société étasunienne, les citoyens, les peuples et les gouvernements du monde entier, quelles que soient leurs convictions politiques, à exprimer leur rejet de cette mesure qui porte atteinte au respect et à l’amitié qui doivent prévaloir entre les pays », signale le texte.

Les signataires enjoignent également le président des États-Unis, Donald Trump, d’éliminer cette section et de mettre un terme au blocus injuste imposé à Cuba depuis 60 ans.

« Pas de blocus, pas de murs. La planète est une et elle appartient à tous ! ».

EN CONTEXTE :

• Le Titre III prévoit que les sociétés de pays tiers seront tenues pour responsables face aux anciens propriétaires de biens cubains saisis ou face à leurs successeurs pour dommages et préjudices pour « trafic » de biens confisqués.

• Il vise à attribuer le droit de réclamation à ceux qui n’étaient pas citoyens des États-Unis lorsque leurs biens ont été nationalisés ou les ont abandonnés au moment où ils ont quitté le pays.

• Il stipule que les tribunaux des États-Unis pourront statuer sur des litiges relevant du Titre III dans les limites de leur juridiction normale à l’égard des entreprises étrangères et habilitent le président à suspendre l’entrée en vigueur de ce Titre, ainsi qu’à annuler tout moment le droit d’engager de nouveaux procès pour « trafic ».

 

Quels instruments juridiques la Loi Helms-Burton viole-t-elle ?

• Elle contrevient à la Constitution des États-Unis et à diverses normes juridiques de ce pays.

• Elle viole de nombreux actes de Droit international réglementant les relations politiques, économiques, commerciales et financières entre les États.

• Elle porte préjudice à la liberté du commerce et de l’investissement, ce qui a provoqué des conflits avec les principaux partenaires des États-Unis.

• Elle viole le principe de « liberté de financement et d’investissement » et de « l’assujettissement des filiales aux lois du pays de résidence ».

• Elle fait fi du principe du « respect de la souveraineté des actes des autres nations ».

• Elle ne reconnaît pas la libre circulation des personnes en fonction du commerce.

• Elle va à l’encontre des traités bilatéraux sur la Protection des investissements et des traités commerciaux bilatéraux avec de nombreux pays.

• Elle viole le principe reconnu selon lequel « la propriété d’un bien est établie conformément aux lois du pays dans lequel elle est située ».

• Le Titre III de la Loi Helms-Burton n’a aucun précédent dans l’histoire juridique des États-Unis.

• Le Congrès a assumé une fonction judiciaire en décrétant que les confiscations cubaines étaient illégales, alors qu’en réalité un tel différend doit être traité conformément aux principes du Droit international, et que c’est le gouvernement des États-Unis qui a refusé les indemnisations.

 

7 Commentaires

  1. SCHOLLER
    Posted 25 mai 2019 at 10:58 | Permalien

    Les états unis se moquent royalement de tout droit international. Ils ne font qu’une politique d’avilissement pour le bien propre des ses millionnaires et milliardaires qui « s’en battent les couilles » des lois et règlements extranationaux et internationaux…. pourvus qu’ils se gavent, même (et surtout) au dépend des peuples diabolisés.

  2. Posted 25 mai 2019 at 12:25 | Permalien

    Bonjour

    La liste des signataires de la tribune : « Gauche, un sursaut nécessaire » a été mise à jour (voir http://www.gds-ds.org/gauche-un-sursaut-necessaire/) :
    René Agarrat, citoyen militant réinventer la gauche Marseille ; Pouria Amirshahi, Président de Politis ; Gérard Aschieri, syndicaliste ; Lucien Angeletti, consultant, PCF (69) ; Janie Arnéguy, conseillère municipale, Nimes ; Gérard Aschieri, syndicaliste ; Karim Aou, collectif national de Générations.s ; Etienne Balibar, philosophe ; Johne Barzman, professeur d’histoire émérite, Le Havre ; Fatima Benomar, militante féministe ; Jean-Paul Beauquier, syndicaliste FSU, 13 ; Nicolas Béniès, économiste ; Jean-Yves Billoré-Tennah, Maire de Tôtes (76), Génération.s, Candidat sur la liste du Printemps Européen ; Laurence Boffet, conseillère d’arrondissement Lyon 1er- Ensemble ! ; Alima Boumediene Théry, avocate, parlementaire honoraire ; Jean-Claude Branchereau, syndicaliste ; Patrick Brody, syndicaliste ; Michel Cahen, directeur de recherche CNRS, Bordeaux ; Martine Chantecaille, professeur de philosophie, conseillère municipale à la Roche sur Yon ; Jean Combasteil, ancien député et ancien maire de Tulle ; François Caussarieu, Ensemble! Pau ; Pierre Cours-Salies, sociologue, Ensemble ! 93 ; Armand Creus, Ensemble ! Lyon ; Christophe Delecourt, syndicaliste ; Gilles Desseigne, syndicaliste ; François Dubreuil, EELV, Unis pour le climat ; Yann Dufour, inspecteur du travail, syndicaliste CGT, 69 ; Gilbert Dumas, responsable syndical retraités (69) ; Olivier Dupuis, syndicaliste ; Michèle Ernis, Conseillère municipale Saint-Etienne du Rouvray- Ensemble ! ; Emile Fabrol, NPA ; Eric Favey, militant de l’éducation populaire ; Gérard Filoche, GDS ; Olivier Frachon, cadre ; Jean Gatel, ancien ministre ; Frédéric Genevée, historien ; Christakis Georgiou, chercheur en études européennes, Université de Genève ; Karl Ghazi, syndicaliste ; Jean-Marie Harribey, économiste ; Sophia Hocini Boukaouma, écrivaine, candidate sur la liste Europe des Gens/ PCF responsable des partenariats à la ZEP ; Pierre Khalfa, économiste ; Pablo Krasnopolski, militant syndical et antiraciste. ; Jean-Yves Lalanne, maire de Billère (64), GDS ; Jacques Lerichomme, syndicaliste ; Thierry Lescant, syndicaliste, féministe ; Brigitte Lopez, syndicaliste, 33 ; Jean-Claude Mamet, militant d’Ensemble ! ; Philippe Marlière, politiste ; Georges Martel, secrétaire général Cap à Gauche 19 – sec adj C6R – Animateur Cercle Jean Poperen ; Christiane Marty, chercheuse ; Gus Massiah, économiste, altermondialiste ; Sylvie Massini, cadre territoriale, 13 ; Anne Mejias de Haro, syndicaliste ; Jean Philippe Milesy, militant de l’économie sociale ; Franck Mouly, PCF ; David Nakache, Président de Tous citoyens (Nice) ; Willy Pelletier, sociologue ; Gérard Perrier, syndicaliste, club Réinventer la Gauche (Marseille) ; Barbara Romagnan, enseignante, GénérationS ; Jacques Rigaudiat, économiste ; Suzy Rojtman, militante féministe ; André Rosevègue, militant anticolonialiste et antiraciste (33) ; Christian Salmon, écrivain ; Claude Touchefeu, conseillère municipale et communautaire de Toulouse ; José Tovar, syndicaliste enseignant ; Eric Thouzeau, conseiller régional GDS des Pays de la Loire ; Stéphanie Treillet, économiste, militante féministe ; Aurélie Trouvé, altermondialiste ; Marie-Christine Vergiat, députée européenne sortante, Gauche Unie Européenne ; Jérôme Vérité, Syndicaliste Transports, candidat sur la liste Génération.s ; Denis Vicherat, éditeur, Les Editions Utopia ; Patrick Viveret, philosophe, militant associatif.

    Nous avons adressé cette tribune à l’ensemble de notre fichier, accompagné d’un mot de Gérard :

    « Bonjour

    Dans un texte publié sur le blog de Mediapart, un collectif de syndicalistes, de militants politiques et d’intellectuels exhorte à refonder la gauche, déplorant que les «logiques d’affirmation des identités partisanes» aient pris le dessus, «réduisant dramatiquement le poids de la gauche dans la vie politique». Ils disent avec raison que « nos luttes doivent trouver un débouché politique » et invitent à « débattre ensemble de toutes les questions à venir sans tabous et à préparer l’alternative majoritaire ».

    Plusieurs militant.e.s du réseau de la Gauche démocratique et sociale (GDS : http://www.gds-ds.org) sont partie prenante de cette initiative.
    En vous souhaitant une bonne lecture, salutations militantes
    Gérard Filoche. »
    Amicalement

    Eric Th

  3. Posted 25 mai 2019 at 14:35 | Permalien

    Début du message réexpédié :

    De: Catherine Id
    Objet: licenciement abusif
    Date: 25 mai 2019 13:10:39 UTC+2
    À: gerard.filoche@democratie-socialisme.org

    Bonjour Monsieur
    J’avais pris contact avec vous en juillet 2015 pour un licenciement que je considérais comme abusif , vous m’aviez conseillé de prendre un avocat et de saisir les prud’hommes de ne pas perdre courage et d’aller jusqu’au bout de la procédure, j’ai suivi vos conseils, j’ai reçu hier l’arrêt de la cour d’appel de Paris,j’ai gagné le procès, le travail dissimulé a été retenu j’ai obtenu des dommages et intérêts. Je voulais vous remercier pour vos conseils je vous prie de recevoir mes meilleures salutations.
    Elias I

  4. Christian BERARD
    Posted 26 mai 2019 at 9:16 | Permalien

    Bonjour , comment croire à une nouvelle gauche lorsqu’on sait , d’expérience, que celle-ci n’a fait que trahir les espoirs des français lorsqu’elle arrive au pouvoir .
    Militant communiste , j’ai vécu ça ….maintenant il ne reste plus qu’à réinventer une autre forme de politique , hors partis et leurs accords au sommet .

    Bonne journée , C.BERARD .
    ps : je ne vais pas voter aujourd’hui…..

  5. Posted 26 mai 2019 at 10:07 | Permalien

    que les appareils des partis aient trahi c’est certain,
    mais a nous d’être assez forts pour les en empêcher la prochaine fois
    ce n’est surement pas en refusant de faire un nouveau parti democratique, unitaire, pluraliste sur le meilleur programme possible … qu’on y arrivera
    et surement pas en en votant pas à gauche,
    ce genre de désespoir et d’abandon ce n’est bon que pour Macron

  6. socrate
    Posted 26 mai 2019 at 13:25 | Permalien

    ils seront nombreux ceux qui s’abstiendront ce dimanche pour marquer ainsi leurs désapprobations vis a vis d’un personnel politique qui a trop souvent déçus
    une unité a gauche oui mais sur quelle base ..?
    on a vu ce que ça a donné en 2012….
    la gauche a trop de petits chefs qui prétendent aujourdhui détenir la solution….

  7. Posted 26 mai 2019 at 20:52 | Permalien

    bah non, 52 % de votants 5 millions de plus de revu, 80 % contre macron

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