Le blog de Gérard Filoche

Etant défenseur syndical, je me suis présenté aux greffes du Conseil de Prud’hommes de Bobigny le 21 mai dernier à 14 h déposer deux requêtes saisines. J’ai pu constater qu’une affiche indiquait que le bureau d’accueil des greffes était fermé les 21 et 22 mai après midi. Renseignements pris, la cause en est un manque de personnel. Le 23 mai je me représente donc pour le même motif. La première date possible pour une audience de conciliation a été le 06 mai 2020 !

Quelles sont les conséquences d’un tel fonctionnement anormal de la justice ?

Outre le scandale intrinsèque de ce délai, l’employeur va avoir tout le temps de déposer son bilan. Dans ce cas, nous aurons un nouveau renvoi pour que les Assurances Garanties Salaires soient appelées à la procédure et après une seconde année d’attente, un second renvoi en audience de jugement dans un délai imprévisible, pour, au final, obtenir que seuls les arriérés de salaire soient réglés par les AGS c’est à dire la collectivité. Les indemnités et autres dommages et intérêts ne seront jamais payés aux salariés.

Surtout ne me répondez pas que la fusion des greffes que vous mettez en œuvre arrangera les choses : l’addition de chiffres négatifs reste une somme négative.

Il en est de même des délais de Cour d’appel : une affaire que je devais plaider en mai 2018 a été renvoyée par la Cour à juin 2019 au motif que : «  le rôle des audiences particulièrement chargé a contraint à des renvois afin de permettre aux magistrats de rédiger leurs décisions en temps et en heure » !

C’est une nouvelle preuve de la planification de la misère de la justice sociale, qui touche des millions de Français dans leur quotidien.

Je me souviens de vos fables selon lesquelles le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse raccourcirait les délais de jugement. Il n’en est rien.

C’est à mettre en rapport avec la débauche de moyens mis en œuvre pour juger vite et sévèrement les gilets jaunes….
J’ai ouï dire que vous aviez pu vous permettre de passer un peu de temps le 02 décembre 2018 pour visiter vos services au moment même où ils jugeaient les gilets jaunes. Vous avez su à cette occasion multiplier par trois l’effectif du Parquet et allouer deux Chambres supplémentaires à ce dispositif purement politique.
C’est comme lorsque vous demandez aux procureurs d’être présents aux audiences où il est question du plafonnement des indemnités prud’homales (là, ca n’a pas empêche 12 formations prud’hommes de se référer au droit international plutôt qu’au droit français contesté).

Madame, je vous parle ici de la justice quotidienne, celle que vous administrez habituellement, celle qui met en œuvre, depuis la rupture conventionnelle, les renoncements aux droits pour des milliers de salariés ; les justiciables vous demanderont un jour des comptes. (RB)

Gérard Filoche