Le blog de Gérard Filoche

Bruno Lemaire dit n’importe quoi sur la « liberté d’entreprise ». Selon lui, il serait impossible de s’opposer au patronat et à son bien souverain. Alstom, ayant été vendu à General Electric  par Macron, on ne pourrait donc plus rien y faire. Le Conseil constitutionnel empêcherait d’y toucher.

chacun sait que les entreprises ne vivent que par les services publics et les aides publiques (exonérations, CICE, subvention, etc… le patronat est la catégorie la plus assistée du pays).  Il suffit de conditionner les aides (selon les résultats obtenus en emplois par exemple  tout comme les indemnités de chômeurs sont soumises à leur recherche d’emploi) et tout change dans le rapport à ce qu’on peut exiger des patrons menteurs et voyous.

Tous les arguments médiatiques font l’impasse la dessus. Ils militent  en faveur des patrons liquidateurs de Whirlpool, Ford, Alstom, Sanofi, PSA, GM&S, Ascoval. Le gouvernement, comme dans le film « En guerre »  de Stéphane Brize se fait le garant des casseurs au nom du droit imprescriptible du patron, de fusionner, démembrer, supprimer des activités essentielles au pays et vitales pour les millions de salariés. « 0n n’y peut rien, c’est la loi,  l’état ne peut pas tout, l’état ne peut qu’intercéder mais le patron et  l’actionnaires sont maitres ».

Hypocrisie ! Encore une fois, c’est faux !  En France, le contrôle préalable de l’administration du travail sur les licenciements a existé en 1945, il a été revitalisé par Chirac en 1976, supprimé par Séguin en 1986,  et il a été même question de le restaurer dans le programme de Lionel Jospin en 1997. La loi dite de « modernisation sociale » de janvier 2002, fort avancée en matière de droits de contrôle pour les comités d’entreprises et syndicats de l’époque soumettaient les patrons à des contraintes sur le contenu d’un plan de licenciements.

Si Lemaire ne peut plus invoquer l’intervention de l’état à Alstom ou à Ford, ou Whirlpool,  c’est parce que les lois qui le permettaient ont été abolies de 2002 à 2012 et parce que le quinquennat maudit de MM Hollande-Valls-Macron de 2012 à 2017 a encore diminué les obligations  auxquelles les patrons étaient soumis.  Les ordonnances Macron-Pénicaud ont même inventé  la « rupture conventionnelle collective », c’est à dire la fin de la contrainte pour le patron de motiverses choix.

Il reste une infime possibilité juridique au gouvernement, c’est de ne pas « homologuer » un plan social. Dans sa campagne électorale Macron avait même évoqué devant les caméras, sur le parvis de Whirlpool, un éventuel « refus d’homologation ». Et bien, sur, depuis, il a « oublié ».

Pourtant c’est bien le refus de l’inspection du travail d’autoriser les licenciements abusifs, non motivés, ni justifiés, qui permet de « tenir » les patrons.  C’est l’interdiction la plus efficace, car le patron doit continuer de payer les salaires, et alors, il calcule : un an, deux ans de salaires…  il négocie, l’entreprise peut être reprise « pour un euro » dans de meilleures conditions, coopérative ou autres.

Ne croyez surtout pas Lemaire ou Macron quand ils disent qu’ils n’y peuvent rien faire, ils sont complices en fait : ils se sont enlevés les moyens de le faire, ils se refusent a utiliser ceux qui leur reste.