Au boulot n° 526 Humanité dimanche
Après 10 ans de procédure, 726 mineurs vont recevoir chacun 10 000 euros, au total 7 millions d’euros. La Cour d’appel de Douai, le 29 janvier 2021 leur accorde une « réparation » du « préjudice d’anxiété » parce qu’ils ont été « exposés » à des substances toxiques et cancérigènes aux Charbonnages de France. C’est suffisamment rare pour être souligné et ça fait réfléchir en plein Covid 19.
L’État peut encore, sous deux mois, se pourvoir en cassation mais il se heurte à un gros obstacle : car à propos des mineurs des Houillères du bassin de Lorraine, la Cour de cassation le 11 septembre 2019 a déjà tranché dans le même sens : « en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ».
Le « préjudice d’anxiété » s’entend pour des salariés non maladesmais qui avaient des raisons de s’inquiéter de pouvoir le devenir à tout moment : « par exemple, il y avait des masques mis à disposition mais en nombre insuffisant ou inadaptés » explique leur avocat M° Teissonniére.
La Cour de cassation de 2019 citait : « La plupart des mineurs ne portait pas de masques à poussières, certains d’entre nous achetaient des masques en mousse en pharmacie » « Dans les années 90 on portait des masques jetables ils se colmataient vite avec la respiration et on n’en avait pas assez à disposition et ils n’étaient pas adaptés à un travail physique intense ».
À l’époque du Covid, c’est une fantastique pression sur les employeurs qui ne respectent pas le principe de prévention des risques professionnels : manque de masque, mauvais masques.
Et la reconnaissance du Covid comme maladie professionnelle est à l’ordre du jour.
Gérard Filoche
