Au boulot n°569 Le traitre oui, mais le néant ?

Deux journalistes du Monde, Davet et Lhomme, avaient réglé son sort à François Hollande, en publiant « Ce qu’un président ne devrait pas dire… ». Ils y dévoilaient les dessous de son quinquennat maudit et les contorsions d’un président élu par 16,5 millions de voix de gauche et qui les trahissait.
Ils récidivent en publiant « Le traitre et le néant » où ils décrivent les ruses putschistes de Macron, lorsqu’il mentait à Hollande pour lui extorquer le pouvoir : ils ont raison sur le traitre, mais pas tout à fait sur le néant.
Car Macron n’est pas un « trou noir», il a bel et bien le projet d’une « Révolution » allant beaucoup plus loin que Hollande dans la destruction des droits sociaux. Certes il doit avancer de façon masquée, mais Macron sait ce qu’il veut : une « société sans statut », ubérisée, sans cotisations sociales.
Preuve de plus, il fait le forcing pour ratifier par ordonnance avant fin décembre 2021, une réécriture à droit constant du statut de la Fonction publique, loi du 6 août 2019.
Qu’est-ce que le « droit constant » ?

Selon Yann Bisiou, université de Montpellier :
« Dans son acception traditionnelle, la codification à droit constant se distingue de la codification de plein exercice par l’absence de pouvoir normatif. Simple compilation de textes existants, elle n’aurait pas d’incidence sur la substance des règles qu’elle codifie. En réalité, elle est loin d’être neutre et la faculté qui lui est aujourd’hui reconnue « d’harmoniser le droit » et d’assurer la « cohérence rédactionnelle » des textes favorise la création d’un droit nouveau. (…) Il opère ainsi une sélection dans le droit existant sans reprendre l’ensemble des textes en vigueur avant la codification (…) »

Alerte ! Après l’expérience amère de la recodification « à droits constants » du code du travail de 2004 à 2008, aujourd’hui il s’agit de démanteler la loi Le Pors. Il est demandé aux organisations syndicales d’avaliser une réécriture qui fait 400 pages et 1 383 articles.
Ce ne sera pas tout à fait le néant, mais un pas de plus vers une société sans statut.
Gérard Filoche

 

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