A Paris, ont été effectués des contrôles de 5 magasins Monoprix ayant recours à la plateforme « Stuart »pour les livraisons de courses à domicile. La plateforme fournit les équipements de livraison par vélo cargo et recourt à un opérateur de transport (en Seine Saint Denis), qui lui-même recourt à des sous-traitants qui effectuent le recrutement et assurent la rémunération des livreurs (8 € de l’heure), selon des horaires, conditions et lieux de travail prédéterminés. Les livreurs sont recrutés parmi des étrangers sans papiers, en toute connaissance de cause, par les sous-traitants qui leur imposent, après 2 mois d’essai non déclarés, le passage sous statut d’auto-entrepreneur. Ces livreurs sont en réalité en état de subordination, et ce constat a été opéré pour 15 livreurs. Les livraisons par l’intermédiaire de l’application « Stuart » font l’objet d’investigations complémentaires dans le but d’impliquer les donneurs d’ordre dans ce schéma complexe qui implique plusieurs opérateurs et sous-traitants.
En Seine et Marne, une opération de contrôle visant une société de commerce de gros a été menée, réunissant les divers services d’inspection du travail. Cette société et son dirigeant sont défavorablement connus pour avoir exercé à plusieurs reprises du travail dissimulé. Le contrôle a démontré que cet établissement exerçait une activité d’abattage sans agrément. Elle employait en outre deux salariés n’ayant pas fait l’objet d’une DPAE. A été également constatée sur place l’activité dissimulée d’un mineur de moins de 15 ans. Les vérifications effectuées auprès de l’URSSAF ont établi qu’aucune cotisation sociale n’a été versée depuis 2017 et ont, par ailleurs, fait apparaitre de nombreux manquements aux règles sanitaires et de traçabilité des produits carnés.
Il ne s’agit pas d’exceptions. Sous Macron les patrons voyous sont nombreux et l’inspection du travail a si peu de moyens qu’ils ne sont pas sanctionnés comme il faut.
Gérard Filoche
