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Lutte contre le dumping social dit des « travailleurs détachés », quel projet de loi ?

Le donneur d’ordre doit être garant du respect de la législation dans toute la chaine de sous-traitance. Il doit être responsable dès le premier jour pénalement mais aussi fiscalement et surtout socialement. C’est aux donneurs d’ordre de payer les salariés et les caisses de sécurité sociale en cas de manquements dans la chaine de sous-traitance. En faisant peser toute la responsabilité sur le donneur d’ordre (qui le principal concerné) on l’oblige a faire la police lui-même sur tout ce qui se passe sous ses ordres et sous peine de lourds sanctions.